Rapport 3 — Les subventions fiscales aux combustibles fossiles — Ministère des Finances Canada
Survol Rapport 3 — Les subventions fiscales aux combustibles fossiles — Ministère des Finances Canada
Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’audit)
L’audit visait à déterminer si le ministère des Finances Canada avait fourni des conseils pour appuyer la prise de décision au sujet des subventions fiscales inefficaces aux combustibles fossiles en se fondant sur l’analyse de tous les renseignements fiables et pertinents.
Pourquoi avons-nous effectué cet audit?
Cet audit est important parce que les subventions inefficaces aux combustibles fossiles encouragent la surconsommation, portent atteinte à la lutte contre les changements climatiques et font obstacle aux investissements dans les sources d’énergie propre. Faute de fournir aux décideurs des conseils fondés sur une évaluation exhaustive, le ministère des Finances Canada ne peut garantir qu’il offre au Ministre le soutien requis pour que le Canada respecte d’ici 2025 l’engagement qu’il avait pris lors du Sommet du Groupe des 20G20.
Message général
Dans l’ensemble, nous avons constaté que les évaluations réalisées par le ministère des Finances Canada pour recenser les subventions fiscales inefficaces aux combustibles fossiles étaient incomplètes, et que les conseils fournis au Ministre n’étaient pas fondés sur tous les renseignements pertinents et fiables.
Le ministère des Finances Canada a effectué une évaluation générale des dépenses fiscales. Ces dernières sont utilisées pour réduire les impôts de certains contribuables et ont pour effet de réduire les recettes fiscales du gouvernement. Le Ministère a recensé les dépenses fiscales qui procuraient un avantage particulier au secteur des combustibles fossiles et qu’il considère comme des subventions. À la fin de juin 2018, le Ministère venait aussi de commencer à évaluer 2 des 12 mesures du régime fiscal de référence (mesures fiscales générales du régime fiscal) qui se rapportent au secteur des combustibles fossiles afin de recenser celles qui pourraient constituer des subventions aux combustibles fossiles.
Le ministère des Finances Canada n’a pas clairement défini comment une subvention fiscale aux combustibles fossiles pourrait être inefficace. Le Ministère a axé ses évaluations presque exclusivement sur des considérations économiques et fiscales et n’a pas pris en compte l’intégration de la durabilité économique, sociale et environnementale dans ses évaluations de l’octroi de subventions au secteur des combustibles fossiles dans une perspective à long terme.
Pour les sujets ci-dessous, qu’avons-nous constaté?
Le recensement des subventions fiscales inefficaces
Réponses des entités à nos recommandations
L’entité vérifiée n’a pas accepté nos recommandations, et y ont répondu (voir le Tableau des recommandations).
Information connexes
| Rapport du | Commissaire à l’environnement et au développement durable |
|---|---|
| Type de produit | Audit de performance |
| Sujets | |
| Entités | |
| Date de fin de l’audit | 28 février 2019 |
| Date de dépôt | 2 avril 2019 |
| Audits connexes |
Pour renseignements
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