Introduction

Information générale

11.1 Dans les collectivités autochtones^{Définition 1}, divers facteurs sociaux, environnementaux et économiques augmentent le risque d’éclosion de maladies infectieuses comme la maladie à coronavirus (COVID‑19)^{Définition 2}. Ces facteurs comprennent :

• la prévalence élevée de maladies chroniques et de problèmes de santé préexistants;
• des logements inadéquats et surpeuplés;
• un accès limité aux services de soins de santé;
• un accès limité à une eau potable salubre.

11.2 Le premier cas de COVID‑19 au Canada a été signalé en janvier 2020. Le virus s’est ensuite propagé partout au pays, y compris dans les collectivités autochtones. Le 13 avril 2021, Services aux Autochtones Canada avait la confirmation qu’il y avait 25 789 cas de COVID‑19 chez les membres des Premières Nations vivant dans les réserves. Parmi ces cas, 1 153 personnes ont été hospitalisées et 299 sont décédées. Par rapport à la population canadienne en général, les membres des Premières Nations vivant dans les réserves étaient moins susceptibles d’être hospitalisés (4,5 % contre 7,5 %) ou de mourir (1,2 % contre 2,2 %) en raison de la COVID‑19. D’autres groupes autochtones, notamment les membres des Premières Nations vivant en dehors d’une réserve, les Inuits et le peuple métis, ont aussi été touchés par la pandémie de COVID‑19.

11.3 Provinces et territoires — Lors d’une urgence liée à une maladie transmissible, les provinces et les territoires fournissent de l’équipement de protection individuelle^{Définition 3} aux travailleuses et travailleurs de la santé et aux autres personnes qui appuient la prestation de services de santé à l’intérieur de leurs frontières, conformément aux directives de distribution provinciales ou territoriales en vigueur.

11.4 Services aux Autochtones Canada — Le Ministère appuie la prestation des services de soins de santé de la manière suivante :

• Le Ministère offre directement des services de soins de santé dans 51 collectivités éloignées ou isolées des Premières Nations^{Définition 4}. Il emploie du personnel de soins de santé primaires pour assurer les services de soins de santé dans ces collectivités.
• Le Ministère octroie des fonds aux collectivités des Premières Nations et aux autorités sanitaires des Premières Nations pour assurer des services de soins de santé. Ces collectivités et autorités sanitaires emploient directement le personnel médical chargé de fournir ces services.

11.5 Le Ministère maintient aussi une réserve d’équipement de protection individuelle et de désinfectant pour les mains destinés à être utilisés lors d’urgences de santé publique. Conformément à sa politique de 2014, le Ministère doit fournir de l’équipement de protection individuelle aux membres du personnel de la santé et à d’autres personnes qui appuient la prestation de services de santé dans toutes les collectivités des Premières Nations, dans l’éventualité d’une urgence de santé publique.

11.6 L’équipement de protection individuelle est essentiel à la protection de la santé de la population canadienne, surtout pendant les éclosions de maladies infectieuses, comme la pandémie de COVID‑19. Le personnel médical de première ligne compte sur l’équipement de protection individuelle pour se protéger et protéger les autres contre les maladies transmissibles. En mars 2020, l’Organisation mondiale de la santé a reconnu qu’il y avait une pénurie mondiale d’équipement de protection individuelle. Par conséquent, bon nombre de travailleuses et travailleurs de la santé n’avaient pas l’équipement adéquat pour faire face à la pandémie de COVID‑19. Cette pénurie a aussi eu des répercussions sur le personnel de la santé partout au Canada.

11.7 Dans les 51 collectivités éloignées ou isolées des Premières Nations au sein desquelles le Ministère fournit des services de soins de santé primaires, le personnel infirmier travaille dans des postes de soins infirmiers ou des centres de santé. Ces infirmières et infirmiers sont souvent les uniques prestataires de soins de santé qui travaillent sur place. Ils travaillent par deux ou en petits groupes, souvent avec peu ou pas d’aide d’autres spécialistes de la santé sur les lieux. Ils répondent aux besoins de santé pressants et aux urgences médicales, comme les accidents, les crises cardiaques, les accidents vasculaires cérébraux et les accouchements. Certains soins de santé ne sont pas offerts dans toutes les collectivités. En pareil cas, les patients sont traités à l’extérieur de la collectivité.

