Pièce 1.1 — Les changements climatiques touchent toutes les régions du Canada

Source : Gouvernement du Canada, Vivre avec les changements climatiques au Canada : perspectives des secteurs relatives aux impacts et à l’adaptation, 2014

La première carte montre la variation de la température moyenne annuelle de 1950 à 2010. La plage de la variation de température indiquée dans la légende va de moins 2,5 degrés Celsius à plus 2,5 degrés Celsius sur une période de 61 ans, de 1950 à 2010. La carte démontre que les températures ont augmenté partout au Canada pendant cette période. Cependant, le réchauffement est le plus marqué au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest.

La seconde carte montre la variation des précipitations annuelles totales de 1950 à 2010. La plage de la variation indiquée dans la légende va de moins 300 millimètres à plus de 300 millimètres sur la période de 61 ans, de 1950 à 2010. La carte montre que les côtes sont devenues de plus en plus pluvieuses pendant cette période, tandis que les prairies se sont asséchées.

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Pièce 1.2 — Le gouvernement fédéral a pris des engagements à l’échelle nationale et internationale pour lutter contre les changements climatiques et réduire les émissions de gaz à effet de serre

 

Année	Échelle internationale	Échelle nationale
1992	Lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro, le Canada signe la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
1997	Le Protocole de Kyoto est adopté sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
1998	Le Canada signe le Protocole de Kyoto.
2002	Le Canada ratifie le Protocole de Kyoto.
2005	Le Protocole de Kyoto entre en vigueur. Il engage le Canada à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 6 pour cent en moyenne par rapport aux niveaux de 1990 au cours de la période de 2008 à 2012.
2007		Conformément à la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, Environnement Canada publie un premier plan sur leschangements climatiques. Le plan établit la cible de réductiondes émissions de gaz à effet de serre du Canada à 6 pour cent en moyenne par rapport aux niveaux de 1990 au cours de la période de 2008 à 2012. La Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto reçoit la sanction royale.
2008	Lors de leur sommet annuel, les dirigeants du Groupe des huit établissent un objectif à long terme, soit de réduire les émissions à l’échelle mondiale de 50 pour cent d’ici 2050. L’année de référence n’est pas précisée. Les dirigeants appuient également l’établissement d’un objectif pour les pays développés, à savoir que ces pays réduisent leurs émissions totales de 80 pour cent ou plus d’ici 2050 par rapport aux niveaux de 1990 ou d’années plus récentes.
2010	Aux termes de l’Accord de Copenhague de 2009, le Canada s’engage à réduire de 17 pour cent ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020 par rapport aux niveaux de 2005. Cette cible concordera avec la cible finale de réduction des émissions à l’échelle de l’économie des États-Unis dans la législation en vigueur.	Dans sa Stratégie fédérale de développement durable de 2010-2013, le gouvernement fédéral s’engage à réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada de 17 pour cent d’ici 2020 par rapport aux niveaux de 2005.
2012	Le Canada se retire officiellement du Protocole de Kyoto.
2013	Dans sa sixième communication nationale et son premier rapport biennal, le Canada réitère ses engagements pris aux termes de l’Accord de Copenhague.	Dans sa Stratégie fédérale de développement durable de 2013-2016, le gouvernement fédéral réitère son engagement à réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada de 17 pour cent d’ici 2020 par rapport aux niveaux de 2005.

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Pièce 1.5 — Les mesures fédérales en vigueur n’auront qu’un effet minime sur les émissions d’ici 2020

Ce diagramme montre les émissions de gaz à effet de serre de 2005 et de 2012 pour sept différents secteurs économiques, de même que les émissions prévues en 2020 avec et sans mesures fédérales et provinciales. Un tableau sous le diagramme affiche les réductions prévues des émissions en mégatonnes d’ici 2020 selon le scénario « avec mesures », réalisées grâce à des mesures fédérales ou provinciales.

Le tableau ci-dessous affiche les émissions estimées et prévues pour les sept secteurs économiques.

