Introduction

Information générale

1. Des recherches sur les changements climatiques montrent que la température a grimpé au Yukon plus rapidement que dans l’ensemble du Canada. Selon Environnement et Changement climatique Canada, presque tout le Yukon a enregistré en 2016 des températures moyennes de plus de 3 ºCelsiusC supérieures à celles enregistrées de 1961 à 1990. La même source indique qu’au Canada, la température moyenne a augmenté de 1,7 ºC de 1948 à 2016.

2. Selon diverses sources, les impacts de la hausse des températures et d’autres aspects des changements climatiques sont importants et répandus. La pièce 1 décrit des exemples des changements environnementaux au Yukon. Même si certains de ces exemples ne peuvent pas être attribués uniquement aux changements climatiques, ces derniers jouent un rôle prépondérant.

3. Selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, l’une des principales causes des changements climatiques est l’émission dans l’atmosphère de gaz à effet de serre, comme le dioxyde de carbone, provenant de la combustion des carburants fossiles et des processus industriels. Le Yukon produit peu de gaz à effet de serre, mais à l’instar d’autres endroits dans le Nord, il est touché de manière disproportionnelle par les changements climatiques.

4. La lutte contre les impacts des changements climatiques est une responsabilité partagée. Elle exige un partenariat entre les gouvernements et au sein de ceux-ci, avec les organismes non gouvernementaux, l’industrie et le public.

5. Le ministère de l’Environnement, dont fait partie le Secrétariat du changement climatique, dirige les efforts déployés par le gouvernement du Yukon pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et s’adapter aux impacts des changements climatiques. Ses responsabilités incluent :

• élaborer une politique et une stratégie sur les changements climatiques, en consultation avec d’autres ministères, des partenaires et des parties prenantes;
• surveiller les impacts des changements climatiques et l’adaptation;
• coordonner les activités liées aux changements climatiques et la participation;
• établir des partenariats sur les changements climatiques avec des organisations du gouvernement fédéral, les Premières Nations et d’autres parties prenantes;
• coordonner les mesures prises par le gouvernement du Yukon pour faire face aux changements climatiques;
• collaborer avec des collègues à l’intégration des évaluations des risques et des mesures à prendre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les politiques, les processus et les projets du gouvernement;
• exécuter le Plan d’action du gouvernement du Yukon sur le changement climatique;
• effectuer un suivi des émissions et rendre compte des résultats;
• gérer et réglementer la qualité de l’air;
• surveiller et inspecter l’utilisation et la qualité de l’eau (partout sauf aux grandes mines);
• recueillir des données de référence sur l’air, les poissons, les espèces sauvages et les ressources en eau pour en dresser l’inventaire;
• réduire les émissions de gaz à effet de serre.

6. D’autres ministères ont également un rôle clé à jouer dans la gestion des changements climatiques — en particulier, le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, le ministère de la Voirie et des Travaux publics, et le ministère des Services aux collectivités.

7. Les responsabilités du ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources incluent :

• élaborer une politique et une stratégie en matière d’énergie (avec tous les ministères du gouvernement du Yukon);
• gérer et réglementer l’utilisation des terres et l’agriculture;
• surveiller et inspecter l’utilisation et la qualité de l’eau dans toutes les grandes mines;
• gérer les ressources forestières sur des terres publiques;
• gérer et réglementer les ressources minérales, pétrolières et gazières du Yukon;
• effectuer un levé géologique, un inventaire forestier et un relevé du pergélisol;
• procéder à une planification locale et régionale de l’utilisation des terres;
• réduire les émissions de gaz à effet de serre.

8. Les responsabilités du ministère de la Voirie et des Travaux publics incluent :

• concevoir, construire et entretenir un réseau et des services de transport;
• construire, rénover et entretenir les bâtiments;
• diminuer la consommation d’énergie en modernisant les immeubles gouvernementaux et en investissant dans l’énergie renouvelable pour les activités du gouvernement;
• réduire les émissions de gaz à effet de serre.