11.8 Les pénuries de personnel infirmier sont fréquentes dans bon nombre de ces collectivités. Il peut s’avérer difficile de recruter et de maintenir en poste du personnel infirmier, et ce, pour diverses raisons, notamment :

• la pénurie de personnel infirmier à l’échelle nationale;
• la complexité du travail à réaliser;
• les compétences variées qui sont requises pour travailler dans les collectivités éloignées ou isolées;
• les logements inadéquats.

11.9 En septembre 2015, le Canada s’est engagé à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. Le sujet du présent audit cadre avec l’objectif en faveur de la bonne santé et du bien-être (objectif numéro 3), qui est de « donner aux individus les moyens de vivre une vie saine et promouvoir le bien-être à tous les âges ». Plus particulièrement, cet objectif a pour cible de « faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable ».

Objet de l’audit

11.10 Le présent audit visait à déterminer si Services aux Autochtones Canada avait fourni aux collectivités et organisations autochtones, en temps opportun et de manière coordonnée, suffisamment d’équipement de protection individuelle et de personnel infirmier et ambulancier pour protéger les peuples autochtones contre la COVID‑19.

11.11 Nous avons examiné si Services aux Autochtones Canada avait maintenu une réserve suffisante d’équipement de protection individuelle. De plus, nous avons examiné si le Ministère avait coordonné ses actions avec d’autres organisations fédérales, les gouvernements des provinces et des territoires, ainsi que les gouvernements et organisations autochtones, en vue de fournir de l’équipement de protection individuelle et du personnel infirmier et ambulancier aux collectivités et organisations autochtones.

11.12 Cet audit est important parce que, si elles n’ont pas accès à un soutien médical et à de l’équipement de protection individuelle pendant une pandémie, les collectivités autochtones, qui risquent déjà souvent d’enregistrer des taux de maladie plus élevés, pourraient être plus vulnérables à la COVID‑19. Ce risque plus élevé est lié à plusieurs facteurs, comme la prévalence élevée de maladies chroniques et de problèmes de santé préexistants, des logements inadéquats et surpeuplés, un accès limité aux services de soins de santé, ainsi qu’un accès limité à une eau potable salubre.

11.13 La section intitulée À propos de l’audit, à la fin du présent rapport, donne des précisions sur l’objectif, l’étendue, la méthode et les critères de l’audit.

11.14 Dans le cadre des Rapports de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada de 2021, le Bureau du vérificateur général du Canada a aussi publié en mai 2021 le rapport d’audit 10 intitulé « L’obtention d’équipement de protection individuelle et d’instruments médicaux ». Cet audit visait à déterminer si l’Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada avaient pris des mesures, avant et pendant la pandémie de COVID‑19, pour aider à répondre aux besoins des gouvernements provinciaux et territoriaux en ce qui concerne certains types d’équipement de protection individuelle et d’instruments médicaux. L’audit a aussi cherché à savoir si Services publics et Approvisionnement Canada avait fourni un soutien adéquat en matière d’approvisionnement à l’Agence de la santé publique du Canada.

Constatations, recommandations et réponses

Message général

11.15 Dans l’ensemble, même si nous avons constaté des faiblesses dans la manière dont Services aux Autochtones Canada gérait sa réserve d’équipement de protection individuelle, le Ministère a rapidement adapté sa réponse à la pandémie de COVID‑19. Il a donné au personnel de la santé dans les collectivités et organisations autochtones l’accès à sa réserve d’équipement de protection individuelle lorsque les provinces et les territoires n’étaient pas en mesure de fournir cet équipement. Le Ministère a aussi élargi l’accès à sa réserve à de nouvelles catégories de personnes appuyant la prestation des services de santé, comme celles qui contrôlent la qualité de l’eau potable dans les collectivités et les forces de police, ainsi qu’aux membres des collectivités qui avaient contracté la COVID‑19 ou qui prenaient soin d’une personne malade au sein de leur famille. Le soutien apporté par le Ministère a aidé les collectivités et organisations autochtones à lutter contre la pandémie.

11.16 Services aux Autochtones Canada a simplifié ses processus d’embauche de personnel infirmier dans les collectivités éloignées ou isolées des Premières Nations. Il a aussi mis son personnel infirmier et ambulancier sous contrat à la disposition de toutes les collectivités autochtones dans le but de répondre aux besoins accrus en matière de soins de santé en raison de la pandémie de COVID‑19. En dépit de ces efforts, le Ministère n’a pas été en mesure de répondre à plus de la moitié des demandes en personnel infirmier et ambulancier supplémentaire sous contrat qui était nécessaire pour lutter contre la COVID‑19.

