Déclaration d’ouverture au Comité permanent de l’environnement et au développement durable

Rapports 1 à 5 de 2023 du commissaire à l’environnement et au développement durable

Le 17 octobre 2023

Jerry V. DeMarco
Commissaire à l’environnement et au développement durable

Merci monsieur le Président. Nous sommes heureux d’être ici aujourd’hui pour parler des cinq rapports d’audit de performance, qui ont été déposés à la Chambre des communes en avril dernier. Je tiens à reconnaître que cette audience se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Je suis accompagné de Nicholas Swales, James McKenzie, Kimberley Leach et Jean‑François Nadeau, qui étaient responsable des audits.

Notre premier audit visait à déterminer si Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada avaient respecté les délais de la Loi sur les espèces en péril pour élaborer les documents requis pour appuyer le rétablissement des espèces sauvages en péril. Nous voulions aussi savoir si les objectifs établis dans les programmes de rétablissement et les plans de gestion avaient été atteints.

Dans l’ensemble, nous avons constaté que les efforts déployés par les trois organisations pour planifier le rétablissement des espèces en péril et en rendre compte étaient lents et insuffisants, et que les objectifs avaient été atteints pour moins de la moitié de toutes les espèces pour lesquelles il y avait suffisamment de données.

Dans les faits, cela signifie que 416 des 520 espèces en péril qui avaient été évaluées à nouveau depuis 1982 ne présentaient aucun changement de situation ou faisaient dorénavant partie d’une catégorie de risque plus élevée. Autrement dit, plus de quatre décennies plus tard, la situation s’est améliorée pour seulement le cinquième des espèces en péril.

Nous avons constaté un retard considérable dans la production de rapports d’étape qui visent à tenir les ministères responsables des mesures prises et à montrer si ces mesures ont une incidence concrète.

Passons maintenant à notre deuxième audit, qui portait aussi sur les espèces en péril. Nous avons constaté qu’Environnement et Changement climatique Canada ne disposait pas d’une approche proactive pour fournir au ministre des conseils opportuns sur le recours aux pouvoirs discrétionnaires pour protéger les espèces sauvages et leurs habitats.

La Loi sur les espèces en péril permet au gouvernement fédéral d’intervenir lorsque les provinces et les territoires ne réussissent pas à protéger efficacement les espèces en péril et leurs habitats sur le territoire non fédéral. Depuis que la Loi est entrée en vigueur il y a près de 20 ans, un total de trois décrets d’urgence ont été pris, et tous sont attribuables à des pressions exercées par des sources externes au gouvernement fédéral.

J’aborderai maintenant notre audit sur les forêts et les changements climatiques. Le gouvernement fédéral a lancé le programme 2 milliards d’arbres pour lutter contre les changements climatiques, améliorer la biodiversité et favoriser le bien-être humain. Nous avons constaté que, compte tenu du nombre d’arbres plantés jusqu’ici, il est peu probable que le programme réussisse, à moins que des changements importants soient apportés. En outre, même si l’objectif de 2 milliards d’arbres est atteint, les cibles initiales du programme en matière de séquestration du carbone d’ici 2030 et 2050 ne seront pas atteintes.

Même si Ressources naturelles Canada a presque atteint son objectif de planter 30 millions d’arbres en 2021, le Ministère a manqué de beaucoup son objectif de planter 60 millions d’arbres en 2022. Les retards dans la signature des accords avec les partenaires de plantation d’arbres ont non seulement entravé la capacité du Ministère à planter le nombre prévu d’arbres pour 2022, mais ces retards auront aussi une incidence sur les années subséquentes, pour lesquelles les objectifs sont encore plus ambitieux.

Depuis la fin de la période visée par notre audit, nous comprenons que certains progrès ont été réalisés en ce qui concerne la signature d’accords supplémentaires. Par contre, le ministère a annoncé qu’il comptait désormais les arbres plantés dans le cadre d’un programme d’un autre ministère, dont les objectifs sont différents, comme faisant partie du programme 2 milliards d’arbres. Si ce programme n’est plus axé sur la plantation de 2 milliards d’arbres supplémentaires, les bienfaits du programme s’en trouveront réduits.

Notre audit de certains règlements sur les gaz à effet de serre, a examiné si le Canada avait atteint ses cibles de réduction et contribué aux objectifs nationaux d’atténuation à long terme des changements climatiques.

Environnement et Changement climatique Canada ne savait pas dans quelle mesure les règlements sur les gaz à effet de serre que nous avons examinés contribuaient à l’atteinte de l’objectif global de réduction des émissions du Canada. Cela s’explique par le fait que l’approche adoptée par le Ministère pour mesurer les émissions ne permettait pas d’attribuer les résultats à des règlements en particulier. Le Ministère reconnaissait qu’il était difficile de le faire à cause des interactions entre les mesures stratégiques.

En examinant chacun des règlements, nous avons constaté des résultats inégaux. Les règlements qui visaient à réduire les émissions liées à la production d’énergie avaient atteint leurs cibles, mais certains règlements visant à réduire les émissions des véhicules ne les avaient pas atteintes. Le Ministère prenait aussi trop de temps à élaborer de nouveaux règlements, comme le règlement sur les combustibles propres.

Notre dernier audit visait à examiner si le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada — aussi appelé le BSIF — avait intégré les risques financiers liés aux changements climatiques à ses systèmes et à ses cadres de gestion des risques visant les institutions financières et régimes de retraite sous réglementation fédérale.

Nous avons constaté que le Bureau du surintendant des institutions financières — ou BSFI —  avait récemment réalisé des progrès importants en vue d’intégrer ces risques à son cadre de surveillance, mais la pleine mise en œuvre prendra des années.

De plus, le BSIF ne considérait pas que son rôle inclue la promotion des objectifs climatiques plus vastes du gouvernement du Canada. Le BSIF a l’occasion d’examiner comment il pourrait adapter son rôle afin de contribuer à l’approche pangouvernementale du Canada en matière de développement durable et de lutte contre les changements climatiques.

Nos rapports font état du lien inhérent entre les changements climatiques et la perte de la biodiversité et de la manière dont ces deux crises doivent être résolues au moyen d’actions fortes et coordonnées. Le gouvernement dispose d’un éventail d’outils stratégiques pour mieux protéger les espèces sauvages, remettre en état les habitats, réduire les gaz à effet de serre et mieux se préparer aux changements climatiques. La question que je pose est de savoir si le gouvernement interviendra — pour notre bien-être, pour la nature et pour les générations à venir.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serions heureux de répondre aux questions des membres du comité. Merci.