Rapport du Comité d’audit au vérificateur général du Canada pour l’exercice 2017-2018
Introduction
Le Comité d’audit exerce une fonction de surveillance sur les secteurs opérationnels importants du Bureau du vérificateur général du Canada. À ce titre, il surveille les états financiers, la reddition de comptes, le contrôle interne, la revue des pratiques et l’audit interne, l’audit externe, la conformité aux exigences législatives et professionnelles ainsi que les responsabilités en matière de rapports. Au besoin, le Comité formule des avis et des recommandations au vérificateur général du Canada, et il examine les documents et les processus d’établissement de rapports. Par le rôle consultatif qu’il joue, le Comité est un acteur essentiel du cadre de gouvernance du Bureau.
Le présent rapport, préparé par le Comité d’audit en conformité avec l’article 19a de sa Charte, résume ses activités, ses enjeux et les recommandations connexes pour l’exercice clos le 31 mars 2018.
Membres et réunions
En vertu de sa Charte, qu’il a révisée et approuvée pendant l’exercice, le Comité d’audit doit être composé de trois membres votants, qui doivent tous provenir de l’extérieur du Bureau, être compétents en matière financière et être indépendants du Bureau du vérificateur général du Canada. Bruce Joyce (président du Comité), Brian Aiken et Suzanne Morris étaient membres l’an dernier et sont restés en fonction cette année. Michael Ferguson, vérificateur général du Canada, et Sylvain Ricard, vérificateur général adjoint responsable des Services corporatifs et dirigeant principal des finances, ont continué de siéger au Comité comme membres d’office sans droit de vote. Anne-Marie Smith, avocate générale principale, qui siégeait au Comité comme membre d’office sans droit de vote, a pris sa retraite pendant l’année. Elle a été remplacée par Andrew Hayes, le nouvel avocat général principal.
Louise Bertrand, directrice principale de l’audit interne, et Lucie Cardinal, contrôleur, ont assisté aux réunions du Comité comme observatrices et pour répondre aux questions des membres.
Le Comité a tenu quatre réunions régulières pendant l’exercice (le 24 mai, le 13 juillet, le 19 octobre et les 5 et 8 janvier). Le Comité a également tenu une réunion spéciale le 13 septembre. En plus de tenir une séance à huis clos avec les membres votants avant chaque réunion régulière, le Comité a prévu du temps pour des séances à huis clos afin que les membres votants rencontrent séparément la directrice principale de l’audit interne, le dirigeant principal des finances et le vérificateur général. Le Comité a également tenu des séances à huis clos avec l’auditeur externe (Collins Barrow Ottawa Société à responsabilité limitéeLLP) lors des réunions auxquelles ce dernier a assisté. De plus, le président a communiqué régulièrement avec la directrice principale de l’audit interne, la contrôleur et l’auditeur externe par courriel, par téléphone ou dans le cadre de réunions. Le président a aussi encouragé les membres provenant de l’extérieur à collaborer avec le personnel du Bureau afin de pouvoir profiter d’un appui dans la poursuite de leurs objectifs.
Charte du Comité
Le Comité d’audit revoit régulièrement son mandat à mesure qu’il adopte de nouvelles façons de faire pour servir efficacement le vérificateur général du Canada. Chaque année, le Comité met à jour sa Charte en fonction de la politique, des normes et des directives du Conseil du Trésor sur l’audit interne, de la Loi sur le vérificateur général et de la Loi sur la gestion des finances publiques. Au cours de l’exercice considéré, la Charte a été mise à jour de façon à tenir compte de la Politique sur l’audit interne du Conseil du Trésor et de la Directive sur l’audit interne afférente, qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2017. Le Comité a recommandé que le vérificateur général approuve la Charte lors de sa réunion d’octobre 2017, ce qui a ensuite été fait. Un plan de travail annuel, visant à traiter de chacun des secteurs de responsabilité du Comité énoncés dans la Charte, a été présenté à chaque réunion dans le but de s’assurer que le Comité atteindrait ses objectifs.
