Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’audit)

Dans le présent audit, nous avons examiné la réponse du gouvernement fédéral à une crise humanitaire émergeant dans un pays en développement à la suite, par exemple, d’une catastrophe naturelle soudaine telle qu’un tremblement de terre, ou d’une augmentation rapide des besoins humanitaires immédiats durant une crise complexe ou prolongée, engendrés, par exemple, par le déplacement de personnes en raison d’un conflit.

Notre audit avait pour objectifs de :

• déterminer si Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada avait apporté son aide lors de crises humanitaires émergentes, avec le soutien de partenaires appropriés, suivant une approche axée sur les besoins et en temps opportun;
• déterminer si Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada et la Défense nationale pouvaient montrer que l’aide fournie lors de crises humanitaires émergentes à l’étranger avait été utilisée d’une manière conforme aux objectifs des projets et des missions soutenus.

Qu’avons-nous constaté?

Choisir les partenaires en aide humanitaire

Dans l’ensemble, nous avons constaté que le Ministère évaluait la capacité de ses partenaires et qu’il s’employait à renforcer ses pratiques d’évaluation. Une telle évaluation est importante, car elle permet au Ministère de s’assurer que ses partenaires ont la capacité d’utiliser efficacement les fonds versés et de mener à bien les projets.

• Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada évalue la capacité de ses partenaires et s’emploie à renforcer ses pratiques d’évaluation (voir paragraphes 1.13-1.21)

Convenir de l’aide humanitaire en fonction des besoins

Dans l’ensemble, nous avons constaté que le Ministère avait tenu compte des besoins des populations touchées et avait choisi des projets censés y répondre; cependant, le fondement de la répartition du montant d’aide accordé aux crises et aux projets était souvent mal documenté. Cet aspect est important parce que, même si le Ministère a tenu compte des besoins au moment de choisir les projets, il n’a pas pu démontrer comment divers facteurs étaient pris en considération pour déterminer le montant des fonds accordés.

• Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada choisit les projets humanitaires en se basant sur les besoins des populations touchées par une crise (voir paragraphes 1.24-1.26)

• Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada a souvent manqué de clarté quant à sa manière d’établir le montant des fonds à verser (voir paragraphes 1.27-1.31)

  Recommandation. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada devrait consigner de quelle manière les allocations de financement humanitaires sont établies, y compris les calculs déterminants et la justification.

Fournir l’aide humanitaire en temps opportun

Dans l’ensemble, nous avons constaté que le Ministère pouvait répondre rapidement, mais que les délais de réponse variaient et que le Ministère ne mesurait pas la rapidité d’exécution de ses propres processus. Il serait important qu’il le fasse parce qu’une réponse plus lente peut ralentir l’aide apportée aux populations touchées.

• Les contributions aux fonds d’intervention d’urgence permettent aux partenaires d’intervenir rapidement (voir paragraphes 1.34-1.39)

• Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada ne répond pas toujours en temps opportun (voir paragraphes 1.40-1.48)

  Recommandation. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada devrait surveiller et évaluer la rapidité de ses réponses aux crises émergentes pour trouver des moyens d’améliorer son délai de réponse.

Se conformer aux objectifs

Dans l’ensemble, nous avons constaté que l’aide apportée était en grande partie utilisée d’une manière conforme aux objectifs. Cependant, certains objectifs liés à des projets de développement n’avaient pas été réalisés. Nous avons aussi constaté qu’Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada pourrait améliorer sa façon d’évaluer les résultats de ses projets d’assistance humanitaire internationale. Cet aspect est important parce qu’en évaluant les résultats, le Ministère serait en mesure de démontrer que le financement sert à réaliser les objectifs, de surveiller la capacité de ses partenaires et d’utiliser l’information pour amener ces derniers à s’améliorer. En améliorant aussi ses pratiques de gestion du risque relatif aux projets de développement, le Ministère serait sans doute plus à même d’atteindre les objectifs. Par ailleurs, l’opération entreprise par les Forces armées canadiennes en réponse au typhon Haiyan qui a eu lieu aux Philippines en 2013 a été menée d’une façon conforme aux objectifs en vigueur pour ce genre d’opérations et a permis de fournir une aide utile, mais plusieurs facteurs ont limité le niveau d’aide apporté.

• L’aide apportée sous l’autorité du programme d’assistance humanitaire internationale a été principalement utilisée d’une manière conforme aux objectifs des projets (voir paragraphes 1.51-1.61)

  Recommandation. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada devrait évaluer les résultats des projets d’aide humanitaire qu’il finance d’une manière utile pour la gestion des opérations.

• L’aide fournie sous l’autorité d’autres programmes a été utilisée d’une manière conforme aux objectifs, mais des objectifs à court terme de certains projets n’ont pas été atteints (voir paragraphes 1.62-1.67)

  Recommandation. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada devrait revoir sa stratégie d’évaluation et d’atténuation des risques relativement aux projets de développement visant à répondre aux besoins urgents émergeant de la crise en Syrie.

• Les dépenses fédérales ont dépassé le financement de contrepartie auquel le gouvernement fédéral s’était engagé (voir paragraphes 1.68-1.73)

• Les capacités des Forces armées canadiennes mises à contribution aux Philippines ont joué un rôle utile, mais plusieurs facteurs ont limité le niveau d’aide apporté (voir paragraphes 1.74-1.82)

  Recommandation. La Défense nationale devrait examiner comment elle pourrait améliorer l’utilisation, la fiabilité et le fonctionnement des capacités de production d’eau auxquelles les Forces armées canadiennes font appel dans le cadre d’opérations humanitaires.

Réponse

Les entités vérifiées ont accepté nos recommandations, et y ont répondu (voir le tableau des recommandations).

Pourquoi cet audit est-il important?

Des millions de personnes dans le monde touchées par une crise humanitaire se tournent vers la communauté internationale, y compris le Canada, lorsque leurs gouvernements n’ont pas les moyens ou la volonté de répondre à leur appel à l’aide. Malgré les milliards de dollars versés en aide chaque année par les gouvernements et les autres donateurs de partout dans le monde – dont en moyenne 567 millions de dollars par année versés par le gouvernement du Canada au cours des cinq dernières années, selon les chiffres cités par Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada – les ressources ne suffisent pas à combler les besoins. Il est donc important que les ressources, qui sont limitées, soient attribuées rapidement, qu’elles visent les besoins les plus urgents, et qu’il soit rendu compte de leur utilisation.

À propos de l’audit

Rapport du	Vérificateur général du Canada
Type de produit	Audit de performance
Thèmes	Affaires étrangères Assistance internationale
Entités vérifiées	Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada Défense nationale
Date de fin	5 septembre 2014
Date de dépôt	25 novembre 2014
Audits connexes	Chapitre 4 — L’aide publique au développement délivrée par les organisations multilatérales, Printemps 2013 — Rapport du vérificateur général du Canada

Pour renseignements

Ghislain Desjardins
Gestionnaire, Relations avec les médias
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