2024 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada
Rapport 1 — Les sites contaminés dans le Nord
Survol
Les sites contaminés représentent des risques importants pour l’environnement et la santé humaine et entraînent des coûts se chiffrant en milliards de dollars pour la population canadienne. Les sites contaminés du Nord du Canada n’ont pas été gérés de manière à réduire le passif financier dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux et du Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord. Des travaux ont été réalisés pour assainir les sites contaminés; cependant, le passif financier total au titre des sites contaminés fédéraux s’élève maintenant à plus de 10 milliards de dollars. De plus, il restait des lacunes dans les pratiques visant à réduire les risques pour l’environnement et la santé humaine pour les générations actuelles et futures.
Nous avons constaté qu’Environnement et Changement climatique Canada, avec le soutien du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, n’avait pas dirigé efficacement le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux. Transports Canada et Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada, qui gèrent les sites contaminés dans le Nord, avaient respecté les exigences du programme, mais nous avons constaté que cela n’avait pas été suffisant pour que le programme atteigne ses objectifs pour l’ensemble du Canada. Par exemple, le coût que doit assumer la population canadienne pour l’assainissement des sites contaminés ne cesse de croître. En outre, le programme ne fournissait pas aux gardiens un soutien adéquat de manière à inclure l’adaptation aux changements climatiques et la réconciliation avec les peuples autochtones dans les efforts d’assainissement, qui sont des priorités clés liées à la gestion des sites contaminés.
Les sites complexes qui nécessitent un entretien continu, comme les grandes mines abandonnées Faro et Giant, présentent des risques immédiats et à long terme pour l’environnement et la santé de la population canadienne. Par exemple, la mine Faro devra être continuellement entretenue dans un avenir prévisible pour empêcher l’eau contaminée de polluer les zones environnantes, et la mine Giant nécessite le maintien à l’état congelé d’un grand volume d’arsenic sous terre. Le coût de l’assainissement des huit plus grandes mines abandonnées du Nord a augmenté de 95 % depuis 2019 en raison de plusieurs facteurs, notamment l’amélioration de l’exactitude des estimations qui tiennent mieux compte de l’étendue des travaux nécessaires pour assainir ces sites. La méthode de prise en compte de l’adaptation aux changements climatiques et des plans d’entretien perpétuel de Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada, en tant qu’organisation responsable de la gestion de ces mines, comportait des lacunes.
Comme ces sites se trouvent souvent sur des terres autochtones, l’assainissement des sites contaminés dans le Nord est une occasion importante de soutenir la réconciliation avec les peuples autochtones et de promouvoir le développement économique. Certaines collectivités autochtones nous ont indiqué que cette occasion n’avait pas encore été saisie.
Les constatations et les données clés
- Il y avait plus de 24 000 sites contaminés au Canada, et plus de 2 600 de ces sites se trouvaient dans le Nord du Canada. Sur les plus de 24 000 sites, 18 110 sites, dont 8 639 pour lesquels aucune mesure n’était requise, étaient fermés.
- Même si seulement 11 % du nombre total de sites fédéraux se trouvent dans le Nord, plus de 60 % du passif financier estimatif concerne l’assainissement de sites dans le Nord.
- Même si la fermeture des sites contaminés avait progressé, le passif financier total associé aux sites contaminés connus avait augmenté, passant de 2,9 milliards de dollars en 2004‑2005 à 10,1 milliards de dollars en 2022‑2023.
- Le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux ne comporte pas de cibles réalistes sur l’adaptation aux changements climatiques et ne prévoit pas de cibles en ce qui concerne la participation des Autochtones et les avantages socioéconomiques en vue d’appuyer la réconciliation avec les peuples autochtones. Il s’agit là de priorités clés liées à la gestion des sites contaminés.
- L’absence de rapports et le manque de renseignements utiles sur les sites contaminés, y compris sur les grandes mines abandonnées, signifient que le gouvernement du Canada, les décisionnaires et la population canadienne ne disposent pas d’un portrait clair des effets environnementaux et financiers de ces sites contaminés.
