Deux diagrammes à barres montrent que le délai de financement est variable pour les deux catégories de projets sélectionnés.

Le premier diagramme porte sur les 18 projets sélectionnés qui concernent les catastrophes naturelles. Il montre que le nombre de jours d’attente du financement était de un à 30 jours pour 13 (72 pour cent) des projets, de 31 à 90 jours pour trois (17 pour cent) des projets, et de plus de 91 jours pour deux (11 pour cent) des projets.

Le second diagramme porte sur les 18 projets sélectionnés qui concernent les autres crises. Il montre que le nombre de jours d’attente du financement était de plus de 91 jours pour 10 (55 pour cent) des projets, de 31 à 90 jours pour cinq (28 pour cent) des projets, et de un à 30 jours pour trois (17 pour cent) des projets.

Le « nombre de jours d’attente du financement » correspond au temps écoulé avant qu’Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada conclue un accord de subvention avec les partenaires, à partir des appels applicables, des augmentations aux appels en cours, ou de la réception des propositions des partenaires là où il n’y avait pas d’appels applicables.

Note : Le « nombre de jours d’attente du financement » correspond au temps écoulé avant qu’Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada conclue un accord de subvention avec les partenaires, à partir des appels applicables, des augmentations aux appels en cours, ou de la réception des propositions des partenaires là où il n’y avait pas d’appels applicables.

Cette carte du monde montre où sont affectés les agents de liaison de la GRC dans le monde.

À la fin de l’exercice 2013-2014, il y avait 42 agents de liaison affectés dans 30 bureaux de liaison situés dans 26 pays. Ces agents de liaison étaient déployés dans les endroits suivants :

Amérique du Nord

• Los Angeles (États-Unis)
• Miami (États-Unis)
• New York (États-Unis)
• Washington (États-Unis)
• Mexico (Mexique)

Amérique du Sud et Caraïbes

• Bogota (Colombie)
• Brasilia (Brésil)
• Caracas (Venezuela)
• Kingston (Jamaïque)
• Panama (Panama)
• Port of Spain (Trinité-et-Tobago)
• Saint-Domingue (République dominicaine)

Europe

• Berlin (Allemagne)
• Londres (Angleterre)
• Paris (France)
• Rome (Italie)
• La Haye (Pays-Bas)

Moyen-Orient et Afrique

• Ankara (Turquie)
• Amman (Jordanie)
• Dubaï (Émirats arabes unis)
• Islamabad (Pakistan)
• Nairobi (Kenya)
• Pretoria (Afrique du Sud)
• Rabat (Maroc)

Asie-Pacifique

• Bangkok (Thaïlande)
• Beijing (Chine)
• Canberra (Australie)
• Hong Kong (Chine)
• Kuala Lumpur (Malaisie)
• New Delhi (Inde)

Source : Renseignements communiqués par la GRC

Ce diagramme montre que les agents de liaison de la GRC échangent des renseignements avec diverses organisations canadiennes, étrangères et internationales. Les organisations présentées sont les suivantes :

• GRC (p. ex. enquêtes criminelles)
• Projets spéciaux (p. ex. passage de clandestins)
• Organisations de police multilatérales (p. ex. INTERPOL/Europol)
• Partenaires fédéraux (p. ex. Agence des services frontaliers du Canada, ministère de la Justice Canada)
• Organismes étrangers d’application de la loi (p. ex. Australian Federal Police, Federal Bureau of investigation)
• Autres organismes canadiens d’application de la loi (p. ex. Service de police de Toronto, Sûreté de Québec)

Source : Information obtenue de la GRC

Ce diagramme à barres montre qu’il a fallu moins d’un an pour la majorité des vétérans ayant des troubles de santé mentale pour recevoir une décision favorable quant à leur admissibilité à des prestations d’invalidité à la suite d’une première demande, mais que d’autres ont attendu beaucoup plus longtemps. La répartition du nombre de vétérans ayant reçu une décision favorable quant à leur admissibilité à des prestations d’invalidité à la suite d’une première demande est la suivante :

• En moins d’un an : 10 528
• Entre un et deux ans : 811
• Entre deux et trois ans : 149
• Entre trois et quatre ans : 83
• Entre quatre et cinq ans : 34
• Entre cinq et six ans : 45
• Entre six et sept ans : 23
• En plus de sept ans : 28

