Introduction

Information générale

1.1 Les espèces envahissantes sont des plantes, des animaux (y compris des poissons) ou des micro-organismes qui, après avoir été introduits dans un milieu naturel qui n’est pas le leur, peuvent nuire à l’environnement, à l’économie ou à la société. Les espèces envahissantes peuvent déloger les espèces indigènes en leur livrant concurrence pour les sources de nourriture, en dégradant les habitats et en transmettant de nouvelles maladies. Ces méfaits peuvent entraîner une réduction de la biodiversité.

1.2 Le nombre d’espèces de poissons, de mollusques et de plantes indigènes à risque au Canada ne cesse de croître depuis des décennies. Cette augmentation s’explique en grande partie par la présence d’espèces envahissantes. Le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes comprend environ 174 espèces.

1.3 L’invasion d’une espèce (voir la pièce 1.1) commence par la voie d’entrée^{Définition i} de l’espèce au Canada. L’être humain peut déplacer l’espèce hors de son milieu naturel (ce qu’on appelle l’introduction).^{Définition ii} L’espèce se reproduit et s’établit,^{Définition iii} puis elle se propage^{Définition iv} dans d’autres régions.

1.4 Les espèces aquatiques envahissantes peuvent :

• avoir un effet néfaste sur les pêches, le transport maritime, l’aquaculture et le tourisme;
• exercer des pressions sur les fonctions, les processus et la structure des écosystèmes;
• polluer les plages et souiller les quais;
• endommager les installations hydroélectriques et les usines de filtration de l’eau potable.

Ces espèces ont des répercussions socioéconomiques et sanitaires, et peuvent avoir des effets socioculturels profonds sur les peuples autochtones et les collectivités qui dépendent des ressources en eau.

1.5 La gestion des espèces aquatiques envahissantes coûte cher. Par exemple, selon la Commission des pêcheries des Grands Lacs, le Canada et les États-Unis ont alloué un budget combiné d’environ 40 millions de dollars CanadienCAN pour l’exercice 2019-2020 afin de contrôler une seule espèce, la lamproie marine, qui nuit considérablement aux pêches dans les Grands Lacs.

1.6 Il est en général bien moins coûteux de prévenir l’introduction d’une espèce aquatique envahissante dans un milieu que de gérer sa présence après coup (voir la pièce 1.2). De fait, la facture s’alourdit lorsqu’il faut éradiquer une espèce, empêcher sa propagation ou gérer ses répercussions une fois qu’elle est établie. Il est donc primordial de détecter le plus tôt possible l’introduction d’une espèce et de prendre rapidement des mesures pour l’empêcher de s’établir.

1.7 Les changements climatiques peuvent rendre les habitats plus vulnérables aux espèces aquatiques envahissantes. Le réchauffement des eaux permet à un plus grand nombre d’espèces aquatiques non indigènes de survivre aux hivers canadiens. Bien qu’il puisse être difficile, voire impossible, d’empêcher des espèces de coloniser de nouveaux habitats (souvent en se propageant vers le nord) en raison de la hausse des températures, il est possible de gérer certaines des voies d’entrée liées aux activités humaines par lesquelles les espèces s’introduisent au pays. Par exemple, on peut empêcher les espèces de se fixer aux bateaux de plaisance en décontaminant les surfaces exposées.

1.8 Aux termes de la Loi sur les pêches, Pêches et Océans Canada s’est vu confier un vaste mandat visant à protéger les poissons et leur habitat. Le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes de 2015 donne au Ministère des moyens supplémentaires pour prévenir l’introduction et la propagation d’espèces aquatiques envahissantes et gérer les espèces qui sont déjà établies. De plus, des responsables fédéraux, provinciaux et territoriaux peuvent être habilités à mener des actions préventives et être désignés à titre d’agents des pêches ou de gardes-pêche pour faire respecter le règlement fédéral.

1.9 Pêches et Océans Canada administre le programme scientifique sur les espèces aquatiques envahissantes. Par ailleurs, le Ministère a lancé le Programme national sur les espèces aquatiques envahissantes en 2017. Ces programmes visent à :

• prévenir l’introduction d’espèces aquatiques envahissantes;
• intervenir rapidement dès qu’une nouvelle espèce envahissante est détectée;
• maîtriser la propagation des espèces déjà établies;
• travailler avec d’autres ordres de gouvernement en vue d’assurer la prise de mesures cohérentes à l’échelle du pays et de collaborer sur divers problèmes de gestion des espèces aquatiques envahissantes.

1.10 Les responsables du Programme de lutte contre la carpe asiatique du Ministère ont été chargés de mener les activités de prévention et d’intervention visant les espèces de carpe asiatique.

1.11 L’Agence des services frontaliers du Canada aide Pêches et Océans Canada à faire respecter les interdictions d’importation stipulées dans le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes. La Loi sur les douanes autorise les agents des services frontaliers à examiner et à retenir à la frontière toute marchandise importée qui est prohibée ou contrôlée aux termes de divers règlements, notamment le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes.

1.12 Depuis plusieurs décennies, le Canada prend des engagements tant à l’échelle internationale que nationale pour contrer les risques posés par les espèces envahissantes. Le Canada a signé la Convention sur la diversité biologique, adoptée par les Nations Unies en 1992. En 2010, il a renouvelé son engagement en souscrivant à l’Objectif d’Aichi pour la biodiversité^{Définition v} n^o 9 : « D’ici à 2020, les espèces exotiques envahissantes et les voies d’introduction sont identifiées et classées en ordre de priorité, les espèces prioritaires sont contrôlées ou éradiquées et des mesures sont en place pour gérer les voies de pénétration, afin d’empêcher l’introduction et l’établissement de ces espèces. »

1.13 En 2015, le Canada s’est engagé à atteindre les objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. Le présent audit appuie l’objectif concernant la vie terrestre (Objectif 15 des Objectifs de développement durable des Nations Unies),^{Définition vi} qui établit notamment la cible suivante : « D’ici à 2020, prendre des mesures pour empêcher l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires. »

1.14 Pêches et Océans Canada est le ministère fédéral chargé de coordonner les efforts de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes et de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs internationaux. L’Agence des services frontaliers du Canada s’est engagée à aider le Canada à atteindre ses objectifs en matière de biodiversité.

