Le contrôle des exportations à la frontière et Les logements des Forces armées canadiennes

Déclaration d’ouverture au comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense

Le contrôle des exportations à la frontière

(Rapport 2 — Rapports de l’automne 2015 du vérificateur général du Canada)

Les logements des Forces armées canadiennes

(Rapport 5 — Rapports de l’automne 2015 du vérificateur général du Canada)

Le 22 février 2016

Nancy Cheng, FCA
Vérificatrice générale adjointe

Monsieur le président, je vous remercie de me donner l’occasion de discuter de deux rapports qui ont été déposés récemment au Parlement. Je suis accompagnée de Nicholas Swales, directeur principal chargé du rapport 2 — Le contrôle des exportations à la frontière et de Gordon Stock, directeur principal chargé du rapport 5 — Les logements des forces armées canadiennes.

Permettez-moi de commencer par le rapport sur le contrôle des exportations à la frontière. Les exportations sont essentielles à la vie économique du Canada. Elles sont cependant contrôlées dans le but d’atteindre une série d’objectifs stratégiques, notamment la sécurité nationale. Plusieurs organisations fédérales jouent un rôle à cet égard, mais l’Agence des services frontaliers du Canada est la dernière ligne de défense du Canada pour ce qui est de l’envoi hors du pays de marchandises qui contreviennent aux lois canadiennes en matière d’exportation.

Notre audit visait à déterminer si l’Agence disposait de ce qu’il fallait pour mettre en œuvre ses priorités en matière d’exécution de la loi et de contrôle des exportations, prévenir l’exportation de marchandises qui contreviennent aux lois canadiennes et faciliter le commerce légitime.

Nous avons constaté qu’il y avait des faiblesses dans les pouvoirs, l’information et les méthodes sur lesquels se fonde l’Agence pour évaluer les risques d’exportation, allouer ses ressources et donner suite à ses priorités. Par conséquent, l’Agence a manqué des occasions d’empêcher des marchandises non conformes aux lois de contrôle des exportations du Canada de quitter le pays.

Par exemple, l’Agence des services frontaliers du Canada se servait des déclarations d’exportation pour repérer les envois à risque élevé qui devaient être examinés, mais elle n’était pas en mesure de revoir toutes les déclarations qu’elle reçoit. Nous avons remarqué qu’elle n’avait pas examiné les déclarations papier avec la même rigueur que les déclarations électroniques. Par ailleurs, même quand l’Agence ciblait des envois à risque élevé, elle manquait d’en examiner environ un sur cinq.

Nous avons aussi relevé des lacunes systématiques dans la couverture des exportations. Par exemple, à cause de difficultés de dotation, l’Agence n’avait examiné aucun des colis qui quittaient le Canada à partir d’un grand centre de traitement.

Nous avons aussi examiné l’incidence des activités de contrôle des exportations de l’Agence sur le commerce légitime. Nous avons constaté que le nombre d’envois légitimes destinés à l’exportation qui avaient été retardés par l’Agence à cause de ses activités de contrôle était très faible par rapport au nombre total d’exportations. Toutefois, l’Agence n’a pas traité 11 % des envois retenus temporairement dans un délai raisonnable.

Monsieur le Président, nous sommes heureux que l’Agence des services frontaliers du Canada ait accepté nos recommandations.

J’aimerais maintenant attirer votre attention sur le deuxième rapport, soit celui sur les logements des forces armées canadiennes. Cet audit visait à déterminer si la Défense nationale et son agence de logement des Forces canadiennes avaient géré le logement militaire de façon à répondre aux besoins en la matière de manière économique et conforme aux règlements et aux politiques du gouvernement.

Nous avons constaté que la Défense nationale n’avait pas respecté des aspects importants de sa politique sur le logement militaire, laquelle prévoit que le Ministère peut offrir des logements seulement dans les endroits où il y a un besoin opérationnel à satisfaire ou dans les endroits où le marché du secteur privé ne peut répondre aux besoins des membres des Forces armées canadiennes. Nous avons constaté que le Ministère n’avait pas déterminé qui, parmi les membres des Forces armées, devraient bénéficier de logement, ni sous quelle forme, ni à quel endroit.

Nous avons aussi constaté que le Ministère ne s’était pas demandé si le secteur privé pouvait répondre aux besoins en logement de ses membres dans certains endroits, même si ses analyses de marché démontraient que le secteur privé aurait pu le faire dans certaines régions urbaines, comme celles d’Halifax et de Valcartier.

La politique de la Défense nationale exige que les frais d’occupation de ses logements correspondent à ceux du marché. Nous avons remarqué que les analyses de marché du Ministère démontraient que les frais d’occupation d’un logement militaire étaient inférieurs à ceux du marché dans certains endroits. Le Ministère a, par le passé, utilisé les évaluations de la Société canadienne d’hypothèques et de logement jusqu’à ce que cette dernière cesse d’offrir ce service en 2013.

La plupart des logements de la Défense nationale ont été bâtis entre 1948 et 1960 et nécessitent des rénovations. Nous avons constaté que le Ministère s’était donné comme objectif de moderniser son portefeuille de logements, mais qu’il n’avait pas établi de plans détaillant les travaux, le calendrier et les besoins en ressources pour y arriver. Il manquait également d’information à jour sur l’état des logements.

Environ 380 millions de dollars ont été dépensés pour le logement militaire entre les exercices 2012-2013 et 2014-2015. En l’absence d’un plan orientant l’utilisation des fonds et d’information exacte sur l’état des logements, le Ministère peut difficilement garantir que ces fonds ont été dépensés de manière efficace pour réaliser les travaux prioritaires.

Le moment où l’Agence reçoit les fonds d’immobilisations versés par la Défense nationale pour les travaux de rénovation majeure ne cadrait pas toujours avec le cycle de construction. Par exemple, l’Agence a reçu six millions de dollars en janvier 2015, mais elle n’a pas eu le temps d’allouer les fonds aux travaux les plus importants et les plus pressants.

Nous sommes heureux de vous signaler que la Défense nationale a accepté nos recommandations et qu’elle s’est engagée à prendre des mesures pour y donner suite.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.