2022 — Rapports 6 à 10 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada
Rapport 7 — La protection des espèces aquatiques en péril
Survol
Dans l’ensemble, nous avons constaté que l’approche adoptée par Pêches et Océans Canada pour protéger les espèces aquatiques jugées en péril en vertu de la Loi sur les espèces en péril avait contribué à des retards importants dans l’inscription des espèces et aux décisions de ne pas inscrire des espèces ayant une valeur commerciale. Par ailleurs, le manque de connaissances du Ministère sur certaines espèces a eu une incidence directe sur les mesures requises pour les protéger. Pêches et Océans Canada a surtout axé ses activités d’acquisition des connaissances sur les espèces ayant une valeur commerciale.
Nous avons constaté que certaines des mesures prises par le Ministère avaient entraîné des retards dans la prise de décisions quant à la protection d’espèces en vertu de la Loi sur les espèces en péril, surtout s’il s’agissait d’espèces faisant l’objet d’une pêche commerciale. Le Ministère n’avait pas encore formulé d’avis d’inscription pour plus de la moitié des espèces jugées en péril depuis l’entrée en vigueur de la Loi en 2004. En outre, les analyses que le Ministère a utilisées pour élaborer les avis d’inscription n’étaient pas toujours claires et suffisantes.
Nous avons aussi constaté que le Ministère manquait de personnel pour assurer le respect des deux principales lois régissant la conservation et la protection de la biodiversité, soit la Loi sur les espèces en péril et la Loi sur les pêches, surtout dans la région responsable de la plupart des espèces d’eau douce inscrites sur la liste de la Loi sur les espèces en péril.
Les répercussions de ces retards et de ces lacunes sont importantes parce que la perte d’une espèce a une incidence sur les écosystèmes et les collectivités. Si Pêches et Océans Canada ne modifie pas son approche de manière à recueillir des informations suffisantes sur toutes les espèces aquatiques dont il assure la gestion, il sera difficile de prendre les mesures appropriées pour protéger bon nombre de ces espèces.
Pourquoi avons-nous effectué cet audit?
- Dès qu’une espèce aquatique disparaît, elle est perdue à jamais, et les générations futures en sont privées. Une telle perte a aussi des effets plus vastes sur les écosystèmes et les collectivités.
- Les connaissances sur les espèces aquatiques sont essentielles pour déterminer leur statut de risque d’extinction ainsi que pour élaborer des stratégies appropriées visant à les protéger et les aider à se rétablir.
- Pour enrayer ou renverser la perte d’espèces en déclin ou à risque d’extinction, il faut l’intervention immédiate du gouvernement fédéral et d’autres administrations. Plus le temps passe, plus le risque qui pèse sur ces espèces tend à augmenter, de même que les difficultés et les coûts de leur rétablissement — un fardeau qui ne devrait pas être imposé aux générations futures.
- Il est essentiel de faire connaître les responsabilités du public à l’égard des espèces en péril, ainsi que les mesures prises et les activités organisées par le gouvernement pour préserver les espèces et leur habitat en vue de protéger les espèces aquatiques.
Nos constatations
- Pêches et Océans Canada a priorisé l’acquisition de connaissances sur les espèces marines ayant une valeur commerciale. Il a peu d’activités d’acquisition de connaissances à l’égard des espèces pour lesquelles les données sont insuffisantes car l’accent était mis sur l’acquisition de connaissances sur les stocks de poissons.
- Pêches et Océans Canada n’avait toujours pas formulé d’avis d’inscription pour la moitié des espèces aquatiques évaluées comme étant en péril et les analyses pour appuyer les avis d’inscription étaient souvent imprécises ou insuffisantes.
- Pêches et Océans Canada a sensibilisé le public sur la protection des espèces, mais n’a pas évalué l’efficacité de ses activités de sensibilisation.
- Pêches et Océans Canada n’avait pas la capacité requise pour gérer efficacement les activités d’application des lois.
