Rapport du Comité d’audit au vérificateur général du Canada pour l’exercice 2016-2017
Introduction
Le Comité d’audit exerce une fonction de surveillance sur les grands secteurs opérationnels du Bureau du vérificateur général du Canada. Ces secteurs comprennent les états financiers, les rapports de reddition de comptes, le contrôle interne, la revue des pratiques et l’audit interne, l’audit externe, la conformité aux exigences législatives et professionnelles et les rapports. Au besoin, le Comité formule des avis et des recommandations au vérificateur général du Canada et il examine les documents et les processus d’établissement de rapports. Par le rôle consultatif qu’il joue, le Comité est un acteur essentiel du cadre de gouvernance du Bureau.
Le présent rapport, préparé par le Comité d’audit en conformité avec l’article 18 de sa charte, résume ses activités, ses enjeux et les recommandations connexes pour l’exercice clos le 31 mars 2017.
Membres et réunions
En vertu de sa charte, qu’il a révisée et approuvée pendant l’exercice, le Comité d’audit doit être composé de trois membres votants, qui doivent tous provenir de l’extérieur du Bureau, être compétents en matière financière et indépendants du Bureau du vérificateur général du Canada. Bruce Joyce, président, Brian Aiken et Suzanne Morris étaient membres l’an dernier et le sont restés cette année. De plus, Michel Ferguson, vérificateur général du Canada, Sylvain Ricard, vérificateur général adjoint responsable des Services corporatifs et dirigeant principal des finances, et Anne-Marie Smith, avocate générale principale, ont continué de siéger au Comité comme membres d’office sans droit de vote.
Louise Bertrand, directrice principale de l’audit, et Lucie Cardinal, contrôleuse, ont assisté aux réunions du Comité comme observatrices et pour répondre aux questions des membres.
Le Comité a tenu quatre réunions régulières pendant l’exercice (les 14 avril, 14 juillet, 14 octobre et 9 janvier). À chaque réunion, le Comité s’est réservé une séance à huis clos afin que les membres ayant droit de vote rencontrent séparément la directrice principale de l’audit, le dirigeant principal des finances et le vérificateur général. Le Comité a également eu des séances à huis clos avec l’auditeur externe (Collins Barrow Ottawa Société à responsabilité limitéeLLP) lors des réunions auxquelles ce dernier a assisté. De plus, le président a communiqué régulièrement avec la directrice principale de l’audit, la contrôleuse et l’auditeur externe par courriel, par téléphone ou dans le cadre de réunions. Le président a aussi encouragé les membres provenant de l’extérieur à collaborer avec le personnel du Bureau afin de pouvoir profiter d’un appui dans la poursuite de leurs objectifs.
Dans le cadre de ses responsabilités de surveillance et de suivi, le Comité a aussi invité un vérificateur général adjoint ou un directeur principal à assister à chacune de ses réunions pour mieux comprendre les responsabilités des membres de la haute direction et la manière dont ils s’acquittent de leurs responsabilités. Cette initiative s’inscrit d’abord dans les efforts déployés en continu par le Comité pour acquérir des connaissances sur l’environnement opérationnel du Bureau et son équipe de direction. Elle aide aussi la direction du Bureau à comprendre le rôle du Comité d’audit.
Charte du Comité
Le Comité d’audit revoit régulièrement son mandat à mesure qu’il adopte de nouvelles façons de servir efficacement le vérificateur général du Canada. Au cours de l’exercice précédent, le Comité a mis à jour sa charte en fonction de la Directive et de la Politique sur l’audit interne de 2012 du Conseil du Trésor, des Normes relatives à la vérification interne de 2012 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, de la Loi sur le vérificateur général et de la Loi sur la gestion des finances publiques. Au cours de l’exercice considéré, la Charte a été de nouveau mise à jour, en fonction des recommandations des Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne de l’Institut des auditeurs internes (IAI). Le Comité a soumis la Charte à l’approbation du vérificateur général lors de sa réunion d’octobre; celui-ci l’a par la suite approuvée. Un plan de travail annuel, traitant de chacun des secteurs de responsabilité du Comité énoncés dans la Charte, a été présenté à chaque réunion dans le but de s’assurer que le Comité atteindrait ses objectifs.
Le Comité d’audit estime que sa charte et son plan de travail cadrent bien avec les lignes directrices du Conseil du Trésor. Le présent rapport expose de manière structurée comment il a traité chacun des huit secteurs de responsabilité en matière de surveillance énoncés par le Conseil du Trésor.
Huit secteurs de responsabilité en matière de surveillance
1. Valeurs et éthique
Lors de sa réunion d’avril 2016, le Comité a reçu un bilan annuel de toutes les plaintes reçues par le Bureau sur des questions visant la comptabilité, les contrôles internes et les questions d’audit, y compris les préoccupations soumises confidentiellement et anonymement par des employés. Le Comité a aussi pris connaissance des procédures adoptées par le Bureau pour donner suite à ce type de plaintes.
