2024 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada
Rapport 5 — L’agriculture et l’atténuation des changements climatiques — Agriculture et Agroalimentaire Canada
Survol
Depuis 2015, Agriculture et Agroalimentaire Canada a le mandat de prendre des mesures à l’égard des changements climatiques et, en 2020, le gouvernement fédéral a demandé au Ministère d’élaborer une stratégie visant à atténuer les changements climatiques dans le secteur de l’agriculture. Néanmoins, le Ministère n’avait pas encore élaboré de stratégie quant à la façon de contribuer aux objectifs canadiens en matière d’atténuation et de séquestration des gaz à effet de serre pour 2030 et 2050. Outre l’absence d’une telle stratégie, nous avons constaté que le Ministère avait entrepris des travaux scientifiques approfondis qui avaient orienté ses programmes actuels relatifs aux changements climatiques.
En 2021, Agriculture et Agroalimentaire Canada a lancé trois programmes clés visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, à cause des retards pris par le Ministère dans l’approbation du financement, les bénéficiaires n’ont pas pu s’en prévaloir pendant une saison de croissance, ce qui a limité les réductions d’émissions de gaz à effet de serre réalisées en date de janvier 2024. De plus, deux des trois programmes n’avaient toujours pas établi ou fixé définitivement toutes leurs cibles de rendement pour l’atténuation des changements climatiques. Les contributions à la réduction des émissions de gaz à effet de serre que le Ministère apporte par ses programmes sont indispensables dans la lutte contre les changements climatiques, d’où l’importance de fixer des objectifs et de suivre les résultats.
En outre, en l’absence d’une stratégie procurant au secteur une vision et une orientation à long terme, la voie qu’entend suivre le Ministère pour contribuer à la réalisation des objectifs du Canada pour 2030 et 2050 demeure incertaine. Compte tenu de la crise climatique actuelle et des résultats limités obtenus en date de janvier 2024, Agriculture et Agroalimentaire Canada devra veiller à ce que toutes ses réductions d’émissions de gaz à effet de serre attendues pour 2030 soient réalisées au cours des six saisons de croissance restantes.
Les constatations et les données clés
- Entre 1990 et 2021, les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur de l’agriculture ont augmenté de 39 %, principalement en raison d’une hausse des émissions relatives aux cultures agricoles.
- En 2021, environ 10 % de la totalité des émissions de gaz à effet de serre au Canada provenaient du secteur de l’agriculture, lequel se situait au cinquième rang des secteurs en termes d’importance de ses émissions.
- En 2021, les sols agricoles ont stocké 18 mégatonnes d’équivalent en dioxyde de carbone, ce qui a permis de compenser environ 26 % des émissions d’origine agricole annuelles totales au Canada.
- En date de janvier 2024, les fonds versés dans le cadre du programme du Fonds d’action à la ferme pour le climat avaient permis à 4 338 productrices et producteurs d’adopter des pratiques de gestion bénéfiques, et avaient permis d’améliorer la gestion de 1 320 000 hectares de terres.
- En date de janvier 2024, les fonds versés dans le cadre du Programme des technologies propres en agriculture ont donné lieu à l’adoption de 193 nouvelles technologies propres agricoles par les productrices et producteurs.
- Entre mai 2022 et juin 2023, Agriculture et Agroalimentaire Canada a approuvé 14 laboratoires vivants dans l’ensemble du Canada, et chaque province dispose d’au moins un laboratoire vivant.
- Les retards dans l’examen et l’approbation des demandes présentées au titre des 3 programmes clés d’atténuation des changements climatiques du Ministère ont retardé la mise en œuvre et les résultats des projets.
Pourquoi avons-nous effectué cet audit?
- Le secteur de l’agriculture peut jouer un rôle essentiel dans l’atténuation des changements climatiques au moyen de pratiques de gestion agricole qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre et éliminent le dioxyde de carbone de l’atmosphère.
- Les changements climatiques sont un problème complexe et de longue date, et l’adoption d’une stratégie pour le secteur de l’agriculture au Canada permettrait de fixer des objectifs et des cibles de transformation. Une stratégie faciliterait également la collaboration avec les partenaires fédéraux, les autres ordres de gouvernement, les peuples autochtones et les parties prenantes du secteur.
Aperçu de nos recommandations
- Pour s’assurer qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada peut contribuer utilement aux cibles du Canada en matière de changements climatiques pour 2030 et 2050, y compris aux engagements à réduire les émissions provenant des engrais et du méthane, le Ministère devrait parachever et mettre en œuvre une stratégie pour une agriculture durable.
