Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’audit)

L’audit visait à déterminer si Environnement et Changement climatique Canada avait fourni des conseils pour appuyer la prise de décision au sujet des subventions non fiscales inefficaces aux combustibles fossiles en se fondant sur l’analyse de tous les renseignements fiables et pertinents.

Pourquoi avons-nous effectué cet audit?

Cet audit est important parce que les subventions inefficaces aux combustibles fossiles favorisent la surconsommation, portent atteinte à la lutte contre le changement climatique et font obstacle à l’investissement dans des sources d’énergie propre. Faute de fournir aux décideurs des conseils fondés sur des évaluations exhaustives, Environnement et Changement climatique Canada ne peut garantir qu’il offre le soutien dont les ministres ont besoin pour que le Canada respecte d’ici 2025 l’engagement qu’il avait pris lors du Sommet du Groupe des 20G20.

Message général

Dans l’ensemble, nous avons constaté que les travaux d’Environnement et Changement climatique Canada pour recenser les subventions non fiscales inefficaces en ce qui a trait aux combustibles fossiles étaient incomplets et manquaient de rigueur. À notre avis, cela s’explique en partie par le fait que les définitions que le Ministère a utilisées n’étaient pas claires.

Pour recenser les subventions non fiscales au secteur des combustibles fossiles, Environnement et Changement climatique Canada a examiné 23 des quelque 200 organisations du gouvernement afin de recenser 36 subventions non fiscales courantes susceptibles d’appuyer la consommation ou la production de combustibles fossiles. Nous avons constaté que le Ministère avait omis d’éventuelles subventions qu’il aurait dû, à notre avis, examiner. Il a déterminé que 4 des 36 éventuelles subventions non fiscales recensées étaient des subventions au secteur des combustibles fossiles.

Après avoir recensé les subventions non fiscales au secteur des combustibles fossiles, Environnement et Changement climatique Canada les a évaluées pour déterminer si elles étaient inefficaces. Nous avons constaté que le Ministère n’avait recensé aucune subvention non fiscale inefficace. Cependant, il n’avait pas défini le terme « inefficace » afin d’orienter ses conclusions.

Nous avons également constaté que le Ministère n’avait pas pris en compte, dans ses évaluations, la durabilité économique, sociale et environnementale des subventions octroyées au secteur des combustibles fossiles. Le Ministère nous a informés que ses évaluations n’étaient que préliminaires.

Pour les sujets ci-dessous, qu’avons-nous constaté?

Le recensement de subventions non fiscales inefficaces

• Environnement et Changement climatique Canada n’a pas dressé un inventaire complet des éventuelles subventions non fiscales aux combustibles fossiles

• Environnement et Changement climatique Canada n’a pas défini la notion de subvention non fiscale inefficace aux combustibles fossiles, mais a tout de même déterminé qu’il n’y en avait pas

Réponses des entités à nos recommandations

L’entité vérifiée a accepté nos recommandations, et y ont répondu (voir le Tableau des recommandations).

Information connexes

Rapport du	Commissaire à l’environnement et au développement durable
Type de produit	Audit de performance
Sujets	Changements climatiques Environnement
Entités	Environnement et Changement climatique Canada
Date de fin de l’audit	1er mars 2019
Date de dépôt	2 avril 2019
Audits connexes	Subventions aux combustibles fossiles

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