Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’audit)

Le présent audit visait à déterminer si les ministères sélectionnés avaient réalisé de manière appropriée des analyses comparatives entre les sexes (ACS) pour éclairer les décisions du gouvernement et si Condition féminine Canada et les organismes centraux concernés (le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et le Bureau du Conseil privé) avaient apporté un soutien adéquat à la mise en œuvre de l’ACS dans l’ensemble de l’administration fédérale. Nous avons aussi examiné les progrès réalisés par le gouvernement en vue de donner suite aux recommandations formulées en 2009.

Pourquoi avons-nous effectué cet audit?

Le présent audit est important parce qu’il peut aider le gouvernement à évaluer les progrès réalisés au chapitre de la mise en œuvre de l’ACS, dans le respect des engagements qu’il a pris à cet égard sur la scène internationale et de ses obligations en matière d’égalité des sexes.

Qu’avons-nous conclu?

Nous avons conclu que les ministères retenus pour notre audit n’avaient pas toujours effectué de façon adéquate des analyses comparatives entre les sexes (ACS) pour éclairer les décisions prises par le gouvernement. Tout comme en 2009, certains ministères ou organismes fédéraux n’ont toujours pas mis en œuvre de cadre d’ACS. De plus, les ministères qui ont mis en œuvre un cadre d’ACS n’ont pas toujours effectué des analyses exhaustives, et la qualité des analyses effectuées n’était pas uniforme.

Nous avons également conclu que, depuis 2009, Condition féminine Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et le Bureau du Conseil privé avaient réalisé des progrès en vue d’appuyer la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes (ACS) dans l’ensemble de l’administration fédérale, en offrant un soutien, une orientation et de la formation. Toutefois, en dépit des efforts déployés par Condition féminine Canada et les organismes centraux, des obstacles (comme l’absence d’exigences rendant obligatoire la réalisation d’ACS dans l’ensemble de l’administration fédérale) avaient empêché les ministères et organismes d’intégrer ce type d’analyse à l’élaboration de leurs projets de politiques, de mesures législatives et de programmes.

Qu’avons-nous constaté?

Mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes

Dans l’ensemble, nous avons constaté que 20 ans après que le gouvernement ait pris l’engagement d’appliquer l’analyse comparative entre les sexes (ACS) à ses décisions politiques, seulement quelques ministères et organismes fédéraux ont instauré un cadre d’ACS. Par ailleurs, nous avons constaté que les ministères et organismes qui disposaient d’un cadre d’ACS ne réalisaient pas toujours des analyses exhaustives, et que la qualité des analyses était variable. Cette constatation s’inscrit dans la même ligne que la constatation formulée en 2009. Nous avons aussi constaté que, depuis 2009, Condition féminine Canada et les organismes centraux, c’est-à-dire le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et le Bureau du Conseil privé, avaient réalisé des progrès en vue de promouvoir et d’appuyer l’ACS. Cependant, en dépit de ces efforts, nous avons remarqué que divers obstacles entravaient la réalisation d’ACS et la prise en compte des enjeux hommes-femmes dans les processus décisionnels, notamment le fait que les ministères et organismes ne soient pas obligés de procéder à ce type d’analyse pour éclairer les projets de politiques, de mesures législatives ou de programmes.

Cette constatation est importante parce que si l’analyse comparative entre les sexes n’a pas été réalisée ou qu’elle est incomplète, les répercussions différenciées des diverses initiatives sur les femmes et les hommes pourraient ne pas être entièrement prises en compte dans les décisions du gouvernement à l’égard des politiques, des mesures législatives ou des programmes proposés.

