Subventions aux combustibles fossiles
Subventions aux combustibles fossiles
Les combustibles fossiles constituent une source d’énergie non renouvelable. Ils comprennent, entre autres, le charbon, le pétrole et le gaz naturel. Même s’ils jouent un rôle important dans l’économie canadienne, ils nuisent à l’environnement en produisant, au moment de leur combustion, du dioxyde de carbone, un gaz à effet de serre qui contribue aux changements climatiques.
En tant que membre du Groupe des 20G20, le Canada a officiellement reconnu que les subventions inefficaces accordées aux combustibles fossiles nuisent aux efforts déployés pour contrer les changements climatiques et le gaspillage d’énergie, les distorsions du marché et les obstacles à l’investissement dans les énergies propres.
Le Bureau du vérificateur général du Canada se penche sur le dossier des subventions aux combustibles fossiles depuis 2000. Ses plus récents travaux sont une étude parue en 2012 et des audits effectués en 2017 et 2019.
Audits de 2019 sur les subventions fiscales et non fiscales aux combustibles fossiles
Les efforts du Canada pour éliminer les subventions inefficaces aux combustibles fossiles seraient aidés si l’on clarifiait ce qu’on entend par inefficace.
Les travaux d’audit du Bureau touchant les subventions fiscales et non fiscales aux combustibles fossiles ont été présentés dans deux rapports, le premier adressé à Finances Canada et le second, à Environnement et Changement climatique Canada.
Les audits ont vérifié si les départements s’étaient fondés sur l’analyse de tous les renseignements fiables et pertinents pour éclairer la prise de décisions au sujet des subventions inefficaces aux combustibles fossiles, sur le plan des subventions fiscales pour le premier, et celui des subventions non fiscales pour le second.
Audit de 2017 sur les subventions aux combustibles fossiles
L’audit n’a pu établir de façon concluante si Finances Canada avait contribué à la mise en œuvre de l’engagement pris par le Canada en 2009, lors du sommet du G20, d’éliminer progressivement et de rationaliser les subventions inefficaces aux combustibles fossiles tout en apportant une aide ciblée aux plus démunis. En effet, le Ministère a refusé de fournir au vérificateur général tous les documents pouvant renfermer les analyses menées à l’appui des processus décisionnels relatifs à ces subventions. L’audit a constaté qu’Environnement et Changement climatique Canada avait défini un plan pour appuyer la mise en œuvre de l’engagement du G20 pris par le Canada en 2009, mais qu’il ne l’avait pas encore mis en œuvre.
Le rapport présente le détail des constats, les recommandations des auditeurs et les réponses du Ministère.
Étude de 2012 sur le soutien fédéral au secteur des combustibles fossiles
Cette étude se voulait un moyen de dresser une liste des activités et des programmes du gouvernement qui appuient le secteur des combustibles fossiles au Canada — y compris les subventions, mais sans s’y limiter —, et de présenter le coût de ces mesures. L’étude n’a pas évalué l’efficacité ou l’efficience des programmes et activités ni mesuré leurs impacts.