11.17 Pour faire face à la pandémie de COVID‑19 et aux urgences de santé publique à venir, le Ministère doit forger des partenariats permanents avec les collectivités et organisations autochtones.

Équipement de protection individuelle

Services aux Autochtones Canada a adapté ses mesures pour répondre aux besoins en matière d’équipement de protection individuelle pendant la pandémie

11.18 Avant la pandémie de COVID‑19, Services aux Autochtones Canada s’approvisionnait en équipement de protection individuelle pour constituer sa propre réserve afin d’aider les collectivités autochtones à gérer les urgences liées à des maladies transmissibles. En 2014, le Ministère a élaboré une approche d’approvisionnement qui indiquait la quantité d’équipement de protection individuelle que devait contenir sa réserve pour pouvoir faire face à une éclosion de maladie transmissible. Nous avons toutefois constaté que le Ministère n’avait pas mis en œuvre cette approche. Par conséquent, il ne disposait pas d’un nombre suffisant de certains articles d’équipement de protection individuelle au début de la pandémie.

11.19 À compter d’avril 2020, la stratégie d’intervention provisoire à l’égard de la COVID‑19 – affectation des ressources limitées prévoyait que l’Agence de la santé publique du Canada fournisse à Services aux Autochtones Canada 2 % de tout l’équipement de protection individuelle acheté en masse. Nous avons constaté que grâce à cet approvisionnement supplémentaire, le Ministère avait pu élargir l’accès à sa réserve d’équipement de protection individuelle et fournir de l’équipement aux collectivités et organisations autochtones lorsque les provinces et les territoires n’étaient pas en mesure de le faire. Le Ministère a répondu à 1 622 demandes d’équipement de protection individuelle en temps opportun dans un délai de 10 jours en moyenne, à partir de la date de la réception de la demande jusqu’à la date de réception de l’envoi dans la collectivité.

11.20 Nous avons constaté des faiblesses dans la manière dont Services aux Autochtones Canada gérait sa réserve d’équipement de protection individuelle. Le Ministère n’avait pas de données complètes et exactes sur le contenu de sa réserve. Nous avons aussi constaté que même si le Ministère s’était fixé pour cible d’avoir une réserve d’équipement de protection individuelle suffisante pour six mois, il disposait, durant toute la pandémie, de certains articles en quantités suffisantes pour des périodes plus longues que sa cible de six mois.

11.21 L’analyse à l’appui de cette constatation porte sur :

• des quantités insuffisantes de certains articles d’équipement de protection individuelle avant le début de la pandémie de COVID‑19;
• la fourniture d’équipement de protection individuelle lorsque cela s’avérait nécessaire pendant la pandémie;
• la collaboration entre le Ministère et ses partenaires;
• un système amélioré de traitement des demandes d’équipement de protection individuelle;
• des faiblesses dans la gestion de la réserve d’équipement de protection individuelle.

11.22 Cette constatation est importante parce que si le Ministère ne fournit pas en temps opportun l’équipement de protection individuelle dont a besoin le personnel de la santé dans les collectivités et organisations autochtones, ce personnel pourrait ne pas être protégé adéquatement contre la COVID‑19. Or, faute d’accès à de l’équipement de protection individuelle, les Autochtones seront plus vulnérables à la propagation de la COVID‑19.

11.23 En 2003, à la suite de l’éclosion du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Services aux Autochtones Canada (qui faisait alors partie de Santé Canada) a commencé à acquérir de l’équipement de protection individuelle pour constituer sa propre réserve.

11.24 Avant la pandémie de COVID‑19, la réserve d’équipement de protection individuelle du Ministère était destinée à l’usage du personnel de la santé et des personnes qui appuyaient la prestation des services de soins de santé dans les collectivités des Premières Nations pendant des urgences de santé publique, y compris du personnel de la santé qu’il emploie dans les 51 collectivités éloignées ou isolées des Premières Nations. En vertu du Code canadien du travail et du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, le Ministère doit veiller à ce que le personnel de la santé qu’il emploie ait accès à de l’équipement de protection individuelle lorsque cela s’avère nécessaire.