- Pour réaliser des évaluations des résultats précises et transparentes en temps opportun et pour avoir la capacité de compiler les données sur les réductions des émissions de gaz à effet de serre attribuables à l’ensemble de ses projets et programmes, Agriculture et Agroalimentaire Canada devrait mettre en place un cadre de suivi des résultats.
Consultez le rapport intégral pour lire toutes nos observations, analyses, recommandations et les réponses des entités auditées.
La Stratégie fédérale de développement durable du Canada énonce les objectifs, les cibles et les plans de mise en œuvre que le gouvernement du Canada établit pour progresser dans sa mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et vers l’atteinte des objectifs de développement durable des Nations Unies. Chaque objectif de la stratégie fédérale est lié à un objectif de développement durable des Nations Unies particulier. Les objectifs fédéraux dont la responsabilité incombait au Ministère et qui sont les plus pertinents dans le cadre du présent audit sont les suivants :
- l’objectif 2 (Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable), qui correspond à l’objectif de développement durable 2 des Nations Unies (Faim « zéro »);
- l’objectif 13 (Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et à leurs impacts), qui correspond à l’objectif de développement durable 13 des Nations Unies (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques).
Visitez notre page « Le développement durable et le Bureau du vérificateur général du CanadaBVG » pour en apprendre davantage sur le développement durable au BVG.
Visuels choisis
Certains engagements pris par le Canada pour atténuer les changements climatiques dans le secteur de l’agriculture, de 2015 à 2023
Source : D’après des renseignements provenant de différentes sources du gouvernement fédéral
Version textuelle
Ce diagramme chronologique montre certains engagements pris par le Canada de 2015 à 2023 pour atténuer les changements climatiques dans le secteur de l’agriculture.
En 2015, la lettre de mandat du premier ministre à l’intention de la ministre d’Agriculture et Agroalimentaire Canada charge cette dernière d’aider le secteur à faire face aux changements climatiques et de le soutenir dans l’élaboration de technologies propres et durables.
En 2016, le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques reconnaît la nécessité que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent de concert pour protéger et améliorer les puits de carbone dans le domaine de l’agriculture.
En 2020, le plan Un environnement sain et une économie saine, le plan climatique renforcé du Canada, établit une cible nationale de réduction des émissions provenant des engrais de 30 % par rapport aux niveaux de 2020 d’ici 2030.
Aussi en 2020, l’Énoncé économique de l’automne appelle à l’élaboration d’une stratégie agroenvironnementale.
En 2022, le Plan de réduction des émissions pour 2030 comprend le Programme des technologies propres en agriculture, le Fonds d’action à la ferme pour le climat et le programme Laboratoires vivants.
Aussi en 2022, Plus vite et plus loin : La Stratégie canadienne sur le méthane reconnaît que l’agriculture est l’un des secteurs clés pour la réduction des émissions de méthane. Dans la stratégie, les programmes d’atténuation des changements climatiques d’Agriculture et Agroalimentaire Canada sont présentés comme des mesures qui devraient contribuer à la réduction des émissions de méthane.
En 2023, Le Partenariat canadien pour une agriculture durable est un cadre stratégique agricole quinquennal des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux qui désigne les changements climatiques et l’environnement comme un domaine prioritaire.
Exemples d’émissions et d’absorptions de gaz à effet de serre dans les activités agricoles au Canada
Source : Adapté de données d’Agriculture et Agroalimentaire Canada
Version textuelle
L’illustration montre des exemples d’émissions et d’absorptions de gaz à effet de serre dans les activités agricoles d’une ferme au Canada.
Les cultures agricoles et l’élevage du bétail rejettent du méthane et de l’oxyde nitreux. Le bétail produit du méthane, soit par son processus digestif, soit par la décomposition de son fumier. Les sols rejettent de l’oxyde nitreux à la suite de l’épandage d’engrais et de fumier.
L’énergie tirée de combustibles fossiles utilisés à la ferme pour faire fonctionner la machinerie agricole et chauffer les bâtiments rejette du dioxyde de carbone, tandis que les cultures plantées dans le sol peuvent absorber le dioxyde de carbone. Les sols agissent également comme puits en retirant le dioxyde de carbone de l’atmosphère. Ce processus s’appelle l’échange de dioxyde de carbone avec le sol.
Infographie
Version textuelle
L’agriculture et l’atténuation des changements climatiques
Agriculture et Agroalimentaire Canada n’avait pas élaboré de stratégie quant à la façon dont le secteur de l’agriculture pourrait contribuer aux objectifs climatiques canadiens pour 2030 et 2050 comme cela avait initialement été exigé en 2020.
