Rapport 1 — Gérer le risque de fraude

Survol de l’audit Rapport 1 — Gérer le risque de fraude

Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’audit)

Aucune organisation n’est à l’abri de la fraude. Dans les organisations fédérales, la fraude peut entraîner une perte de fonds et de biens publics. Elle sape le moral des employés et la confiance de la population canadienne envers les services publics. Les organisations fédérales doivent donc gérer les risques de fraude qui les menacent.

Cet audit visait à déterminer si les ministères et organismes retenus étaient dotés de mécanismes pour gérer de manière appropriée le risque de fraude.

L’audit visait aussi à déterminer si le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada appuyait les organisations fédérales pour les aider à gérer les risques qui les menacent, notamment les risques de fraude, et s’il surveillait la mise en œuvre des politiques et des directives applicables.

Pourquoi avons-nous effectué cet audit?

Cet audit est important parce que le risque de fraude est inhérent à tous les programmes fédéraux et que la population canadienne s’attend à ce que les ministères et organismes fédéraux réduisent au minimum les probabilités de fraude dans leurs programmes.

Qu’avons-nous conclu?

Nous avons conclu que pour les secteurs d’examen de notre audit, les ministères et organismes fédéraux retenus n’avaient pas géré de manière appropriée l’ensemble des risques de fraude qui les menacent. Nous avons cependant relevé un certain nombre de bonnes pratiques au sein de toutes les organisations examinées. Dans l’ensemble, les ministères et organismes disposaient de structures de gouvernance appropriées pour les aider à gérer le risque de fraude qui les menace. Toutefois, certains ministères et organismes n’avaient pas adopté une approche suffisamment rigoureuse pour évaluer ces risques, et aucun d’entre eux n’avait vérifié si les contrôles particuliers que nous avons examinés fonctionnaient comme prévu. Par exemple, les ministères et organismes ne s’étaient pas assurés que tous leurs employés avaient suivi la formation obligatoire sur les valeurs et l’éthique.

Nous avons aussi conclu que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada avait élaboré des directives à l’intention des ministères et des organismes pour les aider à évaluer et à gérer l’ensemble des risques de leur organisation. Il n’avait cependant pas donné de directives précises sur la gestion du risque de fraude. Il n’avait pas non plus vérifié comment les ministères et organismes géraient le risque de fraude qui les menace.

Qu’avons-nous constaté?

Gestion du risque de fraude

Dans l’ensemble, nous avons constaté que les cinq ministères et organismes fédéraux audités disposaient de méthodes pour gérer les risques de fraude. À cette fin, ils assuraient notamment une gouvernance des risques d’entreprise, procédaient à des évaluations des risques, dispensaient des formations sur les valeurs, l’éthique et les conflits d’intérêts, géraient les conflits d’intérêts, justifiaient le recours aux contrats à fournisseur unique et aux modifications au contrat, et analysaient les données sur l’approvisionnement.

Nous avons aussi constaté que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada avait aidé les ministères et organismes fédéraux à gérer les risques globaux qui les menaçaient et surveillé les modalités de leur gestion. Il n’avait cependant pas surveillé comment les ministères et organismes géraient les risques de fraude ni fourni à ces derniers de directives précises sur ce sujet, comme d’autres pays l’avaient fait.

Cet audit est important parce que le risque de fraude est inhérent à tous les programmes fédéraux et que la population canadienne s’attend à ce que les ministères et organismes fédéraux réduisent au minimum les probabilités de fraude dans leurs programmes.

  • Les processus de gestion des conflits d’intérêts comportaient des faiblesses

    Recommandation. L’Agence canadienne d’inspection des aliments, Affaires mondiales Canada, Santé Canada, Affaires autochtones et du Nord Canada et Services publics et Approvisionnement Canada devraient s’assurer que les registres utilisés pour suivre et gérer les déclarations de conflit d’intérêts et les mesures d’atténuation connexes contiennent de l’information complète et suffisante pour faciliter un règlement rapide des conflits d’intérêts déclarés par leurs employés.

    Recommandation. L’Agence canadienne d’inspection des aliments, Affaires mondiales Canada et Affaires autochtones et du Nord Canada devraient :

    • identifier les secteurs à risque élevé de conflit d’intérêts et s’assurer que les fonctionnaires qui occupent des postes dans ces secteurs sont tenus de signaler régulièrement s’ils se trouvent ou non en conflit d’intérêts;
    • faire un suivi de la mise en œuvre des mesures d’atténuation des conflits d’intérêts, et ce, en fonction du risque couru.

  • Les directives sur la gestion des risques ne traitaient pas expressément de la gestion du risque de fraude

    Recommandation. Pour aider les ministères et organismes fédéraux à améliorer leur gestion du risque de fraude, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada devrait :

    • mieux les sensibiliser à l’importance de gérer les risques de fraude en aidant la haute direction à instaurer un processus de gestion des risques de fraude;
    • envisager de publier des directives particulières sur la gestion des risques de fraude et sur les modalités de surveillance de leur mise en œuvre.

Réponses de l’entité à nos recommandations

Les entités vérifiées ont accepté nos recommandations, et y ont répondu (voir le Tableau des recommandations).

Information connexes

Rapport du Vérificateur général du Canada
Type de produit Audit de performance
Sujets
Entités
Date de fin de l’audit 6 mars 2017
Date de dépôt 16 mai 2017
Audits connexes

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