	Émissions de gaz à effet de serre en mégatonnes
Secteur économique	Émissions de 2005	Émissions de 2012	Réductions prévues des émissions d’ici 2020 selon le scénario « avec mesures » (fédérales ou provinciales)	Émissions prévues en 2020 sans mesures de réduction
Transports	168	165	176	199
Pétrole et gaz	159	173	200	203
Électricité	121	86	82	128
Buildings	84	80	95	98
Industries TEGQE	89	78	90	91
Agriculture	68	69	69	69
Déchets et autres	47	47	50	52

Pour chaque secteur économique, le premier chiffre correspond aux émissions de gaz à effet de serre estimées pour 2005, soit l’année de référence pour la cible de l’Accord de Copenhague. Le deuxième chiffre correspond aux estimations les plus récentes (2012) des émissions actuelles. Le troisième chiffre correspond aux émissions prévues par Environnement Canada en 2020, si toutes les mesures fédérales ou provinciales existantes ou annoncées étaient prises en compte (scénario « avec mesures »). Le quatrième chiffre (scénario « sans mesures ») correspond aux émissions prévues, si aucune des mesures fédérales ou provinciales existantes ou annoncées n’était prise en compte.

Le tableau ci-dessous affiche les réductions prévues des émissions d’ici 2020, réalisées grâce à des mesures fédérales ou provinciales

	Réductions des émissions d’ici 2020, réalisées grâce à des mesures fédérales (en mégatonnes)	Réductions des émissions d’ici 2020, réalisées grâce à des mesures provinciales (en mégatonnes)
	18	5
	0	3
	9	37
	0	3
	1	0
	0	0
	0	2
Total	36	62

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Pièce 1.8 — Les rapports d’Environnement Canada sur les émissions pourraient inclure de l’information additionnelle utile aux décideurs

La pièce est composée de quatre graphiques. Les graphiques sont identifiés par les lettres A, B, C et D. Le graphique A présente un graphique original tiré du rapport Tendances en matière d’émissions au Canada de 2013. Les graphiques B, C et D comportent de l’information hypothétique qui indique l’information additionnelle qui pourrait être fournie.

Le graphique A, le graphique original, montre les émissions de gaz à effet de serre antérieures, en mégatonnes, de 1990 à 2010, ainsi que les prévisions de ces émissions pour 2020. La première prévision comprend les effets des mesures de réduction actuelles. La deuxième prévision ne comprend pas les effets des mesures de réduction mises en place après 2005. Selon les prévisions, les émissions en 2020 augmenteront pour atteindre 734 mégatonnes avec les mesures actuelles et 862 mégatonnes sans ces mesures. En 2020, la réduction d’émissions totales devrait être de 128 mégatonnes, ce qui représente la différence entre la prévision avec les mesures actuelles (734 mégatonnes) et la prévision sans mesures (862 mégatonnes). La cible canadienne pour 2020 est 612 mégatonnes. La source de cette information est Environnement Canada.

Le tableau ci-dessous affiche les données pour le graphique A.

	Émissions de gaz à effet de serre en mégatonnes
Année	Émissions antérieures	Avec les mesures actuelles	Sans mesures	Cible canadienne pour 2020
1990	591
1991	583
1992	600
1993	602
1994	623
1995	639
1996	658
1997	672
1998	679
1999	692
2000	718
2001	711
2002	718
2003	738
2004	744
2005	737		737
2006	727		732
2007	749		758
2008	731		743
2009	689		718
2010	701	699	735
2011		693	727
2012		697	773
2013		695	782
2014		694	792
2015		698	803
2016		704	817
2017		711	830
2018		717	841
2019		726	853
2020		734	862	612

Les graphiques B, C et D comportent de l’information hypothétique qui indique l’information additionnelle qui pourrait être fournie. 

Le graphique B montre l’information additionnelle qui pourrait être fournie si les effets des mesures de réduction étaient séparés en fonction des mesures fédérales et provinciales. Ce graphique présente les mêmes données que le graphique A de 1990 à 2010, les mêmes émissions prévues de 734 mégatonnes en 2020 avec les mesures actuelles et de 862 mégatonnes sans mesures, ainsi que la même cible canadienne pour 2020, soit 612 mégatonnes.

Le graphique B montre également que pour les émissions prévues jusqu’en 2020, la réduction des émissions découlant des mesures fédérales représente hypothétiquement environ le tiers des réductions d’émissions totales, et que la réduction des émissions découlant des mesures provinciales et territoriales représente hypothétiquement le deux tiers des réductions d’émissions totales. Dans le graphique A, les effets des mesures de réduction ne sont pas séparés en fonction des mesures fédérales et provinciales.