Le Comité d’audit estime que sa Charte et son plan de travail cadrent bien avec les lignes directrices du Conseil du Trésor. Le présent rapport expose de manière structurée comment il a traité les secteurs clés de responsabilité énoncés par le Conseil du Trésor pour les membres des comités ministériels d’audit.
Huit secteurs clés de responsabilité
1. Valeurs et éthique
Lors de sa réunion de juillet 2017, le Comité a reçu un bilan annuel de toutes les plaintes reçues par le Bureau sur des questions visant la comptabilité, les contrôles internes et les questions d’audit, y compris les préoccupations soumises confidentiellement et anonymement par des employés. Le Comité a aussi pris connaissance des procédures adoptées par le Bureau pour donner suite à ce type de plaintes.
Lors de sa réunion d’octobre 2017, le Comité a été informé du processus appliqué par le Bureau pour obtenir de tous les employés actifs une déclaration annuelle relative aux conflits d’intérêts et à l’indépendance, ainsi que des procédures de suivi mises en œuvre par le Bureau lorsqu’un conflit d’intérêts potentiel est relevé. Le Comité a aussi été informé du processus distinct utilisé par le Bureau pour confirmer l’indépendance des auditeurs lors de chacune des missions d’audit réalisées.
De plus, l’avocat général principal a fait un compte rendu des questions relatives à la conformité à chacune des réunions du Comité.
2. Gestion des risques
Le Comité a reçu et examiné le Profil de risque de 2017 du Bureau, qui a été établi à la suite de l’examen annuel des risques de l’organisation. Par ailleurs, un membre votant du Comité a assisté à la réunion du Conseil de direction et des responsables des pratiques et des services en vue d’examiner les secteurs présentant un risque résiduel élevé et les prochaines étapes concernant la surveillance, la gestion, et les besoins en ressources pour compléter les stratégies d’atténuation.
À la réunion de janvier 2018, le Comité a examiné le Plan stratégique en matière de fraude 2017-2019 du Bureau du vérificateur général du Canada ainsi que le Guide sur la gestion des risques de fraude au Bureau du vérificateur général du Canada. Par la suite, le Comité a reçu le tableau de bord rempli selon le Cadre de gestion des risques de fraude; ce tableau de bord présente les résultats de l’évaluation annuelle de l’environnement de contrôle du Bureau aux fins de la gestion des risques de fraude.
Dans le cadre de son évaluation du Plan fondé sur les risques de la Revue des pratiques et d’audit interne pour les exercices 2017-2018 à 2019-2020, le Comité a aussi examiné et évalué la façon dont le Bureau aborde les questions de gestion des risques dans une perspective d’audit.
Pour s’acquitter de ses responsabilités de surveillance et de supervision, le Comité a accordé plus de temps pendant l’exercice à l’environnement et aux enjeux technologiques du Bureau. Cela a consisté notamment à examiner l’auto-évaluation des technologies de l’information du Bureau et à en discuter, ainsi qu’à améliorer les connaissances générales des membres en matière de cybersécurité au moyen d’exposés au Comité sur les technologies émergentes et les nouveaux enjeux en la matière.
3. Cadre de contrôle de gestion
Tous les ans, la direction informe le Comité de ses principaux problèmes et des procédures adoptées afin d’apaiser les inquiétudes et de produire les résultats escomptés. Le Bureau traite séparément les questions relatives à la prestation des services professionnels et à ses produits, et celles relatives à ses activités administratives et financières.
L’Équipe de la revue des pratiques et de l’audit interne (RPAI) continue de tenir le Comité informé de ses progrès et défis en matière de contrôle de gestion en lui présentant des comptes rendus sur les résultats des revues des pratiques annuelles.
Pour se tenir au fait des activités courantes, le Comité revoit à chaque réunion les copies des rapports sommaires de la direction les plus récents, ainsi que d’autres rapports choisis. Le Comité se penche tout particulièrement sur les rapports trimestriels qui résument les dépenses du vérificateur général en matière de congés, de voyage et d’accueil. Le Comité examine également les rapports trimestriels traitant des principaux contrats et des exceptions contractuelles.