11.25 En avril 2020, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont lancé la stratégie d’intervention provisoire à l’égard de la COVID‑19 — affectation des ressources limitées. Selon cette stratégie, l’Agence de la santé publique du Canada est chargée d’attribuer de l’équipement de protection individuelle aux provinces et aux territoires, ainsi qu’aux ministères fédéraux ayant des responsabilités à l’égard de certaines populations, y compris les peuples autochtones. Conformément à cette stratégie, l’Agence de la santé publique du Canada devait distribuer 2 % de l’équipement de protection individuelle acquis en masse à Services aux Autochtones Canada pendant la pandémie (voir la pièce 11.1).

11.26 Services aux Autochtones Canada a eu recours à des calculateurs pour déterminer la quantité d’équipement de protection individuelle à fournir aux collectivités et organisations autochtones. Ces calculateurs utilisaient des hypothèses sur les collectivités autochtones, le virus de la COVID‑19 et sa transmission, et les modes de prestation des soins de santé. Il existait divers calculateurs pour déterminer la quantité d’équipement à fournir aux différents types de personnel, comme le personnel infirmier, les agentes et agents de la santé publique et environnementale, les prestataires de services de santé buccodentaire et les forces de police.

11.27 Lorsqu’il a déterminé la quantité d’équipement de protection individuelle à fournir au personnel de la santé, le Ministère s’est engagé à suivre les directives sanitaires fédérales, provinciales et territoriales, en fonction du lieu où les services de soins de santé étaient fournis.

11.28 Les collectivités et organisations autochtones présentaient leurs demandes d’équipement de protection individuelle à Services aux Autochtones Canada. Le personnel du Ministère évaluait alors chaque demande à l’aide du calculateur approprié en vue de déterminer la quantité d’équipement de protection individuelle à envoyer à la collectivité ou à l’organisation. Selon ses propres normes de service internes pour le traitement des demandes d’équipement de protection individuelle, Services aux Autochtones Canada avait deux jours ouvrables pour approuver les demandes et les transmettre à l’entrepôt en vue de faire expédier l’équipement.

11.29 Notre recommandation relativement au secteur examiné est présentée au paragraphe 11.46.

Des quantités insuffisantes de certains articles d’équipement de protection individuelle avant le début de la pandémie de COVID‑19

11.30 Nous avons constaté que le Ministère n’avait pas acquis d’équipement de protection individuelle selon sa stratégie d’approvisionnement de 2014. Cette stratégie décrivait les quantités d’articles que le Ministère avait besoin d’acheter sur une période de quatre ans pour être prêt à faire face à une urgence modérée à grave de maladie transmissible. Nous avons constaté qu’au début de la pandémie de COVID‑19, en mars 2020, le Ministère n’avait pas les stocks qu’il s’était engagé à acheter selon sa stratégie, pour certains articles comme les gants, les masques, les appareils de protection respiratoire N95 et les désinfectants pour les mains. Il avait toutefois suffisamment d’écrans faciaux et de blouses médicales.

11.31 Nous avons noté que même si le Ministère n’avait pas de quantités suffisantes de certains articles dans sa propre réserve, il avait pu compter sur la Réserve nationale stratégique d’urgence pour obtenir de l’équipement de protection individuelle supplémentaire en vue de répondre aux demandes des collectivités et organisations autochtones.

La fourniture d’équipement de protection individuelle lorsque cela s’avérait nécessaire pendant la pandémie

11.32 Accès élargi à l’équipement de protection individuelle — À partir d’avril 2020, le Ministère a compté sur l’équipement de protection individuelle fourni dans le cadre de la stratégie d’intervention provisoire à l’égard de la COVID‑19 — affectation des ressources limitées pour s’approvisionner en équipement pendant la pandémie. Nous avons constaté que le Ministère avait fourni de l’équipement de protection individuelle aux collectivités et organisations autochtones lorsque les provinces et les territoires n’étaient pas en mesure de le faire (voir la pièce 11.2).

11.33 De plus, au début de la pandémie de COVID‑19, le Ministère a élargi l’accès à la réserve pour inclure non seulement le personnel de la santé, mais aussi de nouvelles catégories de personnes appuyant la prestation des services de santé, comme celles qui contrôlent la qualité de l’eau potable dans les collectivités et les forces de police. Le Ministère a aussi mis sa réserve à la disposition des membres des collectivités autochtones ayant contracté la COVID‑19 ou qui prenaient soin d’une personne malade au sein de leur famille.