Pourquoi avons-nous effectué cet audit?
- L’exposition à des substances dangereuses a été associée à divers problèmes de santé humaine. Si rien n’est fait, les risques pour l’environnement et la santé humaine, ainsi que le passif qui en découle, pourraient augmenter si les contaminants se déplacent, surtout s’ils s’étendent au‑delà des frontières de la propriété fédérale.
- Les coûts de l’assainissement des sites contaminés sont un fardeau pour les générations actuelles et futures de contribuables du Canada.
- Une mobilisation significative et des avantages socioéconomiques appuyant la réconciliation avec les peuples autochtones et la prise en compte des changements climatiques font partie intégrante de l’évaluation et de l’atténuation des risques pour l’environnement et la santé humaine, qui sont importants pour les personnes qui vivent près des sites contaminés.
- La population canadienne doit comprendre l’état des sites contaminés, notamment les effets environnementaux et financiers qui en découlent.
Aperçu de nos recommandations
- Pour atteindre l’objectif de réduction du passif financier du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, Environnement et Changement climatique Canada, en collaboration avec ses partenaires du programme, devrait aider les gardiens à réduire le passif financier.
- Pour atteindre l’objectif du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux de réduire les risques pour l’environnement et la santé humaine, Environnement et Changement climatique Canada, en collaboration avec les partenaires du programme, devrait mesure directement la réduction des risques pour l’environnement et la santé humaine, améliorer l’évaluation et le contrôle de la qualité pour les principales composantes du Plan, et concevoir une approche cohérente à l’intention des gardiens concernant la documentation et l’établissement de rapports sur les principales priorités du programme.
- Pour améliorer sa gestion des grandes mines abandonnées du Nord visées par le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord, Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada devrait renforcer la fiabilité des estimations du passif, réduire les risques environnementaux et améliorer la transparence pour les générations actuelles et futures.
Consultez le rapport intégral pour lire toutes nos observations, analyses, recommandations et les réponses des entités auditées.
Dans le cadre de notre audit, nous avons examiné les mesures prises par les ministères à l’appui de plusieurs Objectifs de développement durable des Nations Unies, tels que les objectifs « Bonne santé et bien‑être » (objectif 3), « Eau propre et assainissement » (objectif 6) et « Consommation et production responsables » (objectif 12), de même que de cibles connexes retenues. Nous avons constaté qu’Environnement et Changement climatique Canada, Transports Canada et Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada avaient fait concorder leurs activités de gestion ou d’assainissement des sites avec certaines des cibles des Objectifs de développement durable des Nations Unies dans le cadre de leurs stratégies ministérielles de développement durable. Par contre, les ministères n’avaient pas assuré de suivi de leurs progrès réalisés vers l’atteinte des cibles des Objectifs de développement durable des Nations Unies en particulier.
Visitez notre page « Le développement durable et le Bureau du vérificateur général du CanadaBVG » pour en apprendre davantage sur le développement durable au BVG.
Visuels choisis
Sites contaminés gérés par le gouvernement fédéral dans le Nord du Canada
Remarque : La carte indique tous les sites contaminés fédéraux du Nord, y compris les sites actifs, fermés et susceptibles d’être contaminés. La carte n’est pas proportionnelle.
Source : Adapté de données fournies par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Version textuelle
Cette carte indique tous les sites contaminés fédéraux dans le Nord, ce qui comprend les sites actifs, les sites fermés et les sites susceptibles d’être contaminés. Ces sites sont gérés par Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada, par Transports Canada et par tous les autres gardiens. Au total, il y a 2 567 sites.
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada gère 1 003 sites contaminés dans le Nord. Bien qu’ils soient répartis dans les trois territoires, la plupart de ces sites sont situés dans les Territoires du Nord‑Ouest et dans la partie ouest du Nunavut.
Transports Canada gère 131 sites, qui se trouvent un peu partout dans le Nord.