Objet de l’audit

1.15 L’audit visait à déterminer si Pêches et Océans Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada avaient pris des mesures adéquates pour prévenir l’établissement d’espèces aquatiques envahissantes dans les eaux canadiennes. Nous avons examiné les activités menées par ces deux organisations pour prévenir l’introduction d’espèces envahissantes, détecter les invasions et prendre des mesures d’intervention, et empêcher la propagation des espèces aquatiques envahissantes.

1.16 Plus particulièrement, nous avons examiné si Pêches et Océans Canada avait :

• déterminé les espèces et les voies d’entrée qui posaient les plus grands risques;
• mis en œuvre une approche stratégique pour prévenir l’introduction et la propagation d’espèces aquatiques envahissantes;
• fait respecter le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes;
• pris des mesures d’intervention rapide pour contrer les menaces d’invasion.

1.17 Nous avons aussi vérifié si l’Agence des services frontaliers du Canada avait contribué à faire respecter le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes aux postes-frontières internationaux.

1.18 Cet audit est important parce que les espèces aquatiques envahissantes peuvent dévaster la biodiversité et les fonctions écosystémiques. Ces espèces peuvent livrer une concurrence féroce aux espèces indigènes pour se nourrir et survivre, causant des dommages aux poissons, à leur habitat et aux pêches. Cela peut avoir des répercussions négatives sur les collectivités et les peuples autochtones qui sont tributaires de ces ressources. Les espèces aquatiques envahissantes peuvent non seulement endommager les infrastructures, mais aussi souiller les plages et mettre à mal la pêche sportive, ce qui nuit au tourisme et aux économies locales.

1.19 Nous n’avons pas examiné les mesures prises par Pêches et Océans Canada pour gérer les espèces aquatiques envahissantes qui étaient déjà établies au pays. Nous n’avons pas non plus examiné la surveillance exercée par Transports Canada sur les espèces aquatiques envahissantes, notamment la réglementation de l’eau de ballast.

1.20 La section intitulée À propos de l’audit, à la fin du présent rapport, donne des précisions sur l’objectif, l’étendue, la méthode et les critères de l’audit.

Constatations, recommandations et réponses

Message général

1.21 Dans l’ensemble, nous avons constaté que Pêches et Océans Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada n’avaient pas pris les mesures requises pour empêcher des espèces aquatiques envahissantes comme la moule zébrée, le crabe vert et les espèces de tunicier de s’établir dans les eaux canadiennes, même s’ils s’étaient engagés à le faire à maintes reprises au fil des ans. Pêches et Océans Canada n’avait pas déterminé les espèces ni les voies d’entrée qui posaient les plus grands risques pour l’environnement et l’économie du pays ainsi que pour la santé et les activités des Canadiens, et il n’avait pas non plus identifié les espèces qui devaient être réglementées en priorité.

1.22 Pêches et Océans Canada avait toutefois pris d’importantes mesures pour prévenir l’établissement des espèces de carpe asiatique dans les Grands Lacs et, en 2017, le Ministère a reçu des fonds supplémentaires pour lutter contre les espèces aquatiques envahissantes.

1.23 Nous avons aussi constaté que Pêches et Océans Canada n’avait pas établi de distinction entre ses responsabilités et les responsabilités des provinces et des territoires à l’égard des espèces aquatiques envahissantes. Le fait de ne pas connaître les tâches qui incombent à chaque ordre de gouvernement suscite des incertitudes quant à savoir qui devrait agir lorsqu’une nouvelle espèce envahissante est détectée. En outre, le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes n’a pas été appliqué adéquatement, en partie à cause des faiblesses du Ministère et de l’Agence pour ce qui est de fournir aux agents des pêches et aux agents des services frontaliers l’équipement et la formation nécessaires pour prévenir l’introduction d’espèces aquatiques envahissantes au Canada.

Évaluer les risques posés par les espèces aquatiques envahissantes

Pêches et Océans Canada n’a pas systématiquement évalué ni surveillé les menaces

1.24 Nous avons constaté que Pêches et Océans Canada n’avait pas déterminé les espèces aquatiques envahissantes ni les voies d’entrée qui posaient les plus grands risques pour le Canada. Le Ministère n’avait pas de processus cohérent pour déterminer les évaluations qui étaient les plus importantes, n’avait pas de registre complet de ses évaluations des risques et ne disposait pas d’une méthode systématique pour examiner les résultats des évaluations en vue de déterminer comment les utiliser.

1.25 Nous avons aussi constaté que Pêches et Océans Canada n’avait pas systématiquement recueilli ni gardé à jour des informations pour surveiller les espèces aquatiques envahissantes ou l’ampleur de leur propagation.

1.26 Notre analyse à l’appui de cette constatation rend compte de ce que nous avons examiné et porte sur :

• l’identification et l’évaluation des espèces et des voies d’entrée à risque élevé;
• la surveillance et le suivi de la présence et de la propagation des espèces aquatiques envahissantes.

1.27 Cette constatation est importante parce qu’une évaluation systématique des risques — évaluation des risques biologiques^{Définition vii} et évaluation des risques socioéconomiques^{Définition viii} — permettrait à Pêches et Océans Canada d’identifier les espèces aquatiques et les voies d’entrée qui posent les plus grands risques biologiques et socioéconomiques, et qui sont susceptibles de causer les dommages les plus importants. Le Ministère a besoin de cette information pour déterminer les espèces qu’il devrait surveiller ou réglementer, et les espèces qu’il devrait tenter d’éradiquer de toute urgence, si leur présence est confirmée.

1.28 Il y a 17 ans, nous avions effectué un audit sur les espèces envahissantes : le Rapport de la commissaire à l’environnement et au développement durable (octobre 2002), chapitre 4, « Les espèces envahissantes ». Nous avions alors recommandé à Pêches et Océans Canada de trouver un moyen de recenser et d’évaluer les risques posés par les espèces aquatiques envahissantes, et de tirer parti de ce moyen pour établir les priorités et les objectifs en la matière.