9. Les responsabilités du ministère des Services aux collectivités consistent notamment à coordonner les activités de préparation du Yukon à des situations d’urgence extrême et de désastre, d’intervention en réponse à ces situations d’urgence, et de rétablissement; à s’assurer que les codes du bâtiment sont conformes aux normes et respectés; et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Objet de l’audit

10. L’audit visait à déterminer si les ministères du gouvernement du Yukon sélectionnés avaient travaillé à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à s’adapter aux impacts des changements climatiques, en tenant compte des générations actuelles et futures. Les ministères sélectionnés aux fins de l’audit étaient le ministère de l’Environnement, le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, le ministère de la Voirie et des Travaux publics, et le ministère des Services aux collectivités.

11. Cet audit est important parce que le Yukon connaît d’importants changements climatiques susceptibles de nuire aux terres, aux espèces sauvages et aux personnes. Ces changements peuvent causer des dommages à l’infrastructure et aux écosystèmes et perturber les modes de vie traditionnels.

12. Nous avons examiné les responsabilités sélectionnées relatives aux changements climatiques pour chacun des quatre ministères visés. Plus précisément, nous avons examiné les efforts d’adaptation du ministère de l’Environnement, du ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, et du ministère des Services aux collectivités. Nous avons aussi examiné les efforts déployés par ces ministères et par le ministère de la Voirie et des Travaux publics pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

13. Nous n’avons pas examiné la qualité de l’information prévisionnelle, des recherches et des activités de surveillance, ni évalué le caractère adéquat des ressources territoriales utilisées pour faire face aux changements climatiques. En 2017, nous avons fait rapport sur l’impact du pergélisol sur les bâtiments et les routes. Par conséquent, nous n’avons pas examiné les impacts des changements climatiques sur ces éléments dans le présent audit.

14. En 2016, beaucoup de bureaux de vérification législative à l’échelle du pays ont décidé d’examiner le dossier des changements climatiques. Ils ont défini des stratégies et des questions d’audit similaires pour examiner les mesures prises par leur gouvernement pour faire face aux changements climatiques. Dans le cadre de cette initiative, le Bureau du vérificateur général du Canada a décidé de réaliser des audits de ce secteur à l’échelle fédérale et territoriale.

15. La section intitulée À propos de l’audit, à la fin du présent rapport donne des précisions sur l’objectif, l’étendue, la méthode et les critères de l’audit.

Constatations, recommandations et réponses

Planification et leadership

Message général

16. Dans l’ensemble, nous avons constaté que le gouvernement du Yukon avait élaboré une stratégie et un plan d’action, et produit deux rapports d’étape pour faire face aux changements climatiques. En mettant en place ces éléments, le gouvernement a fait un premier pas dans la bonne direction afin de fournir un leadership et une orientation pour faire face aux changements climatiques. Toutefois, les engagements pris par le gouvernement dans le plan d’action et les rapports d’étape manquaient de fermeté et n’étaient pas classés par ordre de priorité. De plus, en raison des déficiences du Secrétariat du changement climatique en matière de présentation de rapports, il a été difficile d’évaluer les progrès accomplis à l’égard des mesures prises par le gouvernement dans le dossier des changements climatiques.

17. Ces constatations sont importantes parce que l’élaboration par le gouvernement d’une stratégie et d’un plan d’action est déterminante pour l’établissement des priorités, des rôles et des responsabilités, et des mesures à prendre afin de faire face aux changements climatiques. De plus, en rendant compte de manière claire et uniforme des progrès accomplis pour honorer ses engagements au chapitre des changements climatiques, le gouvernement contribue à tenir le public informé et renforce sa reddition de comptes.

