Pétitions par organisation fédérale
Agence des services frontaliers du Canada [2003 à present]
- No. 386
- Exigences et procédure établie en vertu de règlements pour le transport de déchets dangereux au Canada à des fins d’élimination
- No. 379
- Mise en œuvre d’une stratégie fédérale de conformité pour le règlement sur le transport transfrontalier des déchets
- No. 223
- Achat écologique et utilisation de papier recyclé par les ministères fédéraux
- No. 198
- Résidus chimiques contenus dans les fruits, les légumes et le lait importés
- No. 172
- La diversité des espèces et l’exploitation des ressources en Alberta
- No. 126B
- Pétition de suivi sur les insecticides fumigants et autres pesticides dans les conteneurs d'expédition