Les données clés
- La perte de biodiversité a atteint un niveau critique dans les milieux terrestres ainsi que dans les environnements d’eau douce et marins. Le Canada, à l’instar de ses partenaires internationaux, a reconnu le besoin urgent de renverser cette tendance. Toutefois, certaines espèces aquatiques sont déjà disparues, alors que les populations de nombreuses autres espèces sont en déclin.
- Il a fallu en moyenne 3,6 ans pour achever le processus d’inscription. Certains avis ont même pris beaucoup plus de temps. En novembre 2017, Environnement et Changement climatique Canada a instauré une politique exigeant du gouverneur en conseil qu’il prenne une décision sur l’inscription d’espèces aquatiques en vertu de la Loi sur les espèces en péril dans un délai de deux à trois ans.
- Le processus d’avis d’inscription pour 44 espèces en péril aurait dû avoir été achevé selon le délai prescrit, mais qu’il n’avait été achevé que pour 5 espèces seulement.
- Même si la région de l’Ontario et des Prairies était chargée de gérer la majorité des espèces d’eau douce inscrites sur la liste de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril, ils disposaient du plus petit nombre d’agentes et d’agents des pêches. Cette région ne comptait que 6 % du nombre total d’agents et d’agentes des pêches du Ministère en date de décembre 2021, alors qu’elle assurait la gestion de 45 % de toutes les espèces inscrites que nous avons examinées. Toutes ces espèces étaient des espèces d’eau douce.
Aperçu de nos recommandations
- Pêches et Océans Canada devrait réduire le temps qu’il lui faut pour fournir des avis d’inscription des espèces aquatiques jugées en péril. Cela permettrait au gouverneur en conseil de prendre plus rapidement des décisions sur l’inscription d’une espèce en vertu de la Loi sur les espèces en péril et de lui offrir des mesures de protection supplémentaires.
- Pêches et Océans Canada devrait s’assurer de disposer de suffisamment de personnel pour faire respecter les interdictions générales et celles relatives à la protection de l’habitat essentiel de la Loi sur les espèces en péril, et les dispositions sur la protection du poisson et de son habitat de la Loi sur les pêches visant toutes les espèces marines et d’eau douce inscrites.
Consultez le rapport intégral pour lire toutes nos observations, analyses, recommandations et les réponses des entités auditées.
Environnement et Changement climatique Canada et Pêches et Océans Canada ont des responsabilités liées à l’objectif de développement durable 14 (Vie aquatique) des Nations Unies, qui vise à « conserver et à exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable ». Les ministères ont aussi des responsabilités liées à l’objectif 15 (Vie terrestre), et particulièrement à la cible 15.5 : « Prendre d’urgence des mesures énergiques pour réduire la dégradation du milieu naturel, mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité et, d’ici à 2020, protéger les espèces menacées et prévenir leur extinction ».
Visitez notre page « Le développement durable et le Bureau du vérificateur général du CanadaBVG » pour en apprendre davantage sur le développement durable au BVG.
Visuels choisis
Situation de risque des espèces en péril examinées dans le cadre de l’audit, en date de novembre 2021, selon le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada
Source : Adapté à partir de documents du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada et de renseignements fournis par Environnement et Changement climatique Canada
Version textuelle
Le tableau illustre la situation de risque des espèces aquatiques marines et d’eau douce, en date de novembre 2021, selon l’évaluation faite par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Le tableau indique le nombre d’espèces dans chacune des catégories de risque et présente les catégories par ordre croissant de risque sur les espèces.
Quarante espèces d’eau douce et 28 espèces marines ont été désignées comme étant non menacées, c’est‑à-dire que, selon l’évaluation réalisée, il a été déterminé que ces espèces n’étaient pas à risque de disparition compte tenu des circonstances actuelles.
Trente-six espèces d’eau douce et 27 espèces marines ont été désignées comme étant des espèces préoccupantes, c’est-à-dire qu’elles pourraient devenir des espèces menacées ou en voie de disparition par l’effet cumulatif de leurs caractéristiques biologiques et des menaces signalées à leur égard.
