Sénateur Terry Stratton (retraité)

Province : Manitoba

Date de nomination : Le 25 mars 1993

Date de départ à la retraite : Le 16 mars 2013

Constatations — déplacements

Nous avons constaté qu’à deux reprises, le sénateur a demandé le remboursement de frais de déplacement qui n’étaient pas liés à des activités parlementaires.

1. Du 15 au 18 juin 2012, le sénateur a fait un aller-retour entre Ottawa et Calgary, plutôt que de se rendre à Winnipeg où se trouve sa résidence principale. Sa conjointe a pris un vol aller-retour entre Winnipeg et Calgary pour l’accompagner et est rentrée à Winnipeg le 20 juin 2012. L’agenda du sénateur ne contenait aucune information sur la nature des activités parlementaires qui ont eu lieu à Calgary pendant cette période. Le sénateur a déclaré que ce voyage était une tournée d’adieux et qu’il avait aussi rendu visite à sa famille. Selon le Règlement administratif du Sénat, toute personne qui utilise les ressources du Sénat est responsable de rendre compte de leur utilisation. Nous n’avons reçu aucun document ni explication supplémentaire concernant le but de ce voyage ou les activités qui ont eu lieu pendant cette période. D’après l’information dont nous disposions, nous avons déterminé que ces dépenses n’étaient pas liées à des activités parlementaires. Le coût supplémentaire lié à ce voyage, qui correspond à la différence entre, d’une part, le coût des billets d’avion du sénateur et de sa conjointe et celui de la location d’une voiture, les frais d’hébergement et les indemnités quotidiennes et, d’autre part, le prix d’un vol aller-retour entre Ottawa et Winnipeg pour le sénateur, s’est élevé à 3 288 $.

2. Du 22 au 26 novembre 2012, le sénateur a fait un autre aller-retour entre Ottawa et Calgary. Sa conjointe est allée le rejoindre à Calgary aux mêmes dates, mais à partir de Winnipeg. Les demandes de remboursement présentées indiquaient que ce voyage avait été effectué dans le but d’assister à des réunions. Selon le Règlement administratif du Sénat, toute personne qui utilise les ressources du Sénat est responsable de rendre compte de leur utilisation. D’après l’information dont nous disposions, notamment les explications que le sénateur nous a fournies sur le but de son voyage, nous avons déterminé que ces dépenses n’étaient pas liées à des activités parlementaires. Le coût supplémentaire lié à ce voyage, qui correspond à la différence entre, d’une part, le coût des billets d’avion du sénateur et de sa conjointe et celui de la location d’une voiture, les frais d’hébergement et les indemnités quotidiennes et, d’autre part, le prix d’un vol aller-retour entre Ottawa et Winnipeg pour le sénateur, s’est élevé à 2 178 $.

Commentaires de l’ancien sénateur

[Traduction]

Vu que je dois limiter ma réponse à tout au plus 500 mots, je serai bref. Je demande également que ma réponse ne soit pas révisée.

À la suite de la réception de votre dernière lettre, je tiens à préciser que je ne suis toujours pas d’accord avec vos constatations, même si le montant réclamé est moindre.

Pour le premier voyage en cause, comme je vous l’ai déjà indiqué, j’ai effectué ce déplacement à la demande des dirigeants afin de régler un dossier sensible qui devait être traité directement avec la personne concernée. À ma connaissance, ce dossier ne concernait pas le gouvernement. Il s’agissait plutôt de limiter des embarras à deux institutions du pays. Je considère qu’il s’agit d’un des rôles d’un sénateur, un rôle que j’ai déjà joué dans le cadre de mes anciennes fonctions de whip auprès d’autres personnes ou de sénateurs. Chaque fois, j’ai rencontré la personne concernée afin de lui communiquer de vive voix un message clair et de tenter, parfois en vain, d’empêcher le problème de se produire.

Le problème posé par le deuxième voyage peut être réglé en acceptant le fait que j’ai quitté mes fonctions au Sénat deux semaines avant le temps et en reconnaissant que toutes les dépenses que j’ai engagées, qui étaient selon vous inadmissibles, peuvent être réglées grâce aux économies réalisées par le Sénat au titre des frais de déplacement, d’hébergement et d’indemnités quotidiennes qui n’ont pas été versés pour ces deux semaines. C’est la principale raison qui a motivé mon départ à la retraite deux semaines avant la date prévue.

Enfin, dans le but de maîtriser les dépenses, je supplie le premier ministre de tenir, lors de la prochaine campagne électorale, un référendum sur l’abolition du Sénat. Ceci en dépit de l’arrêt de la Cour suprême, qui semble fonder ses décisions uniquement sur une interprétation stricte de la loi.

Après tout, qui gouverne le Canada : la Cour suprême ou le Parlement?

Le premier ministre a l’obligation, dans l’intérêt supérieur de tous les Canadiens, de poser cette question afin que nous puissions enfin tourner la page pour de bon.