2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Rapport 8 — La gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada
Survol
Dans l’ensemble, Services aux Autochtones Canada n’a pas fourni aux collectivités des Premières Nations le soutien dont elles avaient besoin pour gérer les urgences, comme les inondations et les feux de forêt, dont la fréquence et l’intensité ne cessent d’augmenter.
Nous avons constaté que les mesures prises par le Ministère visaient plutôt à réagir aux urgences qu’à les prévenir, et ce, malgré les nombreux projets d’infrastructure cernés par les Premières Nations qui permettraient d’atténuer les répercussions des situations d’urgence. Le Ministère avait un arriéré de 112 projets de ce type qu’il avait jugé admissibles, mais qu’il n’avait pas financés. En outre, les dépenses du Ministère liées aux activités d’intervention d’urgence et de rétablissement étaient trois fois et demie plus élevées que les dépenses visant à aider les collectivités à se préparer à ces situations ou à les prévenir. Tant que ces projets ne seront pas achevés, les collectivités des Premières Nations continueront probablement de vivre des situations d’urgence qui auraient pu être évitées si des investissements avaient été faits dans les bonnes infrastructures.
Un grand nombre des problèmes que nous avions cernés dans le cadre de notre audit de 2013 sur la gestion des urgences dans les réserves n’ont toujours pas été réglés. Par exemple, Services aux Autochtones Canada n’avait toujours pas recensé les collectivités des Premières Nations qui sont les moins susceptibles d’être en mesure de gérer des situations d’urgence. Un tel recensement permettrait au Ministère d’affecter les investissements à ces collectivités, par exemple pour des projets de construction de ponceaux et de digues pour prévenir les inondations saisonnières, et ainsi éviter les coûts de certaines activités d’intervention d’urgence et de rétablissement.
Le Ministère ne savait pas non plus si les Premières Nations recevaient des services d’urgence adaptés sur le plan culturel et comparables à ceux offerts aux municipalités de taille semblable dans des situations similaires, car il n’avait pas défini les services ni les niveaux de service devant être fournis aux Premières Nations, ni surveillé rigoureusement la prestation de ces services.
Pourquoi avons-nous effectué cet audit?
- Les situations d’urgence ont des effets considérables sur la santé, l’environnement et l’économie des peuples touchés, allant de traumatismes psychologiques à des possibilités de développement économique perdues. Les collectivités continuent de ressentir les répercussions des urgences et des évacuations même une fois ces événements passés, car le rétablissement complet des services et des infrastructures peut prendre de nombreuses années.
- Les collectivités des Premières Nations sont en première ligne dans les situations d’urgence jusqu’à ce qu’elles puissent obtenir l’aide de la province ou d’autres fournisseurs de services.
- Les Premières Nations continueront d’être particulièrement vulnérables aux urgences si elles ne reçoivent pas un soutien adéquat pour s’y préparer et en atténuer les répercussions.
Nos constatations
- Services aux Autochtones Canada n’a pas répondu aux besoins des Premières Nations concernant la préparation aux urgences et l’atténuation des répercussions. Le Ministère n’avait pas réglé les problèmes liés à la préparation aux urgences et à l’atténuation des répercussions que nous avions relevés dans le cadre de l’audit de 2013.
- Services aux Autochtones Canada n’a pas veillé à ce que les services d’intervention offerts répondent aux besoins des collectivités des Premières Nations.
- Services aux Autochtones Canada n’avait pas utilisé les renseignements concernant les risques auxquels les Premières Nations sont exposées et la capacité de ces dernières à intervenir dans des situations d’urgence.
- Services aux Autochtones Canada n’avait pas de plan de gestion des urgences à jour, comme l’exige la Loi sur la gestion des urgences.
Les données clés
- Au cours des 13 dernières années, les collectivités des Premières Nations ont vécu plus de 1 300 situations d’urgence qui ont entraîné plus de 580 évacuations touchant plus de 130 000 personnes.
- Au cours des quatre derniers exercices (de 2018, Services aux Autochtones Canada a dépensé environ 828 millions de dollars pour des mesures d’aide à la gestion des urgences touchant les collectivités des Premières.
