2023 — Rapports 5 à 9 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Rapport 7 — La modernisation des systèmes de technologie de l’information
Survol
Dans l’ensemble, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada n’avait pas fourni aux ministères et aux organismes fédéraux le leadership et le soutien nécessaires pour moderniser les systèmes de technologie de l’information. Il y a 24 ans, le gouvernement avait déterminé pour la première fois que le vieillissement des systèmes était problématique. Bien que Services partagés Canada ait réalisé certains progrès en vue de moderniser l’infrastructure qui soutient les systèmes de technologie de l’information, les progrès liés à la modernisation des applications et des centres de données ont été très lents. Par exemple, le système dont dépend le régime d’assurance-emploi — sur lequel bon nombre de Canadiennes et de Canadiens comptent pour répondre à leurs besoins quotidiens — n’avait toujours pas été modernisé, même si nous avions signalé, dans notre rapport d’audit de 2010 sur le vieillissement des systèmes de technologie de l’information, que le système risquait de tomber en panne.
Dans le cadre de cet audit, nous avons constaté que les deux tiers des applications des ministères et des organismes étaient considérés comme étant en mauvais état et comme ayant grandement besoin d’être modernisés, mais ce nombre pourrait être plus élevé parce que les ministères et organismes fédéraux ne fournissent pas au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada de renseignements opportuns, exacts et complets sur l’état de leurs systèmes. Il est donc difficile pour le Secrétariat de dresser un portrait complet des travaux requis et d’établir les priorités quant à la modernisation des systèmes. Pour sa part, le Secrétariat avait exercé une surveillance limitée à l’égard de la plupart des projets de modernisation et n’avait pas de stratégie ni de plan concret pour appuyer les ministères et organismes. Sa méthode de financement pour faire face aux coûts immédiats et futurs de la modernisation est rigide, ce qui laisse aux ministères et organismes peu de mécanismes pour obtenir suffisamment de financement afin de répondre à leurs besoins en matière de modernisation.
La maintenance de nombreux systèmes vieillissants se fait actuellement sur des infrastructures anciennes et désuètes, ce qui est coûteux, non viable et nécessite beaucoup de ressources. Les systèmes désuets sont également plus vulnérables aux atteintes à la sécurité. Plus ces systèmes tardent à être modernisés, plus il est probable qu’ils tombent en panne et que la population canadienne ne puisse pas accéder aux services dont elle a besoin. Un meilleur leadership et une meilleure surveillance ainsi qu’un plan d’action concret et une méthode de financement sont nécessaires pour accorder la priorité aux systèmes essentiels et régler les problèmes qui peuvent survenir dans le cadre de la modernisation des systèmes.
Les constatations et les données clés
- Seulement 38 % des quelque 7 500 applications de technologie de l’information du gouvernement étaient considérées en bon état.
- Sur 1 480 applications dites essentielles à la mission pour la santé, la sûreté, la sécurité ou le bien‑être économique de la population canadienne, environ un tiers de ces applications étaient encore considérées en mauvais état.
- Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada avait établi une cible selon laquelle 60 % de toutes les applications devaient être en bon état d’ici 2030. À ce rythme, seulement 45 % des applications seraient considérées en bon état d’ici 2030.
- De 2019 à 2023, les ministères et organismes qui avaient fait rapport sur l’état de leurs systèmes de technologie de l’information n’avaient pas évalué l’état de près de 12 % de leurs applications. C’est donc dire que les évaluations de l’état global de ces applications reposaient sur des renseignements incomplets ou inexacts.
Pourquoi avons-nous effectué cet audit?
- Les ministères et organismes partenaires maintiennent des applications anciennes et désuètes et s’appuient sur une infrastructure ancienne et désuète.
- La défaillance des systèmes de technologie de l’information aurait une incidence considérable sur la capacité du gouvernement à fournir des services à la population canadienne.
- Les systèmes de technologie de l’information sont indispensables pour la prestation de bon nombre des services essentiels que le gouvernement offre aux Canadiennes et aux Canadiens.
- La modernisation de la technologie de l’information est une initiative d’une taille, d’une portée et d’une complexité considérables. Un financement important est aussi requis, de même que des ressources dont les ministères et organismes pourraient ne pas disposer.
Aperçu de nos recommandations
- Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada devrait consulter les ministères et organismes afin de définir et de fixer des cibles et des échéanciers réalistes pour la modernisation des applications en mauvais état.
