Rapport 5 — Les écarts socio-économiques dans les réserves des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada

Survol Rapport 5 — Les écarts socio-économiques dans les réserves des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada

Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’audit)

Le bien-être socio-économique des membres des Premières Nations vivant dans les réserves a tendance à être considérablement inférieur à celui des autres Canadiens. Il peut se mesurer à l’aide d’indicateurs dans des secteurs tels que l’éducation, le revenu et la santé. Combler les écarts socio-économiques, c’est améliorer le bien-être social et la prospérité économique des membres des Premières Nations qui vivent dans les réserves.

Cet audit visait à déterminer si Services aux Autochtones Canada avait mesuré de manière satisfaisante les progrès globaux accomplis par le Canada en vue de combler les écarts socio-économiques entre les membres des Premières Nations vivant dans les réserves et les autres Canadiens, et en avait fait dûment rapport. Il visait aussi à déterminer si le Ministère avait utilisé adéquatement les données à sa disposition pour améliorer les programmes d’enseignement afin de combler les écarts en matière d’éducation et d’améliorer le bien-être socio-économique.

Pourquoi avons-nous effectué cet audit?

Cet audit est important parce que Services aux Autochtones Canada, le ministère fédéral principal chargé de gérer le soutien fédéral visant à améliorer la qualité de vie des membres des Premières Nations vivant dans les réserves, doit recueillir et analyser des données pertinentes pour savoir si son approche en vue d’améliorer la qualité de vie dans les réserves porte fruit.

Qu’avons-nous conclu?

Nous avons conclu que Services aux Autochtones Canada n’avait pas mesuré de manière satisfaisante les progrès accomplis par le Canada en vue de combler les écarts socio-économiques entre les membres des Premières Nations vivant dans les réserves et les autres Canadiens, et qu’il n’en avait pas fait dûment rapport. Nous avons également conclu que le Ministère n’avait pas utilisé adéquatement les données à sa disposition pour améliorer les programmes d’enseignement.

Pour les sujets ci-dessous, qu’avons-nous constaté?

Mesurer le bien-être dans les réserves des Premières Nations

Dans l’ensemble, nous avons constaté que le principal outil de Services aux Autochtones Canada pour mesurer le bien-être socio-économique dans les réserves, à savoir l’Indice du bien-être des collectivités, n’était pas complet. L’Indice intégrait des données de Statistique Canada sur la scolarité, l’emploi, le revenu et le logement, mais il ne tenait pas compte de plusieurs aspects du bien-être qui sont aussi importants pour les membres des Premières Nations, tels que la santé, l’environnement, la langue et la culture.

Nous avons aussi constaté que le Ministère n’avait pas utilisé de façon adéquate la grande quantité de données sur les programmes fournies par les Premières Nations, pas plus que les autres données et renseignements à sa disposition. Le Ministère n’a pas non plus noué un véritable dialogue avec les Premières Nations pour mesurer de manière satisfaisante si la qualité de vie des personnes vivant dans les réserves s’était améliorée et en faire dûment rapport. Par exemple, le Ministère n’a pas mesuré ni communiqué adéquatement l’écart en matière d’éducation. Nos calculs ont révélé, de fait, que l’écart s’était creusé depuis 15 ans.

Ces constatations sont importantes parce que le fait de mesurer les progrès réalisés pour combler les écarts et faire rapport à ce sujet permettrait à toutes les parties concernées, soit le Parlement, les Premières Nations, le gouvernement fédéral, les autres ministères et les autres partenaires, de savoir si les efforts qu’ils déploient pour améliorer la qualité de vie dans les réserves portent fruit. Si les écarts ne se réduisent pas au cours des années à venir, le gouvernement fédéral devra modifier son approche.

