Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’audit)

Un éventail complexe de problèmes tels que la violence familiale,  la pauvreté, l’alcoolisme et la toxicomanie, ainsi que les répercussions intergénérationnelles de l’ancien régime des pensionnats autochtones, mettent en danger certains enfants et certaines familles des Territoires du Nord-Ouest, qui ont alors besoin des services de protection à l’enfance et des services à la famille. La lien vers un fichier de format de document portable (PDF)Loi sur les services à l’enfance et à la famille reconnaît que tous les enfants ont le droit d’être protégés contre les mauvais traitements, les préjudices et la négligence et favorise la protection de leur intérêt supérieur et leur bien-être. La Loi décrit la responsabilité qu’a le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest de protéger les enfants et d’assurer leur bien-être et leur développement lorsque leurs parents n’assument pas leurs responsabilités fondamentales. Selon le ministère de la Santé et des Services sociaux, au cours des dix dernières années, environ 1 000 enfants par année en moyenne ont bénéficié des services de protection ou des services de prévention prévus dans la Loi.

En mars 2014, le Bureau du vérificateur général du Canada a présenté les résultats d’un audit à propos des services à l’enfance et à la famille dans les Territoires du Nord-Ouest. Cet audit avait fait ressortir des déficiences systématiques et graves qui persistaient depuis longtemps dans ces services. De fait, ces déficiences menaçaient la sécurité des enfants et ne favorisaient pas leur intérêt supérieur ni leur bien-être.

L’objectif de l’audit consistait à déterminer si le ministère de la Santé et des Services sociaux et les administrations des services de santé et des services sociaux s’étaient acquittés de leurs principales responsabilités pour assurer la protection et le bien-être des enfants, des jeunes et de leur famille.

Pourquoi avons-nous effectué cet audit?

Cet audit est important parce que les problèmes sociaux — causés en grande partie par l’alcoolisme, la toxicomanie, la violence familiale, la pauvreté et les traumatismes intergénérationnels — peuvent mettre des enfants et des familles en danger. Ces problèmes renforcent par ailleurs  la nécessité d’avoir des services de protection de l’enfance et des services à la famille. Le nombre d’enfants et de familles qui ont eu besoin de ces services est resté constant au cours des dix dernières années.

Message général

Notre audit a permis de déterminer que des déficiences graves persistaient dans la prestation des services à l’enfance et à la famille dans les Territoires du Nord-Ouest. Nous avons constaté que bon nombre des services offerts aux enfants et aux familles étaient pires que lorsque nous les avons examinés en 2014.

Les familles qui ont recours aux services à l’enfance et à la famille font face à de nombreux défis, entre autres la pauvreté, l’alcoolisme et la consommation de drogues, qui limitent la capacité qu’ont les parents de s’occuper de leurs enfants. Dans presque 80 % des dossiers que nous avons examinés, l’abus d’alcool ou de drogues était mentionné comme étant un facteur mettant les enfants en situation de risque. Dans environ 50 % des dossiers, la violence domestique mettait les enfants en situation de risque. Lorsque les parents sont incapables de s’occuper de leurs enfants ou ne veulent pas le faire, le ministère de la Santé et des Services sociaux et les administrations des services de santé et des services sociaux sont tenus d’intervenir, devenant essentiellement les parents de certains de ces enfants.

À la suite de notre audit de 2014, le ministère de la Santé et des Services sociaux s’était employé à changer ses processus sans avoir suffisamment considéré l’impact qu’aurait la mise en place de changements complexes dans un système déjà surchargé. Nous avons constaté que bon nombre des changements que nous avons examinés n’avaient pas été bien mis en œuvre ou financés. À notre avis, ces changements ont entraîné une dégradation des services pour les enfants et leur famille.

Par exemple, nous avons constaté que les administrations des services de santé et des services sociaux avaient adopté une approche visant à procéder au placement permanent de certains enfants en transférant la tutelle à un membre de la famille ou à une autre personne sans faire de vérifications de base (comme l’évaluation du foyer, la vérification des casiers judiciaires et des antécédents familiaux ou des entrevues en personne avec les tuteurs éventuels) pour s’assurer que les enfants soient placés dans des foyers sécuritaires et convenables.

Nous sommes d’avis que le ministère de la Santé et des Services sociaux et les administrations des services de santé et des services sociaux doivent se pencher sur la façon d’atteindre leur objectif commun, à savoir offrir de meilleurs services et améliorer les résultats pour les enfants, les jeunes et les familles. Tant que le Ministère et les administrations des services de santé et des services sociaux ne feront pas les changements qu’ils avaient jugés nécessaires, comme ils s’étaient engagés à le faire, les enfants demeureront exposés à des risques.

Pour les sujets ci-dessous, qu’avons-nous constaté?

Services offerts aux enfants laissés à la garde de leurs parents

• Les administrations des services de santé et des services sociaux n’ont pas respecté des exigences clés en matière de protection des enfants et de soutien aux familles

Services offerts aux enfants pris en charge de façon temporaire ou permanente

• Les administrations des services de santé et des services sociaux n’ont pas exercé leurs responsabilités parentales de manière à assurer la protection et la prise en charge des enfants dont elles avaient la garde temporaire ou permanente

• La supervision inadéquate des enfants placés à l’extérieur du territoire a mis en péril la sécurité de certains enfants

• Les jeunes quittant le système ont reçu de nouveaux services de soutien

Foyers d’accueil

• La surveillance du placement en foyer d’accueil et le soutien aux familles d’accueil comportaient des lacunes graves et persistantes

Système de prestation des services à l’enfance et à la famille

• Le remaniement du système n’a pas amélioré les services à l’enfance et à la famille

• Le Ministère n’a toujours pas déterminé les ressources financières et humaines nécessaires pour fournir les services à l’enfance et à la famille requis

Réponses des entités à nos recommandations                                                                                                         

Les entités vérifiées ont accepté nos recommandations, et y ont répondu (voir le tableau des recommandations).

Information connexes

Rapport du	Vérificateur général du Canada
Type de produit	Audit de performance
Entités vérifiées	Ministère de la Santé et des Services sociaux les administrations des services de santé et des services sociaux
Date de fin de l’audit	12 septembre 2018
Date de dépôt	23 octobre 2018
Audits connexes	Rapports à l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest

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Infographie : Les services à l’enfance et à la famille dans les Territoires du Nord-Ouest