- Services aux Autochtones Canada avait fait 5 plus de dépenses pour répondre à des situations d’urgence que pour aider les collectivités des Premières Nations à se préparer à de telles situations.
- En date d’avril 2022, 39 % des projets d’atténuation structurelle étaient admissibles, mais étaient en attente de financement. Les besoins non satisfaits les plus importants d’atténuation structurelle se trouvaient en Alberta et en Colombie-Britannique.
Aperçu de nos recommandations
- Services aux Autochtones Canada devrait collaborer avec les collectivités des Premières Nations pour mettre en œuvre une approche fondée sur les risques pour éclairer la planification de ses programmes et les décisions quant aux investissements à faire dans le cadre des activités de préparation et d’atténuation afin d’optimiser les mesures de soutien offertes aux collectivités des Premières Nations les plus à risque d’être touchées par des urgences.
- Services aux Autochtones Canada devrait travailler avec les collectivités des Premières Nations pour s’attaquer aux arriérés de projets d’atténuation structurelle admissibles, mais pas encore financés ainsi qu’à l’arriéré de projets d’atténuation structurelle qui n’ont pas été examinés afin d’affecter efficacement des ressources pour réduire les répercussions des urgences sur les collectivités des Premières Nations.
- Services aux Autochtones Canada, en collaboration avec les Premières Nations, devrait déterminer le nombre requis de coordonnatrices et coordonnateurs de la gestion des urgences et fournir du financement pour ces postes en fonction des risques et des besoins pour s’assurer que les Premières Nations maintiennent la capacité de gérer les urgences.
Consultez le rapport intégral pour lire toutes nos observations, analyses, recommandations et les réponses des entités auditées.
En septembre 2015, le Canada s’est engagé à réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. Nous avons examiné les mesures prises par Services aux Autochtones Canada à l’appui de cinq des objectifs de développement durable des Nations Unies, qui sont pertinents pour la gestion des urgences. Services aux Autochtones Canada a indiqué que ses activités de gestion des urgences étaient liées aux objectifs de développement durable 1, 3, 9, 11 et 13 ou qu’elles cadraient avec ces objectifs :
- Objectif 1 — Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde.
- Objectif 3 — Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge.
- Objectif 9 — Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation.
- Objectif 11 — Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables.
- Objectif 13 — Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions.
Nous avons constaté que la majorité des indicateurs de rendement du Ministère mesuraient les dépenses pour indiquer les progrès réalisés par rapport à ces objectifs. (Un indicateur est une mesure qui fournit de l’information permettant de surveiller et de suivre le rendement et les progrès vers l’atteinte de cibles, et d’en rendre compte. Un indicateur repose sur une collecte de données uniforme et est utilisé pour mesurer les progrès au fil du temps par rapport à des points ou des bases de référence). Les dépenses ne sont pas une bonne mesure, car elles n’indiquent pas si les résultats sont atteints. Sans indicateurs de rendement adéquats, le Ministère ne pouvait pas évaluer ses progrès par rapport à la réalisation des objectifs de développement durable.
Visitez notre page « Le développement durable et le Bureau du vérificateur général du CanadaBVG » pour en apprendre davantage sur le développement durable au BVG.
Visuels choisis
Le nombre de situations d’urgence et d’évacuations vécues par les collectivités des Premières Nations (entre les exercices 2009‑2010 et 2021‑2022)
Remarque : Les données sur les urgences comprennent les inondations, les feux de forêt, les glissements de terrain et les phénomènes météorologiques violents.