11.34 De mars 2020 à janvier 2021, Services aux Autochtones Canada a répondu à 1 662 demandes d’équipement de protection individuelle (voir la pièce 11.3). En décembre 2020, le Ministère avait fourni 3 045 697 articles d’équipement de protection individuelle à 454 collectivités et organisations autochtones (voir la pièce 11.4).

11.35 Approvisionnement rapide en équipement de protection individuelle — Nous avons constaté que le Ministère avait fourni de l’équipement de protection individuelle aux collectivités et organisations autochtones en temps opportun. Il s’agit d’une constatation importante, compte tenu des difficultés que présente l’expédition d’articles vers des collectivités qui sont souvent éloignées ou isolées. D’autres facteurs peuvent retarder les expéditions, notamment le mauvais temps, le nombre limité de vols prévus (parfois un seul vol par semaine) et des itinéraires d’envoi complexes.

11.36 De mars 2020 à janvier 2021, le Ministère a répondu en temps opportun à 1 622 demandes d’équipement de protection individuelle : les collectivités ont reçu l’équipement demandé dans un délai de 10 jours civils en moyenne. Par exemple, le 28 octobre 2020, une collectivité a demandé de l’équipement de protection individuelle au Ministère. Le 3 novembre 2020, soit 6 jours civils plus tard, cette collectivité a reçu un envoi de 200 blouses médicales, de 300 paires de gants, de 153 écrans faciaux et de 800 masques.

11.37 Nous avons aussi constaté que, la plupart du temps, le Ministère avait approuvé et transmis les demandes d’équipement à l’entrepôt dans le délai de 2 jours ouvrables, conformément à sa norme de service. De mars 2020 à la fin du mois de novembre 2020, 82 % des demandes ont été traitées en un peu plus d’un jour ouvrable et demi en moyenne (voir la pièce 11.5). La plus longue période de traitement d’une demande a été de 12 jours ouvrables.

La collaboration entre le Ministère et ses partenaires

11.38 Nous avons constaté que le Ministère avait rencontré les collectivités et organisations autochtones durant toute la pandémie pour discuter de la façon dont il pouvait les aider à obtenir l’équipement de protection individuelle dont elles avaient besoin. Le Ministère nous a dit qu’il avait aussi maintenu des communications constantes avec les organisations fédérales ainsi qu’avec les provinces et les territoires.

Un système amélioré de traitement des demandes d’équipement de protection individuelle

11.39 Nous avons constaté que, de mars à août 2020, le processus utilisé par le Ministère pour gérer l’équipement de protection individuelle comportait de multiples étapes fondées sur la saisie manuelle des demandes d’équipement de protection individuelle présentées par les collectivités et organisations autochtones. Selon le Ministère, cela a entraîné des erreurs dans l’enregistrement de l’information sur les demandes. Le Ministère n’avait pas toujours des renseignements complets et exacts sur la quantité d’articles d’équipement de protection individuelle qu’il envoyait aux collectivités et organisations autochtones à partir de sa réserve.

11.40 En septembre 2020, le Ministère a instauré un nouveau système pour traiter électroniquement les demandes d’équipement de protection individuelle. Nous avons constaté que ce système avait réduit la possibilité d’erreurs humaines et favorisé l’exhaustivité et l’exactitude des renseignements liés aux demandes.

Des faiblesses dans la gestion de la réserve d’équipement de protection individuelle

11.41 Nous avons constaté que, pendant la pandémie, le Ministère n’avait pas de données complètes et exactes sur le contenu de sa réserve d’équipement de protection individuelle. La documentation du Ministère sur les stocks était inégale et contenait des erreurs. Certaines livraisons d’articles que le Ministère avait reçues dans le cadre de la stratégie d’intervention provisoire à l’égard de la COVID‑19 – affectation des ressources limitées ont parfois été comptabilisées dans les stocks plusieurs semaines ou même plus d’un mois après leur réception. Nous avons aussi constaté que dans d’autres cas, il y avait des écarts dans les quantités d’articles comptabilisés dans les stocks. Par exemple, le 17 août 2020, un envoi a été comptabilisé dans le tableur de suivi des stocks comme comportant 90 610 articles d’équipement de protection individuelle, puis a été revu le 30 novembre 2020 comme comportant 686 182 articles, soit une différence de 595 572 articles. Par conséquent, le Ministère n’avait pas toujours une idée exacte des articles qu’il avait en stock.

