Sénatrice Vivienne Poy (départ volontaire)

Province : Ontario

Date de nomination : Le 17 septembre 1998

Date de démission : Le 17 septembre 2012

Constatations — déplacements

Nous avons constaté des cas où la sénatrice a demandé le remboursement de frais de déplacement qui n’étaient pas liés à des activités parlementaires.

1. Du 14 au 16 juillet 2011, la sénatrice et son voyageur désigné se sont rendus à Vancouver depuis leur résidence principale à Toronto pour assister à une activité d’un organisme de bienfaisance. La sénatrice était membre du conseil d’administration de cet organisme. La sénatrice a déclaré qu’en tant que membre du conseil d’administration, poste qu’elle occupait à titre bénévole, elle encourageait les Canadiens à travailler bénévolement pour soutenir une initiative qui contribuait à la prévention de la cécité dans le monde, une cause très chère aux Canadiens d’origine asiatique. Néanmoins, nous avons déterminé que ce voyage était lié aux activités personnelles de la sénatrice plutôt qu’à des activités parlementaires, compte tenu de son rôle à titre de membre du conseil d’administration. Le coût de ce voyage s’est élevé à 13 402 $ et comprend les billets d’avion, les frais de taxis et les frais d’hébergement.

2. La sénatrice a assisté à un vernissage à Montréal en septembre 2012 et a demandé le remboursement de ses frais de taxi et d’hébergement. Toutefois, selon les règles, les politiques et les lignes directrices du Sénat, les dépenses liées à la participation à une exposition d’art ne sont pas remboursables. Le coût de ce voyage s’est élevé à 354 $.

3. Nous avons aussi constaté que la sénatrice a réclamé d’autres dépenses liées à des déplacements, pour un montant total de 964 $. Il s’agissait de dépenses qui n’étaient pas autorisées en vertu de la politique du Sénat, qui étaient liées aux intérêts personnels de la sénatrice, ou pour lesquelles nous n’avons pu déterminer si elles étaient liées à des activités parlementaires.

Constatations — déplacements du personnel

Nous avons constaté un cas où la sénatrice a approuvé une demande de remboursement de frais de déplacement engagés par un membre de son personnel alors que ce déplacement n’était pas lié à des activités parlementaires.

4. Un membre du personnel de la sénatrice a assisté au lancement, à Toronto, d’un livre dont la sénatrice était coauteure. Le membre du personnel a fait un aller-retour entre Ottawa et Toronto. Nous avons constaté que l’Administration du Sénat avait rejeté une demande de remboursement semblable présentée par la sénatrice pour des dépenses liées à sa participation à cette même activité. Le membre du personnel a engagé des dépenses qui comprennent le billet de train, les frais d’hébergement pour une nuit et les indemnités quotidiennes. D’après l’information dont nous disposions, nous avons déterminé que ces dépenses étaient liées aux intérêts personnels de la sénatrice. Le coût de ce déplacement s’est élevé à 597 $.

Commentaires de l’ancienne sénatrice — Aucune réponse fournie

Tout au long de l’audit, nous avons examiné l’information, les déclarations et les documents présentés par l’ancienne sénatrice et nous en avons tenu compte pour formuler nos constatations et nos conclusions. L’ancienne sénatrice n’a pas reconnu la validité des faits exposés dans le présent rapport ou n’a pas répondu dans les délais prévus.