Rapport sur les résultats ministériels de 2018-2019 et Plan ministériel de 2020-2021 du Bureau du vérificateur général du Canada

Déclaration d’ouverture au Comité permanent des comptes publics

Rapport sur les résultats ministériels de 2018-2019 et Plan ministériel de 2020-2021 du Bureau du vérificateur général du Canada

Le 29 octobre 2020

Karen Hogan, Comptable professionnelle agrééeCPA, Comptable agrééeCA
Vérificatrice générale du Canada

Madame la Présidente, nous sommes heureux d’avoir l’occasion de discuter des travaux de notre bureau et de nos plus récents rapports ministériels. Je suis accompagnée aujourd’hui de Monsieur Andrew Hayes, sous-vérificateur général et commissaire à l’environnement et au développement durable par intérim, et de Madame Kim Leblanc, directrice principale des Ressources humaines.

Le Bureau du vérificateur général du Canada a pour mission de contribuer à la bonne gestion d’un gouvernement responsable, dans l’intérêt des Canadiennes et des Canadiens. Pour ce faire, il fournit au Parlement et aux assemblées législatives des territoires de l’information, une assurance et des avis objectifs et indépendants sur les états financiers des gouvernements et sur la gestion des programmes gouvernementaux. Le commissaire à l’environnement et au développement durable aide la vérificatrice générale en réalisant des examens et des audits sur des questions liées à l’environnement et au développement durable.

Nous contribuons aussi à l’avancement des méthodes d’audit législatif et des normes de comptabilité et d’audit. Nous menons des travaux sur la scène internationale afin de consolider les capacités d’audit et de promouvoir une meilleure gestion et une meilleure reddition de comptes au sein des institutions internationales.

Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019

Permettez-moi de commencer par notre rapport sur les résultats ministériels de 2018-2019, qui a été déposé au Parlement en décembre 2019. Comme le montrent nos états financiers, le coût de fonctionnement net du Bureau s’est chiffré à 98,6 millions de dollars et nous avons employé 552 équivalents temps plein.

Grâce à ces ressources, nous avons réalisé 21 audits de performance en tout, dont 6 audits menés par le commissaire à l’environnement et au développement durable et 1 audit présenté à une assemblée législative du Nord. Le commissaire a aussi présenté le rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement. Par ailleurs, nous avons réalisé 9 examens spéciaux de sociétés d’État.

Dans le cadre de nos travaux d’audit d’états financiers, nous avons formulé une opinion non modifiée sur 85 des 89 états financiers du gouvernement fédéral, des gouvernements territoriaux et des sociétés d’État que nous avons audités. Nous avons aussi présenté des commentaires issus de nos travaux d’examen spécial et d’audit d’états financiers.

Au cours de l’exercice 2018-2019, nous avons comparu devant 11 comités parlementaires différents lors de 46 audiences portant sur nos travaux d’audit. Les comités parlementaires peuvent s’appuyer sur nos rapports pour améliorer la gestion et la reddition de comptes du gouvernement, notamment en invitant des fonctionnaires des ministères à venir expliquer comment et quand ils donneront suite à nos recommandations d’audit et en faisant un suivi de leurs progrès à cet égard à une date ultérieure.

Notre rapport sur les résultats ministériels contient plusieurs indicateurs pour évaluer l’incidence de nos travaux ainsi que des mesures pour évaluer notre rendement opérationnel. Vous trouverez ces renseignements dans une annexe jointe à la présente déclaration.

En 2018, une équipe internationale dirigée par le Bureau d’audit de l’Afrique du Sud a procédé à un examen par des pairs de notre bureau. Dans son rapport de 2019, l’équipe a conclu que le Bureau avait respecté les normes professionnelles applicables, et que notre système de contrôle qualité avait été conçu adéquatement et mis en œuvre efficacement. L’équipe d’examen par les pairs a aussi proposé des améliorations possibles. Nous avons établi un plan d’action pour les mettre en œuvre. Le plan d’action est disponible sur notre site Web.

Plan ministériel 2020-2021

Passons maintenant à notre plan ministériel 2020-2021. Le Bureau du vérificateur général du Canada est financé grâce à divers crédits et paiements de transfert. Selon le crédit 1 du Budget principal des dépenses, nos dépenses de programme pour l’exercice 2020-2021 s’élèvent à 78 millions de dollars, et nous prévoyons employer 585 équivalents temps plein.

J’aimerais présenter trois des objectifs stratégiques énoncés dans notre plan ministériel : premièrement, veiller à être une organisation bien gérée sur le plan financier; deuxièmement, continuer à former et à conserver une main-d’œuvre qualifiée et engagée; et, troisièmement, voir à ce que la gestion et la gouvernance de notre bureau soient efficaces, efficientes et responsables. Alors que plus de la moitié de l’année s’est écoulée, ces objectifs ont guidé notre travail, y compris les mesures que nous avons prises pour faire face à la pandémie de COVID-19 et à nos contraintes budgétaires.

Notre Bureau a dû s’adapter en raison de la COVID-19. La plupart de nos employés travaillent à distance depuis mars dernier. Pour nos audits de performance, nous avons accordé la priorité aux travaux qui donnent suite aux motions adoptées par la Chambre des communes plus tôt dans l’année. Plus particulièrement, nous avons amorcé les audits du plan Investir dans le Canada du gouvernement et de la réponse du gouvernement à la COVID-19. Cependant, compte tenu de nos contraintes budgétaires, nous avons dû reporter la réalisation d’autres audits prévus.

Depuis ma nomination en juin dernier, nous collaborons de manière productive avec le gouvernement pour trouver une réponse à nos besoins en matière de financement. En juillet, j’ai présenté une demande de financement mise à jour, et il y a de fortes indications qui me donnent à penser que nos besoins seront entièrement comblés. Nous travaillons actuellement avec des représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor pour que notre financement additionnel permanent soit inclus dans le prochain Budget des dépenses en vue de son approbation par le Parlement.

Pour être préparés au mieux à servir le Parlement à l’avenir, nous avons pris le risque calculé de commencer à engager du personnel avant de recevoir des fonds supplémentaires. Nous surveillons nos dépenses et nous tenons prêts à réagir, au besoin, pour ne pas dépasser notre budget.

Nous avons également mis l’accent sur l’état de notre environnement informatique. Comme toute organisation, nous devons investir en continu pour maintenir et améliorer nos systèmes. Les contraintes budgétaires qui pèsent sur le Bureau ont nui à notre capacité à réaliser certains de ces travaux. Faute de moyens, nous avons dû prendre par le passé la décision difficile de reporter certaines mises à jour de nos systèmes informatiques et des processus à l’appui de nos audits. Dès que nous recevrons un financement additionnel permanent, nous serons en mesure de donner suite à nos plans de modernisation.

Madame la Présidente, nous remercions le Comité de son appui soutenu à nos travaux et de l’utilisation qu’il en fait. Nous sommes heureux de pouvoir continuer à vous servir au cours de la prochaine année. Nous répondrons avec plaisir à vos questions.

Annexe — Indicateurs de rendement et résultats atteints

Cadre de mesure du rendement du Bureau du vérificateur général du Canada

Opérations d’audit

Nos six premiers objectifs stratégiques servent à encadrer et à surveiller nos opérations d’audit (voir la pièce 8).

Gestion du bureau

Les cinq derniers objectifs stratégiques servent à encadrer et à surveiller la gestion du Bureau (voir la pièce 9).