Le gouvernement du Yukon avait élaboré une stratégie et un plan d’action sur les changements climatiques, et produit deux rapports d’étape, mais ses engagements manquaient de fermeté

18. Nous avons constaté que le gouvernement du Yukon avait une stratégie, un plan d’action et deux rapports d’étape pour faire face aux changements climatiques, et que ces documents tenaient compte des générations actuelles et futures. Cependant, les engagements qu’il avait pris dans son plan d’action et ses rapports d’étape manquaient de fermeté. Par exemple, de nombreux engagements n’étaient pas assortis de jalons ni de dates d’achèvement. De plus, le gouvernement n’avait pas évalué de manière systématique les risques posés par les changements climatiques avant de définir ses engagements. Il ne les avait pas non plus classés par ordre de priorité en fonction du risque.

19. Notre analyse à l’appui de cette constatation rend compte de ce que nous avons examiné et porte sur :

• la stratégie sur les changements climatiques;
• le plan d’action, les rapports d’étape et les engagements;
• l’exécution des rôles et des responsabilités.

20. Cette constatation est importante parce que les impacts des changements climatiques devraient s’intensifier, et les ressources dont dispose le gouvernement du Yukon pour y faire face sont limitées. Sans une approche systématique fondée sur le risque et des engagements bien définis, le gouvernement ne peut pas avoir l’assurance qu’il s’occupe des secteurs où les risques sont les plus élevés ou les besoins les plus grands.

21. Nos recommandations relativement aux secteurs examinés sont présentées aux paragraphes 30 et 31.

22. Ce que nous avons examiné — Nous avons examiné si le gouvernement du Yukon avait :

• élaboré une stratégie pour faire face aux changements climatiques;
• élaboré un plan d’action contenant des engagements, une évaluation des risques et l’ordre de priorité au regard de la réalisation des engagements;
• défini les rôles et les responsabilités des ministères par rapport au plan d’action et s’en était acquitté.

23. La stratégie sur les changements climatiques — Nous avons constaté que le ministère de l’Environnement avait collaboré avec les autres ministères à l’élaboration de la Stratégie du gouvernement du Yukon sur le changement climatique en 2006. La stratégie comportait quatre objectifs :

• l’amélioration de la connaissance et de la compréhension des changements climatiques;
• l’adaptation au changement climatique;
• la réduction des émissions de gaz à effet de serre;
• l’orientation de l’action du Yukon concernant le changement climatique.

24. Dans sa stratégie sur le changement climatique, le gouvernement s’était engagé à élaborer un plan d’action détaillé décrivant les mesures et les initiatives précises visant à mettre en œuvre la stratégie.

25. Le plan d’action, les rapports d’étape et les engagements — En 2009, le ministère de l’Environnement a élaboré le Plan d’action du gouvernement du Yukon sur le changement climatique. En 2012 et en 2015, le gouvernement a produit deux rapports d’étape concernant ce plan. Ces trois documents définissaient des mesures et des cibles à atteindre et tenaient compte des générations actuelles et futures. Les mesures et les cibles constituaient les engagements que le gouvernement devait respecter afin de pouvoir réaliser les quatre objectifs en matière de changements climatiques énoncés dans sa stratégie de 2006. Le gouvernement avait officiellement défini un total de 70 engagements visant à faire face aux changements climatiques.

26. Les gouvernements doivent évaluer les risques posés par les changements climatiques afin d’établir les mesures à prendre par ordre de priorité. Nous avons constaté que le gouvernement du Yukon n’avait pas effectué une évaluation exhaustive des risques à l’échelle du territoire avant d’élaborer ses engagements. Nous avons aussi constaté que le gouvernement n’avait pas fixé la priorité relative de ses engagements autrement qu’en déclarant, dans son plan d’action de 2009, qu’il allait s’acquitter de ses engagements avant d’entreprendre toute autre action.

27. Les représentants du ministère de l’Environnement nous ont indiqué que lorsque le Ministère a élaboré son plan d’action en 2009, il avait cerné les engagements potentiels en menant des travaux de recherche et d’analyse. Le Ministère a ensuite collaboré avec d’autres ministères et organismes pour arrêter les engagements que le gouvernement était en mesure de prendre. On nous a indiqué que certains secteurs à risque élevé avaient de fait été cernés lors des travaux de recherche et d’analyse, mais que le choix des engagements s’était fondé sur ce qui pouvait être réalisé.