Lors de sa réunion d’octobre 2016, le Comité a été informé du processus appliqué par le Bureau pour obtenir une déclaration annuelle relative aux conflits d’intérêts et à l’indépendance de tous les employés actifs, et des procédures de suivi mises en œuvre par le Bureau lorsqu’un conflit d’intérêts potentiel est relevé. Le Comité a aussi été informé du processus distinct utilisé par le Bureau pour confirmer l’indépendance des auditeurs lors de chacune des missions d’audit réalisées.
De plus, l’avocate générale principale a fait un compte rendu des questions relatives à la conformité à chacune des réunions du Comité.
2. Gestion des risques
Le Comité a reçu et examiné le Profil de risque de 2016 du Bureau, qui a été établi à la suite de l’examen annuel des risques de l’organisation. Le Comité a aussi reçu un bilan des progrès réalisés par le Bureau dans la mise en œuvre des cinq grandes initiatives décrites dans le Plan de travail de 2016 du Bureau, qui a été intégré au Rapport sur le contrôle interne de 2015.
Dans le cadre de son évaluation du Plan fondé sur les risques de la Revue des pratiques et d’audit interne pour les exercices 2016-2017 à 2018-2019, le Comité a aussi examiné et évalué la façon dont le Bureau aborde les questions de gestion des risques dans une perspective d’audit.
3. Cadre de contrôle de gestion
Tous les ans, la direction informe le Comité de ses problèmes importants et des procédures adoptées afin d’apaiser les inquiétudes et de produire les résultats escomptés. Le Bureau traite séparément les questions relatives à la prestation des services professionnels et à ses produits, et celles relatives à ses activités de nature administrative et financière.
L’équipe de Revue des pratiques et d’audit interne continue de tenir le Comité informé de ses progrès et défis en matière de contrôle de gestion en lui présentant des comptes rendus sur les résultats des revues des pratiques annuelles.
Pour se tenir au fait des activités courantes, le Comité revoit à chaque réunion les copies des rapports sommaires de la direction les plus récents, ainsi que d’autres rapports choisis. Le Comité se penche tout particulièrement sur les rapports trimestriels qui résument les dépenses du vérificateur général en matière de déplacement, d’accueil et de congés. Le Comité examine également les rapports trimestriels traitant des principaux contrats et des exceptions contractuelles.
En juillet 2016, le Comité a aussi reçu le sommaire des constatations de l’examen des frais de voyage et d’accueil du Bureau et de l’évaluation annuelle du contrôle interne en matière de rapports financiers du Bureau.
En octobre 2016, la direction a remis au Comité un compte rendu au sujet du Rapport sommaire sur les audits d’états financiers prévu en 2017, qui était établi pour souligner la valeur ajoutée de la pratique d’audit financier du Bureau. La direction a aussi transmis au Comité un rapport rétrospectif interne sur la pratique d’audit annuel qui visait à faciliter la gestion de la pratique en fournissant de l’information sur le plus récent cycle d’audits annuels.
Toujours en octobre 2016, le Comité a reçu une mise à jour sur le plan du Rapport de suivi sur le Système de contrôle qualité — Exercice 2015-2016, qui est préparé conformément aux exigences de la Norme canadienne de contrôle qualité.
4. Fonction de la Revue des pratiques et de l’audit interne
Le Bureau se distingue par la fiabilité et l’intégrité des rapports qui découlent de ses audits et examens. Il s’emploie donc avant toute chose à s’assurer que le système de contrôle qualité de toutes les gammes de produits fonctionne efficacement. Tous les ans, le Bureau procède à des revues systématiques et rigoureuses des pratiques visant tous les professionnels en exercice de niveau supérieur, selon un cycle pluriannuel, en vue d’évaluer la conception des systèmes de gestion de la qualité.
Au cours de l’année, la Charte de la Revue des pratiques et de l’audit interne (RPAI) et la Charte du Comité d’audit ont été mises à jour et en concordance avec les normes et directives professionnelles actualisées. Le Comité a recommandé les chartes révisées à l’approbation du vérificateur général à la réunion d’octobre 2016. Celui-ci les a ensuite approuvées.
En avril 2016, le Comité a reçu le Rapport sur la revue des pratiques d’audits d’états financiers et, en juillet 2016, le Rapport sur la revue des pratiques des missions d’appréciation directe. Le Comité a recommandé ces deux rapports à l’approbation du vérificateur général. Les deux rapports ont ensuite été approuvés.
Le Comité a reçu et examiné un rapport sur les constatations et les recommandations de l’Équipe de la RPAI découlant de l’auto-évaluation de ses activités d’audit interne.
À chaque réunion, la directrice principale de l’audit interne informe le Comité des audits en cours, des problèmes de personnel et des autres questions concernant l’Équipe de la RPAI.
