Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’audit)

L’audit visait à déterminer si la Défense nationale avait géré le logement militaire de façon à pouvoir répondre aux besoins en matière de logement d’une manière économique et conforme aux règlements et aux politiques du gouvernement.

Nous avons examiné les politiques et les méthodes sur lesquelles s’est appuyée la Défense nationale pour prendre les décisions liées aux besoins en matière de logement militaire. Nous avons également examiné la façon dont l’Agence de logement des Forces canadiennes avait géré le logement militaire.

Pourquoi avons-nous effectué cet audit?

L’audit est important parce que, selon la Défense nationale, l’accès des membres des Forces armées canadiennes à un logement convenable contribue à l’efficacité opérationnelle, au moral des membres, ainsi qu’au bien-être de ces derniers et de leur famille.

Qu’avons-nous conclu?

Nous avons conclu que la politique de la Défense nationale en matière de logement militaire cadrait avec la politique du gouvernement, mais que, par contre, la Défense nationale n’avait pas respecté des éléments importants de sa propre politique. En particulier, elle n’a pas défini clairement ses besoins opérationnels ni examiné comment le marché résidentiel du secteur privé pouvait répondre aux besoins des membres des Forces armées canadiennes.

Nous avons aussi conclu que la Défense nationale n’avait pas de plans adéquats et approuvés visant à répondre aux besoins actuels et futurs en matière de logement militaire et que des contraintes l’avaient empêchée de dépenser efficacement ses fonds pour moderniser le portefeuille de logements.

Qu’avons-nous constaté?

Les besoins en matière de logement militaire

Dans l’ensemble, nous avons constaté que la Défense nationale n’avait pas respecté des éléments importants de sa politique sur le logement militaire. Nous avons constaté que la Défense nationale n’avait pas clairement défini ses besoins opérationnels en matière de logement militaire. Nous avons également constaté qu’à certains endroits, elle n’avait pas tenu compte de la capacité du marché résidentiel du secteur privé de répondre aux besoins des membres des Forces armées canadiennes.

Cette constatation est importante parce que le fait d’établir clairement les besoins opérationnels permet de définir les besoins en matière de logement militaire, notamment le type de logements (p. ex. la taille des logements et le nombre de chambres à coucher), et de déterminer à quels membres ces logements devraient être offerts et dans quels endroits la Défense nationale devrait offrir ces logements. En outre, en sachant si le marché résidentiel du secteur privé peut répondre aux besoins des membres, la Défense nationale peut axer ses interventions sur les endroits où des logements militaires sont nécessaires.

• La Défense nationale n’a pas clairement défini ses besoins opérationnels en matière de logement militaire, de manière conforme à sa politique

  Recommandation. La Défense nationale devrait achever l’examen de sa politique sur le logement militaire et clairement définir ses besoins opérationnels en la matière.

La gestion du logement militaire

Dans l’ensemble, nous avons constaté que la Défense nationale n’avait pas de plans adéquats précisant les travaux à réaliser, le délai d’exécution de ces travaux et les ressources nécessaires pour moderniser son portefeuille de logements militaires et répondre aux besoins actuels et futurs des membres des Forces armées canadiennes en matière de logement. Nous avons aussi constaté que des contraintes avaient limité la capacité de l’Agence de logement des Forces canadiennes d’utiliser efficacement les fonds affectés au logement militaire.

Cette constatation est importante parce qu’avec des plans adéquats, l’Agence serait mieux à même de répondre aux besoins actuels et futurs des membres. Certaines contraintes peuvent toutefois entraver la réalisation des travaux prioritaires de la Défense nationale qui pourraient l’aider à accomplir son objectif de moderniser le portefeuille.

• La Défense nationale n’avait pas de plans adéquats pour le logement militaire

  Recommandation. Quand la Défense nationale aura achevé l’examen de sa politique sur le logement et défini clairement ses besoins opérationnels en matière de logement militaire, elle devrait élaborer des plans adéquats définissant les travaux à réaliser, le délai d’exécution de ces travaux et les ressources nécessaires pour répondre à ces besoins.

  Recommandation. L’Agence de logement des Forces canadiennes devrait régulièrement saisir et mettre à jour l’information concernant l’état des logements militaires pour en assurer l’exactitude et l’utilité à l’égard d’une prise de décision éclairée.

• La Défense nationale n’a pas pu utiliser efficacement les fonds affectés au logement militaire

  Recommandation. La Défense nationale devrait s’assurer d’utiliser efficacement les ressources qu’elle affecte au logement militaire. Plus particulièrement, elle devrait :

  • définir clairement ce que sont les coûts de fonctionnement et déterminer les coûts qui seront couverts par les recettes de location;
  • affecter en temps utile les fonds destinés aux dépenses en immobilisations afin que leur utilisation puisse être planifiée adéquatement.

Réponses des entités à nos recommandations

Les entités vérifiées ont accepté nos recommandations, et y ont répondu (voir le Tableau des recommandations).

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