Trente-huit espèces d’eau douce et 25 espèces marines ont été désignées comme étant menacées, c’est-à‑dire qu’elles sont susceptibles de devenir des espèces en voie de disparition si rien n’est fait pour contrer les facteurs menaçant de les faire disparaître du pays ou de la planète.
Quarante-neuf espèces d’eau douce et 52 espèces marines ont été désignées comme étant en voie de disparition, c’est-à-dire qu’elles risquent de disparaître du pays ou de la planète de façon imminente.
Trois espèces d’eau douce ont été désignées comme étant disparues du pays, c’est-à-dire qu’elles ne se trouvent plus à l’état sauvage au Canada, mais qu’elles se trouvent ailleurs à l’état sauvage. Aucune espèce marine n’a été désignée comme étant disparue du pays.
Huit espèces d’eau douce et une espèce marine ont été désignées comme étant disparues, c’est‑à‑dire qu’elles n’existent plus.
Vingt-deux espèces d’eau douce et 15 espèces marines ont été désignées comme étant des espèces pour lesquelles les données étaient insuffisantes, c’est-à-dire que les informations disponibles à leur sujet sont insuffisantes pour permettre d’évaluer leur situation de risque.
Processus d’élaboration de l’avis d’inscription et de formulation de recommandations visant les espèces aquatiques en péril
Source : D’après les informations fournies par Pêches et Océans Canada
Version textuelle
Le diagramme illustre le processus que Pêches et Océans Canada suit pour élaborer l’avis d’inscription, le processus que les ministres suivent pour présenter une recommandation d’inscription et le processus que le gouverneur en conseil suit pour décider s’il y a lieu d’inscrire ou non une espèce en vertu de la Loi sur les espèces en péril.
Pêches et Océans Canada suit les étapes suivantes pour élaborer l’avis d’inscription :
- D’abord, le Ministère évalue le potentiel de rétablissement à l’aide d’informations scientifiques additionnelles au sujet de l’espèce faisant l’objet de l’évaluation, s’il y en a.
- Puis, il élabore des scénarios de gestion pour gérer les espèces; il présente notamment des scénarios pour l’inscription et la non-inscription de l’espèce.
- Ensuite, le Ministère réalise des analyses socioéconomiques des répercussions, des coûts et des avantages des scénarios de gestion.
- Après, il tient des consultations publiques auprès des groupes autochtones intéressés et touchés et d’autres parties prenantes.
- Enfin, le Ministère élabore l’avis concernant l’inscription ou la non‑inscription d’une espèce en vertu de la Loi sur les espèces en péril selon le résultat des étapes précédentes du processus d’inscription.
Les ministres présentent ensuite des recommandations d’inscription comme suit :
- La ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne présente un avis d’inscription au ministre de l’Environnement et du Changement climatique.
- Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique présente une recommandation au gouverneur en conseil.
Le gouverneur en conseil décide alors s’il y a lieu d’inscrire ou non les espèces en vertu de la Loi sur les espèces en péril :
- Si le gouverneur en conseil décide d’inscrire une espèce à la liste, celle-ci est ajoutée à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril.
- Si le gouverneur en conseil décide qu’une analyse plus poussée est nécessaire, il renvoie le dossier au Comité sur la situation des espèces en péril au Canada.
- Si le gouverneur en conseil décide de ne pas inscrire l’espèce, le dossier est renvoyé à Pêches et Océans Canada qui doit envisager d’autres approches.
Il a fallu beaucoup de temps à Pêches et Océans Canada pour présenter les avis d’inscription pour plusieurs espèces aquatiques
Source : D’après les informations fournies par Pêches et Océans Canada
Version textuelle
Ce graphique montre le nombre d’années écoulées avant que Pêches et Océans Canada présente l’avis d’inscription des espèces pour lesquelles il a fallu le plus de temps avant que cet avis d’inscription ne soit présenté. Les données sont présentées en ordre décroissant comme suit :
- Il a fallu 11 ans avant de présenter l’avis concernant le troncille pied-de-faon, un mollusque d’eau douce.