Source : Base de données sur les incidents de Services aux Autochtones Canada
Version textuelle
Ce graphique linéaire montre le nombre de situations d’urgence et d’évacuations vécues par les collectivités des Premières Nations pendant les exercices 2009‑2010 à 2021‑2022. Les données sont les suivantes. Au cours de cette période, il y a eu 1 352 urgences et 584 évacuations. Le tableau ci‑dessous présente le nombre d’urgences et d’évacuations par exercice :
| Exercice | Situations d’urgence | Évacuations |
|---|---|---|
| 2009‑2010 | 39 | 21 |
| 2010‑2011 | 76 | 41 |
| 2011‑2012 | 109 | 81 |
| 2012‑2013 | 56 | 28 |
| 2013‑2014 | 74 | 40 |
| 2014‑2015 | 135 | 42 |
| 2015‑2016 | 58 | 38 |
| 2016‑2017 | 72 | 31 |
| 2017‑2018 | 135 | 55 |
| 2018‑2019 | 184 | 59 |
| 2019‑2020 | 127 | 43 |
| 2020‑2021 | 105 | 23 |
| 2021‑2022 | 182 | 82 |
Les dépenses de Services aux Autochtones Canada liées aux activités d’intervention et de rétablissement étaient trois fois et demie plus élevées que celles liées aux activités de préparation et d’atténuation (exercices 2018‑2019 à 2021‑2022)
Source : D’après des données financières fournies par Services aux Autochtones Canada
Version textuelle
Ce diagramme à secteurs indique le montant en dollars des dépenses de Services aux Autochtones Canada liées aux activités d’intervention et de rétablissement et aux activités de préparation et d’atténuation pour les exercices 2018‑2019 à 2021‑2022.
Au cours de cette période, le Ministère a consacré 646 305 156 $, ou 78 % des dépenses, aux activités d’intervention et de rétablissement et 181 737 904 $, ou 22 % des dépenses, aux activités de préparation et d’atténuation. Les dépenses du Ministère liées aux activités d’intervention et de rétablissement étaient donc trois fois et demie plus élevées que celles liées aux activités de préparation et d’atténuation.
Services aux Autochtones Canada n’a pas établi dans toutes les provinces des ententes et des normes sur les services de gestion des urgences
Version textuelle
Une carte du Canada montre les provinces où Services aux Autochtones Canada a établi des ententes sur les services de gestion des urgences, des ententes de lutte contre les feux de forêt et des normes de service en matière d’évacuation.
Le Ministère a conclu des ententes sur les services de gestion des urgences avec la Colombie‑Britannique, l’Alberta, le Manitoba, l’Ontario, le Québec et l’Île‑du‑Prince‑Édouard.
Le Ministère a conclu des ententes de lutte contre les feux de forêt avec la Colombie‑Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario et le Québec.
Le Ministère a établi des normes de service en matière d’évacuation en Ontario.
Entre les exercices 2009‑2010 et 2021‑2022, 90 évacuations de collectivités des Premières Nations ont duré plus de trois mois
Remarque : Services aux Autochtones Canada estime qu’une évacuation qui dure plus de trois mois est une évacuation à long terme.
Source : Base de données sur les incidents de Services aux Autochtones Canada
Version textuelle
Un diagramme à secteurs montre le nombre d’évacuations de collectivités des Premières Nations par durée, pour les exercices 2009‑2010 à 2021‑2022.
Au cours de cette période, 90 évacuations de collectivités des Premières Nations ont duré plus de trois mois, tandis que 494 évacuations ont duré trois mois ou moins.
Des 90 évacuations qui ont duré plus de 3 mois, 53 ont duré de 4 à 12 mois; 9 ont duré de 1 à 2 ans; 7 ont duré de 2 à 3 ans; 7 ont duré de 3 à 4 ans; et 14 ont duré 4 ans ou plus.
Infographie
Version textuelle
Cette infographie présente les constatations du rapport d’audit de 2022 sur la gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations.
Services aux Autochtones Canada n’a pas fourni aux collectivités des Premières Nations le soutien dont elles avaient besoin pour gérer les urgences, comme les inondations, les feux de forêt, les phénomènes météorologiques violents et les glissements de terrain. Le Ministère a axé ses efforts sur les activités d’intervention d’urgence et de rétablissement plutôt que sur l’aide aux collectivités à se préparer à de telles situations et à en atténuer les répercussions.