Les 1 433 sites restants, qui sont gérés par tous les autres gardiens, sont également répartis dans le Nord, la plupart se trouvant au Nunavut et dans les Territoires du Nord‑Ouest. Bon nombre d’entre eux se trouvent près de cours d’eau, comme le long de la côte nord.
Le passif financier du Canada associé aux sites contaminés avait augmenté depuis 2005, et ce, malgré les progrès réalisés relativement à la fermeture de sites
Source : Adapté de données publiées dans les Comptes publics du Canada.
Version textuelle
Adapté de données publiées dans les Comptes publics du Canada, le premier graphique montre le passif financier associé aux sites contaminés pour chaque exercice financier, qui a augmenté de façon constante au cours de la période.
En 2004‑2005, le passif associé aux sites du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux et aux autres sites contaminés s’élevait à 2,87 milliards de dollars.
En 2005‑2006, le passif associé aux sites du plan et aux autres sites s’élevait à 2,91 milliards de dollars.
En 2006‑2007, le passif associé aux sites du plan et aux autres sites s’élevait à 3,01 milliards de dollars.
En 2007‑2008, le passif associé aux sites du plan et aux autres sites s’élevait à 3,33 milliards de dollars.
En 2008‑2009, le passif associé aux sites du plan et aux autres sites s’élevait à 3,22 milliards de dollars.
En 2009‑2010, le passif associé aux sites du plan et aux autres sites s’élevait à 3,49 milliards de dollars.
En 2010‑2011, le passif associé aux sites du plan et aux autres sites s’élevait à 4,35 milliards de dollars.
En 2011‑2012, le passif associé aux sites du plan et aux autres sites s’élevait à 4,77 milliards de dollars.
En 2012‑2013, le passif associé aux sites du plan et aux autres sites s’élevait à 4,89 milliards de dollars.
En 2013‑2014, le passif associé aux sites du plan et aux autres sites s’élevait à 4,80 milliards de dollars.
En 2014‑2015, le passif associé aux sites du plan et aux autres sites s’élevait à 5,81 milliards de dollars.
En 2015‑2016, le passif associé aux sites du plan et aux autres sites s’élevait à 6,27 milliards de dollars.
En 2016‑2017, le passif associé aux sites du plan et aux autres sites s’élevait à 5,94 milliards de dollars.
En 2017‑2018, le passif associé aux sites du plan et aux autres sites s’élevait à 5,71 milliards de dollars.
En 2018‑2019, le passif associé aux sites du plan et aux autres sites s’élevait à 6,48 milliards de dollars.
En 2019‑2020, le passif associé aux sites du plan et aux autres sites s’élevait à 7,38 milliards de dollars.
Au cours de l’exercice 2020‑2021, le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord a été lancé. Il comprenait huit grandes mines abandonnées qui avaient précédemment fait partie du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux. En 2020‑2021, le passif associé aux sites du plan et aux autres sites était de 3,28 milliards de dollars, et le passif associé au programme s’élevait à 3,77 milliards de dollars.
En 2021‑2022, le passif associé aux sites du plan et aux autres sites était de 4,06 milliards de dollars, et le passif associé au programme s’élevait à 5,97 milliards de dollars.
En 2022‑2023, le passif associé aux sites du plan et aux autres sites était de 4,15 milliards de dollars, et le passif associé au programme s’élevait à 5,97 milliards de dollars.
Source : Données fournies par Environnement et Changement climatique Canada
Remarque : Le passif associé aux sites du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux et aux autres sites contaminés peut comprendre des sites ayant mené des activités à l’aide de fonds visant les autres sites contaminés. Cela s’explique par les limites de l’Inventaire des sites contaminés fédéraux en ce qui concerne la catégorisation des sites par programme (voir le paragraphe 1.53).
Version textuelle
S’appuyant sur des données fournies par Environnement et Changement climatique Canada, le deuxième graphique indique le nombre de sites contaminés pour les exercices 2004‑2005 à 2022‑2023, répartis dans les catégories suivantes : sites susceptibles d’être contaminés, sites contaminés actifs et sites fermés. Le nombre de sites fermés a augmenté au cours de la période.