- Il a fallu 10 ans avant de présenter l’avis pour la population d’éperlans arc‑en‑ciel de grande taille du lac Utopia, un poisson d’eau douce.
- Il a fallu 9,6 ans avant de présenter l’avis pour le méné long, un poisson d’eau douce.
- Il a fallu 7,9 ans avant de présenter l’avis pour l’obovarie olivâtre, un mollusque d’eau douce.
- Il a fallu 7,9 ans avant de présenter l’avis pour la population de lamproies argentées des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent, un poisson d’eau douce.
Le temps moyen requis pour inscrire toutes les espèces désignées comme étant en péril était de 3,6 ans.
État d’inscription sur la liste de la Loi sur les espèces en péril des espèces aquatiques visées par l’étendue de l’audit
Source : D’après les informations fournies par Pêches et Océans Canada
Version textuelle
Ces deux diagrammes circulaires montrent l’état d’inscription des espèces d’eau douce et des espèces marines.
Pour les espèces d’eau douce, 34 espèces ne sont pas inscrites et 92 espèces sont inscrites.
Pour les espèces marines, 85 espèces ne sont pas inscrites et 19 espèces sont inscrites.
Remarque : La catégorie « espèces non inscrites » comprend les espèces pour lesquelles une décision de non‑inscription a été prise ainsi que les espèces dont la décision d’inscription est en attente.
La région de l’Ontario et des Prairies, qui est responsable de la majorité des espèces d’eau douce inscrites, était la région avec le moins d’agentes et d’agents des pêches
Source : D’après les informations fournies par Pêches et Océans Canada
Version textuelle
Cette carte illustre le nombre d’agent(e)s des pêches équivalents temps plein et le nombre d’espèces inscrites que nous avons examinées dans les régions suivantes du Canada :
- la région du Pacifique;
- la région de l’Ontario et des Prairies, dont certaines responsabilités pour la région de l’Arctique;
- les régions du Québec, du Golfe et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador;
- la région des Maritimes.
Dans la région du Pacifique, il y a 151 équivalents temps plein d’agentes et d’agents des pêches, ce qui représente 29 % du total au Canada. Dans cette région, on trouve 37 espèces inscrites que nous avons examinées, ce qui représente 33 % du total au Canada. Parmi les 37 espèces inscrites, il y a 26 espèces d’eau douce et 11 espèces marines.
Dans la région de l’Ontario et des Prairies, il y a 30 équivalents temps plein d’agentes et d’agents des pêches, ce qui représente 6 % du total au Canada. Dans cette région, on trouve 50 espèces inscrites que nous avons examinées, ce qui représente 45 % du total au Canada. Les 50 espèces inscrites sont toutes des espèces d’eau douce; il n’y a aucune espèce marine.
Dans les régions du Québec, du golfe et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, il y a 232 équivalents temps plein d’agentes et d’agents des pêches, ce qui représente 44 % du total au Canada. Dans ces régions, on trouve 13 espèces inscrites que nous avons examinées, ce qui représente 12 % du total au Canada. Parmi les 13 espèces inscrites, il y a 10 espèces d’eau douce et 3 espèces marines.
Dans la région des Maritimes, il y a 114 équivalents temps plein d’agentes et d’agents des pêches, ce qui représente 22 % du total au Canada. Dans cette région, on trouve 11 espèces inscrites que nous avons examinées, ce qui représente 10 % du total au Canada. Parmi les 11 espèces inscrites, il y a 6 espèces d’eau douce et 5 espèces marines.
Remarque : Il y a 527 équivalents temps plein d’agentes et d’agents des pêches et 111 espèces inscrites comprises dans l’étendue de l’audit au total.
Infographie
Version textuelle
Cette infographie présente des constatations tirées du rapport d’audit de 2022 sur la protection des espèces aquatiques en péril.