11.42 Nous avons aussi constaté que d’avril à juin 2020, le Ministère avait présenté quatre demandes d’assistance à l’Agence de la santé publique du Canada pour obtenir de l’équipement de protection individuelle lorsque ses propres stocks étaient bas. Ces demandes s’ajoutaient à la proportion de 2 % de l’équipement acquis allouée au Ministère aux termes de la stratégie d’intervention provisoire à l’égard de la COVID‑19 — affectation des ressources limitées. Le Ministère n’a pas présenté d’autres demandes d’équipement de protection individuelle après cette période.

11.43 Faute de données exactes et exhaustives sur le contenu de sa réserve d’équipement de protection individuelle, il était difficile pour le Ministère de surveiller le niveau de ses stocks et de définir ses besoins. Pendant la pandémie, le Ministère s’était donné pour cible de disposer en tout temps, dans sa réserve, d’une quantité d’équipement suffisante pour une période d’au moins six mois. Il avait estimé le nombre de mois de stock d’équipement dont il disposait dans sa réserve en calculant le taux de distribution de l’équipement et en divisant ce taux par les quantités en réserve.

11.44 Nous avons aussi constaté que, tout au long de la pandémie, le Ministère avait des quantités de certains articles qui étaient supérieures à sa cible. À une reprise, le Ministère a pris des mesures pour faire cesser provisoirement les livraisons de désinfectant pour les mains en raison de problèmes de sécurité liés à leur entreposage. Toutefois, le Ministère n’a pas pris de mesures pour faire cesser les livraisons d’autres articles quand il avait dépassé sa cible de six mois.

11.45 Services aux Autochtones Canada nous a indiqué qu’il avait continué à accepter des livraisons d’équipement de protection individuelle en raison de la nature changeante du virus. Par exemple, l’arrivée de variants du virus au Canada pouvait faire augmenter la demande d’équipement de protection individuelle dans les collectivités autochtones.

11.46 Recommandation — Services aux Autochtones Canada devrait examiner la manière dont il gère sa réserve d’équipement de protection individuelle afin d’avoir l’assurance qu’il dispose d’un registre d’inventaire exact et de stocks en quantité adéquate pour faire face à la pandémie actuelle et aux urgences de santé publique à venir touchant les collectivités et organisations autochtones.

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. Services aux Autochtones Canada a examiné son inventaire initial d’équipement de protection individuelle avant la pandémie de COVID‑19 et l’a comparé au taux d’épuisement moyen de la première année de la pandémie. Le Ministère a trouvé que dans l’ensemble, il est en bonne position pour répondre aux besoins des communautés des Premières Nations en ce qui a trait à l’utilisation prévue de la réserve d’équipement de protection individuelle par les travailleuses et travailleurs de la santé à l’emploi du Ministère, conformément à ses obligations légales. De plus, 2 % de chaque cargaison d’équipement de protection individuelle achetée par Services publics et Approvisionnement Canada et par l’Agence de la santé publique du Canada ont été remis à Services aux Autochtones Canada par l’entremise de la Réserve nationale stratégique d’urgence de l’Agence de la santé publique du Canada, conformément à la politique fédérale-provinciale-territoriale approuvée relative à l’allocation de ressources rares pendant la pandémie de COVID‑19.

Afin de s’assurer que Services aux Autochtones Canada dispose de comptes de stocks précis et d’une quantité optimale de stocks pour répondre aux urgences actuelles et futures en matière de santé publique, le Ministère a terminé la première phase d’un outil automatisé de gestion des stocks. Cette première phase, pour permettre de faire le suivi des stocks sortants, est terminée. Les travaux de la phase suivante, pour permettre de faire le suivi des stocks entrants, ont commencé. Le Ministère est en train de revoir son approche cyclique pour l’achat et l’aliénation des articles d’équipement de protection individuelle afin de permettre le maintien d’une quantité optimale de stocks. Le Ministère est également en train de finaliser des exigences de gestion des stocks pour les services d’entreposage qui répondent à ses besoins en matière de suivi des stocks.

Le Ministère continuera à déterminer et à maintenir des quantités optimales d’équipement de protection individuelle dans ses réserves pour répondre aux besoins des membres des Premières Nations qui habitent dans les réserves afin de faire face aux urgences de santé publique; il continuera également de travailler en collaboration avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et fédéraux pour déterminer les quantités optimales d’équipement de protection individuelle à conserver pour protéger les peuples autochtones.