Le graphique C montre les émissions prévues avec estimation de l’incertitude, excluant l’estimation du secteur Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie (UTCATF). Ce graphique présente les mêmes données que le graphique A de 1990 à 2010, les mêmes émissions prévues 862 mégatonnes en 2020, sans mesures, ainsi que la même cible canadienne pour 2020, soit 612 mégatonnes. Les émissions prévues en tenant compte des mesures actuelles diffèrent de celles présentées dans le graphique A, puisqu’elles excluent la contribution du secteur UTCATF. Les émissions prévues montrent une augmentation atteignant 762 mégatonnes en 2020.

Le graphique C montre également que, pour les deux prévisions de 2010 à 2020, les estimations de l’incertitude pour les émissions prévues pourraient être fournies aux décideurs en leur présentant différentes estimations. Dans le graphique, les estimations hypothétiques de l’incertitude pour les émissions prévues en tenant compte des mesures sont passées de zéro en 2010 à 60 mégatonnes en 2020. Les estimations hypothétiques de l’incertitude pour les émissions prévues sans tenir compte des mesures sont passées de zéro en 2010 à 70 mégatonnes en 2020.

Le graphique D montre les émissions excluant et incluant la contribution du secteur Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie (UTCATF). Ce graphique présente les mêmes données que le graphique A de 1990 à 2010, ce qui comprend :

• les deux mêmes prévisions de 2010 à 2020 – l’une montre les émissions prévues de 734 mégatonnes en 2020 avec les mesures actuelles de réduction des émissions; l’autre montre les émissions prévues de 862 mégatonnes sans mesures de réduction;
• la même cible canadienne pour 2020, soit 612 mégatonnes.

Le graphique D montre aussi l’information additionnelle qui pourrait être fournie dans les prévisions de 2010 à 2020 en estimant l’effet de la contribution du secteur UTCATF. Ce graphique présente quatre prévisions distinctes :

1. Une prévision des mesures de réduction des émissions qui exclut la contribution du secteur UTCATF. Cette prévision montre des augmentations en émissions et se termine en 2020 à 762 mégatonnes.
2. Une prévision des mesures de réduction d’émissions qui inclut la contribution du secteur UTCATF. Cette prévision montre des augmentations en émissions et se termine en 2020 à 734 mégatonnes. Cette prévision est inférieure à la prévision qui exclut la contribution du secteur UTCATF et elle est identique à celle présentée dans le graphique A.
3. Une prévision qui ne tient pas compte des mesures de réduction des émissions qui inclut la contribution du secteur UTCATF. Cette prévision montre des augmentations en émissions et se termine en 2020 à 834 mégatonnes.
4. Une prévision qui ne tient pas compte des mesures de réduction des émissions qui exclut la contribution du secteur UTCATF. Cette prévision montre des augmentations en émissions et se termine en 2020 à 862 mégatonnes. Cette prévision est supérieure à la prévision qui inclut la contribution du secteur UTCATF et elle est identique à celle présentée dans le graphique A.

L’estimation de la contribution du secteur UTCATF provient d’Environnement Canada.

Le tableau ci-dessous présente les données pour le graphique D.

	Émissions de gaz à effet de serre en mégatonnes
Année	Émissions antérieures	Avec les mesures actuelles		Sans mesures		Cible canadienne pour 2020
		Incluant le secteur UTCATF	Excluant le secteur UTCATF	Incluant le secteur UTCATF	Excluant le secteur UTCATF
1990	591
1991	583
1992	600
1993	602
1994	623
1995	639
1996	658
1997	672
1998	679
1999	692
2000	718
2001	711
2002	718
2003	738
2004	744
2005	737			737	737
2006	727			732	732
2007	749			758	758
2008	731			743	743
2009	689			718	718
2010	701	699	701	733	735
2011		693	702	718	727
2012		697	711	759	773
2013		695	718	760	782
2014		694	719	767	792
2015		698	725	776	803
2016		704	732	789	817
2017		711	740	801	830
2018		717	747	812	841
2019		726	755	823	853
2020		734	762	834	862	612

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Pièce 2.1 — Les sables bitumineux au Canada

Cette carte de l’Alberta montre les régions de sables bitumineux du Canada, qui comprennent le dépôt de sables bitumineux de la rivière de la Paix, le dépôt de sables bitumineux d’Athabasca et le dépôt de sables bitumineux du lac Cold.

La carte montre aussi la zone de sables bitumineux exploitables à ciel ouvert, située dans la partie nord-est du dépôt de sables bitumineux d’Athabasca.