La répartition du nombre de vétérans ayant reçu une décision favorable quant à leur admissibilité à des prestations d’invalidité à la suite d’une révision ou d’un appel est la suivante :

• Moins d’un an : 179
• Entre un et deux ans : 387
• Entre deux et trois ans : 149
• Entre trois et quatre ans : 65
• Entre quatre et cinq ans : 34
• Entre cinq et six ans : 11
• Entre six et sept ans : 10
• En plus de sept ans : 8

Source : D’après des données provenant du Réseau de prestation des services au client d’Anciens Combattants Canada concernant les demandes de prestations d’invalidité et les demandes de révision et d’appel, pour la période allant du 1^er avril 2006 au 6 juin 2014

Le processus de demande du programme de réadaptation comprend les étapes suivantes :

• Le vétéran présente une demande et tous les documents requis.
• Anciens Combattants Canada prend une décision sur l’admissibilité. La norme d’Anciens Combattants Canada pour la prise de décision est de deux semaines. Il est à noter que dans ses documents, Anciens Combattants Canada exprime les normes de service en semaines pour la décision sur l’admissibilité et en jours pour évaluer l’état du vétéran et préparer un plan d’intervention.
• Dans le cas des vétérans admissibles :
  • Le gestionnaire de cas du Ministère remplit une évaluation des besoins du vétéran en soins de santé.
  • Le gestionnaire de cas prépare un plan d’intervention et approuve le traitement. La norme d’Anciens Combattants Canada pour la préparation d’un plan d’intervention est de 45 jours.
  • Le vétéran admissible peut être remboursé pour des services de santé mentale à compter de la date de la décision sur l’admissibilité aux prestations de réadaptation.

Note : Dans les documents d’Anciens Combattants Canada, les normes de service sont exprimées en « semains » pour la décision sur l’admissibilité et en « jours » pour évaluer la condition du vétéran et préparer un plan d’intervention.

Source : Information tirée de normes de service publiées et de documents internes d’Anciens Combattants Canada

Ce diagramme présente le processus de demande du Programme de prestations d’invalidité selon la perspective d’Anciens Combattants Canada et selon la perspective du vétéran.

Selon la perspective d’Anciens Combattants Canada, le processus est le suivant :

• Le vétéran a un premier contact avec le Ministère pour amorcer la demande de prestations.
• Le Ministère enregistre la réception de la demande.
• Le Ministère détermine si la demande est complète ou incomplète.
• Si le Ministère détermine que la demande est complète, il prend une décision sur l’admissibilité. La norme d’Anciens Combattants Canada pour la prise de décision est de 16 semaines.
• Ensuite, le vétéran reçoit une carte santé montrant les prestations pour troubles de santé mentale fournies par le Ministère. Une carte de santé sera reçue dans les six semaines suivantes.
• Enfin, le vétéran admissible peut être remboursé pour des services de santé mentale à compter de la date de la décision sur l’admissibilité aux prestations de réadaptation.
• Si le Ministère détermine que la demande est incomplète, la demande est « retirée » par le Ministère lorsque le vétéran n’a pas présenté tous les documents requis dans le délai imposé de 60 jours, à moins qu’une prolongation ne soit accordée.
• Lorsque les documents requis sont fournis, la demande est réactivée par le Ministère. Anciens Combattants Canada prend alors une décision concernant l’admissibilité.

Le processus de demande du Programme de prestations d’invalidité selon la perspective du vétéran est le suivant :

• La demande est complexe et la collecte de toute l’information à fournir prend du temps.
• Le vétéran doit recevoir une évaluation d’un professionnel de la santé reconnu, et il peut avoir à attendre longtemps pour obtenir un rendez-vous et une évaluation.
• Le Ministère pourrait aviser le vétéran que la demande est incomplète et qu’il doit la présenter de nouveau.
• Selon la perspective du vétéran, il faut parfois jusqu’à 16 semaine pour compléter une demande, et ce temps n’est pas comptabilisé par Anciens Combattants Canada dans le temps écoulé pour prendre une décision.