Personnel infirmier et ambulancier

En dépit de l’élargissement de l’accès au personnel infirmier et ambulancier, plus de la moitié des demandes de personnel de la santé supplémentaire afin de combler des besoins suscités par la pandémie de COVID‑19 n’ont pas été satisfaites

11.47 Nous avons constaté que Services aux Autochtones Canada avait simplifié son processus de dotation afin d’embaucher plus rapidement du personnel infirmier dans les 51 collectivités éloignées ou isolées des Premières Nations où il est chargé d’assurer la prestation de soins de santé primaires.

11.48 Afin de répondre aux besoins supplémentaires de ressources en soins de santé suscités par la pandémie de COVID‑19 dans les collectivités autochtones, le Ministère a élargi l’accès aux contrats pour du personnel infirmier déjà conclus avec des agences de placement à toutes les collectivités autochtones. Le Ministère a aussi conclu de nouveaux contrats nationaux pour du personnel infirmier et ambulancier afin de fournir à toutes les collectivités autochtones les ressources additionnelles dont elles avaient besoin pour faire face à la pandémie de COVID‑19.

11.49 Nous avons constaté que, même si le Ministère avait élargi l’accès à ses contrats pour du personnel infirmier et ambulancier de façon à inclure toutes les collectivités autochtones, il n’avait pas réussi, dans plus de la moitié des cas, à fournir le personnel infirmier et ambulancier supplémentaire dont avaient besoin ces collectivités pour faire face à la pandémie de COVID‑19. La pandémie a aggravé des difficultés qui existaient déjà auparavant pour ce qui est de combler les besoins en matière de services infirmiers dans les 51 collectivités éloignées ou isolées des Premières Nations. Plusieurs facteurs ont contribué à la pénurie de personnel infirmier dans bon nombre de ces collectivités, notamment la pénurie nationale de personnel infirmier, la difficulté du travail lui-même, la diversité des compétences requises pour travailler dans les collectivités éloignées ou isolées, ainsi que des logements inadéquats.

11.50 L’analyse à l’appui de cette constatation porte sur :

• la simplification du processus d’embauche, l’élargissement de l’accès aux contrats déjà conclus pour du personnel infirmier et les nouveaux contrats pour du personnel infirmier et ambulancier afin de faire face à la COVID‑19;
• l’incapacité à répondre à toutes les demandes de personnel infirmier et ambulancier sous contrat pour lutter contre la COVID‑19.

11.51 Cette constatation est importante parce que si le Ministère n’est pas en mesure de fournir le personnel infirmier et ambulancier nécessaire aux collectivités autochtones, celles-ci pourraient ne pas recevoir les services de soins de santé dont elles ont besoin, particulièrement pendant une urgence sanitaire comme la pandémie de COVID‑19.

11.52 Le Ministère est chargé d’appuyer la prestation de services de soins de santé primaires dans les collectivités des Premières Nations. Il doit notamment recruter du personnel infirmier pour travailler dans 51 collectivités éloignées ou isolées des Premières Nations. Le Ministère recrute et embauche des infirmières et des infirmiers, qui sont des employés fédéraux. Il conclut également des contrats avec des agences de placement afin d’aider à combler les besoins en personnel infirmier dans ces collectivités.

11.53 Étant donné la complexité du travail à réaliser, les compétences variées requises et l’absence de logements adéquats dans ces collectivités éloignées ou isolées, il est difficile pour le Ministère d’y recruter du personnel infirmier et de le maintenir en poste. Par conséquent, beaucoup d’unités de soins infirmiers et de centres de santé manquent d’effectif.

11.54 Notre recommandation relativement au secteur examiné est présentée au paragraphe 11.61.

La simplification du processus d’embauche, l’élargissement de l’accès aux contrats déjà conclus pour du personnel infirmier et les nouveaux contrats pour du personnel infirmier et ambulancier afin de faire face à la COVID‑19

11.55 Pendant la pandémie de COVID‑19, le Ministère a simplifié son processus de dotation afin de pouvoir embaucher plus rapidement du personnel infirmier supplémentaire pour travailler dans les 51 collectivités éloignées ou isolées des Premières Nations. Le Ministère indique avoir embauché 77 infirmières et infirmiers au cours des 12 mois qui ont précédé la pandémie pour travailler dans les 51 collectivités. Entre mars 2020 et mars 2021, il a embauché 147 infirmières et infirmiers.