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Pièce 2.2 — Croissance de la production de pétrole à partir des sables bitumineux

En 1980, on produisait 0,1 million de barils de pétrole par jour. Cette quantité a augmenté à 1,9 million en 2013. Les prévisions pour 2015 à 2030 sont les suivantes :

2015 : 2,3 millions de barils par jour
2020 : 3,2 millions de barils par jour
2025 : 4,1 millions de barils par jour
2030 : 4,8 millions de barils par jour

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Pièce 3.1 — Eaux arctiques visées par l’audit

Cette carte montre les étendues d’eau de l’Arctique qui sont visées par l’audit. Elle indique aussi quelques routes du passage du Nord-Ouest qui servent au transport maritime de marchandises dans l’Arctique canadien, ainsi que l’emplacement des collectivités du Nord.

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Pièce 3.2 — Nombre de voyages effectués par navire dans l’Arctique canadien depuis 1990

Ce diagramme à barres montre que le nombre de voyages effectués par navire dans l’Arctique canadien a augmenté au cours des 20 dernières années.

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Pièce 3.3 — Les méthodes de levé hydrographique ont évolué

La première image illustre la méthode par ligne de sonde, qui permet d’effectuer seulement 1 à 2 000 sondages par levé.

La deuxième image illustre la méthode par sonar à faisceau unique, qui permet d’effectuer de 500 000 à 750 000 sondages pour la même zone de levé.

La troisième image illustre la méthode par sonar multifaisceaux, qui permet d’effectuer de 4 000 000 à 100 000 000 sondages pour la même zone de levé.

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Pièce 3.4 — Les levés hydrographiques et les cartes couvrant un grand nombre de routes de navigation dans l’Arctique sont inadéquats

La carte montre les routes de navigation arctique ainsi que les routes pour lesquelles les données hydrographiques sont inadéquates. La carte indique aussi les routes qui ont fait l’objet de levés en fonction de normes modernes (technologie sonar multifaisceaux) et celles qui ont fait l’objet de levés selon des normes adéquates (technologie postérieure à 1970).

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Pièce 3.7 — L’avion Dash 7 du Programme national de surveillance aérienne est équipé pour réaliser des missions aux objectifs multiples

La photo montre un avion Dash 7 du Programme national de surveillance aérienne. Elle montre les dômes d’observation pour la cartographie et la photographie, qui sont situés sur le dessus et le côté de l’avion. La photo montre aussi le radar aéroporté à balayage latéral, qui se trouve sous l’avion, ainsi que le système de caméra infrarouge électro-optique MX-15, qui est également sous l’avion.

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Pièce 4.1 — Évaluations environnementales effectuées en vertu de la LCEE 2012, entreprises le 6 juillet 2012 ou après

Cette carte montre l’emplacement de tous les projets d’évaluation environnementale effectués en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) qui ont été entrepris le 6 juillet 2012 ou plus tard.

La carte montre l’emplacement des types d’évaluation environnementale suivants :

• 1 évaluation environnementale par une commission
• 25 évaluations environnementales par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• 8 évaluations environnementales par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale – processus de substitution
• 3 évaluations environnementales par l’Office national de l’énergie

La carte montre aussi qu’aucune évaluation environnementale n’a été entreprise par la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Elle indique également le point d’arrivée des projets régis par l’Office national de l’énergie.

La carte ne montre pas :

• les projets pour lesquels l’Agence a décidé à l’étape de l’examen préalable qu’ils ne nécessitaient pas d’évaluation environnementale;
• les évaluations environnementales auxquelles il a été mis fin;
• les évaluations environnementales qui ont débuté sous le régime de la LCEE antérieure et qui se sont poursuivies en vertu de la LCEE 2012 (p. ex. des projets évalués par une commission, comme le projet Enbridge Northern Gateway);
• les projets pour lesquels la nécessité d’une évaluation environnementale était encore à l’étude au moment de la rédaction du présent rapport.

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Pièce 4.2 — L’Agence dispose de deux processus d’évaluation environnementale distincts, qui donnent tous deux au public la possibilité de participer

Il existe deux types de processus d’évaluation environnementale.