Faits saillants
Agriculture et Agroalimentaire Canada a l’objectif de réduire de 11 mégatonnes d’équivalent en dioxyde de carbone les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Le Ministère a jusqu’à maintenant atteint moins de 2 % de sa cible de réduction globale pour 2030. Il devra veiller à ce que toutes les réductions attendues pour 2030 soient réalisées au cours des 6 saisons de croissance restantes.
Aperçu des émissions de gaz à effet de serre du secteur de l’agriculture
Ce graphique montre les pourcentages d’émissions de gaz à effet de serre par secteur au Canada, en ordre décroissant, comme suit :
- pétrole et gaz (28 %)
- transports (22 %)
- bâtiments (13 %)
- industrie lourde (12 %)
- agriculture (10 %)
- électricité (8 %)
- déchets et autres (7 %)
Ce graphique montre également le pourcentage d’émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur de l’agriculture au Canada, en ordre décroissant, comme suit :
- élevage (51 %)
- cultures (28 %)
- utilisation de combustibles à la ferme (21 %)
Ce graphique est une adaptation de l’information contenue dans le Rapport d’inventaire national 1990‑2021 : sources et puits de gaz à effet de serre au Canada, Environnement et Changement climatique Canada, 2023.
Entre 1990 et 2021, les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur de l’agriculture ont augmenté de 39 %, principalement en raison des cultures agricoles
Un graphique linéaire montre la quantité d’émissions de gaz à effet de serre produites par le secteur de l’agriculture au Canada, de 1990 à 2021. Pendant cette période, la quantité d’émissions de gaz à effet de serre a augmenté de 39 %, passant de 49,4 mégatonnes d’équivalent en dioxyde de carbone en 1990 à 68,6 mégatonnes d’équivalent en dioxyde de carbone en 2021.
Voici la quantité d’émissions de gaz à effet de serre produits par le secteur de l’agriculture par année, de 1990 à 2021.
| Année | Mégatonnes d’équivalent en dioxyde de carbone (chiffres arrondis) |
|---|---|
| 1990 | 49,4 |
| 1991 | 49,6 |
| 1992 | 51,6 |
| 1993 | 52,8 |
| 1994 | 54,5 |
| 1995 | 56,9 |
| 1996 | 58,4 |
| 1997 | 59,3 |
| 1998 | 59,4 |
| 1999 | 59,6 |
| 2000 | 60,6 |
| 2001 | 60,2 |
| 2002 | 59,7 |
| 2003 | 61,6 |
| 2004 | 62,7 |
| 2005 | 63,7 |
| 2006 | 62,2 |
| 2007 | 62,4 |
| 2008 | 61,9 |
| 2009 | 59,2 |
| 2010 | 59,5 |
| 2011 | 60,2 |
| 2012 | 62,5 |
| 2013 | 64,4 |
| 2014 | 63,4 |
| 2015 | 64,9 |
| 2016 | 66,0 |
| 2017 | 66,5 |
| 2018 | 68,5 |
| 2019 | 68,9 |
| 2020 | 69,8 |
| 2021 | 68,6 |
La source de ce graphique est le Rapport d’inventaire national 1990‑2021 : sources et puits de gaz à effet de serre au Canada, Environnement et Changement climatique Canada, 2023
En 2021, le Ministère a lancé 3 programmes clés visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais les bénéficiaires n’ont pas pu s’en prévaloir pendant une saison de croissance à cause de retards dans l’approbation du financement
Les contributions à la réduction des émissions qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada apporte par ses 3 programmes sont indispensables dans la lutte contre les changements climatiques.
- Le programme Laboratoires vivants permet d’élaborer et de mettre à l’essai des technologies et des pratiques agricoles novatrices visant à réduire les gaz à effet de serre et à stocker le carbone.
- Le Fonds d’action à la ferme pour le climat aide les agricultrices et agriculteurs à adopter des pratiques de gestion bénéfiques visant à réduire les gaz à effet de serre et à stocker le carbone.
- Le Programme des technologies propres en agriculture soutient les agricultrices et agriculteurs lors de l’achat et de l’installation de technologies propres ou de la modernisation d’équipements qui réduiront les gaz à effet de serre.
En l’absence d’une stratégie apportant au secteur de l’agriculture une vision et une orientation à long terme, la voie qu’entend suivre le Ministère pour contribuer à la réalisation des objectifs du Canada pour 2030 et 2050 demeure incertaine.
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Entité(s)
Date de dépôt
- 30 avril 2024
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