En 2004‑2005, il y avait 6 200 sites contaminés au total, dont 2 000 sites susceptibles d’être contaminés, 4 200 sites actifs et 0 site fermé.
En 2005‑2006, il y avait 11 090 sites contaminés au total, dont 4 609 sites susceptibles d’être contaminés, 5 352 sites actifs et 1 129 sites fermés.
En 2006‑2007, il y avait 19 947 sites contaminés au total, dont 11 841 sites susceptibles d’être contaminés, 6 476 sites actifs et 1 630 sites fermés.
En 2007‑2008, il y avait 20 616 sites contaminés au total, dont 11 510 sites susceptibles d’être contaminés, 6 601 sites actifs et 2 505 sites fermés.
En 2008‑2009, il y avait 20 344 sites contaminés au total, dont 10 809 sites susceptibles d’être contaminés, 5 710 sites actifs et 3 825 sites fermés.
En 2009‑2010, il y avait 19 598 sites contaminés au total, dont 7 434 sites susceptibles d’être contaminés, 6 949 sites actifs et 5 215 sites fermés.
En 2010‑2011, il y avait 22 017 sites contaminés au total, dont 6 958 sites susceptibles d’être contaminés, 7 399 sites actifs et 7 660 sites fermés.
En 2011‑2012, il y avait 22 254 sites contaminés au total, dont 4 929 sites susceptibles d’être contaminés, 6 845 sites actifs et 10 480 sites fermés.
En 2012‑2013, il y avait 22 382 sites contaminés au total, dont 4 014 sites susceptibles d’être contaminés, 6 568 sites actifs et 11 800 sites fermés.
En 2013‑2014, il y avait 22 591 sites contaminés au total, dont 3 020 sites susceptibles d’être contaminés, 6 144 sites actifs et 13 427 sites fermés.
En 2014‑2015, il y avait 22 820 sites contaminés au total, dont 2 606 sites susceptibles d’être contaminés, 5 785 sites actifs et 14 429 sites fermés.
En 2015‑2016, il y avait 23 074 sites contaminés au total, dont 2 353 sites susceptibles d’être contaminés, 5 340 sites actifs et 15 381 sites fermés.
En 2016‑2017, il y avait 23 279 sites contaminés au total, dont 2 060 sites susceptibles d’être contaminés, 5 239 sites actifs et 15 980 sites fermés.
En 2017‑2018, il y avait 23 490 sites contaminés au total, dont 1 987 sites susceptibles d’être contaminés, 5 067 sites actifs et 16 436 sites fermés.
En 2018‑2019, il y avait 23 667 sites contaminés au total, dont 1 842 sites susceptibles d’être contaminés, 4 980 sites actifs et 16 845 sites fermés.
En 2019‑2020, il y avait 23 714 sites contaminés au total, dont 1 795 sites susceptibles d’être contaminés, 4 860 sites actifs et 17 059 sites fermés.
En 2020‑2021, il y avait 23 897 sites contaminés au total, dont 1 738 sites susceptibles d’être contaminés, 4 967 sites actifs et 17 192 sites fermés.
En 2021‑2022, il y avait 23 965 sites contaminés au total, dont 1 552 sites susceptibles d’être contaminés, 4 762 sites actifs et 17 651 sites fermés.
En 2022‑2023, il y avait 24 109 sites contaminés au total, dont 1 496 sites susceptibles d’être contaminés, 4 503 sites actifs et 18 110 sites fermés.
Les coûts associés à la mine Giant avaient augmenté considérablement, et il n’était pas prévu que les travaux d’assainissement se terminent moins de trente ans suivant son abandon
Des conteneurs d’expédition remplis de contaminants situés à la mine Giant, dans les Territoires du Nord‑Ouest
Photo : Angela Gzowski, Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada
La mine Giant est une ancienne mine d’or située en dehors de la ville de Yellowknife, dans les Territoires du Nord‑Ouest. Elle a été exploitée de 1948 à 2004 et a été abandonnée en 2005. La principale préoccupation pour l’environnement réside dans les 237 000 tonnes d’arsenic très toxique congelé sous terre. (Il y a suffisamment de déchets toxiques pour remplir 7 édifices de 11 étages.)