1.29 Il y a 11 ans, nous avions effectué un autre audit de Pêches et Océans Canada, qui était aussi axé sur les espèces aquatiques envahissantes : le Rapport Le Point du commissaire à l’environnement et au développement durable (mars 2008), chapitre 6, « Écosystèmes — Le contrôle des espèces aquatiques envahissantes ». Dans sa réponse à nos recommandations, le Ministère avait indiqué qu’il s’employait à évaluer les risques posés par les espèces aquatiques envahissantes détectées et potentielles, ainsi que leurs voies d’entrée au pays, afin de guider les activités de programme et de poser les assises de la gestion de ces espèces.

1.30 Nos recommandations relativement aux secteurs examinés sont présentées aux paragraphes 1.36 et 1.40.

1.31 Ce que nous avons examiné — Nous avons examiné si Pêches et Océans Canada avait évalué les risques biologiques et socioéconomiques pour déterminer les espèces aquatiques envahissantes et les voies d’entrée qu’il importait le plus de réglementer. Nous avons aussi examiné si le Ministère avait surveillé la présence et la propagation des espèces aquatiques envahissantes qui étaient considérées comme posant les plus grands risques pour le Canada, et s’il avait fait un suivi en la matière.

1.32 L’identification et l’évaluation des espèces et des voies d’entrée à risque élevé — Pêches et Océans Canada a reconnu l’importance de procéder à des évaluations des risques biologiques et socioéconomiques pour comprendre les risques associés aux espèces aquatiques envahissantes et aux voies d’entrée très susceptibles de causer des dommages. Toutefois, nous avons constaté que le Ministère n’avait pas établi de processus cohérent pour déterminer les évaluations qui étaient nécessaires. Par conséquent, il ne pouvait pas démontrer qu’il avait réalisé les évaluations essentielles pour identifier les espèces et les voies d’entrée posant les plus grands risques ainsi que la nature de ces risques. En outre, le Ministère n’avait aucune estimation fiable du nombre d’espèces aquatiques envahissantes constituant une menace pour le Canada.

1.33 Le Ministère a réalisé divers travaux d’évaluation des risques biologiques, notamment quelques évaluations détaillées des risques biologiques (selon un processus officiel d’examen par des pairs), des évaluations préalables moins détaillées et des études à l’appui de travaux plus approfondis. Nous avons cependant constaté que le Ministère n’appliquait pas systématiquement ses méthodes d’évaluation préalable et qu’il n’avait pas déterminé quand il devait réaliser chaque type d’évaluation. De plus, le Ministère ne disposait pas de données exhaustives sur les évaluations qu’il avait déjà effectuées, et il n’avait pas de processus systématique d’évaluation des résultats pour établir les mesures supplémentaires à prendre.

1.34 Nous avons constaté que le Ministère n’avait pas déterminé si les évaluations qu’il avait réalisées étaient celles qui étaient les plus nécessaires. Il a pu nous remettre des évaluations détaillées des risques biologiques, réalisées entre 2014 et 2018, pour une espèce et pour trois voies d’entrée. Le Ministère a aussi fourni trois évaluations des risques socioéconomiques pour cinq espèces, qu’il avait réalisées au cours de cette même période. Si le Ministère n’a réalisé que peu d’évaluations socioéconomiques, c’est notamment parce que, selon ses directives sur les évaluations des risques socioéconomiques pour les espèces aquatiques envahissantes, il peut réaliser ces évaluations seulement s’il possède des informations détaillées sur les risques biologiques posés par l’espèce en question.

1.35 En l’absence d’un mécanisme lui permettant de savoir s’il avait réalisé les évaluations des risques qui étaient les plus nécessaires, le Ministère n’avait pas de tableau complet de la gamme, de l’ampleur ni de l’importance des risques posés par les espèces aquatiques envahissantes ou par certaines voies d’entrée dans l’ensemble du pays.

1.36 Recommandation — Pêches et Océans Canada devrait définir et mettre en œuvre une approche cohérente pour déterminer les évaluations des risques biologiques et socioéconomiques qui sont nécessaires, et les réaliser.

Réponse de Pêches et Océans Canada — Recommandation acceptée. Pêches et Océans Canada élabore actuellement une approche systématique pour déterminer quelles évaluations des risques biologiques et des risques socioéconomiques devraient être effectuées. De plus, le Ministère s’appuiera sur les outils d’évaluation préalable développés précédemment. Les évaluations des risques seront entreprises en fonction de la capacité.

D’ici le 31 mars 2021, Pêches et Océans Canada élaborera une approche systématique pour déterminer quelles évaluations des risques biologiques et socioéconomiques sont requises.

1.37 La surveillance et le suivi de la présence et de la propagation des espèces aquatiques envahissantes — Nous avons constaté que faute d’une vue d’ensemble des risques posés par les espèces envahissantes, Pêches et Océans Canada n’avait pas pu prendre de décisions éclairées, à l’échelle nationale, sur les espèces et les voies d’entrée à surveiller. Il a plutôt fondé ses décisions relatives aux activités de surveillance des espèces sur ses discussions avec les parties prenantes à l’échelon régional. Il a décidé de surveiller les espèces envahissantes qui avaient déjà été détectées, en concentrant ses efforts sur les espèces de tunicier et de carpe asiatique, la moule zébrée et le crabe vert. Le Ministère ne savait cependant pas si ces espèces étaient celles qui avaient le plus besoin d’être surveillées.

1.38 Nous avons constaté que même si Pêches et Océans Canada était la principale organisation chargée de surveiller les espèces aquatiques envahissantes au Canada, le Ministère ne possédait pas de données suffisantes pour avoir une vue d’ensemble des espèces envahissantes qui étaient déjà établies au pays et des régions touchées. Le Ministère ne disposait pas d’une base de données ou d’une plateforme commune lui permettant de surveiller les espèces envahissantes ou l’étendue de leur propagation géographique, et il n’a pas participé à l’établissement d’une telle base de données ou d’une telle plateforme. Au moment de notre audit, la plupart des bureaux régionaux du Ministère enregistraient des données dans des bases de données multipartites qui n’étaient pas connectées entre elles. Les employés du Ministère enregistraient parfois leurs données dans des bases de données auxquelles seulement quelques utilisateurs avaient accès.

