Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’audit)

Centre de recherches pour le développement international est une société d’État établie en 1970, qui rend compte au Parlement par l’entremise de la ministre du Développement international et de la Francophonie. Il s’inscrit dans les efforts que déploie le Canada dans le domaine des affaires étrangères et du développement. La loi habilitante du Centre, soit la Loi sur le Centre de recherches pour le développement international, précise son mandat : « […] de lancer, d’encourager, d’appuyer et de mener des recherches sur les problèmes des régions du monde en voie de développement et sur la mise en œuvre des connaissances scientifiques, techniques et autres en vue du progrès économique et social de ces régions ».

Cet audit visait à déterminer si les moyens et les méthodes du Centre de recherches pour le développement international que nous avons sélectionnés aux fins de l’examen lui fournissaient l’assurance raisonnable que ses actifs étaient protégés et contrôlés, que ses ressources étaient gérées avec efficience et économie, et que ses activités étaient menées avec efficacité.

En nous fondant sur notre évaluation des risques, nous avons sélectionné les moyens et méthodes dans les secteurs suivants :

• la gouvernance de la Société;
• la planification stratégique, la gestion des risques, et la mesure du rendement et la communication des résultats;
• la sélection et la gestion des projets de recherche;
• la sélection et le suivi des accords de contribution avec des bailleurs de fonds.

Qu’avons-nous conclu?

À notre avis, compte tenu des critères établis, les moyens et les méthodes de gestion organisationnelle et de gestion des projets de recherche et des accords de contribution du Centre de recherches pour le développement international que nous avons examinés ne comportaient aucun défaut grave, à l’exception de celui relevé dans l’effectif du Conseil. Nous avons conclu que le Centre avait mis en œuvre ces moyens et méthodes tout au long de la période visée par l’audit d’une manière qui lui a fourni l’assurance raisonnable requise aux termes de l’article 131 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Événement postérieur

La section du présent rapport qui porte sur la gouvernance du Centre traite du défaut grave que nous avons relevé concernant l’effectif du Conseil des gouverneurs du Centre de recherches pour le développement international. En novembre 2015, le Conseil comptait seulement huit gouverneurs et les mandats de trois de ces gouverneurs venaient à échéance en juin 2016.

Le 14 juin 2016, la ministre du Développement international et de la Francophonie a annoncé la nomination d’un nouveau président du Conseil et de six nouveaux gouverneurs. Grâce à ces nominations, qui portent à 12 le nombre de membres du Conseil, celui-ci pourra atteindre en continu le quorum nécessaire et ainsi délibérer valablement.

Qu’avons-nous constaté?

Méthodes de gestion organisationnelle

Dans l’ensemble, nous avons constaté que, à l’exception du défaut grave qui est expliqué ci-après, le Centre de recherches pour le développement international disposait de bonnes méthodes de gestion dans les domaines de la gouvernance, de la planification stratégique et de la gestion du risque, de la mesure du rendement et de la communication des résultats. Le défaut grave que nous avons relevé concerne les retards constants dans la nomination des membres du Conseil des gouverneurs sur lesquelles le Centre n’exerçait aucun contrôle. Ces retards ont compromis la faculté du Conseil des gouverneurs de délibérer valablement et ont par le fait même menacé la surveillance adéquate qu’il doit exercer et la prise de décisions en temps opportun. Nous avons aussi constaté que le Centre devait améliorer l’intégration de la mesure du rendement à l’échelle des projets avec la mesure du rendement à l’échelle de toute l’organisation.

Ces constatations sont importantes parce que les méthodes de gestion organisationnelle, combinées, ont pour but d’aider le Centre à s’acquitter de son mandat et à satisfaire à toutes les exigences applicables aux termes des lois fédérales. Un nombre suffisant de membres au sein du Conseil des gouverneurs favorise la continuité, une surveillance adéquate et la prise de décisions en temps opportun. L’intégration de la mesure du rendement à l’échelle des projets avec la mesure du rendement à l’échelle de l’organisation permet de communiquer les progrès réalisés en vue d’atteindre les objectifs stratégiques et les cibles du Centre.

• À l’exception d’un défaut grave et d’une amélioration à apporter, le Centre disposait de bonnes méthodes de gestion organisationnelle

  Recommandation. Le Centre de recherches pour le développement international devrait poursuivre le dialogue avec la ministre du Développement international et de la Francophonie sur la nécessité de procéder à la nomination d’un nombre suffisant de gouverneurs en temps opportun, continuer de transmettre à la Ministre les profils de candidats possibles et réitérer la nécessité d’échelonner les mandats des gouverneurs.

  Recommandation. Le Centre de recherches pour le développement international devrait mettre en place une approche systématique pour intégrer son orientation stratégique, sa gestion des risques et ses méthodes de mesure du rendement et de communication des résultats à sa planification et à sa surveillance des projets. Cette approche devrait assurer la coordination et la communication de ces activités menées à l’échelle de l’organisation dans l’ensemble du Centre.

Gestion des projets de recherche et des accords de contribution

Dans l’ensemble, nous avons constaté que le Centre de recherches pour le développement international disposait des moyens et méthodes pour gérer la mise en œuvre et l’exécution de ses programmes ainsi que pour gérer les processus de sélection, d’approbation, de suivi et d’établissement de rapports relativement aux projets de recherche et aux accords de contribution avec des bailleurs de fonds. Nous avons noté une faiblesse dans les évaluations des risques liés aux partenaires du secteur privé qui sont effectuées avant la conclusion d’accords de financement parallèle.

L’établissement d’indicateurs de rendement appropriés pour évaluer les programmes et les projets qui concordent avec les indicateurs stratégiques du Centre est essentiel pour permettre la mesure des résultats des projets et le suivi des progrès accomplis par rapport aux objectifs stratégiques. De plus, cela favorise la mise en œuvre efficace des programmes et des projets de recherche dans les pays en développement.

Une évaluation appropriée des risques liés aux partenaires éventuels avant la conclusion de tout accord est importante parce que le Centre peut ainsi recenser, évaluer et atténuer, si possible, les risques liés au fait de s’associer à ces partenaires, y compris les risques d’atteinte à la réputation.

• À l’exception d’une amélioration à apporter, le Centre disposait de bonnes méthodes de gestion des projets de recherche et des accords de contribution avec des bailleurs de fonds

  Recommandation. Le Centre de recherches pour le développement international devrait établir une approche systématique pour évaluer les risques liés aux partenariats de financement parallèle avant la conclusion d’accords de ce type.

Réponses des entités à nos recommandations

L’Administration de pilotage de l’Atlantique a accepté nos recommandations, et y ont répondu (voir le Tableau des recommandations).

Information connexes

Rapport du	Vérificateur général du Canada
Type de produit	Examens spéciaux
Sujets	Sociétés d’État Gestion financière et dépenses publiques
Entités vérifiées	Centre de recherches pour le développement international
Date de fin	22 juin 2016
Date de dépôt	19 juillet 2016
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