Rapport 3 — Prévenir la corruption dans les services d’immigration et de contrôle aux frontières

Survol de l’audit Rapport 3 — Prévenir la corruption dans les services d’immigration et de contrôle aux frontières

Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’audit)

Tout ressortissant étranger qui veut entrer au Canada doit avoir des documents de voyage appropriés et se soumettre à un contrôle des agents des services frontaliers du Canada, qui vérifient s’il est admissible à entrer au pays. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (le Ministère) et l’Agence des services frontaliers du Canada (l’Agence) sont tous deux chargés de faciliter les voyages au Canada ainsi que la circulation des personnes et des marchandises à la frontière.

Cet audit visait à déterminer si Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada mettaient en œuvre certains contrôles particuliers (à savoir des politiques, des procédures, des processus et des activités) pour répondre au risque de corruption au sein du personnel des services d’immigration et de contrôle aux frontières.

Pourquoi avons-nous effectué cet audit?

Cet audit est important parce que les agents d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada jouent un rôle de premier plan dans la sélection des personnes qui peuvent venir au Canada, tout comme le personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada, qui détermine les étrangers qui peuvent franchir nos frontières, les marchandises admissibles et le niveau de contrôle auquel seront soumis les voyageurs canadiens qui rentrent au pays. Si ces fonctionnaires sont corruptibles, des personnes qui ne sont pas en règle pourraient venir ou entrer au Canada — avec des marchandises éventuellement inadmissibles — sans avoir été contrôlées comme il se doit. Les visas et autres conditions d’entrée visent à prévenir les voyages et les entrées illicites au pays dans l’intérêt de la sécurité publique.

Qu’avons-nous conclu?

Nous avons conclu qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada avaient déterminé qu’il existait un risque de corruption au sein du personnel des services frontaliers et d’immigration, mais que ces organisations n’avaient pas entièrement mis en œuvre certains contrôles particuliers en vue de répondre à ce risque. Nous n’avons trouvé aucun élément probant démontrant que les actes inappropriés que nous avons observés au cours de nos travaux d’audit résultaient de corruption soit au sein de l’Agence, soit au sein du Ministère.

Qu’avons-nous constaté?

Le recensement des risques de corruption et des contrôles

Dans l’ensemble, nous avons constaté que l’Agence des services frontaliers du Canada et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada avaient déterminé que la corruption constituait un risque, qui pourrait se traduire par l’arrivée et l’entrée au Canada d’étrangers non autorisés ou le retour au pays de Canadiens qui n’auraient pas été soumis à toutes les étapes de l’inspection requise.

Nous avons constaté que les deux organisations avaient aussi élaboré des contrôles (à savoir des politiques, des procédures, des processus et des activités) pour atténuer ce risque. Aucune cependant n’avait fait un suivi adéquat des contrôles pour vérifier s’ils fonctionnaient comme prévu.

Cette constatation est importante parce que le Ministère et l’Agence doivent comprendre le type et la prévalence des risques auxquels leurs employés sont exposés et mettre en œuvre des contrôles efficaces s’ils veulent être en mesure de protéger leurs employés contre la corruption.

La mise en œuvre des contrôles anticorruption

Dans l’ensemble, nous avons constaté que ni l’Agence des services frontaliers du Canada ni Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada n’avaient suffisamment surveillé les contrôles en vigueur pour répondre au risque de corruption. Les deux organisations et leurs fonctionnaires ont ainsi été exposés au risque de corruption. Par exemple, aucune des organisations n’utilisait l’information à sa disposition pour détecter de manière proactive les activités du personnel pouvant laisser présager des actes de corruption éventuels.

Nous avons relevé au sein des deux organisations des exemples d’actes inappropriés, mais pas nécessairement corrompus, qui étaient semblables à des cas connus de violations du Code de conduite. Par exemple, les employés de l’Agence aux postes frontaliers terrestres n’avaient pas systématiquement respecté toutes les politiques et les pratiques en vigueur. Selon notre analyse d’un échantillon, sur les quelque 19 millions de véhicules entrés au Canada au cours d’une période de 12 mois, environ 300 000 (2 %) étaient arrivés au pays sans que les agents ne procèdent à toutes les étapes de l’inspection requise aux postes frontaliers.

Nous avons constaté qu’à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, les contrôles visant à prévenir la délivrance de visas par des employés non autorisés étaient efficaces. Cependant, 14 employés recrutés sur place avaient consulté leur propre demande de visa, ce qui contrevient au Code de conduite du Ministère.

Nous n’avons trouvé aucune preuve que les actes inappropriés que nous avons observés étaient le résultat de corruption au Ministère ou à l’Agence.

Ces constatations sont importantes parce que des contrôles efficaces limitent les possibilités de corruption ou de pressions indues, alors que des contrôles insuffisants peuvent au contraire accroître les possibilités de corruption. Des personnes inadmissibles à voyager au Canada pourraient alors plus facilement se voir délivrer un visa ou être autorisées à passer aux postes frontaliers terrestres. Le pays pourrait donc être exposé à des risques importants en matière de sécurité.

La formation des employés et le renouvellement des attestations de sécurité

Dans l’ensemble, nous avons constaté que de nombreux agents des services frontaliers et surintendants de l’Agence des services frontaliers du Canada qui travaillaient aux postes frontaliers terrestres n’avaient pas suivi la formation obligatoire portant sur la sensibilisation à la corruption. En outre, nous avons seulement pu confirmer que 20 % des employés recrutés sur place pour traiter les demandes de visa dans les missions à l’étranger avaient suivi la formation obligatoire d’Affaires mondiales Canada sur les valeurs et l’éthique. Nous avons également constaté que la plupart des attestations de sécurité avaient été renouvelées comme il se doit.

Cette constatation est importante parce que la formation aide les employés à comprendre les actes qui sont acceptables et la procédure à suivre pour signaler des actes de corruption éventuels.

Réponses de l’entité à nos recommandations

Les entités vérifiées ont accepté nos recommandations, et y ont répondu (voir le Tableau des recommandations).

Information connexes

Rapport du Vérificateur général du Canada
Type de produit Audit de performance
Sujets
Entités
Date de fin de l’audit 28 février 2017
Date de dépôt 16 mai 2017
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