1.39 Pêches et Océans Canada a contribué à l’établissement de l’indicateur sur les espèces exotiques envahissantes nouvellement établies au Canada d’Environnement et Changement climatique Canada. Cependant, Pêches et Océans Canada craignait que l’indicateur ne reflète pas fidèlement l’ensemble de la situation des espèces aquatiques envahissantes au pays. En 2017, cet indicateur a indiqué qu’aucune nouvelle espèce envahissante ne s’était établie au Canada entre 2012 et 2015. Cependant, l’indicateur n’a pas tenu compte des données sur les espèces qui se propageaient au sein du pays ni sur les espèces qui faisaient encore l’objet d’efforts d’éradication précoce. Nous avons constaté qu’en dépit de ses préoccupations au sujet de la conception et de la pertinence de cet indicateur, Pêches et Océans Canada n’avait pas compilé ses propres données fiables sur le nombre d’espèces aquatiques envahissantes nouvellement établies au Canada ni sur l’ampleur de leur propagation au pays.

1.40 Recommandation — Pêches et Océans Canada devrait établir et coordonner une base de données ou une plateforme nationale qui permettrait au Ministère et aux parties prenantes de surveiller et de mettre en commun l’information sur l’introduction et la propagation des espèces. Cette information devrait aider le Ministère à prendre des décisions éclairées sur l’affectation de ses ressources aux activités de prévention et de suivi.

Réponse de Pêches et Océans Canada — Recommandation acceptée. Pêches et Océans Canada souscrit à l’élaboration et à la coordination d’une plateforme de données nationale qui pourrait orienter les prises de décision du Ministère concernant l’affectation des ressources et les activités de gestion.

Pour brosser un véritable portrait national, Pêches et Océans Canada devra compter sur les provinces, territoires et autres partenaires et intervenants qui transmettront leurs données et renseignements et en permettront l’accès, particulièrement dans les domaines où le Ministère n’a pas déjà mené de recherches ou réalisé une surveillance.

D’ici le 31 mars 2022, Pêches et Océans Canada préparera et évaluera des options pour la création d’une plateforme de données.

Prévenir l’établissement d’espèces aquatiques envahissantes

1.41 Au cours des 15 dernières années, le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes et le commissaire à l’environnement et au développement durable ont publié des rapports qui concluaient que Pêches et Océans Canada ne s’était pas attaqué aux problèmes causés par les espèces aquatiques envahissantes avec la rapidité voulue. Dans son plus récent rapport, publié en 2013, le Comité a exhorté le gouvernement à définir un cadre et une stratégie de financement pour contrôler les espèces aquatiques envahissantes.

1.42 Jusqu’en 2015, le Canada n’avait pas de réglementation nationale sur les espèces aquatiques envahissantes. Des provinces et des territoires avaient certes légiféré en la matière, mais l’absence d’une approche nationale cohérente a donné lieu à des lacunes dans la surveillance exercée. Le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes de 2015 interdit l’introduction, l’importation, la possession, le transport et la remise à l’eau de certaines espèces. Il contient une liste de 103 espèces et groupes d’espèces (environ 174 espèces en tout). Pêches et Océans Canada prévoyait ajouter des espèces à cette liste ou en enlever à l’avenir, en fonction des résultats des évaluations des risques biologiques et socioéconomiques effectuées.

1.43 Pêches et Océans Canada a indiqué que la mise en œuvre du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes était la pierre angulaire de ses efforts de lutte contre l’introduction et la propagation d’espèces aquatiques envahissantes. En 2017, il a commencé à recevoir des fonds pour procéder à la mise en œuvre du Règlement. Cette même année, le budget fédéral a octroyé au Ministère 43,8 millions de dollars sur cinq ans pour prévenir l’introduction d’espèces aquatiques envahissantes, intervenir en cas de détection d’une nouvelle espèce et gérer la propagation des espèces déjà établies. Le gouvernement fédéral a aussi approuvé un budget permanent de 10,8 millions de dollars par année après l’exercice 2021-2022. Ces fonds sont venus s’ajouter aux crédits annuels de 4,1 millions de dollars que le Ministère recevait déjà pour financer la recherche scientifique et les évaluations des risques, soutenir l’élaboration de règlements et contrôler la lamproie marine. Des portions importantes des nouveaux crédits du Ministère ont été réservées pour financer le Programme de lutte contre la carpe asiatique et le Programme de lutte contre la lamproie marine.

Pêches et Océans Canada n’avait pas d’approche stratégique pour prévenir l’introduction et la propagation d’espèces aquatiques envahissantes au Canada

1.44 Nous avons constaté que Pêches et Océans Canada avait élaboré le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes de 2015 sans toujours se fonder sur des données scientifiques pour déterminer les espèces qui devaient être réglementées. En 2018, le Ministère n’avait toujours pas instauré de processus pour sélectionner les espèces à inscrire dans le Règlement lors de sa prochaine modification.

1.45 Nous avons aussi constaté que Pêches et Océans Canada n’avait pas établi de distinction entre ses responsabilités réglementaires et celles des provinces et des territoires, notamment pour clarifier qui était responsable des plantes d’eau douce envahissantes.

1.46 Au moment de notre audit, le Ministère avait rédigé des ébauches de plans de travail pour son Programme national sur les espèces aquatiques envahissantes, mais il n’avait pas peaufiné les orientations stratégiques du Programme en vue de guider ses activités de planification et l’affectation des ressources.

1.47 Notre analyse à l’appui de cette constatation rend compte de ce que nous avons examiné et porte sur :

• l’identification des espèces aquatiques envahissantes devant être réglementées;
• la définition des responsabilités;
• l’établissement d’orientations stratégiques.

1.48 Cette constatation est importante parce que pour prévenir l’entrée d’espèces aquatiques envahissantes au pays, il faut tout d’abord déterminer les espèces qui doivent être réglementées, les modalités d’affectation des ressources et du personnel, ainsi que les responsabilités de chacun.

1.49 Nos recommandations relativement aux secteurs examinés sont présentées aux paragraphes 1.53, 1.56 et 1.59.

1.50 Ce que nous avons examiné — Nous avons vérifié si Pêches et Océans Canada :

• s’était fondé sur des données scientifiques pour déterminer les espèces devant être réglementées;
• avait collaboré avec les provinces et les territoires pour définir clairement ses responsabilités;
• avait défini des orientations stratégiques pour guider ses activités de prévention.

