Déclaration d’ouverture au Comité permanent de l’environnement et du développement durable

Étude sur l’eau douce

Le 21 mars 2024

Jerry V. DeMarco
Commissaire à l’environnement et au développement durable

Monsieur le Président, je suis heureux d’être ici aujourd’hui afin d’apporter ma contribution à l’étude que le Comité a entreprise sur le rôle du gouvernement fédéral dans la protection et la gestion des ressources en eau douce du Canada. Je tiens à reconnaître que cette audience se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Je suis accompagné de James McKenzie et de Milan Duvnjak, qui sont tous les deux directeurs principaux à notre Bureau.

J’aborderai aujourd’hui trois secteurs dans lesquels nous avons recommandé des améliorations en ce qui a trait à la gestion des eaux douces. Il s’agit du maintien d’une base de connaissances pertinente sur les ressources en eau douce, de l’application des lois et des règlements visant à protéger les ressources en eau douce du Canada et du renforcement de la collaboration. Ma déclaration s’appuie sur trois rapports d’audit, soit notre rapport de 2022 sur la protection des espèces aquatiques en péril, notre rapport de 2021 sur les activités scientifiques dans certains bassins hydrographiques, et notre rapport de 2019 sur la protection des poissons contre les effluents miniers.

Je commencerai par vous parler du maintien d’une base de connaissances pertinente sur les ressources en eau douce. Une telle base comprend la réalisation de recherches et l’exercice d’une surveillance à l’égard de la qualité et du volume d’eau ainsi que du statut des espèces d’eau douce. Elle inclut également la recherche et la surveillance à l’égard des risques associés aux plans d’eau, tel que l’excès de nutriments et la prolifération d’algues, ainsi que l’efficacité des mesures de protection des ressources en eau douce.

Dans notre audit sur la protection des espèces aquatiques en péril, nous avons constaté que Pêches et Océans Canada avait entrepris des recherches sur les espèces aquatiques, mais qu’il avait axé ses activités d’acquisition de connaissances sur les espèces ayant une valeur commerciale. Cela a laissé d'importantes lacunes dans sa connaissance des autres espèces et a eu une incidence directe sur leur protection.

L’acquisition de connaissances est essentielle à l’évaluation du statut des espèces et à l’élaboration des stratégies de protection des espèces aquatiques. Plusieurs des espèces du Canada qui ont entièrement disparu se trouvaient dans les eaux douces.

Cela m’amène au deuxième secteur d’intérêt que je souhaitais aborder, soit l’application des lois et des règlements visant à protéger les ressources en eau douce du Canada. La Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril établissent le fondement juridique de la protection et de la conservation du poisson, de son habitat et des espèces aquatiques en péril. Les lois et les règlements ne sont toutefois pas suffisants en soi. Il faut aussi assurer et contrôler leur application d’une manière équitable, prévisible et uniforme.

Dans notre audit sur la protection des espèces aquatiques en péril, nous avons constaté que Pêches et Océans Canada manquait de personnel pour assurer le respect des lois. Cette lacune était particulièrement évidente dans la région de l’Ontario et des Prairies, qui est chargée de gérer la majorité des espèces d’eau douce en péril.

Dans notre audit sur la protection des poissons contre les effluents miniers, nous avons constaté qu’Environnement et Changement climatique Canada avait fait état d’un taux de conformité élevé des mines de métaux aux limites imposées pour les effluents. Les rapports du Ministère étaient toutefois incomplets, car il lui manquait de l’information pour environ le tiers des mines. Nous avons également constaté que les mines de minerais non métalliques, comme les mines de potasse, de charbon et de sables bitumineux, étaient inspectées moins souvent que les mines de métaux. À notre avis, il est important d’inspecter régulièrement les mines de minerais non métalliques, car il leur est interdit de rejeter des effluents nocifs pour les poissons et leur habitat.

Finalement, j’aimerais aborder la question du renforcement de la collaboration. Dans notre audit sur les activités scientifiques dans certains bassins hydrographiques, nous avons constaté qu’Environnement et Changement climatique Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada avançaient dans la bonne direction en ce qui concerne la collaboration aux activités scientifiques. Cependant, nous avons constaté que leurs travaux pourraient contribuer encore plus à l’amélioration de la qualité de l’eau s’ils coordonnaient davantage leurs efforts scientifiques. Les ministères gagneraient également à mieux tirer parti des comités de coordination des activités scientifiques dans les bassins versants et à établir un comité directeur de coordination des activités scientifiques à l’échelle nationale pour répondre aux préoccupations relatives à l’eau douce.

En conclusion, le Canada est toujours aux prises avec des problèmes de qualité de l’eau attribuables à l’excès de nutriments et à la pollution industrielle. De plus, il compte un très grand nombre d’espèces aquatiques en péril qui dépendent d’écosystèmes d’eau douce sains. Le gouvernement fédéral joue un rôle essentiel dans la protection et la gestion des ressources en eau douce du Canada.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serions heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.