28. Le gouvernement a fait un premier pas dans la bonne direction en élaborant sa stratégie et son plan d’action afin de fournir un leadership et une orientation pour faire face aux changements climatiques. Cependant, nous avons constaté les faiblesses suivantes dans le plan d’action de 2009 et dans les rapports d’étape de 2012 et de 2015 :

• Les jalons ou les dates d’achèvement étaient manquants pour 56 des 70 engagements (80 %). À notre avis, cette absence complique l’évaluation du moment où des progrès devraient être réalisés.
• Bon nombre des cibles liées à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ne donnaient pas l’estimation de la réduction des niveaux d’émission. Par conséquent, le gouvernement ne serait pas en mesure d’évaluer si les mesures prises pour réduire les émissions étaient suffisantes.
• Le plan d’action et les deux rapports d’étape n’indiquaient pas le coût estimatif de l’exécution des engagements ou du plan. Il est important de connaître cette donnée pour faire état du niveau de ressources nécessaires à la mise en œuvre.

29. Nous avons aussi constaté que, de 2009 à 2016, le gouvernement avait élaboré trois politiques et deux stratégies en matière d’énergie relativement aux changements climatiques :

• La Stratégie énergétique du Yukon (2009), qui fournit des conseils sur la façon dont le Yukon produit, conserve et utilise l’énergie.
• La Politique d’approvisionnement écologique (2010), qui intègre des considérations relatives aux changements climatiques dans les décisions gouvernementales d’achat de biens, de construction et de services.
• La Politique sur la microproduction (2013), qui permet aux particuliers et aux entreprises d’installer des systèmes de production d’énergie électrique et de les brancher au réseau électrique du Yukon.
• La Politique sur la production d’électricité indépendante (2015), qui permet à des producteurs d’électricité indépendants autres que des services publics de vendre de l’électricité aux deux sociétés de services publics du Yukon grâce à des technologies d’énergie renouvelable.
• La Stratégie de production d’énergie à partir de la biomasse du Yukon (2016), qui propose des mesures pour produire de l’énergie à partir de la biomasse au Yukon afin de réduire l’utilisation de combustibles fossiles.

30. Recommandation — Le Secrétariat du changement climatique, en collaboration avec d’autres ministères et parties prenantes, devrait préparer une évaluation exhaustive des risques à l’échelle du territoire afin de pouvoir établir l’ordre de priorité des engagements de manière à gérer les impacts des changements climatiques.

Réponse du Secrétariat — Recommandation acceptée. Le gouvernement du Yukon planifie déjà une approche de gestion des risques en ce qui concerne les changements climatiques pour ses propres activités. En 2016, le ministère de l’Environnement a reçu l’instruction de collaborer avec les ministères à l’intégration des évaluations des risques et des mesures d’atténuation en ce qui a trait aux changements climatiques dans les politiques, les procédures et les projets du gouvernement. Des travaux confiés à forfait pour l’évaluation des risques climatiques sont en cours. L’information qui en découlera servira à appuyer les ministères présentant un risque élevé dans l’élaboration d’un « plan de réduction des risques climatiques », y compris un plan de mise en œuvre et de surveillance. Il est prévu que ces travaux seront achevés en 2019. Certains éléments de ces travaux façonneront les engagements du gouvernement dans une nouvelle stratégie attendue pour 2019 sur le changement climatique, l’énergie et l’économie verte.

Le gouvernement du Yukon s’emploiera à réaliser une évaluation des risques climatiques à l’échelle de son territoire pour aider les Yukonnais à choisir par ordre de priorité les mesures qui permettront de gérer les impacts actuels et à prévoir les plus importants des changements climatiques. L’évaluation envisagée sera l’occasion d’explorer des secteurs précis de vulnérabilité aux aléas climatiques et de recommander les secteurs où les risques doivent être réduits en priorité.