• Certains ministères et organismes fédéraux n’ont pas mis en œuvre de cadre d’analyse comparative entre les sexes

  Recommandation. Le Bureau du Conseil privé, Condition féminine Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada devraient, dans les limites de leur mandat respectif et en collaboration avec tous les ministères et organismes fédéraux, prendre des mesures concrètes pour recenser et supprimer les obstacles qui empêchent la réalisation systématique d’analyses comparatives entre les sexes rigoureuses. Ces mesures devraient éliminer les obstacles qui empêchent les ministères et organismes fédéraux de prendre en considération les analyses comparatives entre les sexes lors de l’élaboration, du renouvellement ou de l’examen des projets de politiques, de mesures législatives et de programmes, en vue d’informer les décideurs publics des enjeux hommes-femmes réels ou possibles de leurs initiatives.

  Recommandation. Condition féminine Canada devrait, avec l’appui du Bureau du Conseil privé et du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, dans les limites de leur mandat respectif, effectuer des examens périodiques de la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes au sein des ministères et organismes fédéraux, ainsi que des répercussions de ces analyses sur les projets de politiques, de mesures législatives et de programmes, et produire des rapports à ce sujet.

• Les analyses comparatives entre les sexes effectuées par les ministères n’étaient pas toujours complètes

  Recommandation. Le Bureau du Conseil privé, Condition féminine Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada devraient, dans les limites de leur mandat respectif et en collaboration avec tous les ministères et organismes fédéraux, prendre des mesures concrètes pour recenser et supprimer les obstacles qui empêchent la réalisation systématique d’analyses comparatives entre les sexes rigoureuses. Ces mesures devraient éliminer les obstacles qui empêchent les ministères et organismes fédéraux de prendre en considération les analyses comparatives entre les sexes lors de l’élaboration, du renouvellement ou de l’examen des projets de politiques, de mesures législatives et de programmes, en vue d’informer les décideurs publics des enjeux hommes-femmes réels ou possibles de leurs initiatives.

  Recommandation. Condition féminine Canada devrait, avec l’appui du Bureau du Conseil privé et du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, dans les limites de leur mandat respectif, effectuer des examens périodiques de la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes au sein des ministères et organismes fédéraux, ainsi que des répercussions de ces analyses sur les projets de politiques, de mesures législatives et de programmes, et produire des rapports à ce sujet.

• Condition féminine Canada et les organismes centraux ont déployé des efforts pour promouvoir et appuyer l’analyse comparative entre les sexes

  Recommandation. Nous n’avons pas présenté de recommandation relativement au secteur examiné.

• Malgré les efforts déployés pour les aider, les ministères et organismes fédéraux font face à des obstacles qui entravent l’intégration de l’analyse comparative entre les sexes à l’élaboration des politiques

  Recommandation. Le Bureau du Conseil privé, Condition féminine Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada devraient, dans les limites de leur mandat respectif et en collaboration avec tous les ministères et organismes fédéraux, prendre des mesures concrètes pour recenser et supprimer les obstacles qui empêchent la réalisation systématique d’analyses comparatives entre les sexes rigoureuses. Ces mesures devraient éliminer les obstacles qui empêchent les ministères et organismes fédéraux de prendre en considération les analyses comparatives entre les sexes lors de l’élaboration, du renouvellement ou de l’examen des projets de politiques, de mesures législatives et de programmes, en vue d’informer les décideurs publics des enjeux hommes-femmes réels ou possibles de leurs initiatives.

  Recommandation. Condition féminine Canada devrait, avec l’appui du Bureau du Conseil privé et du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, dans les limites de leur mandat respectif, effectuer des examens périodiques de la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes au sein des ministères et organismes fédéraux, ainsi que des répercussions de ces analyses sur les projets de politiques, de mesures législatives et de programmes, et produire des rapports à ce sujet.

  Recommandation. Condition féminine Canada devrait évaluer les ressources qui lui sont nécessaires pour s’acquitter de son mandat relatif à l’analyse comparative entre les sexes (ACS) et affecter suffisamment de ressources aux examens des ACS et à la communication d’information périodiques à cet égard.

Réponses des entités à nos recommandations

Les entités vérifiées ont accepté nos recommandations, et y ont répondu (voir le Tableau des recommandations).

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