11.56 Avant la pandémie, le Ministère avait recours à du personnel infirmier contractuel pour combler les besoins dans les 51 collectivités éloignées ou isolées des Premières Nations. Pendant la pandémie, le Ministère a aussi répondu aux besoins en ressources supplémentaires au moyen de contrats qu’il avait conclus avec des agences de placement.

11.57 Nous avons constaté que le Ministère avait élargi l’accès à son personnel infirmier sous contrat actuel pour permettre à toutes les collectivités autochtones d’y avoir recours. Il a aussi conclu de nouveaux contrats pour du personnel infirmier et ambulancier afin de lutter contre la COVID‑19 dans toutes les collectivités autochtones.

11.58 Pour éviter toute interruption dans la prestation des services de santé essentiels en raison de l’annulation des vols desservant les 51 collectivités des Premières Nations durant la pandémie, le Ministère nous a indiqué qu’il avait affrété des services aériens dédiés afin de transporter près de 5 400 passagers en partance ou à destination de ces collectivités d’avril 2020 à mars 2021.

L’incapacité à répondre à toutes les demandes de personnel infirmier et ambulancier sous contrat pour lutter contre la COVID‑19

11.59 Nous avons constaté que, même si le Ministère avait élargi l’accès au personnel infirmier déjà sous contrat et conclu de nouveaux contrats pour du personnel infirmier et ambulancier, il n’avait pas été en mesure de répondre à plus de la moitié des demandes de personnel infirmier et ambulancier supplémentaire sous contrat pour lutter contre la COVID‑19. De mars 2020 à mars 2021, le Ministère a reçu 963 demandes pour obtenir du personnel infirmier et ambulancier sous contrat supplémentaire afin de faire face à la COVID‑19. Il n’a pas pu donner suite à 505 (52 %) de ces demandes (voir la pièce 11.6). Cela a augmenté le risque que certaines collectivités ne puissent pas avoir accès aux services de santé dont elles avaient besoin pendant la pandémie de COVID‑19.

11.60 La pièce 11.6 montre qu’à mesure que la pandémie progressait, le nombre de demandes pour obtenir du personnel infirmier et ambulancier sous contrat supplémentaire augmentait, tout comme la capacité du Ministère à fournir le personnel infirmier et ambulancier sous contrat. Toutefois, le Ministère n’a quand même pas été en mesure de répondre à toutes les demandes.

11.61 Recommandation — Services aux Autochtones Canada devrait collaborer avec les 51 collectivités éloignées ou isolées des Premières Nations pour envisager d’autres approches en vue de remédier à la pénurie chronique de personnel infirmier dans ces collectivités et examiner le soutien infirmier et ambulancier apporté à toutes les collectivités autochtones afin de déterminer les pratiques exemplaires dans ce domaine.

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. Services aux Autochtones Canada est d’accord pour collaborer avec les 51 communautés des Premières Nations qu’il sert directement afin d’élaborer des approches visant à faire face aux pénuries de personnel, incluant les modèles de gestion des ressources humaines en santé et de pratiques exemplaires pour la communauté. Services aux Autochtones Canada, par l’entremise de son Conseil sur le leadership de la profession infirmière, travaillera à trouver de nouvelles approches et pratiques exemplaires :

• en faisant participer les communautés autochtones aux processus de dotation;
• en élargissant la gamme des compétences des professionnels de santé, en faisant notamment appel aux ambulanciers et aux infirmières praticiennes.

Conclusion

11.62 Nous avons constaté des faiblesses dans la manière dont Services aux Autochtones Canada gérait sa réserve d’équipement de protection individuelle avant et pendant la pandémie. Nous avons toutefois conclu que le Ministère avait rapidement fourni de l’équipement de protection individuelle aux collectivités et aux organisations autochtones. De plus, le Ministère a élargi l’accès à sa réserve d’équipement de protection individuelle pour inclure les organisations autochtones, un plus grand nombre de collectivités autochtones ainsi que de nouvelles catégories de personnes appuyant la prestation de services de santé.

11.63 Nous avons aussi conclu que Services aux Autochtones Canada avait simplifié ses processus d’embauche de personnel infirmier, élargi à toutes les collectivités autochtones l’accès à son personnel infirmier sous contrat et passé de nouveaux contrats visant du personnel infirmier et ambulancier. Malgré cela, le Ministère n’a pas été en mesure de répondre à plus de la moitié des demandes de personnel infirmier et ambulancier supplémentaire sous contrat requis pour lutter contre la COVID‑19.