31. Recommandation — Le ministère de l’Environnement, le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, le ministère de la Voirie et des Travaux publics ainsi que le ministère des Services aux collectivités devraient élaborer des engagements concernant les changements climatiques assortis d’une échéance et d’une estimation des coûts. Les engagements relatifs à la réduction des gaz à effet de serre devraient préciser les niveaux de réduction visés.

Réponse des ministères — Recommandation acceptée. Il est prévu que les engagements et les cibles établis dans la nouvelle stratégie du Yukon de 2019 sur le changement climatique, l’énergie et l’économie verte seront assortis de jalons clairs, de dates d’échéance et des coûts s’y rattachant. Une surveillance et une analyse rigoureuses des mesures du Yukon soutiendront les mesures et les résultats du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

Le gouvernement du Yukon s’emploiera à inclure dans ses engagements futurs les niveaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre à atteindre.

32. L’exécution des rôles et des responsabilités — Nous avons constaté que le plan d’action de 2009 établissait les responsabilités et les rôles généraux des ministères et des sociétés en ce qui concerne les questions liées aux changements climatiques. Il énonçait également l’engagement de créer le Secrétariat du changement climatique.

33. Le Secrétariat avait pour rôle d’exercer le leadership nécessaire et de coordonner les questions relatives aux changements climatiques. Malgré les faiblesses que nous avons constatées dans ses comptes rendus de progrès (voir le paragraphe 43), le Secrétariat s’est acquitté de son rôle en :

• menant les efforts d’adaptation et de réduction des émissions de gaz à effet de serre;
• trouvant les sources de financement de certains projets;
• représentant le gouvernement du Yukon dans les forums sur les changements climatiques en dehors du territoire ou sur place dans le cadre du Consortium du Yukon sur le changement climatique, formé du Conseil des Premières nations du Yukon et du Northern Climate ExChange;
• surveillant les progrès accomplis à l’égard des engagements du gouvernement en obtenant régulièrement de l’information auprès des ministères.

34. Les représentants du ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, du ministère de la Voirie et des Travaux publics ainsi que du ministère des Services aux collectivités nous ont indiqué que le processus de collaboration avec le Secrétariat du changement climatique pour la mise à jour du plan d’action sur le changement climatique et des rapports d’étape fonctionnait bien. Selon le Conseil des Premières nations du Yukon, le Secrétariat le consultait au sujet de nombreux projets, comités et rapports.

Le compte rendu des progrès accomplis n’était ni clair ni uniforme

35. Nous avons constaté que le Secrétariat du changement climatique avait surveillé de manière adéquate les progrès accomplis à l’égard des engagements pris par le gouvernement du Yukon pour faire face aux changements climatiques et qu’il en faisait régulièrement rapport. Cependant, son compte rendu n’était ni clair ni uniforme.

36. Notre analyse à l’appui de cette constatation rend compte de ce que nous avons examiné et porte sur :

• la surveillance et les rapports;
• le respect des engagements.

37. Cette constatation est importante parce que la surveillance est un moyen de mesurer les progrès et de déterminer si des ajustements sont nécessaires. De plus, communiquer les progrès accomplis témoigne du souci de rendre des comptes et tient le public informé des efforts déployés par le gouvernement.

38. Notre recommandation relativement au secteur examiné est présentée au paragraphe 44.

39. Ce que nous avons examiné — Nous avons examiné si le Secrétariat du changement climatique avait surveillé les progrès accomplis à l’égard des engagements énoncés dans le plan d’action sur le changement climatique et les rapports d’étape. Nous avons aussi examiné si le Secrétariat avait rendu compte des résultats relatifs aux progrès accomplis par rapport aux engagements pris.

40. La surveillance et les rapports — Nous avons constaté que le Secrétariat du changement climatique avait surveillé et documenté les progrès accomplis par rapport aux engagements en cours du gouvernement tous les 6 ou 12 mois. À notre avis, cette surveillance était adéquate.