Sources : D’après de l’information tirée de normes de service publiées et de documents internes d’Anciens Combattants Canada et de renseignements provenant du Réseau de prestation des services au client du Ministère concernant les demandes de prestations d’invalidité pour l’exercice 2013-2014

Selon la perspective d’Anciens Combattants Canada, il faut jusqu’à 18 semaines pour traiter 80 % des demandes. La norme de service du Ministère est de 16 semaines.

Selon la perspective des vétérans, il faut 32 semaines pour traiter 80 % des demandes.

Source : D’après des données provenant du Réseau de prestation des services au client d’Anciens Combattants Canada concernant les demandes de prestations d’invalidité pour l’exercice 2013-2014

Ce graphique illustre le nombre de véhicules légers qui ont été produits annuellement au Canada de 2003 à 2013 par General Motors, Chrysler, Toyota, Honda et Ford.

Entre 2003 et 2009, la production de tous ces constructeurs a diminué, sauf dans le cas de Toyota, pour qui la production a continué à augmenter. Depuis 2009, la production a augmenté pour tous les constructeurs, mais la production totale se situe encore au-dessous de celle de 2003.

La pièce présente aussi une liste du nombre total de véhicules légers qui ont été produits annuellement au Canada entre 2003 et 2013.

Source : WardsAuto

Les deux diagrammes circulaires présentent les montants d’aide financière (en dollars canadiens) que le Canada, l’Ontario et les États-Unis ont accordés à Chrysler et à General Motors en 2009.

Le Canada a accordé 1,92 milliards de dollars à Chrysler et l’Ontario lui a accordé 0,96 milliard, pour un total de 2,88 milliards. Les États-Unis ont accordé 12,42 milliards de dollars à Chrysler.

Le Canada a accordé 7,23 milliards de dollars à General Motors et l’Ontario lui a accordé 3,62 milliards de dollars, pour un total de 10,85 milliards de dollars. Les États-Unis ont accordé 53,82 milliards de dollars à General Motors.

Le Canada et l’Ontario ont accordé au total 13,7 milliards aux deux entreprises en 2009.

Note : Les montants accordés par les États-Unis ont été convertis en dollars canadiens. Le Government Accountability Office des États-Unis (bureau de contrôle des comptes du gouvernement des États-Unis) a indiqué des montants d’aide de 10,4 milliards de dollars US pour Chrysler et de 49,5 milliards de dollars US pour General Motors.

Sources : Comptes publics du Canada 2009-2010 et données du Government Accountability Office des États-Unis

Ce graphique présente les données  qui sont nécessaires pour déterminer si la contribution est transférée en entier aux consommateurs. Le coût en magasin moins la contribution du programme Nutrition Nord Canada plus la marge de profit égale le prix de vente.

Le coût en magasin comprend le prix de gros du produit, les frais de transport routier et les frais de transport aérien.

La contribution est fournie par le programme Nutrition Nord Canada.

La marge de profit comprend les frais généraux du magasin et les coûts entourant les frais d’exploitation, les pertes, la main‑d’œuvre, les bâtiments et les services publics.

Ce graphique présente l’information dont dispose le Ministère et l’information qu’il ne possède pas pour déterminer si la contribution est transférée entièrement aux consommateurs.

Le Ministère doit connaître le coût en magasin du produit, la contribution du programme Nutrition Nord Canada, la marge de profit et le prix de vente. Le coût en magasin moins la contribution du programme Nutrition Nord Canada plus la marge de profit égal le prix de vente.

Le coût en magasin comprend le prix de gros du produit, les frais de transport routier et les frais de transport aérien. En ce qui concerne le coût en magasin, les informations connues du Ministère sont le poids des expéditions de produits, la description des produits et leur destination, ainsi que le coût en magasin, obtenu grâce aux examens de la conformité.

La contribution est fournie par le programme Nutrition Nord Canada. Le taux de la contribution est fixé par le Ministère.

La marge de profit comprend les frais généraux du magasin et les coûts entourant les frais d’exploitation, les pertes, la main-d’œuvre, les bâtiments et les services publics. En ce qui concerne la marge de profit, les informations non connues du Ministère sont les marges de profit actuelles et au fil des ans et la part de la contribution qui est transférée aux consommateurs.

En ce qui concerne le prix de vente, les informations connues du Ministère sont le prix des aliments et l’attestation des détaillants confirmant que la contribution est entièrement transférée aux consommateurs.