Dans l’ensemble, il a fallu beaucoup de temps à Pêches et Océans Canada pour présenter les avis d’inscription pour les espèces aquatiques à protéger en vertu de la Loi sur les espèces en péril.
La Loi sur les espèces en péril vise à prévenir la disparition d’animaux, de plantes et d’autres organismes grâce à l’inscription des espèces devant être protégées.
Mesures de conservation
Pour protéger les espèces aquatiques en péril et contribuer à leur rétablissement, les ministères évaluent la situation des espèces et recommandent l’inscription d’espèces à la liste de la Loi sur les espèces en péril. Ces mesures s’inscrivent dans les deux premières mesures de conservation, soit « Évaluation » et « Inscription ».
Des mesures prises par Pêches et Océans Canada avaient contribué à des retards importants dans l’inscription des espèces et dans la prise de décisions d’inscription d’espèces en vue de leur protection en vertu de la Loi, surtout s’il s’agissait d’espèces faisant l’objet d’une pêche commerciale.
En ce qui concerne les 12 espèces que nous avons examinées, aucune espèce ayant une grande valeur commerciale n’avait été inscrite en vertu de la Loi en vue de sa protection. Les cinq espèces ayant une valeur commerciale importante qui n’ont pas été inscrites au titre de la Loi sont la morue franche, la truite arc‑en‑ciel anadrome, le saumon quinnat, le sébaste à bouche jaune et le thon rouge de l’Atlantique. Il s’agit pour l’ensemble d’espèces marines. Les sept autres espèces que nous avons examinées, et qui n’avaient pas une grande valeur commerciale, ont été inscrites à la liste de la Loi. Elles comprennent six espèces d’eau douce et une espèce marine. Les espèces d’eau douce sont l’épinoche à trois épines du lac Misty, l’obovarie olivâtre, le chevalier noir, l’esturgeon jaune, l’éperlan arc‑en‑ciel et la lampsile fasciolée. Pour ce qui est de l’espèce marine, il s’agit de la tortue caouanne.
Combien de temps faut‑il pour inscrire une espèce en vertu de la Loi?
Le délai normal est de deux à trois ans (depuis novembre 2017). Le délai moyen actuel est de 3,6 ans (depuis 2004). Dans certains cas, cela peut prendre de sept à onze ans.
La plupart des ressources étaient affectées aux régions gérant des espèces marines, tandis que la plus grande région, qui assure la gestion de la majorité des espèces d’eau douce, obtenait le moins de ressources.
La région la plus grande est celle de l’Ontario et des Prairies, qui comprend certaines responsabilités liées à la région de l’Arctique. Dans cette région, il y a 30 agentes et agents des pêches (équivalents temps plein) et 50 espèces inscrites que nous avons examinées. Les 50 espèces inscrites sont toutes des espèces d’eau douce; il n’y a pas d’espèces marines.
Dans la région du Pacifique, il y a 151 agentes et agents des pêches (équivalents temps plein) et 37 espèces inscrites que nous avons examinées. Les 37 espèces inscrites consistent en 26 espèces d’eau douce et 11 espèces marines.
Dans la région du Québec, du Golfe et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, il y a 232 agentes et agents des pêches (équivalents temps plein) et 13 espèces inscrites que nous avons examinées. Les 13 espèces inscrites consistent en 10 espèces d’eau douce et 3 espèces marines.
Dans la région des Maritimes, il y a 114 agentes et agents des pêches (équivalents temps plein) et 11 espèces inscrites que nous avons examinées. Les 11 espèces inscrites consistent en 6 espèces d’eau douce et 5 espèces marines.
Remarque : Il y a 527 agentes et agents des pêches (équivalents temps plein) et 111 espèces inscrites comprises dans l’étendue de l’audit au total.
Source : D’après des renseignements fournis par Pêches et Océans Canada
L’intervention rapide du gouvernement pour protéger les espèces en péril accroît les probabilités de rétablissement.
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Date de dépôt
- 4 octobre 2022
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