Déclaration d’ouverture devant le Comité permanent des comptes publics

La modernisation des systèmes de technologie de l’information

(Rapport 7 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada de 2023)

Le programme de Modernisation du versement des prestations

(Rapport 8 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada de 2023)

Le 14 décembre 2023

Andrew Hayes
Sous-vérificateur général

Monsieur le président, je vous remercie de nous donner l’occasion de discuter de nos rapports sur la modernisation des systèmes de technologie de l’information et sur le programme de Modernisation du versement des prestations. Ces deux rapports ont été déposés à la Chambre des communes le 19 octobre 2023. Je tiens à reconnaître que cette audience se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Je suis accompagné aujourd’hui de Patrice Malboeuf, directeur, et de Jocelyn Matthews, directrice, qui étaient responsables de ces audits.

Les deux rapports sont étroitement liés. Le rapport « La modernisation des systèmes de technologie de l’information » portait sur l’approche globale adoptée par le gouvernement pour moderniser ses systèmes, tandis que le rapport « Le programme de Modernisation du versement des prestations » se concentrait sur la modernisation du programme de la Sécurité de la vieillesse, du Régime de pensions du Canada et du régime d’assurance-emploi, dont dépendent plus de 10 millions de Canadiennes et de Canadiens.

Dans l’ensemble, nous avons constaté que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Services partagés Canada n’ont pas suffisamment dirigé et appuyé les ministères et les organismes dans la modernisation de leurs systèmes de technologie de l’information. Ces organisations responsables n’ont toujours pas de stratégie de modernisation, même si le gouvernement avait pourtant reconnu, il y a plus de 24 ans, que le vieillissement des systèmes était un problème important.

Que ce soit pour faire une demande de prestation ou pour gérer les activités gouvernementales, la population canadienne et la fonction publique doivent pouvoir compter sur la fiabilité des systèmes de technologie de l’information. Nous avons constaté qu’environ les deux tiers des 7 500 applications logicielles du gouvernement étaient en mauvais état. De ce nombre, 562 sont essentielles pour la santé, la sécurité ou le bien‑être économique de la population canadienne. Certains systèmes datent du début des années 1960. Le risque de défaillance des systèmes désuets et de perte d’accès à des services essentiels pour la population canadienne augmente de jour en jour.

Le gouvernement est conscient du problème du vieillissement de l’infrastructure de technologie de l’information depuis des décennies, mais les efforts pour la moderniser progressent lentement. Nous avons constaté que, outre l’absence de leadership et de surveillance centralisés, d’autres facteurs avaient occasionné des retards, dont un manque de personnel qualifié pour effectuer le travail et la rigidité de la méthode de financement.

Ces constatations sont reprises dans le rapport sur le programme de Modernisation du versement des prestations. Plus particulièrement, ce rapport fait état des effets de la rigidité de la méthode de financement du gouvernement. Au lancement du programme, en 2017, Emploi et Développement social Canada estimait qu’il coûterait 1,75 milliard de dollars. Ce chiffre a été modifié deux fois depuis et changera probablement de nouveau, car les retards et les problèmes persistent. En avril 2022, l’estimation des coûts atteignait 2,5 milliards de dollars, une hausse de 43 % par rapport à 2017. Autrement dit, à la mi‑parcours de ce programme de 13 ans, le fonctionnement des trois programmes de prestations repose toujours sur des systèmes vieux de 20 à 60 ans.

Étant donné les retards, les augmentations de coût et les problèmes de dotation en personnel, Emploi et Développement social Canada a adapté son approche et retarder les efforts de transformation pour donner la priorité à la migration des systèmes vieillissants. Cette mesure visait à réduire les risques de défaillance des systèmes. Par ailleurs, le Ministère a fait passer le programme de la Sécurité de la vieillesse avant celui de l’assurance-emploi dans le calendrier de migration, puisque son système était le plus ancien; il était donc le plus à risque de défaillance.

La décision du Ministère de privilégier la migration des systèmes pour assurer la continuité du versement des prestations était la bonne. Cependant, nous craignons que, si les problèmes et les retards persistent, il puisse être décidé de supprimer des aspects de la transformation ou de prendre des raccourcis afin de s’en tenir à l’échéancier ou au budget, comme dans le cas du système de paye Phénix. La réduction ou l’abandon de la composante de transformation du programme fait augmenter le risque que le produit final ne réponde pas aux besoins des groupes qui dépendent des programmes de prestations, dont les personnes âgées, les Autochtones et les personnes réfugiées.

Monsieur le président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serions heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.