1.51 L’identification des espèces aquatiques envahissantes devant être réglementées — Nous avons constaté que Pêches et Océans Canada n’avait pas déterminé les espèces envahissantes et les voies d’entrée qui étaient prioritaires, en vue de les inclure dans le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes de 2015. Le Ministère n’avait pas de processus reposant sur des données scientifiques pour identifier les espèces devant être réglementées, même s’il avait lui-même reconnu que cela était important.

1.52 Le Règlement vise environ 174 espèces aquatiques. Or, le Ministère a pu démontrer qu’il avait évalué seulement les risques biologiques posés par 14 % et les risques socioéconomiques posés par 5 % de ces espèces avant d’élaborer le Règlement. En 2018, il n’avait toujours pas instauré de processus pour sélectionner les espèces à inscrire dans le Règlement lors de sa prochaine modification.

1.53 Recommandation — Pêches et Océans Canada devrait élaborer et mettre en œuvre un processus qui repose sur des données scientifiques pour déterminer les espèces, les voies d’entrée ou les zones qui devraient être visées par le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes.

Réponse de Pêches et Océans Canada — Recommandation acceptée. Pêches et Océans Canada élaborera un processus d’inscription pour l’ajout de nouvelles espèces en vertu du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes. Ce travail sera réalisé en étroite collaboration avec les provinces et territoires par l’intermédiaire du Comité national sur les espèces aquatiques envahissantes. Le processus d’inscription comprendra des renseignements scientifiques, notamment les évaluations préalables des résultats d’analyses de risques biologiques et socioéconomiques, ainsi que les analyses coûts/avantages exigées en vertu du processus réglementaire du Canada.

D’ici le 31 mars 2021, Pêches et Océans Canada aura un processus d’inscription qui sera prêt à être avalisé à l’échelle nationale par les provinces et territoires.

1.54 La définition des responsabilités — Nous avons constaté que Pêches et Océans Canada ne savait pas avec certitude si ses responsabilités en matière de réglementation des espèces aquatiques envahissantes incluaient les plantes d’eau douce (voir la pièce 1.3). Le Ministère a reconnu qu’il lui incombait peut-être de réglementer les plantes d’eau douce, mais nous avons constaté qu’il n’avait pas encore arrêté de conclusion à ce sujet. Le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes a été adopté en 2015, mais aucune espèce végétale n’y est mentionnée.

1.55 Nous avons aussi constaté que, de manière plus générale, Pêches et Océans Canada n’avait pas officiellement défini ses rôles et responsabilités à l’égard des espèces aquatiques envahissantes. Le Ministère a souvent considéré que son rôle consistait à lutter contre les espèces marines envahissantes et s’attendait à ce que les provinces contrôlent les espèces d’eau douce envahissantes. Au moment de l’audit, le Ministère était parfois en désaccord avec les provinces à ce sujet et s’employait encore à négocier pour préciser les rôles et responsabilités de chacun.

1.56 Recommandation — Pêches et Océans Canada devrait consulter les provinces et les territoires pour préciser les rôles et les responsabilités de chacun en vue de prévenir l’introduction et la propagation d’espèces aquatiques envahissantes, y compris les plantes d’eau douce.

Réponse de Pêches et Océans Canada — Recommandation acceptée. Pêches et Océans Canada continuera de rencontrer régulièrement les gouvernements provinciaux et territoriaux pour discuter des rôles et responsabilités de chacun, notamment en ce qui concerne les plantes envahissantes d’eau douce. Par exemple, le Ministère discute actuellement d’un accord officiel avec la Colombie-Britannique concernant la gestion des espèces envahissantes d’eau douce et de mer dans cette province. Au Nouveau-Brunswick, le Ministère a entamé des discussions sur les rôles et responsabilités concernant les espèces envahissantes d’eau douce dans l’espoir de conclure un accord officiel. De plus, en collaborant avec les provinces et territoires par l’intermédiaire du Comité national sur les espèces aquatiques envahissantes, le Ministère a l’occasion de faciliter les discussions et de maintenir de solides relations de travail.

Bien que Pêches et Océans Canada soit responsable de la gestion des espèces aquatiques envahissantes au Canada, cette responsabilité est partagée par de nombreux ministères et organismes fédéraux, notamment Environnement et Changement climatique Canada, Parcs Canada, Transports Canada, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada, la Défense nationale et l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

D’ici le 31 mars 2020, Pêches et Océans Canada consultera les provinces et territoires afin de clarifier les rôles et responsabilités de chacun, notamment en ce qui concerne les plantes d’eau douce.

1.57 L’établissement d’orientations stratégiques — Nous avons constaté que Pêches et Océans Canada n’avait toujours pas fini d’établir les orientations stratégiques de son nouveau Programme national sur les espèces aquatiques envahissantes. Au moment de notre audit, le Ministère s’employait, en collaboration avec d’autres ministères fédéraux et ordres de gouvernement, à terminer la rédaction de plans de travail communs. Nous avons cependant constaté que le Ministère n’avait pas encore déterminé les activités qui étaient les plus essentielles. Le Programme national n’a pas reçu de mandat pour des activités dans la région de l’Arctique. Le Ministère a continué d’axer ses ressources sur les Grands Lacs lors de l’établissement de ce programme.

1.58 Au cours de notre audit, Pêches et Océans Canada a octroyé un financement triennal à une tierce partie pour prévenir les invasions de moules zébrées et de moules quagga dans les lacs et rivières de la Colombie-Britannique. Le Ministère a octroyé ce financement même s’il n’avait pas clarifié les responsabilités en ce qui a trait à la lutte contre les espèces d’eau douce envahissantes avec la province de Colombie-Britannique. Nous avons constaté que le Ministère avait pris des décisions relativement à l’allocation des ressources visant à prévenir les espèces envahissantes sans avoir d’abord clarifié les responsabilités avec les provinces et sans avoir établi d’orientation stratégique pour ses activités.