- En collaboration avec Services partagés Canada et en consultation avec les ministères et organismes, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada devrait finaliser et mettre en œuvre une stratégie exhaustive pour répondre aux besoins des ministères et des organismes en matière de modernisation de la technologie de l’information.
- Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, en consultation avec les parties prenantes pertinentes, devrait réviser ses mécanismes de financement actuels ou en établir de nouveaux pour aider les ministères et organismes à moderniser leurs systèmes d’information.
Consultez le rapport intégral pour lire toutes nos observations, analyses, recommandations et les réponses des entités auditées.
Visuels choisis
L’état de santé des applications de technologie de l’information des ministères et organismes a connu une légère hausse seulement de 2019 à 2023
Source : D’après des données du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Version textuelle
Ce graphique linéaire montre que le pourcentage des applications de technologie de l’information des ministères et organismes qui étaient en bon état n’a connu qu’une légère hausse, passant de 33 % en 2019 à 38 % en 2023. Ces pourcentages sont inférieurs à la cible selon laquelle 60 % des applications doivent être en bon état d’ici 2030.
Voici les pourcentages d’applications en bon état de 2019 à 2023 :
| Année | Pourcentages d’application en bon état |
|---|---|
| 2019 | 33 % |
| 2020 | 36 % |
| 2021 | 35 % |
| 2022 | 37 % |
| 2023 | 38 % |
Le manque de surveillance a grandement contribué à l’échec du projet du système de paye Phénix
Le projet du système de paye Phénix est un exemple de ce qui peut mal tourner lorsque la surveillance d’un projet de modernisation de la technologie de l’information est insuffisante.
Dans notre rapport de 2018 sur la création et le déploiement du système de paye Phénix, nous avions constaté que les cadres responsables du projet avaient donné la priorité à certains aspects comme le respect des échéances et des budgets au détriment d’autres aspects essentiels tels que la fonctionnalité et la sécurité. Nous avions aussi constaté que les cadres responsables n’avaient pas brossé un tableau complet des risques associés au projet lors des réunions d’information avec les cadres supérieurs. Le manque de surveillance indépendante a contribué à l’échec du projet.
Cet échec a entraîné des coûts importants pour le gouvernement fédéral et a touché des dizaines de milliers de fonctionnaires. Le coût total de la mise en œuvre n’est pas encore connu, mais, en date d’avril 2022, le gouvernement avait consacré plus de 2,6 milliards de dollars pour assurer le soutien et la stabilisation du système et pour corriger les erreurs dans les dossiers de paye. Par ailleurs, le projet n’avait pas donné lieu aux gains d’efficacité et aux avantages financiers prévus. Dans son budget de 2023, le gouvernement a prévu un montant d’environ 1 milliard de dollars jusqu’à la fin de l’exercice 2024‑2025 pour la réalisation de travaux supplémentaires visant à remédier aux erreurs de paye.
Source : Rapports du vérificateur général du Canada (printemps 2018), « Rapport 1 — La création et le déploiement du système de paye Phénix »; rapports sur les résultats ministériels de 2018‑2019 à 2021‑2022, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada; et budget de 2023, gouvernement du Canada
Infographie
Version textuelle
La modernisation des systèmes de technologie de l’information et Le programme de Modernisation du versement des prestations
Le gouvernement du Canada doit pouvoir s’appuyer sur des systèmes de technologie de l’information fiables pour assurer les services qu’il offre à la population canadienne. Bon nombre de ces systèmes sont vieillissants et doivent être modernisés.
Nous avons produit deux rapports d’audit à ce sujet : un rapport sur la modernisation des systèmes de technologie de l’information et un rapport sur le programme de Modernisation du versement des prestations.
Dans le rapport « La modernisation des systèmes de technologie de l’information », nous avons examiné si les organisations responsables avaient soutenu la modernisation des systèmes de technologie de l’information des ministères et des organismes.
Dans le rapport « Le programme de Modernisation du versement des prestations », nous avons examiné la modernisation du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse et de l’assurance‑emploi.
La modernisation des systèmes de technologie de l’information
Dans l’ensemble, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Services partagés Canada n’en avaient pas fait assez pour diriger et soutenir les ministères et organismes dans la modernisation des systèmes de technologie de l’information désuets.
Les deux tiers des applications étaient considérées comme étant en mauvais état et devaient être modernisées.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada n’avait pas de stratégie ni de méthode de financement efficace pour appuyer la modernisation des applications.