En juillet 2017, le Comité a aussi reçu le sommaire des constatations, d’une part, de l’examen mené par le Bureau sur la rémunération de ses cadres supérieurs et, d’autre part, de son évaluation annuelle du contrôle interne en matière de rapports financiers.
Toujours en juillet 2017, la direction a remis au Comité un aperçu du Commentaire sur les audits d’états financiers 2015-2016, qui mettait en lumière la valeur des audits d’états financiers du Bureau. La direction a aussi discuté avec le Comité du contenu proposé du Commentaire 2016-2017.
En octobre 2017, le Comité a reçu un aperçu des conclusions du Rapport de suivi sur le Système de contrôle qualité — Exercice 2015-2016, que le Bureau prépare conformément aux exigences de la Norme canadienne de contrôle qualité 1, ainsi qu’une mise à jour sur les travaux en cours pour l’exercice 2016-2017.
4. Fonction de revue des pratiques et d’audit interne
Le Bureau se distingue par la fiabilité et l’intégrité des rapports qui découlent de ses audits et examens. Il s’emploie donc avant toute chose à s’assurer que le système de contrôle qualité de toutes les gammes de produits fonctionne efficacement. Tous les ans, le Bureau procède à des revues systématiques et rigoureuses des pratiques visant tous les professionnels en exercice de niveau supérieur, selon un cycle pluriannuel, en vue d’évaluer la conception des systèmes de gestion de la qualité.
Au cours de l’année, la Charte de la revue des pratiques et de l’audit interne a été mise à jour et alignée sur les normes et directives professionnelles actualisées. Le Comité a recommandé que le vérificateur général approuve la Charte révisée lors de sa réunion d’octobre 2017, ce qui a ensuite été fait.
En octobre 2017, le Comité a reçu le rapport sur les constatations et les recommandations du Rapport d’audit interne — Gestion de la sécurité des technologies de l’information. Le Comité a bien accueilli ce rapport et la réponse de la direction aux recommandations, et il a recommandé que le vérificateur général l’approuve lors de sa réunion de janvier 2018.
En janvier 2018, le Comité a reçu le Rapport sur la revue des pratiques d’audits d’états financiers. Il a recommandé que le vérificateur général approuve ce rapport, ce qui a ensuite été fait.
À chaque réunion, la directrice principale de l’audit interne informe le Comité des audits en cours, des problèmes de dotation et des autres questions concernant l’Équipe de la RPAI.
Le Comité est d’avis que la fonction de RPAI :
- comprend des activités de revue des pratiques appropriées;
- dispose de professionnels qualifiés et d’une capacité suffisante;
- est objective et indépendante;
- planifie ses travaux selon une méthode axée sur les risques;
- utilise une approche professionnelle lors de la planification, de l’exécution et de la supervision des travaux, ainsi que lors de la rédaction des rapports;
- procède à un suivi systématique des mesures prises par la direction pour donner suite aux constatations et aux recommandations;
- respecte les principes de la Politique sur l’audit interne du Conseil du Trésor.
Le Comité estime que l’Équipe de la RPAI continue d’exercer ses activités en respectant les directives applicables et qu’elle s’acquitte de son rôle de façon satisfaisante.
5. Prestataires externes des services d’assurance
Le Comité est informé de toutes les constatations des examens menés par des organismes de surveillance externes et de tout rapport annuel sur l’avancement des plans d’action de la direction. De plus, cette année, le Comité a reçu des comptes rendus réguliers sur la situation concernant l’examen par une équipe internationale de pairs à venir, qui commencera au cours de l’exercice 2018-2019.
Le Comité a rencontré l’auditeur externe (Collins Barrow Ottawa LLP) en avril et en juillet 2017 pour prendre connaissance des plans et des résultats de l’audit des états financiers du Bureau pour l’exercice clos le 31 mars 2017.
