Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’audit)

Le présent audit avait pour objectif de déterminer si Environnement Canada s’était acquitté de ses responsabilités aux termes du Plan de mise en œuvre conjoint Canada-Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux en respectant les échéanciers, les budgets, les objectifs et les approches qui y étaient définis. Les travaux d’audit ont été axés sur la mise en œuvre des plans de travail pour l’exercice 2013-2014 et l’élaboration de plans de travail pour l’exercice 2014-2015. L’audit a porté sur la période allant de février 2012 à avril 2014.

Qu’avons-nous constaté?

Planification

Dans l’ensemble, nous avons constaté que les plans de travail établis dans le cadre du Plan de mise en œuvre conjoint Canada-Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux définissaient les responsabilités d’Environnement Canada, ainsi que les budgets et échéanciers pour les résultats attendus. Vu la complexité de l’établissement d’un programme complet de surveillance des sables bitumineux et les coûts qui s’y rattachent, le programme sera plus susceptible d’atteindre ses objectifs si les plans de travail sont concrets. Nous avons aussi constaté que des efforts supplémentaires s’avéraient nécessaires pour honorer l’engagement pris de favoriser la participation des intervenants, notamment les Premières Nations et les Métis, dans les activités de surveillance du Ministère et d’y intégrer leur savoir écologique traditionnel. Il est primordial que les intervenants s’engagent de façon véritable pour assurer la pertinence, la crédibilité, la mise en œuvre et le bon fonctionnement du programme de surveillance.

• Les plans de travail définissent les responsabilités et comprennent les budgets et les échéanciers pour les résultats attendus (voir paragraphes 2.22-2.26)

• Des efforts supplémentaires s’imposent pour respecter l’engagement de favoriser la participation des intervenants (voir paragraphes 2.27-2.32)

• L’intégration du savoir écologique traditionnel dans les activités de surveillance d’Environnement Canada est limitée (voir paragraphes 2.33-2.35)

Mise en œuvre des projets de surveillance

Dans l’ensemble, nous avons constaté qu’Environnement Canada avait mis en œuvre la plupart des projets que nous avons examinés selon les échéanciers fixés. Par ailleurs, nous avons constaté que le Ministère venait de commencer à intégrer les résultats de la surveillance des diverses composantes de l’environnement : l’air, l’eau et la biodiversité. Il est important d’intégrer les résultats pour bien comprendre les effets environnementaux cumulatifs de l’exploitation des sables bitumineux.

• La plupart des projets examinés ont été mis en œuvre selon les échéanciers fixés (voir paragraphes 2.37-2.41)

• Environnement Canada ne fait que commencer à intégrer les résultats de la surveillance visant l’air, l’eau et la biodiversité (voir paragraphes 2.42-2.45)

• Les rapports annuels n’ont pas été publiés en temps opportun (voir paragraphe 2.46)

Détermination des rôles futurs

Même si Environnement Canada joue actuellement un rôle prépondérant dans la surveillance des sables bitumineux, nous avons constaté que le rôle qu’il sera appelé à jouer après le 31 mars 2015 n’était pas défini. Nous estimons que cette constatation est importante, car il reste du travail à faire pour mettre entièrement en œuvre le Plan conjoint, qu’il s’agisse de favoriser la participation des Premières Nations et des Métis, de mieux utiliser le savoir écologique traditionnel ou d’intégrer les données issues de la surveillance de l’air, de l’eau et de la biodiversité. Si le Ministère veut s’acquitter des responsabilités qui lui incombent en vertu du Plan conjoint, il importe qu’il alloue les ressources nécessaires pour mener à bien les tâches qui lui restent.

• Le rôle du Ministère à l’égard de la surveillance des sables bitumineux après 2015 n’est pas clairement défini (voir paragraphes 2.48-2.51)

  Recommandation. Environnement Canada, en partenariat avec l’agence environnementale de l’Alberta (Alberta Environmental Monitoring, Evaluation and Reporting Agency), devrait identifier les différentes options lui permettant d’aller de l’avant en s’appuyant sur le Plan de mise en œuvre conjoint Canada-Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux, afin de disposer d’un programme de surveillance de classe mondiale après 2015, en prenant dûment en considération la nature et l’étendue de la participation future du Ministère.

  Recommandation. Environnement Canada, de concert avec l’agence environnementale de l’Alberta (Alberta Environmental Monitoring, Evaluation and Reporting Agency), devrait :

  • collaborer avec les Premières Nations et les Métis pour définir une stratégie qui favorisera leur participation et l’intégration de leur savoir écologique traditionnel dans la surveillance des sables bitumineux;
  • élaborer une stratégie d’intégration des données de la surveillance des diverses composantes de l’environnement, à savoir l’air, l’eau et la biodiversité;
  • publier des rapports annuels sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan conjoint, selon un calendrier de publication préétabli.

Réponse

Environnement Canada a accepté nos recommandations, et y a répondu (voir le tableau des recommandations).

Pourquoi cet audit est-il important?

Les sables bitumineux de l’Alberta sont une ressource naturelle stratégique et un des principaux moteurs du développement économique du Canada. Les dépôts de sables bitumineux s’étendent sur quelque 142 200 kilomètres carrés dans les régions de la rivière Athabasca, du lac Cold et de la rivière de la Paix – ce qui représente la taille de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick réunis. La première activité d’exploitation commerciale à grande échelle des sables bitumineux a eu lieu en 1967. Selon le ministère de la province, Alberta Energy, il y avait 132 projets actifs d’exploitation de sables bitumineux en Alberta en juillet 2014.

En 2010 et en 2011, les gouvernements du Canada et de l’Alberta ont commandé des études indépendantes sur l’efficacité de la surveillance des sables bitumineux. Ils voulaient ainsi donner suite aux inquiétudes grandissantes exprimées tant à l’échelle nationale qu’internationale sur les répercussions environnementales de l’exploitation des sables bitumineux et aux avis scientifiques contradictoires sur la question. Ces études ont fait ressortir des lacunes importantes dans la surveillance de l’exploitation des sables bitumineux.

En février 2012, les gouvernements du Canada et de l’Alberta se sont engagés à établir un programme commun de surveillance des sables bitumineux. Le programme a pour objectif d’approfondir les connaissances sur les effets cumulatifs de l’exploitation des sables bitumineux et de la modification de l’environnement pertinente. Il vise aussi à favoriser une exploitation de cette ressource qui soit respectueuse de l’environnement.

À propos de l’audit

Rapport du	Commissaire à l’environnement et au développement durable
Type de produit	Audit de performance
Thèmes	Environnement
Entités vérifiées	Environnement Canada
Date de fin	1 août 2014
Date de dépôt	7 octobre 2014
Audits connexes	Chapitre 2 — L’évaluation des effets environnementaux cumulatifs de l’exploitation des sables bitumineux, Automne 2012 – Rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable

Pour renseignements

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