L’évaluation environnementale effectuée par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale s’étale sur une période de 12 mois et comprend les étapes suivantes :

• une consultation publique de 20 jours sur le projet en vue de prendre une décision à l’étape de l’examen préalable;
• une consultation publique de 30 jours sur l’ébauche de lignes directrices relatives à une étude d’impact environnemental;
• une consultation publique de 30 jours sur le résumé de l’étude d’impact environnemental;
• une consultation publique de 30 jours sur la version provisoire du rapport d’évaluation environnementale.

L’évaluation environnementale effectuée par une commission s’étale sur une période de 24 mois et comprend les étapes suivantes :

• une consultation publique de 30 jours sur le mandat de la commission (et sur l’entente préliminaire concernant la commission d’examen conjoint, le cas échéant);
• une consultation publique de 45 jours minimum sur l’étude d’impact environnemental;
• une consultation publique de 30 jours sur les réponses aux demandes d’information;
• une audience publique d’une durée prévue de 20 à 45 jours.

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Pièce 4.3 — L’Office national de l’énergie décide qui peut participer au processus d’évaluation environnementale et à quel titre

Ce diagramme illustre comment l’Office national de l’énergie décide qui peut participer au processus d’évaluation environnementale et à quel titre.

Une demande de participation amorce le processus. L’Office national de l’énergie applique alors ses critères de sélection pour choisir les participants. Si la participation est refusée, le demandeur ne participe pas. Si la participation est autorisée, l’Office applique ses critères relatifs au niveau de participation pour décider si le participant présentera une lettre de commentaires ou obtiendra le statut d’intervenant, ou s’il participera de toute autre façon déterminée par l’Office.

Si l’Office autorise le demandeur à présenter ses commentaires, celui-ci peut alors soumettre une « lettre de commentaires », mais il ne peut pas poser des questions sur la preuve déposée par les autres ou prononcer une plaidoirie finale.

Si l’Office accorde au demandeur le statut d’intervenant, celui-ci peut alors intervenir et participer au processus d’audience. Il peut avoir l’occasion de produire une preuve écrite, d’interroger d’autres parties sur leur preuve, de contre-interroger les témoins au cours de la partie orale de l’audience et de prononcer une plaidoirie finale.

L’Office exerce son pouvoir discrétionnaire pour autoriser d’autres catégories de participants, comme « participant du gouvernement » ou « déclarateur oral ».

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Pièce 6.1 — Les pétitions provenaient de cinq provinces (période du 1^er juillet 2013 au 30 juin 2014)

Cette carte du Canada montre les communautés d’où proviennent les pétitions reçues entre le 1^er juillet 2013 et le 30 juin 2014. Les pétitions proviennent de cinq provinces : la Colombie-Britannique, l’Alberta, l’Ontario, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador.

Colombie-Britannique

• Victoria : pétitions 353, 354, 355
• Whistler : pétition 357
• Coquitlam : pétitions 358, 359

Alberta

• Fort Assiniboine : pétition 362
• Calgary : pétition 366

Ontario

• Toronto : pétitions 351, 363
• Ottawa : pétition 352
• Simcoe : pétition 365

Nouvelle-Écosse

• Halifax : pétitions 360, 361
• Truro : pétition 364

Terre-Neuve-et-Labrador

• St. John’s : pétition 356

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Pièce 6.2 — Ministères et organismes fédéraux ayant reçu des pétitions cette année (entre le 1^er juillet 2013 et le 30 juin 2014)

Ce diagramme illustre le nombre de pétitions qui ont été transmises à chacun des ministères et organismes.

Notez qu’une même pétition peut être transmise à plus d’un ministère ou organisme.

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Pièce 6.8 — La zone de gestion intégrée de la côte nord du Pacifique en Colombie-Britannique

Cette carte montre une région de l’océan Pacifique qui représente la zone de gestion intégrée de la côte nord du Pacifique. Cette zone est située sur la côte ouest du centre et du nord de la Colombie-Britannique. Une carte en médaillon montre toute la côte ouest de l’Amérique du Nord afin de mieux situer la zone de gestion intégrée dans l’océan Pacifique, sur la côte ouest du Canada. La zone englobe les eaux côtières de la frontière Canada-Alaska, entoure les îles de la Reine-Charlotte (Haida Gwaii) et s’étend jusqu’à l’extrémité nord-ouest de l’île de Vancouver et, sur le côté est de l’île, jusqu’à la rivière Campbell. Certaines communautés situées à l’intérieur des terres sont indiquées : du nord au sud, il y a Prince Rupert, Kitimat, Port Hardy et Port McNeil.

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