Le gouvernement fédéral a consacré près de 20 ans à l’évaluation du site, à l’élaboration d’un plan d’assainissement et à la tenue d’activités de consultation et de mobilisation. Des travaux d’assainissement pressants ont été effectués pendant cette période pour réduire les risques pour l’environnement et la santé humaine. L’assainissement a officiellement commencé en 2021, et les travaux devraient être achevés en 2038, soit 33 ans après l’abandon de la mine. Le site devra ensuite faire l’objet d’un entretien et d’une surveillance à perpétuité.
Le coût estimatif de l’assainissement de la mine Giant a considérablement augmenté depuis notre audit de 2002, et le coût total pour la population canadienne est beaucoup plus élevé.
Source : Adapté de données tirées du Rapport de la commissaire à l’environnement et au développement durable à la Chambre des communes de 2002, chapitre 3, « Les mines abandonnées dans le Nord » et de l’Inventaire des sites contaminés fédéraux.
Version textuelle
On établit dans ce diagramme à barres une comparaison entre les coûts estimatifs de l’assainissement de la mine Giant déclarés par la commissaire à l’environnement et au développement durable en 2002 et les coûts estimatifs pour l’exercice 2022‑2023.
En 2002, la commissaire avait signalé que les coûts associés à la sécurité financière de la mine étaient de 7,4 millions de dollars et que les coûts estimatifs de l’assainissement pouvaient atteindre 400 millions de dollars. En 2022‑2023, les coûts estimatifs de l’assainissement ont augmenté à 3,9 milliards de dollars, et 791 millions de dollars de plus ont été dépensés à ce jour.
Le coût estimatif de l’assainissement est calculé à l’aide d’un passif de clôture actualisé. Les passifs environnementaux sont évalués au moyen de la valeur actuelle de ces obligations. Le gouvernement actualise l’obligation future en dollars d’aujourd’hui pour obtenir ce montant.
Les coûts associés à la mine Faro avaient augmenté considérablement même si la phase d’assainissement n’avait pas encore commencé
Site de la mine Faro dans les Territoires du Nord‑Ouest
Photo : Daphné Pelletier Vernier, Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada
La mine Faro a autrefois été l’une des plus grandes mines de plomb et de zinc à ciel ouvert au monde. Elle a commencé à être exploitée en 1969 et a été abandonnée en 1998. En 2018, le gouvernement du Canada a assumé la responsabilité du site. Les principaux problèmes pour l’environnement sont les déchets miniers d’une profondeur d’un mètre sur une superficie de plus de 26 000 terrains de football ainsi que les trois puits ouverts remplis d’eau contaminée.
Au moment de notre audit de 2002, la mine Faro faisait l’objet d’une évaluation. Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada a depuis consulté et mobilisé les collectivités autochtones et effectué des travaux d’assainissement pressants. Le Ministère a également soumis la proposition du projet d’assainissement à l’Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon en 2019 aux fins d’examen. Une fois les approbations de conception et réglementaires obtenues, l’assainissement de la mine devrait prendre 15 ans. Puis, des activités de tests et de surveillance devront être effectuées sur une période additionnelle de 20 à 25 ans. Le site devra ensuite faire l’objet d’un entretien et d’une surveillance à perpétuité.
Le coût estimatif de l’assainissement de la mine a considérablement augmenté depuis notre audit de 2002, et le coût total pour la population canadienne est beaucoup plus élevé.
Source : Adapté de données tirées du Rapport de la commissaire à l’environnement et au développement durable à la Chambre des communes de 2002, chapitre 3, « Les mines abandonnées dans le Nord » et de l’Inventaire des sites contaminés fédéraux.
Version textuelle
On établit dans ce diagramme à barres une comparaison entre les coûts estimatifs de l’assainissement de la mine Faro déclarés par la commissaire à l’environnement et au développement durable en 2002 et les coûts estimatifs pour l’exercice 2022‑2023.