Nombre de situations d’urgence survenues dans les collectivités des Premières Nations dans l’ensemble des provinces entre 2009 et 2022
Le nombre de situations d’urgence par province est le suivant :
- Les collectivités des Premières Nations en Colombie‑Britannique ont fait face à 413 situations d’urgence.
- Les collectivités des Premières Nations en Alberta ont fait face à 219 situations d’urgence.
- Les collectivités des Premières Nations en Saskatchewan ont fait face à 154 situations d’urgence.
- Les collectivités des Premières Nations au Manitoba ont fait face à 221 situations d’urgence.
- Les collectivités des Premières Nations en Ontario ont fait face à 123 situations d’urgence.
- Les collectivités des Premières Nations au Québec ont fait face à 35 situations d’urgence.
- Les collectivités des Premières Nations au Nouveau‑Brunswick ont fait face à 92 situations d’urgence.
- Les collectivités des Premières Nations en Nouvelle‑Écosse ont fait face à 73 situations d’urgence.
- Les collectivités des Premières Nations à l’Île-du-Prince-Édouard ont fait face à 12 situations d’urgence.
- Les collectivités des Premières Nations à Terre‑Neuve‑et‑Labrador ont fait face à 10 situations d’urgence.
Un total de 1 352 situations d’urgence sont survenues dans les collectivités des Premières Nations.
Le nombre de situations d’urgence est en augmentation
Au cours de l’exercice 2009‑2010, 39 situations d’urgence sont survenues, par rapport à 182 au cours de l’exercice 2021‑2022. Pendant la période allant de 2009‑2010 à 2021‑2022, le nombre de situations d’urgence a été plus élevé au cours des cinq derniers exercices combinés (733) qu’au cours des huit premiers exercices combinés (619). Les 1 352 situations d’urgence étaient, par ordre décroissant, 727 inondations, 406 feux de forêt, 190 phénomènes météorologiques violents et 29 glissements de terrain.
Voici le nombre d’inondations, de feux de forêt, de phénomènes météorologiques violents et de glissements de terrain survenus au cours des exercices 2009‑2010 à 2021‑2022.
| Exercice | Nombre d’inondations | Nombre de feux de forêt | Nombre de phénomènes météorologiques violents | Nombre de glissements de terrain | Nombre total de situations d’urgence |
|---|---|---|---|---|---|
| 2009‑2010 | 15 | 24 | 0 | 0 | 39 |
| 2010‑2011 | 35 | 28 | 5 | 8 | 76 |
| 2011‑2012 | 70 | 36 | 1 | 2 | 109 |
| 2012‑2013 | 21 | 28 | 7 | 0 | 56 |
| 2013‑2014 | 51 | 22 | 1 | 0 | 74 |
| 2014‑2015 | 112 | 19 | 4 | 0 | 135 |
| 2015‑2016 | 12 | 40 | 2 | 4 | 58 |
| 2016‑2017 | 35 | 27 | 5 | 5 | 72 |
| 2017‑2018 | 78 | 48 | 9 | 0 | 135 |
| 2018‑2019 | 89 | 68 | 25 | 2 | 184 |
| 2019‑2020 | 44 | 46 | 34 | 3 | 127 |
| 2020‑2021 | 76 | 7 | 20 | 2 | 105 |
| 2021‑2022 | 89 | 13 | 77 | 3 | 182 |
| 2009‑2010 à 2021‑2022 | 727 | 406 | 190 | 29 | 1 352 |
Services aux Autochtones Canada a dépensé environ 828 millions de dollars au cours des 4 derniers exercices pour la gestion des urgences
De l’exercice 2018‑2019 à l’exercice 2021‑2022, le Ministère a engagé davantage de dépenses pour les activités d’intervention d’urgence et de rétablissement (646 millions de dollars) que pour les efforts de préparation et d’atténuation (182 millions de dollars).
Investir dans les activités de préparation et d’atténuation peut réduire les coûts humains et financiers des urgences.
Chaque 1 $ investi dans les activités de préparation et d’atténuation permet d’économiser 6 $ en coûts liés à l’intervention d’urgence et au rétablissement.
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Entités
Date de dépôt
- 15 novembre 2022
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