La maintenance de nombreux systèmes vieillissants se fait actuellement sur des infrastructures désuètes, ce qui est coûteux, non viable et nécessite beaucoup de ressources.
La capacité du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à surveiller les projets était limitée. Il ne pouvait surveiller qu’environ 15 à 25 projets à risque élevé en même temps
En date de mai 2023, le Secrétariat avait assuré une surveillance pour 22 projets de technologie de l’information présentant un risque élevé sur les quelque 2 100 projets en cours. Le total des coûts prévus pour les 22 projets surveillés était d’environ 5,1 milliards de dollars. Le total des coûts prévus pour les 2 100 projets en cours était d’environ 44 milliards de dollars. Cela comprenait les projets visant l’élaboration de nouvelles applications et infrastructures ainsi que la modernisation des applications en mauvais état.
Les progrès liés à la modernisation des applications et à la fermeture des centres de données ont été lents
Les ministères et organismes doivent d’abord moderniser leurs applications avant que Services partagés Canada puisse réaliser des progrès dans la fermeture des centres de données existants restants.
Des quelque 4500 applications, 65 % n’avaient pas été modernisées. Nous avons constaté qu’aucun calendrier n’avait été établi pour la réalisation de ces travaux. De nombreux centres de données désignés aux fins de fermeture resteront en fonction jusqu’à ce que la modernisation soit achevée. Services partagés Canada n’avait pas fermé 280 centres de données sur les 720 qu’il avait désignés aux fins de fermeture.
Le programme de Modernisation du versement des prestations
Face à des retards persistants, à l’augmentation des coûts et aux difficultés en matière de dotation, Emploi et Développement social Canada avait fait preuve de souplesse à l’égard de la gestion du programme, en modifiant son approche afin d’accorder la priorité à la migration des systèmes vieillissants pour que les Canadiennes et les Canadiens continuent de recevoir leurs prestations.
La modernisation de trois systèmes vieillissants était essentielle afin que la population canadienne continue de recevoir les prestations dont elle a besoin : la Sécurité de la vieillesse, qui a 60 ans, le régime d’assurance-emploi, qui a 50 ans, et le Régime de pensions du Canada, qui a 20 ans.
En 2022-2023, le gouvernement prévoyait de fournir environ 150 milliards de dollars en prestations au titre de ces 3 programmes de prestations à plus de 10 millions de personnes.
Échéancier du programme
Les coûts estimatifs du projet ont augmenté de façon importante depuis l’établissement de l’estimation initiale en 2017.
Le programme a débuté en 2017 avec des coûts estimatifs de 1,75 milliard de dollars. La date de fin prévue au début du programme était en 2030. Les retards potentiels sont de jusqu’à quatre ans avec des coûts estimatifs de 3,4 milliards de dollars ou plus.
En raison de la priorité accordée à la migration, la composante de transformation dont les trois programmes de prestations ont grandement besoin est en attente.
Un tableau montre le calendrier (temps), les coûts et la portée de la composante de transformation au début et à la fin des projets de modernisation du versement des prestations. Le tableau montre également la progression de la Modernisation du versement des prestations en ce qui concerne ces trois aspects :
- Le début d’un projet – Au début d’un projet, on essaie de trouver un équilibre entre les coûts, le calendrier et la portée. La portée vise à transformer la prestation et l’expérience d’utilisation.
- Fin d’un projet – Généralement, à la fin d’un projet, on remarque une forte hausse des coûts, une prolongation importante des délais ainsi qu’une réduction de la portée du projet. La portée est réduite ou éliminée.
- Évolution du programme de Modernisation du versement des prestations – Le programme de Modernisation du versement des prestations a connu des retards ainsi qu’une hausse des coûts. On ne sait pas quelle sera la portée à la fin du projet. La composante de transformation est en attente.
Alors que le temps passe et que les coûts estimés continuent de grimper, nous nous préoccupons du fait que les décisionnaires pourraient réduire ou éliminer la composante de transformation, ce qui donnerait lieu à un produit final qui ne tient pas compte des besoins des millions de bénéficiaires.
Le programme de Modernisation du versement des prestations est le plus vaste projet de technologie de l’information entrepris à ce jour par le gouvernement fédéral.
Ce programme est l’occasion pour le gouvernement fédéral de démontrer la façon dont il pourrait améliorer la planification et la réalisation de grands projets de technologie de l’information échelonnés sur plusieurs années.
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Date de dépôt
- 19 octobre 2023
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