1.59 Recommandation — De concert avec les provinces, les territoires et les autres parties prenantes, Pêches et Océans Canada devrait définir et diffuser une stratégie pour guider ses décisions d’allocation des ressources dans le but de prévenir l’établissement d’espèces aquatiques envahissantes.

Réponse de Pêches et Océans Canada — Recommandation acceptée. L’annonce du budget de 2017 visant à prévenir l’introduction et la propagation d’espèces aquatiques envahissantes a permis de mieux orienter l’affectation des ressources. Le financement augmente progressivement sur cinq ans et comprend un total de 13 nouveaux employés affectés au programme à travers le pays et de 7 nouveaux agents des pêches à être déployés dans la région du Centre et de l’Arctique ainsi que dans la région du Québec d’ici l’exercice 2020-2021. Cette augmentation cadre avec la priorité de la lettre de mandat du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne qui consiste à accroître la protection des ressources en eau douce dans les bassins des Grands Lacs, du Saint-Laurent et du lac Winnipeg. Cependant, comme le financement était nettement inférieur aux besoins déterminés de Pêches et Océans Canada, le Ministère prendra des décisions en fonction des risques concernant les ressources allouées à la protection du poisson et de l’habitat du poisson contre les espèces aquatiques envahissantes.

Puisque la mise en œuvre et l’application du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes sont une responsabilité partagée des gouvernements fédéral et provinciaux, Pêches et Océans Canada continuera de mobiliser les provinces, territoires et autres partenaires par le biais du Comité national sur les espèces aquatiques envahissantes et d’autres moyens appropriés.

Conformément à la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes et au Plan d’action canadien de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes, Pêches et Océans Canada élaborera une stratégie pour guider l’affectation des ressources et la présenter au Comité national sur les espèces aquatiques envahissantes d’ici le 31 décembre 2019.

Pêches et Océans Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada n’ont pas fait respecter adéquatement le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes

1.60 Nous avons constaté que Pêches et Océans Canada avait fait une application limitée du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes. Nous avons aussi constaté que le Ministère n’avait pas su empêcher des bateaux contaminés d’entrer au Canada par les principaux postes-frontières internationaux au Manitoba et au Nouveau-Brunswick que nous avons examinés. Nous avons constaté que les interventions menées par l’Agence des services frontaliers du Canada dans ces deux provinces n’avaient pas été efficaces.

1.61 Pêches et Océans Canada n’a pas élaboré les procédures, les outils ni la formation dont avaient besoin les agents fédéraux, provinciaux et territoriaux d’application de la loi pour faire respecter le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes au Canada. De plus, ni le Ministère ni l’Agence n’ont fourni aux agents des services frontaliers un soutien adéquat pour contribuer à empêcher les espèces aquatiques envahissantes de traverser nos frontières.

1.62 Notre analyse à l’appui de cette constatation rend compte de ce que nous avons examiné et porte sur :

• l’absence de stratégie et l’absence de personnel affecté à l’application du Règlement;
• l’insuffisance des procédures, des outils et de la formation pour l’application du Règlement.

1.63 Cette constatation est importante parce que des lacunes dans les activités menées par Pêches et Océans Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada pourraient permettre à des espèces aquatiques envahissantes d’entrer au pays. Si ces lacunes ne sont pas corrigées, les problèmes de gestion ne feront que s’aggraver à mesure que de nouvelles espèces seront ajoutées à la liste du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes.

1.64 Pêches et Océans Canada ainsi que les agents des pêches et les gardes-pêche provinciaux et territoriaux sont habilités à faire respecter le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes. Un agent peut, par exemple, décontaminer un bateau qui transporte une espèce aquatique envahissante ou ordonner à son propriétaire de le faire. Le Règlement autorise également un agent à ordonner à une personne de cesser d’introduire une espèce non indigène, quelle qu’elle soit.

1.65 Les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada qui travaillent à la frontière doivent diriger vers les agents provinciaux, territoriaux ou fédéraux d’application de la loi toute personne soupçonnée d’importer des espèces aquatiques envahissantes interdites. Il est actuellement interdit d’importer quatre espèces de carpe asiatique et deux espèces de moules envahissantes. La carpe asiatique est généralement importée intentionnellement comme denrée alimentaire. Les moules zébrées et les moules quagga se fixent quant à elles sur des embarcations.

1.66 Comme nous l’avons déjà indiqué, le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes a été adopté en 2015. Des fonds supplémentaires pour faire appliquer le Règlement devraient être mis à la disposition de Pêches et Océans Canada en 2019. L’Agence des services frontaliers du Canada n’a pas reçu de financement particulier pour faire appliquer le Règlement, et aucun crédit supplémentaire n’est prévu. L’Agence disposait d’un seul employé à l’administration centrale pour appuyer ses travaux visant à intercepter les espèces aquatiques envahissantes, entre autres responsabilités.

1.67 Nos recommandations relativement aux secteurs examinés sont présentées aux paragraphes 1.73 et 1.76.

1.68 Ce que nous avons examiné — Nous avons examiné si Pêches et Océans Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada avaient clairement délimité leurs rôles et responsabilités respectifs en matière d’application du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes. Nous avons notamment examiné les mesures fédérales prises pour faire respecter les interdictions visant les moules zébrées et quagga à la frontière canado-américaine au Manitoba et au Nouveau-Brunswick, où l’environnement était ou pouvait être propice aux invasions, où le trafic transfrontalier régional était important et où, selon certaines indications, moins d’activités avaient été menées pour maîtriser les risques. Nous avons examiné si le Ministère et l’Agence avaient élaboré les procédures, les outils et la formation dont les agents fédéraux, provinciaux et territoriaux avaient besoin pour faire respecter efficacement le Règlement.

1.69 L’absence de stratégie et l’absence de personnel affecté à l’application du Règlement — Nous avons constaté que Pêches et Océans Canada n’avait pas de stratégie pour faire respecter le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes et qu’il avait mené peu d’activités d’application du Règlement. De fait, selon ses propres dossiers, le Ministère avait consacré un nombre limité d’heures aux activités de vérification de la conformité au Règlement. Ainsi, il n’avait répondu qu’à une seule infraction depuis l’adoption du Règlement en 2015.