Le Comité est d’avis que la fonction de la RPAI :
- comprend des activités de revue des pratiques appropriées;
- dispose de professionnels qualifiés et d’une capacité suffisante;
- planifie ses travaux selon une méthode axée sur les risques;
- utilise une approche professionnelle lors de la planification, de l’exécution et de la supervision des travaux, ainsi que lors de la rédaction des rapports;
- procède à un suivi systématique des mesures prises par la direction pour donner suite aux constatations et aux recommandations;
- respecte les principes de la Politique sur l’audit interne du Conseil du Trésor.
Le Comité estime que l’Équipe de la RPAI continue d’exercer ses activités en respectant les directives applicables et qu’elle s’acquitte de son rôle de façon satisfaisante.
5. Services de certification externes
Le Comité est informé des constatations des examens menés par des organismes de surveillance externes et de tout rapport annuel sur l’avancement des plans d’action de la direction. De plus, cette année, le Comité a reçu des comptes rendus réguliers sur l’état d’avancement du projet d’évaluation de l’état de préparation du Bureau en vue du prochain examen par une équipe internationale de pairs, prévu à l’exercice 2018-2019.
Le Comité a rencontré l’auditeur externe (Collins Barrow Ottawa LLP) en avril et en juillet 2016 pour prendre connaissance d’abord des plans et ensuite des résultats de l’audit des états financiers du Bureau du vérificateur général pour l’exercice clos le 31 mars 2016.
Au cours de l’année, le Comité a procédé à une évaluation de l’auditeur externe. Le président du Comité a discuté des résultats de cette évaluation avec l’auditeur externe en janvier 2017.
6. Suivi des plans d’action de la direction
Le Comité d’audit a pour priorité d’évaluer si les plans d’action de la direction répondent aux besoins et s’ils sont établis en temps opportun, et il surveille leur mise en œuvre. À cette fin, le Comité a adopté une méthode systématique et rigoureuse pour avoir l’assurance qu’il reçoit des rapports d’étape jusqu’au règlement de chaque point d’action. La direction présente régulièrement au Comité des comptes rendus sur la progression des plans visant à donner suite aux constatations découlant des audits internes, et ce, jusqu’à ce que tous les points soulevés aient été réglés.
7. États financiers et rapport aux Comptes publics du Canada
La direction a informé le Comité d’audit au sujet de la préparation des états financiers, y compris de l’établissement du budget des dépenses et du choix des méthodes comptables. Le Comité d’audit a recommandé au vérificateur général d’approuver les états financiers audités pour l’exercice clos le 31 mars 2016. Le vérificateur général les a ensuite approuvés.
8. Reddition de comptes
En juillet 2016, le Comité d’audit a pris connaissance du Rapport sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada pour l’exercice 2015-2016, y compris des états financiers audités connexes. Le Comité a examiné et commenté la version provisoire du rapport, puis a recommandé au vérificateur général d’approuver le rapport modifié, ce qui a ensuite été fait.
Lors des réunions d’avril et d’octobre 2016, ainsi que de janvier 2017, le Comité a reçu la version la plus récente des rapports financiers trimestriels. Comme il a été mentionné l’an dernier, ces rapports doivent être préparés selon la comptabilité axée sur les dépenses et non selon la comptabilité d’exercice qui est utilisée pour la préparation des états financiers de fin d’exercice.
De plus, lors de la réunion de janvier 2017, les membres du Comité ont passé en revue et commenté l’ébauche du Plan ministériel du Bureau du vérificateur général du Canada de l’exercice 2017-2018. Le Comité a recommandé au vérificateur général d’approuver la version définitive de ce rapport lors de cette réunion, ce qui a ensuite été fait.
La direction a aussi présenté au Comité des comptes rendus trimestriels sur le projet d’examen de la conformité du Bureau à toutes les lois, réglementations, politiques et directives du Conseil du Trésor et aux normes du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La direction a aussi communiqué au Comité l’information sur l’application de la Politique sur l’accès à l’information au Bureau et la manière dont les demandes sont traitées.
Conclusion
Grâce aux divers comptes rendus et rapports qui lui ont été présentés au cours de l’exercice 2016-2017, de même qu’à l’expérience qu’il a acquise au cours des dernières années, le Comité d’audit a pu cerner les grandes questions auxquelles le Bureau du vérificateur général du Canada est confronté. Le Comité estime que la direction et le personnel se sont montrés francs et clairs sur les défis à relever et ouverts aux commentaires et suggestions des membres du Comité.
Le Comité remarque que le Bureau du vérificateur général établit des normes de qualité très élevées en ce qui concerne ses produits d’audit et qu’il utilise de bonnes méthodes pour mener des audits et des études qui soient fiables.
En outre, le Comité estime que le système de contrôle interne satisfaisait aux besoins du Bureau.
Dans l’ensemble, le Comité conclut que le Bureau a adopté une approche rationnelle et systématique pour s’acquitter de son mandat, surveiller ses résultats et rendre compte au Parlement et au public.
Avril 2017