Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’audit)

Cet audit a porté sur les véhicules automobiles vendus au Canada, plus particulièrement les voitures, les véhicules utilitaires sport, les minifourgonnettes et les camions légers, comme les camionnettes. Nous avons vérifié si le cadre de réglementation de Transports Canada et la surveillance exercée sur les défauts liés à la sécurité des véhicules et sur les rappels effectués par les fabricants étaient adéquats pour répondre en temps opportun aux risques et problèmes émergents en matière de sécurité. Plus particulièrement, nous avons examiné le processus appliqué pour modifier les règlements en fonction des nouvelles technologies et des problèmes émergents. Nous avons aussi examiné la surveillance et l’analyse par Transports Canada des plaintes présentées par la population, les enquêtes menées par le Ministère et le suivi des rappels.

Pourquoi avons-nous effectué cet audit?

Cet audit est important parce que les véhicules automobiles doivent être aussi sécuritaires que possible pour protéger la vie des Canadiens. Une surveillance adéquate de la sécurité des véhicules automobiles et un cadre de réglementation à jour contribuent à garantir que les Canadiens conduisent des véhicules les plus sécuritaires possible.

Qu’avons-nous conclu?

Nous avons conclu que Transports Canada n’avait pas tenu à jour un cadre de réglementation qui répondait aux risques émergents et aux nouveaux enjeux technologiques en matière de sécurité. Sa stratégie n’a donc pas permis de garantir que les véhicules automobiles immatriculés au Canada soient équipés des meilleurs dispositifs de sécurité disponibles et des technologies de pointe. Même si la surveillance de défauts liés à la sécurité et des rappels était adéquate, Transports Canada connaissait peu les problèmes critiques liés à la sécurité des véhicules qui faisaient l’objet d’enquêtes par les constructeurs. La capacité du Ministère de cerner rapidement les défauts liés à la sécurité et d’influer sur les rappels effectués par les constructeurs a donc été limitée.

Qu’avons-nous constaté?

Cadre de réglementation régissant la sécurité automobile

Dans l’ensemble, nous avons constaté que Transports Canada n’avait pas élaboré en temps opportun des normes de sécurité automobile pour faire face aux risques et problèmes émergents. En général, le Ministère a attendu que les États-Unis modifient leurs normes de sécurité automobile avant de réviser les normes canadiennes. Il a souvent mené des consultations limitées auprès de l’industrie automobile. Nous avons également constaté qu’il ne disposait pas de données complètes sur les collisions et les blessures pour éclairer ses décisions. Nous n’avons pas toujours pu déterminer comment le Ministère avait utilisé les éléments probants et les données de recherches pour élaborer ou modifier des normes de sécurité. Transports Canada n’avait pas planifié ni financé ses activités de recherche et de réglementation à long terme.

Ces constatations sont importantes parce que Transports Canada doit incorporer les risques émergents liés à la sécurité et les nouvelles technologies au cadre de réglementation en temps opportun afin d’assurer la sécurité routière des Canadiens. La population canadienne doit avoir accès à des véhicules les plus sécuritaires possible. Le cadre de réglementation ne devrait pas empêcher les Canadiens de bénéficier de nouveaux dispositifs de sécurité qui les protégeront mieux sur la route.

• Transports Canada n’a pas tenu à jour les règlements sur la sécurité automobile de façon proactive et en temps opportun

  Recommandation. Transports Canada devrait publier régulièrement des comptes rendus sur l’état d’avancement de ses plans en matière de réglementation.

  Recommandation. Transports Canada devrait :

  • annoncer publiquement son intention de préparer ou d’actualiser des règlements et solliciter des commentaires sur la faisabilité technique et d’autres considérations dans un délai raisonnable;
  • demander l’avis d’experts concernés, notamment des représentants de l’industrie de l’assurance, des associations médicales et des forces policières;
  • rendre public un résumé de tous les commentaires des parties prenantes, y compris les éléments techniques et autres considérations, dans un délai raisonnable.