41. En 2006, le gouvernement du Yukon s’était engagé dans sa stratégie sur le changement climatique à revoir en entier son plan d’action sur le changement climatique au cours des deux années suivant sa publication, et au moins tous les cinq ans par la suite. Dans son plan d’action de 2009, le gouvernement a modifié cet engagement, mentionnant plutôt qu’il publierait des rapports d’étape régulièrement. Cependant, nous avons constaté que le terme « régulièrement » n’était pas défini. À notre avis, le fait de préciser la fréquence de publication des rapports réguliers et de respecter les engagements à cet égard aux dates établies aiderait à tenir le gouvernement responsable de ses actions. Le gouvernement a produit un premier rapport d’étape en 2012 et un deuxième en 2015.

42. Le respect des engagements — D’après l’information recueillie par le Secrétariat du changement climatique, en date de juillet 2017, des 70 engagements pris :

• 29 avaient été respectés;
• 32 étaient en cours d’exécution;
• 5 n’étaient pas encore mesurables;
• 4 n’avaient pas été respectés (3 de ces engagements avaient été identifiés en 2015).

43. Nous avons constaté que les rapports produits par le Secrétariat du changement climatique sur les progrès accomplis par le gouvernement par rapport à ses engagements en matière de changements climatiques comportaient des faiblesses :

• La terminologie utilisée dans le plan d’action et les rapports d’étape manquait d’uniformité. Par exemple, dans un même rapport au sujet d’un même engagement, il était question à la fois d’une initiative et d’une mesure.
• Il était difficile pour un lecteur de distinguer le compte rendu sur les engagements du compte rendu sur d’autres projets.
• Le rapport d’étape du plan d’action de 2015 ne montrait pas clairement les progrès réalisés pour chaque engagement comme l’avait fait le rapport d’étape du plan d’action de 2012.
• Les engagements n’indiquaient pas ce qu’il en avait coûté pour les réaliser.

44. Recommandation — Le Secrétariat du changement climatique devrait rendre compte au public de manière uniforme des progrès accomplis par rapport à tous les engagements ainsi que des dépenses à effectuer pour réaliser les engagements.

Réponse du Secrétariat — Recommandation acceptée. Le Secrétariat du changement climatique prévoit intégrer les systèmes de rapport, y compris la fréquence, la terminologie, et les coûts et les indicateurs de chaque engagement ou cible, à la nouvelle stratégie du Yukon sur le changement climatique, l’énergie et l’économie verte.

Mesures prises

Les ministères n’ont pas pris suffisamment de mesures concrètes pour faire face aux changements climatiques

Message général

45. Dans l’ensemble, nous avons constaté que bien que le ministère de l’Environnement, le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources ainsi que le ministère des Services aux collectivités aient commencé à préparer le terrain en vue de s’adapter aux changements climatiques en recueillant de l’information, ils ont pris peu de mesures concrètes pour y parvenir. À notre avis, il n’est vraiment utile de recueillir de l’information que si cette information sert à prendre des mesures en temps opportun.

46. Ces constatations sont importantes parce que pour faire face de façon efficace aux changements climatiques, le gouvernement doit prendre des mesures concrètes en temps opportun, étant donné la gravité des impacts des changements climatiques et la rapidité avec laquelle ils devraient se manifester.

47. Notre analyse à l’appui de cette constatation rend compte de ce que nous avons examiné et porte sur :

• les projets d’adaptation;
• les niveaux des émissions de gaz à effet de serre et les cibles de réduction des émissions.

48. Dans le Plan d’action du gouvernement du Yukon sur le changement climatique et les rapports d’étape connexes, le gouvernement a présenté non seulement ses 70 engagements officiels, mais également 59 activités additionnelles, ce qui donne un total de 129 projets. Même si elles ne sont pas à proprement parler des engagements, les 59 activités avaient comme objectif d’aider le territoire à faire face aux changements climatiques. Le ministère de l’Environnement, le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, le ministère de la Voirie et des Travaux publics et le ministère des Services aux collectivités étaient responsables de la réalisation de 112 de ces 129 projets.