  • Le Ministère n’avait pas un portrait complet du bien-être des membres des Premières Nations vivant dans les réserves par rapport à celui des autres Canadiens

    Recommandation — Avec la participation des Premières Nations et d’autres partenaires, Services aux Autochtones Canada devrait utiliser des données pertinentes pour mesurer de manière exhaustive le bien-être socio-économique général des membres des Premières Nations vivant dans les réserves comparativement à celui des autres Canadiens, et pour faire rapport à cet égard. Le Ministère devrait aussi mesurer les autres aspects du bien-être socio-économique jugés prioritaires par les Premières Nations, comme la langue et la culture, qui ne seraient peut-être pas directement comparables aux priorités des autres Canadiens, et faire rapport à cet égard.

Recueillir, utiliser et partager les données sur l’éducation des Premières Nations

Dans l’ensemble, les résultats en matière d’éducation des élèves des Premières Nations ne se sont pas améliorés par rapport à ceux des autres Canadiens. Nous avons constaté que malgré les engagements pris il y a 18 ans, Services aux Autochtones Canada n’avait pas recueilli les données pertinentes ou utilisé adéquatement ces données pour améliorer les programmes d’éducation et éclairer les décisions en matière de financement. Le Ministère n’a pas non plus évalué les données pertinentes qu’il a recueillies pour vérifier si elles étaient exactes et complètes, pas plus qu’il n’a partagé régulièrement avec les Premières Nations l’information sur l’éducation ou les résultats de ses analyses de données ni donné accès à ces données. De plus, le Ministère n’était toujours pas en mesure de rendre compte du niveau de financement accordé à l’éducation dans les réserves par rapport au financement accordé aux autres systèmes d’éducation au Canada.

Ces constatations sont importantes parce que le Ministère et les collectivités des Premières Nations qui assurent la prestation des services d’enseignement doivent disposer de données complètes et exactes pour prendre des décisions fondées sur des éléments probants et, en fin de compte, pour améliorer les résultats en matière d’éducation et le bien-être socio-économique des Premières Nations.

Rapports sur les résultats des Premières Nations en matière d’éducation

Dans l’ensemble, nous avons constaté que les rapports en matière d’éducation présentés au Parlement par Services aux Autochtones Canada étaient inexacts. Le Ministère a surévalué le taux d’obtention d’un diplôme d’études secondaires des élèves des Premières Nations vivant dans les réserves. En effet, la méthode de calcul et de production de rapports qu’il a appliquée ne tenait pas compte des élèves qui avaient décroché entre les 9e et 11e années. Par exemple, les données communiquées par le Ministère démontraient qu’entre 2011 et 2016, environ un étudiant des Premières Nations sur deux en moyenne (soit 46 %) obtenait un diplôme. Or, selon nos calculs, seulement environ un étudiant sur quatre en moyenne (soit 24 %) obtenait un diplôme d’études secondaires dans un délai de quatre ans. De plus, les données du Ministère indiquaient qu’entre les exercices 2014-2015 et 2015-2016, ce taux s’était amélioré, alors que selon nos calculs, il s’était détérioré.

Nous avons également constaté que le Ministère n’avait pas fait rapport sur la plupart des résultats en matière d’éducation (17 sur 23), même s’il s’était engagé à le faire, pour vérifier si des progrès avaient été réalisés afin de combler l’écart dans ce domaine. Par exemple, il n’a pas fait rapport sur l’assiduité scolaire ni sur l’enseignement des langues des Premières Nations.

Ces constatations sont importantes parce qu’en l’absence d’information exhaustive et exacte, la population canadienne, les Premières Nations et les parlementaires ne pouvaient pas pleinement connaître l’état réel des résultats en matière d’éducation chez les Premières Nations ni les écarts à ce chapitre.

Réponses de l’entité à nos recommandations

L’entité vérifiée a accepté nos recommandations, et y a répondu (voir le Tableau des recommandations).

Information connexes

Rapport du Vérificateur général du Canada
Type de produit Audit de performance
Sujets
Entités
Date de fin de l’audit

11 avril 2018
Date de dépôt 29 mai 2018
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