Pétitions par organisation fédérale

Affaires autochtones et du Nord Canada [2015 à 2017]

No. 400

Les délais touchant l’évaluation environnementale des projets 2 et 3 (élargissement de l’autoroute 69, en Ontario)

No. 386

Exigences et procédure établie en vertu de règlements pour le transport de déchets dangereux au Canada à des fins d’élimination