1.70 Nous avons aussi constaté que Pêches et Océans Canada n’avait pas évalué le risque que des importateurs commerciaux fassent entrer volontairement au Canada des carpes asiatiques de manière illégale en émettant une fausse déclaration quant à l’espèce importée. Le Ministère n’a pas non plus fixé d’objectifs de contrôle des marchandises en fonction d’importations ou d’importateurs suspects afin d’atténuer ce risque.

1.71 Nous avons par ailleurs constaté que Pêches et Océans Canada n’avait pas de personnel qui se consacrait exclusivement à l’application du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes dans toutes les régions, et ce, même si des risques avaient été cernés dans toutes ces régions. Ainsi, sur les côtes Est et Ouest, il y a un risque que le crabe vert continue de se propager (voir la pièce 1.4).

1.72 Nous avons constaté que l’Agence des services frontaliers du Canada et Pêches et Océans Canada n’avaient pas prévenu efficacement l’entrée de la moule zébrée au pays, à la frontière canado-américaine au Manitoba et au Nouveau-Brunswick (voir la pièce 1.5).

1.73 Recommandation — Pêches et Océans Canada devrait analyser ses activités d’application du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes et combler toute lacune relevée. Il devrait notamment :

• définir et mettre en œuvre une stratégie nationale d’application du Règlement;
• collaborer avec l’Agence des services frontaliers du Canada pour maîtriser les risques posés par les embarcations et par les importations interdites.

Réponse de Pêches et Océans Canada — Recommandation acceptée. Dans le budget de 2017, 43,8 millions de dollars sur cinq ans ont été alloués pour empêcher l’introduction et la propagation d’espèces aquatiques envahissantes. Dans le cadre de cette initiative, sept nouveaux agents des pêches seront mis en poste (quatre en 2019-2020 et trois en 2020-2021). Ces agents seront déployés dans la région du Centre et de l’Arctique et dans la région du Québec, ce qui cadre avec la priorité de la lettre de mandat du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne qui consiste à augmenter la protection des ressources en eau douce dans les bassins des Grands Lacs, du Saint-Laurent et du lac Winnipeg. Pour assurer l’utilisation efficace de ces ressources limitées, Pêches et Océans Canada élaborera une stratégie de vérification de la conformité et d’application du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes.

Pêches et Océans Canada poursuivra sa collaboration avec l’Agence des services frontaliers du Canada et continuera de travailler par l’intermédiaire du Comité national sur les espèces aquatiques envahissantes.

Pêches et Océans Canada élaborera une stratégie nationale d’application d’ici le 30 septembre 2019.

1.74 L’insuffisance des procédures, des outils et de la formation pour l’application du Règlement — Nous avons constaté qu’au pays, Pêches et Océans Canada n’avait pas élaboré les procédures, les outils et la formation dont avaient besoin les agents fédéraux, provinciaux et territoriaux d’application de la loi. Le Ministère a distribué du matériel de formation général au sujet du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes à ses agents d’application de la loi, mais il n’avait pas encore élaboré de matériel plus ciblé pour tous les agents d’application de la loi.

1.75 Nous avons aussi constaté qu’aux frontières internationales, Pêches et Océans Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada avaient mis au point des procédures à suivre pour aider les agents des services frontaliers à faire respecter le Règlement. Nous avons toutefois constaté que ces méthodes n’offraient pas un soutien adéquat. Par exemple, le Ministère et l’Agence n’ont pas :

• clairement expliqué que les agents étaient censés renvoyer les cas suspects d’introduction d’espèces aquatiques envahissantes aux agents d’application de la loi;
• précisé si les agents des services frontaliers devaient saisir ou laisser entrer des bateaux qui posaient des risques élevés, ou encore refuser l’entrée à ces bateaux, lorsque les agents d’application de la loi ne pouvaient pas intervenir dans un certain délai;
• élaboré des outils suffisants pour aider les agents des services frontaliers à détecter les espèces aquatiques envahissantes interdites;
• fourni du matériel de formation aux agents des services frontaliers qui étaient susceptibles de trouver des espèces interdites.

1.76 Recommandation — Pêches et Océans Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada devraient élaborer et mettre en œuvre les procédures, les outils et la formation dont les agents des services frontaliers ont besoin pour les aider à faire appliquer le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes. Le Ministère devrait aussi faire de même pour les agents des pêches et les gardes-pêche.

Réponse de Pêches et Océans Canada et de l’Agence des services frontaliers du Canada — Recommandation acceptée. Pêches et Océans Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada collaboreront afin de continuer à élaborer et à mettre en œuvre des outils pour aider les agents des services de pêche et des services frontaliers à appliquer le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes.

Pêches et Océans Canada a fourni une formation pour ses agents de pêche lorsque le Règlement est entré en vigueur en 2015. Des informations supplémentaires ont également été fournies dans le cadre de la formation annuelle des agents. Le Ministère élabore une formation améliorée sur le Règlement pour les agents des services frontaliers. Il élaborera également des procédures, des outils et une formation pour les agents de pêche d’ici le 31 mars 2020.

L’Agence des services frontaliers du Canada, avec l’aide et le soutien de Pêches et Océans Canada, mettra à jour les formations existantes afin de veiller à ce que les agents des services frontaliers reçoivent les informations clés relatives aux espèces aquatiques envahissantes. Ceci aidera ainsi à renforcer leur compréhension des procédures et des attentes relatives à l’application du Règlement aux frontières internationales. Ces outils incorporeront et refléteront le nouveau mandat des agents des services frontaliers visant à faire respecter les espèces aquatiques envahissantes par le biais d’une législation telle que la Loi sur la protection des végétaux et ses règlements et la Loi sur la santé des animaux et ses règlements. Ces activités seront terminées d’ici le 31 mars 2020.

Pêches et Océans Canada n’est pas intervenu rapidement pour contrer les menaces connues

1.77 Nous avons constaté que Pêches et Océans Canada n’était pas en mesure d’intervenir en temps opportun lorsque de nouvelles espèces aquatiques envahissantes étaient détectées. Depuis la mise en œuvre de son cadre visant à établir des plans d’intervention rapide en 2011, le Ministère a défini et mis en œuvre un seul plan officiel, qui vise quatre espèces de carpe asiatique, en 2018. Résultat, il a planifié et pris des mesures en réponse au signalement d’autres espèces uniquement après leur détection.