49. Notre recommandation relativement au secteur examiné est présentée au paragraphe 55.

50. Ce que nous avons examiné — Nous avons examiné 18 projets d’adaptation menés par le ministère de l’Environnement, le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources ainsi que le ministère des Services aux collectivités. Plus particulièrement, nous nous sommes intéressés à l’information produite dans le cadre de ces projets afin de vérifier si les ministères s’en servaient pour prendre des mesures concrètes d’adaptation aux changements climatiques, comme mettre en œuvre des recommandations formulées dans des rapports ou publier de l’information accessible au public pour aider les gens à prendre des décisions.

51. Nous avons aussi examiné si le ministère de l’Environnement, le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, le ministère de la Voirie et des Travaux publics et le ministère des Services aux collectivités avaient respecté 12 engagements portant sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

52. Les projets d’adaptation — Nous avons constaté que le ministère de l’Environnement et le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources s’étaient servis de l’information qu’ils avaient recueillie pour prendre des mesures concrètes suffisantes dans le cadre de 7 des 18 projets d’adaptation que nous avons examinés. Par exemple, le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources avait produit un rapport portant notamment sur une évaluation de l’état de santé des forêts du Yukon et un programme de surveillance fondé sur les risques, au sujet duquel il fait rapport annuellement depuis 2009.

53. Toutefois, nous avons également constaté que même si le ministère de l’Environnement, le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources ainsi que le ministère des Services aux collectivités avaient pris des mesures concrètes dans le cadre de 11 des 18 projets examinés, plus de mesures s’avéraient nécessaires. Nos constatations sont les suivantes :

• Le ministère de l’Environnement a établi un système de classification des écosystèmes bioclimatiques et produit un guide pratique pour une des neuf zones d’écosystèmes bioclimatiques du Yukon en 2016. Le Ministère n’a cependant pas élaboré de guide pratique pour les huit autres zones. Les représentants du Ministère nous ont indiqué que l’élaboration de ces guides pratiques exigeait beaucoup de travail.
• Le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources a réalisé, en 2009, une évaluation de la vulnérabilité et de la capacité d’adaptation des espèces d’arbres du Yukon aux changements climatiques. Cependant, il n’avait pas mis en œuvre trois des quatre recommandations formulées dans le rapport d’évaluation.
• Le ministère des Services aux collectivités a produit, entre 2011 et 2016, des évaluations détaillées des risques et des dangers pour les collectivités ainsi que de la vulnérabilité de ces collectivités. Ces évaluations avaient comme objectif d’aider les collectivités yukonaises à élaborer des plans de préparation aux situations d’urgence en cas de menaces potentielles. Toutefois, le Ministère a produit ces évaluations pour seulement huit collectivités du Yukon. Les représentants du Ministère nous ont indiqué qu’ils fournissent ces évaluations aux collectivités seulement sur demande.

54. Le gouvernement du Yukon a élaboré sa stratégie sur les changements climatiques il y a plus de dix ans et le ministère de l’Environnement, le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources ainsi que le ministère des Services aux collectivités ont depuis lors recueilli de l’information sur les changements climatiques. Nous avons cependant constaté qu’ils avaient pris peu de mesures concrètes. À notre avis, même si recueillir de l’information constitue une étape importante, cela ne suffit pas. L’information n’est pleinement utile que si elle sert à prendre des mesures concrètes en temps opportun.

55. Recommandation — Le ministère de l’Environnement, le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources ainsi que le ministère des Services aux collectivités devraient terminer leurs travaux pour que des mesures concrètes d’adaptation aux impacts des changements climatiques soient prises en temps opportun. Ces travaux pourraient comprendre, sans toutefois s’y limiter, la mise en œuvre des recommandations formulées dans les rapports, la communication de l’information aux décideurs et l’intégration explicite des changements climatiques dans les directives, les processus et les politiques afin qu’ils soient pris en compte dans le processus décisionnel.