En 2002, la commissaire avait signalé que les coûts associés à la sécurité financière de la mine étaient de 14 millions de dollars et que les coûts estimatifs de l’assainissement atteignaient 200 millions de dollars. En 2022‑2023, les coûts estimatifs de l’assainissement ont augmenté à 5 milliards de dollars, et 791 millions de dollars de plus ont été dépensés à ce jour.
Le coût estimatif de l’assainissement est calculé à l’aide d’un passif de clôture actualisé. Les passifs environnementaux sont évalués au moyen de la valeur actuelle de ces obligations. Le gouvernement actualise l’obligation future en dollars d’aujourd’hui pour obtenir ce montant.
Infographie
Version textuelle
Les sites contaminés dans le Nord
Les sites contaminés du Nord du Canada n’étaient pas gérés de manière efficace. Malgré les travaux effectués, les coûts liés à l’assainissement avaient augmenté considérablement, et des lacunes subsistaient dans les pratiques visant à réduire les risques pour l’environnement et la santé humaine.
Les sites contaminés comprennent les mines, les bases militaires, les aéroports et les sites d’enfouissement.
Les sites contaminés contiennent des substances qui pourraient nuire à l’environnement et à la santé humaine.
Si ces sites ne sont pas gérés adéquatement, ils peuvent polluer le milieu environnant, soit l’air, l’eau et le sol.
Faits saillants
Il y a 24 000 sites contaminés dans l’ensemble du Canada; 2 600 d’entre eux se trouvent dans le Nord du Canada. Au total, 60 % des coûts d’assainissement sont liés à des sites contaminés dans le Nord. Depuis 2005, 18 000 sites ont été fermés partout au Canada.
Depuis 2005, les sites contaminés fédéraux dans l’ensemble du Canada sont gérés selon le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux.
Les risques financiers ont augmenté : les coûts de l’assainissement des sites contaminés ont augmenté de 59 % depuis 2019; ils s’élèvent maintenant à plus de 10 milliards de dollars.
Les risques pour l’environnement et la santé humaine subsistent : la plupart des cibles liées aux risques pour l’environnement et la santé humaine n’étaient pas en voie d’être atteintes.
Depuis 2019, le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord a contribué à la gestion des huit mines abandonnées les plus importantes et qui présentent les risques les plus élevés
La mine Faro est l’une des plus grandes mines de plomb et de zinc à ciel ouvert au monde. Les déchets miniers du site pourraient recouvrir, avec une profondeur d’un mètre, plus de 26 000 terrains de football, d’eau contaminée.
Le site de la mine Giant, une ancienne mine d’or, contient 237 000 tonnes d’arsenic toxique, soit suffisamment pour remplir 9 480 camions à benne.
La mine Faro devra être continuellement entretenue pour empêcher l’eau contaminée de polluer les zones environnantes.
La mine Giant nécessite le maintien à l’état congelé, à perpétuité, de l’arsenic sous terre.
Ni l’une ni l’autre des mines ne possède de plan d’entretien perpétuel ou d’approche globale en matière d’adaptation aux changements climatiques.
L’assainissement des grandes mines abandonnées dans le Nord est une occasion importante de faire progresser la réconciliation avec les populations autochtones.
Cependant, nous avons noté les lacunes suivantes :
- l’absence d’une mobilisation et d’une consultation significatives concernant la méthode de nettoyage;
- un manque de capacité au sein des collectivités quant à la participation aux travaux d’assainissement;
- l’absence d’avantages socioéconomiques équitables et appropriés découlant des travaux d’assainissement.
Information connexe
Entité(s)
Date de dépôt
- 30 avril 2024
Audits connexes
- 2012 — Rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable
Chapitre 3 — Les sites contaminés fédéraux et leurs impacts - 2002 — Rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable
Chapitre 2 — L’héritage des sites fédéraux contaminés - 2002 — Rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable
Chapitre 3 — Les mines abandonnées dans le Nord