Sénatrice Nancy Greene Raine

Province : Colombie-Britannique

Date de nomination : Le 2 janvier 2009

Constatations — déplacements

Nous avons constaté qu’à plusieurs reprises, la sénatrice a demandé le remboursement de frais de déplacement qui n’étaient pas liés à des activités parlementaires.

1. À deux reprises, la sénatrice s’est arrêtée à Toronto pour pouvoir participer à des salons de ski alors qu’elle se rendait à Ottawa. Lorsqu’elle a examiné ses demandes de remboursement en 2013, la sénatrice s’est rendu compte qu’elle n’aurait pas dû demander le remboursement de ces frais et elle les a remboursés en totalité. Le coût supplémentaire lié à ces deux arrêts à Toronto s’est élevé à 1 688 $.

2. Au cours de la période visée par l’audit, la sénatrice était présidente d’un conseil communautaire en Colombie-Britannique. En mars 2013, elle a effectué un voyage d’Ottawa à Calgary, en utilisant un laissez-passer de vol. Elle a cependant engagé des frais supplémentaires de transport par avion et de kilométrage pour assister à une réunion du conseil communautaire à Kelowna, en Colombie-Britannique. Lorsqu’elle a examiné ses demandes de remboursement en 2013, la sénatrice s’est rendu compte qu’elle n’aurait pas dû demander le remboursement de ces frais et elle les a remboursés en totalité. Le coût supplémentaire lié à ce voyage s’est élevé à 353 $.

3. En novembre 2012, la sénatrice a voyagé de sa résidence principale, à Kamloops, en Colombie-Britannique, à Ottawa. À son retour, elle s’est arrêtée une nuit à Vancouver avant de partir en vacances avec son conjoint. Nous avons déterminé que les frais d’hébergement étaient liés à des affaires personnelles de la sénatrice. Le coût supplémentaire lié à cet arrêt s’est élevé à 211 $.

4. Le 25 novembre 2011, la sénatrice a assisté au 50^e anniversaire de mariage d’un autre sénateur près de Vancouver. La sénatrice a déclaré qu’elle avait été invitée à cet événement parce qu’elle était une collègue du sénateur et que celui-ci était son mentor au Sénat. Nous avons déterminé que les frais engagés pour ce voyage l’avaient été principalement pour des activités personnelles et non pour des activités parlementaires. Le coût supplémentaire lié à ce voyage s’est élevé à 203 $.

Constatations — autre

5. En février 2012, la sénatrice a assisté à une cérémonie autochtone de remise de prix. Elle a demandé le remboursement de dépenses qui comprenaient le coût d’un billet d’entrée de 345 $. Le Sénat ayant pour politique de ne pas rembourser les billets d’entrée ni les dépenses qui constituent des dons à des événements de bienfaisance ou de collecte de fonds, nous avons déterminé que le prix de ce billet n’était pas une dépense remboursable. La sénatrice a remboursé le montant intégral.

Commentaires de la sénatrice

[Traduction]

POINT 1 :

• Il s’agit d’une erreur administrative commise de bonne foi. J’ai moi-même découvert cette erreur et remboursé le montant en cause au complet avant la rencontre avec les auditeurs.

POINT 2 :

• Il s’agit d’une erreur administrative commise de bonne foi. J’ai moi-même découvert cette erreur et remboursé le montant en cause au complet avant la rencontre avec les auditeurs.

POINT 3 :

• Lorsque le Sénat siège tard les jeudis, je manque le dernier vol entre Vancouver et Kamloops. Par conséquent, je dois passer une nuit à l’hôtel de l’aéroport à Vancouver. Je prends ensuite le premier vol disponible à destination de Kamloops le lendemain matin. La seule différence, dans ce cas-ci, c’est que je n’ai pas pu prendre un vol à destination de Kamloops le lendemain, parce que j’avais un autre vol qui était prévu en partance de Vancouver.

POINT 4 :

• J’ai assisté à la célébration donnée en l’honneur d’un sénateur de la Colombie-Britannique, parce qu’elle visait à lui rendre hommage pour sa longue et éminente carrière au sein de l’administration publique. Des représentants des secteurs publics fédéraux, provinciaux et municipaux étaient aussi présents. Cet hommage était rendu à un sénateur qui est une personnalité bien connue en Colombie-Britannique, ma province de résidence.

POINT 5 :

• J’ai été invitée par les organisateurs de cet événement en tant que sénatrice et membre du comité des affaires autochtones. Demander le remboursement du billet d’entrée était une erreur, puisqu’il s’agissait d’une activité de bienfaisance. Les fonds ont été remboursés.