Rapport 4 — Les programmes de santé buccodentaire pour les Premières Nations et les Inuit — Santé Canada
Survol Rapport 4 — Les programmes de santé buccodentaire pour les Premières Nations et les Inuit — Santé Canada
Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’audit)
Santé Canada contribue à la santé buccodentaire des Premières Nations et des Inuit grâce à divers programmes. Le plus grand de ces programmes, le Programme des services de santé non assurés, rembourse les coûts engagés pour des services de santé médicalement nécessaires, dont les services de santé buccodentaire. Un autre programme, l’Initiative en santé buccodentaire pour les enfants, fait la promotion des soins buccodentaires et offre des services de prévention des maladies buccodentaires aux jeunes enfants dans environ la moitié des collectivités admissibles. Ces programmes appuient le mandat du Ministère qui consiste à s’assurer que les Premières Nations et les Inuit ont accès à des services de santé.
Cet audit visait à déterminer si Santé Canada avait l’assurance raisonnable que ses programmes de santé buccodentaire offerts aux Inuit et aux membres des Premières Nations admissibles avaient eu une incidence bénéfique sur leur santé buccodentaire.
Pourquoi avons-nous effectué cet audit?
Cet audit est important parce qu’une santé buccodentaire précaire peut avoir une incidence néfaste sur l’état de santé général d’une personne. C’est pourquoi il est important que Santé Canada détermine si ses programmes de santé buccodentaire ont un effet bénéfique.
Qu’avons-nous conclu?
Nous avons conclu que, même si Santé Canada avait fourni aux Inuit et aux membres des Premières Nations l’accès à des programmes de santé buccodentaire importants, le Ministère ne pouvait montrer la mesure dans laquelle ces programmes aidaient les populations inuites et des Premières Nations à maintenir et à améliorer leur santé buccodentaire.
Qu’avons-nous constaté?
Incidence des programmes de santé buccodentaire sur les Inuit et les membres des Premières Nations
Dans l’ensemble, nous avons constaté que Santé Canada avait suivi et analysé les prestations de soins dentaires versées en vertu du Programme des services de santé non assurés. Cependant, le Ministère ne savait pas dans quelle mesure ses programmes avaient eu une incidence sur l’état de la santé buccodentaire des Inuit et des membres des Premières Nations. Même si le Ministère était au courant depuis plusieurs années de la précarité de la santé buccodentaire de ces populations, il n’a jamais finalisé une approche stratégique visant à améliorer la situation.
Le Ministère a mis en œuvre l’Initiative en santé buccodentaire pour les enfants, dont les activités, axées sur la prévention, ont permis d’améliorer la santé buccodentaire de certains enfants inuits et des Premières Nations. Toutefois, des données ministérielles ont révélé que tant les inscriptions à l’initiative que le nombre de services offerts avaient diminué. Le Ministère ne pouvait pas expliquer cette diminution.
Ces constatations sont importantes parce que les Inuit et les membres des Premières Nations ont plus de besoins en santé buccodentaire non satisfaits que le reste de la population canadienne. Le Ministère dépense plus de 200 millions de dollars par année en services de santé buccodentaire pour ces populations. Une stratégie donnerait à Santé Canada une orientation sur la manière de répondre aux besoins de ces populations et de les aider à améliorer leur santé buccodentaire. En connaissant les effets bénéfiques des programmes, le Ministère serait aussi plus à même de trouver des moyens d’améliorer l’incidence de ses programmes sur la santé buccodentaire.
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Recommandation — Santé Canada devrait finaliser et mettre en œuvre une approche stratégique en matière de santé buccodentaire pour les Inuit et les membres des Premières Nations ainsi qu’un plan d’action détaillé assorti d’échéances précises, et en surveiller la mise en œuvre.
Recommandation — Santé Canada devrait élaborer un plan concret pour déterminer dans quelle mesure ses services de santé buccodentaires ont des effets sur la santé buccodentaire des Inuit et des membres des Premières Nations. Ce plan devrait utiliser toute l’information pertinente recueillie par le Ministère et être mis au point en collaboration avec tous les programmes de Santé Canada qui concernent la santé buccodentaire.
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Recommandation — Santé Canada devrait améliorer son analyse des données, y compris l’information recueillie et enregistrée dans sa base de données dentaire, afin de disposer d’une information suffisamment précise et complète sur l’Initiative en santé buccodentaire pour les enfants pour contribuer à la gestion globale de ses programmes de santé buccodentaire.
Gestion de programme
Dans l’ensemble, nous avons constaté que la façon dont Santé Canada gérait son Programme des services de santé non assurés comportait des lacunes administratives. Les normes de service de Santé Canada relatives aux décisions d’autorisation préalable et aux décisions d’appels complexes n’étaient pas claires. Nous avons constaté que le Ministère avait respecté ses normes de service pour le processus d’appel dans 80 % des cas, mais nous n’avons pas pu le déterminer en nous appuyant sur la base de données sur les appels du Ministère. Nous avons également constaté que le Ministère n’avait pas toujours informé rapidement les clients et les fournisseurs de services de certains changements qu’il avait apportés aux services.
De plus, même si le Ministère savait depuis longtemps qu’il allait y avoir une pénurie de thérapeutes dentaires dans deux régions, il a tardé à prendre des mesures pour remédier à la situation.
Ces constatations sont importantes parce qu’une communication en retard ou peu claire peut influer sur les attentes des clients au sujet des services de santé buccodentaire qui leur sont offerts et sur le temps d’attente pour connaître les décisions. De plus, la prestation des services de santé buccodentaire pourrait être compromise si aucune mesure n’est prise sur les enjeux relatifs aux ressources humaines.
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Recommandation — Le processus qu’applique Santé Canada pour changer la liste des services de santé buccodentaire couverts par le Programme des services de santé non assurés devrait :
- inclure les éléments à prendre en considération;
- inclure l’obligation de documenter le moment où les décisions ont été prises et la façon dont elles ont été prises;
- préciser qui est responsable de l’approbation définitive pour de telles décisions;
- prévoir la communication rapide des changements aux fournisseurs et aux clients.
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Recommandation — Pour améliorer sa gestion de programme dans le cadre du volet des soins dentaires du Programme des services de santé non assurés, Santé Canada devrait :
- préciser ce que mesure sa norme de service relative aux autorisations préalables;
- clarifier la norme de service concernant les appels complexes;
- améliorer la saisie des données pour disposer d’une information exacte et fiable dans sa base de données sur les appels.
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Recommandation — Santé Canada devrait mettre en œuvre des stratégies pour s’assurer d’avoir les ressources humaines dont il a besoin pour offrir ses programmes de santé buccodentaire et des services connexes à long terme aux membres des Premières Nations et aux Inuit. Ces stratégies pourraient prévoir le recours à divers professionnels et adopter des pratiques d’autres régions, s’il y a lieu.
Réponses de l’entité à nos recommandations
L’entité vérifiée a accepté nos recommandations, et y a répondu (voir le Tableau des recommandations).
Information connexes
| Rapport du | Vérificateur général du Canada |
|---|---|
| Type de produit | Audit de performance |
| Sujets | |
| Entités | |
| Date de fin de l’audit | 26 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 21 novembre 2017 |
| Audits connexes |
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