1.78 Notre analyse à l’appui de cette constatation rend compte de ce que nous avons examiné et porte sur :

• l’élaboration et la mise en œuvre de plans d’intervention.

1.79 Cette constatation est importante parce que le délai pour réussir à éradiquer une espèce nouvellement introduite ou détectée est souvent court. Or, il est généralement beaucoup plus coûteux de contrôler la propagation d’une espèce qui est déjà établie et d’en gérer les répercussions.

1.80 Dans le cadre de la lutte contre les espèces envahissantes, une mesure d’intervention rapide s’entend de la capacité d’intervenir en temps opportun lorsqu’une espèce suspecte est détectée, en vue de prévenir son établissement ou de maîtriser sa propagation. Le Cadre canadien d’intervention rapide contre les espèces aquatiques envahissantes lancé en 2011 par Pêches et Océans Canada souligne la nécessité d’établir des plans afin que les organisations soient prêtes à intervenir.

1.81 Pêches et Océans Canada est habilité, aux termes du Règlement, à prévenir l’introduction et la propagation de toute espèce aquatique envahissante en prenant des mesures pour contrôler, éradiquer, traiter ou détruire l’espèce.

1.82 Notre recommandation relativement au secteur examiné est présentée au paragraphe 1.88.

1.83 Ce que nous avons examiné — Nous avons examiné si Pêches et Océans Canada avait défini et mis en œuvre des plans d’intervention pour prévenir l’établissement des espèces détectées.

1.84 L’élaboration et la mise en œuvre de plans d’intervention — Nous avons constaté que les travaux menés par Pêches et Océans Canada pour définir et mettre en œuvre des plans d’intervention étaient limités, en dépit d’une recommandation antérieure du vérificateur général et d’engagements internationaux à cet égard pris au fil des ans. Dans le Rapport Le Point du commissaire à l’environnement et au développement durable (mars 2008), chapitre 6, « Écosystèmes — Le contrôle des espèces aquatiques envahissantes », nous avions recommandé à Pêches et Océans Canada d’adopter une approche systématique fondée sur les risques pour la détection précoce, et de se doter d’une capacité d’intervention en cas de détection de nouvelles espèces envahissantes. Nous avons toutefois constaté, lors du présent audit, que le Ministère n’avait élaboré aucun plan d’intervention pour les voies d’entrée et qu’il était encore en train d’élaborer plusieurs plans d’intervention régionaux.

1.85 Le Ministère avait rédigé un seul plan officiel d’intervention à l’échelle des espèces. Ce plan visait quatre espèces de carpe asiatique (voir la pièce 1.6). Des représentants du Ministère nous ont indiqué que celui-ci prévoyait utiliser le plan d’intervention visant la carpe asiatique comme modèle pour lutter contre les autres espèces aquatiques envahissantes dans l’ensemble du pays.

1.86 Des représentants du Ministère nous ont indiqué qu’entre-temps, ils réagissaient aux menaces de manière ponctuelle, décidant des mesures à prendre après que la présence d’une nouvelle espèce envahissante ait été signalée. Nous avons constaté que cette façon de faire pouvait ralentir les interventions. De longs délais d’intervention peuvent permettre à une espèce de se propager davantage, ce qui rend son éradication ou son contrôle plus coûteux et plus difficile.

1.87 Ainsi, la présence de crabes verts a été signalée pour la première fois en 1951 dans la baie de Fundy (Nouveau-Brunswick). Le Ministère n’a pas défini de plan d’intervention pour lutter contre cette espèce, et le crabe vert a continué de se propager le long de la côte atlantique du Canada. Lorsque sa présence a été signalée au large des côtes de Terre-Neuve en 2007, le Ministère n’avait aucun plan d’intervention en place et il n’a pris aucune mesure pendant près d’un an alors qu’il décidait des mesures d’intervention à prendre, en collaboration avec les parties prenantes. Le Ministère a commencé à piéger le crabe vert l’année suivante, sans toutefois réussir à éradiquer l’espèce. Le crabe vert est aujourd’hui établi dans la région.

1.88 Recommandation — Pêches et Océans Canada devrait définir des plans d’intervention rapide pour les espèces qui présentent un risque élevé de s’établir au Canada et d’avoir des effets néfastes sur l’environnement et l’économie, ou pour les régions qui sont les plus exposées à ce risque.

Réponse de Pêches et Océans Canada — Recommandation acceptée. La détection précoce et l’intervention sont essentielles afin de prévenir l’établissement et la propagation d’espèces aquatiques envahissantes dans les eaux canadiennes. Pêches et Océans Canada a établi comme étant prioritaire l’élaboration de plans d’intervention pour les espèces et zones à risque élevé.

Le Ministère examinera le Cadre canadien d’intervention rapide contre les espèces aquatiques envahissantes (2011) fondé sur des données scientifiques, et s’appuiera sur ce Cadre, afin d’élaborer une stratégie d’intervention nationale pour encadrer les plans régionaux. Conformément à ces cadres et aux activités de surveillance et de détection précoce en cours, chaque région préparera des plans d’intervention adaptés à ses espèces ou ses zones à risque élevé respectives, une activité essentielle pour faire face avec efficacité à des situations d’urgence. Les succès du programme sur la carpe asiatique et l’élaboration et la mise en œuvre du plan d’intervention stratégique du Ministère serviront à l’élaboration de plans d’intervention dans d’autres régions.

Pêches et Océans Canada préparera une stratégie d’intervention nationale d’ici le 31 décembre 2019.

Conclusion

1.89 Nous avons conclu que Pêches et Océans Canada, en tant que ministère responsable au premier chef des espèces aquatiques envahissantes au sein du gouvernement fédéral, n’avait pas pris de mesures adéquates pour prévenir l’établissement d’espèces aquatiques envahissantes dans les eaux canadiennes.

1.90 De plus, nous avons conclu que l’Agence des services frontaliers du Canada n’avait pas mis en œuvre de mesures adéquates pour contribuer à faire respecter le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes aux frontières internationales.