Vidéo — Les droits de douane

Transcription de la vidéo

Même à cette époque de libre échange, les droits de douane restent une source de revenue importante pour le gouvernement du Canada. L'année dernière, par exemple, le gouvernement a reçu environ cinq milliards de dollars en droits.

Cependant, notre audit a constaté quelques lacunes dans ce système. Et il se peut que le gouvernement ne reçoive pas tous les douanes payables sur les marchandises importées au Canada.

Des droits de douane et des taxes doivent être payés sur les importations postales qui ont une valeur de plus de 20 $, un minimum que le ministère des Finances Canada n’a pas changé depuis plus de 25 ans.

Nous avons constaté que pour les envois postaux de moins de 200 $, il en coûte plus de collecter les droits de douane que la valeur des droits collectés.

Nous avons aussi estimé qu’en 2015 seulement, 168 millions de dollars en droits de douane n’ont pas été payés par les importateurs qui ont dépassé les limites autorisées pour l’importation de biens comme les produits laitiers et le poulet. En général, l’Agence peine à faire appliquer toutes les règles d’importation, ce qui facilite la tâche des importateurs voulant les contourner.

En résume, le système des droits de douanes est complexe et ce système ne répond pas aux besoins de notre époque. Il coûte cher et il est difficile à gérer. Donc en général, le système dans la pratique est bien différent du système sur papier.