Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’audit)

L’audit visait à déterminer si Affaires autochtones et Développement du Nord Canada gérait son programme Nutrition Nord Canada de façon à :

• respecter son objectif de rendre les aliments sains plus accessibles et plus abordables pour les collectivités isolées du Nord;
• obtenir l’information nécessaire pour permettre au Ministère de démontrer que l’intégralité des contributions est transférée aux consommateurs.

Qu’avons-nous constaté?

Établissement de l’admissibilité

Dans l’ensemble, nous avons constaté que même si Affaires autochtones et Développement du Nord Canada avait consulté Santé Canada pour déterminer les aliments admissibles au programme Nutrition Nord Canada en fonction de leur valeur nutritive, le Ministère n’avait pas établi l’admissibilité des collectivités en fonction de leurs besoins. Cette constatation est importante, car il est primordial que les aliments subventionnés soient nutritifs et que les collectivités dans le besoin bénéficient de cette contribution.

• Affaires autochtones et Développement du Nord Canada a consulté Santé Canada pour établir l’admissibilité des aliments en fonction de leur valeur nutritive (voir paragraphes 6.13-6.16)

• L’admissibilité des collectivités n’est pas fondée sur leurs besoins (voir paragraphes 6.17-6.21)

  Recommandation. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada devrait revoir les critères d’admissibilité des collectivités au programme Nutrition Nord Canada afin de fonder les critères sur les besoins. Le Ministère devrait ensuite évaluer l’admissibilité des collectivités en conséquence.

Transfert des contributions aux consommateurs

Dans l’ensemble, nous avons constaté qu’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada n’avait pas vérifié si les détaillants du Nord transféraient aux consommateurs l’intégralité des contributions qu’ils recevaient. Dans les ententes de contribution qu’il a signées avec les détaillants, le Ministère n’a pas exigé l’information dont il aurait besoin pour faire cette vérification. Il n’a pas non plus exigé que les examens de la conformité des détaillants comprennent une analyse des marges de profit pour déterminer si la contribution en entier est bel et bien transférée aux consommateurs. Cette constatation est importante, car une des exigences du programme est de faire bénéficier les consommateurs du montant total des contributions versées aux détaillants, une condition essentielle pour offrir aux habitants du Nord un meilleur accès à des aliments sains et abordables.

• Le Ministère n’a pas vérifié si les détaillants transféraient l’intégralité des contributions aux consommateurs (voir paragraphes 6.23-6.37)

  Recommandation. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada devrait revoir les obligations et les exigences des ententes de contribution qui sont conclues dans le cadre du programme Nutrition Nord Canada afin d’y préciser que les détaillants doivent donner au Ministère un accès à toute l’information sur les produits admissibles, notamment les marges de profit actuelles et les marges de profit au fil des ans, afin qu’il puisse déterminer si les détaillants transfèrent bien l’intégralité des contributions aux consommateurs.

  Recommandation. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada devrait :

  • préciser les exigences entourant les examens de la conformité en indiquant clairement que pour déterminer si les détaillants transfèrent entièrement les contributions aux consommateurs, les travaux doivent comprendre un examen des marges de profit actuelles et des marges de profit au fil des ans;
  • évaluer les examens de la conformité pour déterminer si les travaux d’examen appropriés ont été réalisés et s’assurer que les conclusions formulées dans les rapports sont claires et bien étayées;
  • dans les cas où les examens de la conformité mènent à des recommandations aux détaillants, faire un suivi officiel de la mise en œuvre de ces recommandations.

Gestion du programme

Dans l’ensemble, nous avons constaté qu’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada n’avait pas complètement mis en œuvre sa stratégie de mesure du rendement, ni respecté sa stratégie de limitation des coûts afin d’appuyer la gestion du programme Nutrition Nord Canada. Cette constatation est importante, car une stratégie de mesure du rendement permettrait au Ministère de disposer de l’information nécessaire pour gérer le programme et de veiller à l’atteinte de ses objectifs. Une stratégie de limitation des coûts permettrait au Ministère de gérer le programme en respectant le budget établi. Ces deux stratégies ont été mentionnées dans les documents de conception du programme et étaient nécessaires à l’approbation de ce dernier définisse clairement les responsabilités en matière d’analyse de données et de rapport.

• Le Ministère n’a pas recueilli l’information nécessaire pour gérer le programme Nutrition Nord Canada ou mesurer son succès (voir paragraphes 6.39-6.49)

  Recommandation. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada devrait examiner et actualiser sa stratégie de mesure du rendement. Celle-ci devrait veiller à ce que les indicateurs de rendement permettent au Ministère de gérer le programme Nutrition Nord Canada de façon à ce qu’il atteigne son objectif, recueille les données nécessaires pour faire rapport en fonction des indicateurs et définisse clairement les responsabilités en matière d’analyse de données et de rapport.

• Le Ministère n’a pas mis en œuvre la stratégie de limitation des coûts du programme (voir paragraphes 6.50-6.55)

  Recommandation. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada devrait prendre en considération toutes les mesures lors de la mise en œuvre de sa stratégie de limitation des coûts.

Réponse

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada a accepté nos recommandations, et y ont répondu (voir le tableau des recommandations).

Pourquoi cet audit est-il important?

Un bon nombre de collectivités situées dans les trois territoires du Canada et dans le nord de plusieurs provinces ne sont accessibles que par voie aérienne pendant une partie ou la totalité de l’année. Le coût de la vie et des activités commerciales est plus élevé dans ces endroits isolés qu’ailleurs au pays. Les produits de première nécessité comme les aliments périssables doivent être transportés par avion. Les détaillants payent plus cher pour l’électricité, l’entretien et l’entreposage des aliments, ce qui augmente le prix de la nourriture qui se trouve sur les tablettes des magasins d’alimentation. Il en coûte donc beaucoup plus cher pour se nourrir dans le Nord canadien. Il est donc plus difficile pour les gens du Nord d’acheter les aliments nutritifs qui sont essentiels à leur santé.

En avril 2011, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada a instauré Nutrition Nord Canada. Ce programme a pour objectif d’améliorer l’accès à des aliments sains dans les collectivités isolées du Nord et de rendre ces aliments plus abordables. Le programme stipule que les détaillants doivent transférer l’intégralité des contributions reçues sur les prix des aliments admissibles, pour que les consommateurs en profitent pleinement.

À propos de l’audit

Rapport du	Vérificateur général du Canada
Type de produit	Audit de performance
Thèmes	Affaires autochtones Santé Provinces et territoires
Entités vérifiées	Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Date de fin	19 août 2014
Date de dépôt	25 novembre 2014
Audits connexes	Chapitre 11 — Autres observations de vérification : Affaires indiennes et du Nord Canada, 2002 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada

Pour renseignements

Ghislain Desjardins
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