Au cours de l’année, le Comité a procédé à une évaluation de l’auditeur externe. Le président du Comité a discuté des résultats de cette évaluation avec l’auditeur externe en octobre 2017.
6. Suivi des plans d’action de la direction
Le Comité d’audit a pour priorité d’évaluer si les plans d’action de la direction répondent aux besoins et s’ils sont établis en temps opportun, et il surveille leur mise en œuvre. À cette fin, le Comité a adopté une méthode systématique et rigoureuse pour avoir l’assurance qu’il reçoit des rapports d’étape jusqu’au règlement de chaque point d’action. La direction présente régulièrement au Comité des comptes rendus sur la progression des plans visant à donner suite aux constatations découlant des audits internes, et ce, jusqu’à ce que tous les points soulevés aient été réglés.
7. États financiers et rapport sur les Comptes publics du Canada
La direction a informé le Comité d’audit au sujet de la préparation des états financiers, y compris de l’établissement du budget des dépenses et du choix des méthodes comptables. Le Comité d’audit a recommandé que le vérificateur général approuve les états financiers audités pour l’exercice clos le 31 mars 2017, ce qui a ensuite été fait.
8. Rapports sur la reddition de comptes
En juillet 2017, le Comité d’audit a pris connaissance du Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 du Bureau du vérificateur général du Canada, y compris des états financiers audités connexes. Le Comité a recommandé que le vérificateur général approuve la version définitive de ce rapport, ce qui a ensuite été fait.
Lors des réunions d’avril 2017, d’octobre 2017 et de janvier 2018, le Comité a reçu la version la plus récente des rapports financiers trimestriels. Ces rapports sont préparés selon la comptabilité axée sur les dépenses, et non selon la comptabilité d’exercice qui est utilisée pour la préparation des états financiers de fin d’exercice.
De plus, lors de la réunion de janvier 2018, les membres du Comité ont passé en revue et commenté l’ébauche du Plan ministériel 2018-2019 du Bureau du vérificateur général du Canada. Le Comité a recommandé que le vérificateur général approuve la version définitive de ce rapport lors de cette réunion, ce qui a ensuite été fait.
La direction a aussi présenté au Comité des comptes rendus trimestriels sur le projet du Bureau d’examiner sa conformité à toutes les lois, réglementations, politiques et directives du Conseil du Trésor ainsi qu’aux normes du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La direction a aussi communiqué au Comité l’information sur l’application de la Politique sur l’accès à l’information au Bureau et sur la manière dont celui-ci traite les demandes à cet égard.
Priorités pour l’avenir
À la suite de son évaluation des nouveaux enjeux qui relèvent de sa compétence en matière de surveillance des principaux secteurs opérationnels, le Comité a défini les priorités suivantes pour l’avenir :
- la planification de la relève, tant pour les cadres que pour le rôle de vérificateur général;
- le financement et ses répercussions sur les travaux du Bureau;
- la cybersécurité;
- l’examen par une équipe internationale de pairs.
Conclusion
Grâce aux divers comptes rendus et rapports qui lui ont été présentés au cours de l’exercice 2017-2018, de même qu’à l’expérience qu’il a acquise au cours des dernières années, le Comité d’audit a pu bien cerner les grandes questions auxquelles le Bureau du vérificateur général du Canada est confronté. Le Comité estime que la direction et le personnel se sont montrés francs et clairs sur les défis à relever et ouverts aux commentaires et suggestions des membres du Comité.
Le Comité remarque que le Bureau du vérificateur général établit des normes de qualité très élevées en ce qui concerne ses produits d’audit et qu’il utilise de bonnes méthodes pour mener des audits et des études qui soient fiables. En outre, le Comité estime que le système de contrôle interne satisfaisait aux besoins du Bureau.
Dans l’ensemble, le Comité conclut que le Bureau a adopté une approche rationnelle et systématique pour s’acquitter de son mandat, surveiller ses résultats et rendre compte au Parlement et au public.
Avril 2018