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. Le ministère de l’Environnement, le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources ainsi que le ministère des Services aux collectivités prendront des mesures concrètes en temps opportun. Il est prévu que la nouvelle stratégie du Yukon de 2019 sur le changement climatique, l’énergie et l’économie verte soit assortie de jalons et de dates d’échéance pour appuyer la prise de décisions. S’il y a lieu, les recommandations formulées dans les rapports seront incluses dans les directives, les processus et les politiques.

56. Les niveaux des émissions de gaz à effet de serre et les cibles de réduction des émissions — Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, il faut estimer les niveaux d’émission, les suivre au fil du temps et les prévoir pour l’avenir. Il faut aussi fixer des cibles de réduction et les atteindre.

57. Le Rapport d’inventaire national produit par Environnement et Changement climatique Canada contient l’estimation des émissions annuelles de gaz à effet de serre au Canada à partir de 1990. Des représentants du Secrétariat du changement climatique nous ont indiqué que le gouvernement du Yukon avait déterminé, après analyse, que les niveaux des émissions du territoire présentés dans le Rapport d’inventaire national avaient été sous-estimés. Le gouvernement du Yukon a par conséquent calculé sa propre estimation des niveaux d’émissions de gaz à effet de serre, provenant surtout de la consommation de combustible pour les transports, le chauffage et la production d’électricité entre 2009 et 2015. Cette estimation diffère de celle présentée dans le Rapport d’inventaire national.

58. Nous avons constaté que le gouvernement du Yukon avait suivi les niveaux des émissions dans l’ensemble du territoire au fil du temps. Selon ces estimations, les émissions globales de gaz à effet de serre ont diminué d’environ 0,7 % entre 2009 et 2015. Nous n’avons pas audité cette information.

59. Il est essentiel d’établir des cibles et de les atteindre pour pouvoir réduire les niveaux des émissions de gaz à effet de serre. Nous avons constaté que le gouvernement du Yukon avait établi des prévisions pour les émissions de gaz à effet de serre de 2010 à 2027. Toutefois, puisqu’il ne pouvait pas prédire avec exactitude les données démographiques, le niveau de l’activité industrielle et la croissance économique, le gouvernement du Yukon a déterminé qu’il ne pouvait pas établir de cible de réduction des niveaux d’émissions de gaz à effet de serre pour l’ensemble du territoire.

60. Des représentants du Secrétariat du changement climatique nous ont indiqué qu’en 2012, le gouvernement du Yukon avait établi des cibles par secteur plutôt que pour l’ensemble du territoire. Nous avons cependant constaté que ces cibles visaient différentes périodes et mesuraient les émissions de gaz à effet de serre de différentes façons (par exemple en utilisant l’intensité des émissions par opposition aux niveaux d’émissions). À notre avis, les cibles par secteur ne pouvaient pas être combinées pour remplacer la cible pour l’ensemble du territoire.

61. D’après l’information fournie par le Secrétariat du changement climatique, nous avons constaté ce qui suit au sujet des 12 cibles de réduction des niveaux d’émissions de gaz à effet de serre :

• deux des quatre cibles ayant comme échéance l’an 2020 avaient été atteintes;
• quatre cibles n’avaient pas été atteintes et une de ces cibles n’était pas mesurable;
• quatre cibles n’avaient pas pu être mesurées, car les données n’étaient pas encore disponibles.

Pour une des quatre cibles qui n’avaient pas pu être mesurées en raison de l’absence de données, les données de référence de 2010 n’étaient pas encore disponibles, ce qui, à notre avis, n’était pas acceptable.

Conclusion

62. Nous avons conclu que le ministère de l’Environnement, le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources ainsi que le ministère des Services aux collectivités n’avaient pas suffisamment travaillé à s’adapter aux impacts des changements climatiques. Nous avons également conclu que le ministère de l’Environnement, le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, le ministère de la Voirie et des Travaux publics ainsi que le ministère des Services aux collectivités n’avaient pas suffisamment travaillé à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement du Yukon a toutefois élaboré une stratégie pour faire face aux changements climatiques, un plan d’action et deux rapports d’étape qui tiennent compte des générations actuelles et futures.