Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’audit)

En novembre 2015, le gouvernement du Canada s’est engagé à accueillir 25 000 réfugiés syriens au pays avant février 2016. Par la suite, il s’est engagé à accueillir au pays quelque 10 000 réfugiés syriens de plus avant la fin de décembre 2016.

Le gouvernement fédéral s’est aussi engagé à traiter d’ici le début de 2017 les demandes de parrainage privé d’environ 12 000 réfugiés syriens, qui avaient été présentées au plus tard le 31 mars 2016 à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

L’audit visait à déterminer si les réfugiés syriens avaient reçu les services d’établissement retenus aux fins de l’audit, qui étaient financés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et dont ils avaient besoin pour faciliter leur intégration au Canada. Il visait aussi à déterminer si le Ministère avait mesuré les résultats de ses efforts pour favoriser l’établissement des réfugiés syriens.

Pourquoi avons-nous effectué cet audit?

Cet audit est important parce que le succès à long terme de l’Initiative de réinstallation des réfugiés syriens dépend de l’intégration dans la société canadienne des réfugiés qui sont arrivés au Canada dans le cadre de cette initiative.

Qu’avons-nous conclu?

Nous avons conclu que les réfugiés syriens avaient reçu les services d’établissement retenus aux fins de l’audit, qui étaient financés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et dont ils avaient besoin pour favoriser leur intégration au Canada. Le Ministère a recensé et financé les services d’établissement dont les réfugiés syriens avaient besoin pour s’intégrer. De même, la plupart des réfugiés avaient reçu une évaluation des besoins et des services linguistiques au cours de leur première année au pays. Cependant, des retards de financement ont entraîné des compressions dans certains services d’établissement pendant au moins trois mois. De plus, divers défis que pose la collecte des données des provinces sur la santé et l’éducation ont rendu difficile le suivi complet des progrès d’intégration des réfugiés dans la société canadienne.

Qu’avons-nous constaté?

Prestation de services d’établissement

Dans l’ensemble, nous avons constaté que la plupart des réfugiés syriens avaient reçu des évaluations des besoins, des évaluations linguistiques et de la formation linguistique au cours de leur première année au Canada. Plus de 80 % des réfugiés syriens ont fait l’objet d’une évaluation des besoins, et 75 % des réfugiés ayant reçu une évaluation linguistique ont suivi des cours de langue. Les réfugiés syriens ont reçu des services d’établissement dans une plus grande proportion que d’autres réfugiés arrivés au Canada pendant la même période.

Nous avons aussi constaté qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada n’avait pas affecté tous les fonds disponibles aux fournisseurs de services au début de l’exercice 2017-2018. Ces fonds visaient à financer les services d’établissement supplémentaires mis en place en 2016. Faute d’avoir reçu des fonds, certains fournisseurs de services ont réduit leurs services d’établissement pendant au moins trois mois.

Ces constatations sont importantes parce que, pour s’intégrer dans la société canadienne, les réfugiés syriens doivent pouvoir accéder aux services d’établissement dont ils ont besoin, et ce, au moment où ils en ont besoin.

• Les réfugiés syriens ont reçu des évaluations des besoins et des services linguistiques

  Recommandation — Nous n’avons pas présenté de recommandation relativement au secteur examiné.

• Le Ministère a fourni des fonds supplémentaires pour l’établissement des réfugiés syriens, mais il ne l’a pas toujours fait en temps opportun

  Recommandation — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada devrait améliorer ses processus de planification et d’approbation pour garantir le versement du financement aux fournisseurs de services en temps opportun afin de répondre aux besoins urgents de programmes résultant d’événements comme l’Initiative de réinstallation des réfugiés syriens.

Gestion de l’information pour la prise de décisions

Dans l’ensemble, nous avons constaté qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ne disposait pas de renseignements suffisants pour gérer avec efficience ses listes d’attente pour la formation linguistique des réfugiés syriens. Le Ministère ne disposait pas non plus d’information suffisante pour assurer une prestation de services uniforme aux réfugiés syriens dans toutes les régions. Même si le Ministère s’attendait à ce que les réfugiés syriens bénéficient d’un niveau de service normalisé et uniforme dans l’ensemble du pays, bon nombre des ententes de contribution que nous avons examinées ne contenaient aucune attente en matière de services.

Ces constatations sont importantes parce que de nombreux réfugiés syriens arrivés au Canada avaient besoin de services d’établissement complets. Le gouvernement fédéral avait affecté environ 257 millions de dollars à la prestation de ces services. Il était donc important pour le gouvernement d’avoir de l’information juste et en temps opportun sur la demande en formation linguistique et de définir des attentes claires pour les services qu’il finançait, afin de veiller à ce que ceux-ci répondent aux besoins des clients.

• Le Ministère ne disposait pas de l’information nécessaire pour gérer avec efficience ses listes d’attente pour la formation linguistique

  Recommandation — Pour gérer la formation linguistique et répondre à la demande à cet égard avec plus d’efficience, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada devrait améliorer sa gestion des listes d’attente en consultation avec les fournisseurs de services.

• La plupart des ententes de contribution avec les fournisseurs de services ne prévoyaient pas d’attentes quant à la qualité et à l’uniformité de la prestation de programme

  Recommandation — Afin d’assurer l’uniformité de la qualité des services d’établissement dans l’ensemble du Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada devrait établir des attentes claires en matière de services dans ses ententes de contribution pour les services offerts par des fournisseurs de services d’établissement.

Mesure des résultats

Dans l’ensemble, nous avons constaté que même si Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada avait élaboré une stratégie pour mesurer l’intégration des réfugiés syriens dans la société canadienne, le Ministère n’avait pas recueilli d’information auprès des provinces sur certains indicateurs importants, comme l’accès aux soins de santé et l’assiduité scolaire.

Cette constatation est importante parce que mesurer les résultats de l’Initiative de réinstallation des réfugiés syriens permet au Ministère de déterminer si les réfugiés syriens reçoivent les services d’établissement dont ils ont besoin et s’ils s’intègrent avec succès dans la société canadienne.

• Le Ministère n’avait pas entièrement mis en œuvre sa stratégie pour mesurer l’intégration des réfugiés syriens dans la société canadienne

  Recommandation — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada devrait actualiser et mettre en œuvre sa stratégie de mesure du rendement de l’Initiative de réinstallation des réfugiés syriens pour s’assurer que le Ministère assure un suivi complet et uniforme de l’intégration des réfugiés syriens dans la société canadienne.

Réponses de l’entité à nos recommandations

L’entité vérifiée a accepté nos recommandations, et y a répondu (voir le Tableau des recommandations).

Information connexes

Rapport du	Vérificateur général du Canada
Type de produit	Audit de performance
Sujets	Administration publique Développement économique Éducation et formation Fonction publique Gestion financière et dépenses publiques
Entités	Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Date de fin de l’audit	18 septembre 2017
Date de dépôt	21 novembre 2017
Audits connexes	Rapport 3 — Prévenir la corruption dans les services d’immigration et de contrôle aux frontières, Printemps 2017 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada Rapport 2 — La détection et la prévention de la fraude dans le programme de citoyenneté, Printemps 2016 — Rapports du vérificateur général du Canada

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