• Transports Canada disposait de données incomplètes sur les collisions et les blessures et ne pouvait pas démontrer la façon dont les recherches éclairaient l’élaboration des règlements sur la sécurité

  Recommandation. Lorsqu’il élabore ou modifie des normes de sécurité, Transports Canada devrait :

  • évaluer si ses données sur les collisions et les blessures peuvent étayer adéquatement des décisions fondées sur des éléments probants compte tenu de leur qualité, de leur fiabilité et de leur pertinence;
  • prendre des mesures appropriées, y compris la collaboration avec les provinces, les territoires et d’autres parties prenantes, afin d’améliorer la qualité et l’étendue des données nécessaires pour éclairer les décisions.

  Recommandation. Transports Canada devrait communiquer clairement la façon dont il a utilisé les éléments probants et la recherche scientifique pour guider l’élaboration ou la modification de normes de sécurité automobile.

• Transports Canada ne disposait pas de plan opérationnel à long terme pour la Direction générale de la sécurité des véhicules automobiles

  Recommandation. Transports Canada devrait élaborer un plan opérationnel à long terme pour la Direction générale de la sécurité des véhicules automobiles. Ce plan devrait définir les activités prévues, le budget et le niveau d’effort nécessaire pour remplir son mandat.

Surveillance des défauts

Dans l’ensemble, nous avons constaté que Transports Canada avait adéquatement évalué les plaintes du public pour cerner les défauts liés à la sécurité des automobiles. Toutefois, le Ministère n’avait pas demandé de renseignements au sujet des problèmes de sécurité critiques sur lesquels les constructeurs enquêtaient ou des processus internes utilisés pour déceler ces problèmes.

Cette constatation est importante parce que l’évaluation et la documentation des plaintes permettent de dégager les tendances liées aux défauts et aux problèmes de sécurité. Une connaissance des processus internes utilisés par les constructeurs automobiles pour détecter les problèmes de sécurité, et la collecte d’information sur leurs enquêtes de sécurité en cours permettraient à Transports Canada de cerner plus tôt les défauts liés à la sécurité et d’influer sur les rappels faits par les constructeurs.

• Transports Canada disposait de processus internes pour cerner les défauts et dégager les tendances en matière de sécurité, et communiquait avec les constructeurs de façon appropriée

  Recommandation. Nous n’avons pas présenté de recommandation relativement au secteur examiné.

• Transports Canada avait une connaissance limitée des enquêtes menées par les constructeurs sur des problèmes de sécurité critiques

  Recommandation. Transports Canada devrait demander aux constructeurs automobiles de lui fournir de l’information sur leurs enquêtes internes en cours concernant des problèmes critiques liés à la sécurité de leurs véhicules.

  Recommandation. Transports Canada devrait demander aux constructeurs automobiles de l’information sur leurs processus internes servant à cerner et à signaler les défauts liés à la sécurité.

Rappels de sécurité automobile

Dans l’ensemble, nous avons constaté que Transports Canada avait adéquatement évalué les efforts déployés par les constructeurs automobiles pour exécuter des rappels de sécurité. Toutefois, le Ministère nous a informés que les constructeurs avaient parfois de la difficulté à identifier et à contacter les propriétaires des voitures visées par un rappel, en particulier si le véhicule était plus ancien. Des initiatives sont en cours avec les provinces et les territoires pour améliorer les taux de réparation.

Cette constatation est importante parce qu’en retraçant les véhicules ayant un défaut lié à la sécurité et en les réparant en temps opportun, on réduit les risques pour les Canadiens.

• Transports Canada s’est assuré que les avis de défaut lié à la sécurité étaient complets et donnés en temps opportun

  Recommandation. Nous n’avons pas présenté de recommandation relativement au secteur examiné.

• Transports Canada a fait le suivi des taux de réparation des véhicules visés par un rappel et il étudiait des moyens de les accroître

  Recommandation. Nous n’avons pas présenté de recommandation relativement au secteur examiné.

Réponses des entités à nos recommandations

Transports Canada a accepté nos recommandations, et y a répondu (voir le Tableau des recommandations).

Information connexes

Rapport du	Vérificateur général du Canada
Type de produit	Audit de performance
Sujets	Sécurité Transports
Entités vérifiées	Transports Canada
Date de fin	15 septembre 2016
Date de dépôt	29 novembre 2016
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