Pétitions par organisation fédérale
Affaires mondiales Canada [2015 à présent]
- No. 450
- État d’avancement de la mise en œuvre des engagements du Canada à l’égard des objectifs de développement durable des Nations Unies
- No. 443
- Liens hiérarchiques touchant la Commission canadienne de sûreté nucléaire
- No. 420
- Le financement fédéral pour le terminal d’exportation de charbon de Fraser Surrey Docks et d’autres installations d’exportation de charbon
- No. 410
- Les progrès du Canada relatifs à la mise en œuvre du Programme 2030 et à la production de rapports à cet égard
- No. 377B
- Pétition de suivi sur l’interprétation et l’application de la Stratégie de responsabilité sociale des entreprises du Canada