Le point de vue de la commissaire

En 2015, les pays membres de l’Assemblée générale des Nations Unies, dont le Canada, ont adopté le Programme de développement durable à l’horizon 2030 (le Programme 2030), un plan ambitieux visant la durabilité, la prospérité pour tous et la réduction des inégalités.

En 2017, le Canada a renouvelé son engagement à l’égard du Programme 2030 et mis en évidence les défis qu’il doit relever pour que le pays se développe de façon durable.

Ces défis consistent notamment à sceller une réconciliation avec les peuples autochtones et à réduire la pollution causée par le carbone tout en assurant la croissance économique.

Au cours de notre audit du printemps 2018 sur l’état de préparation du Canada pour la mise en œuvre du Programme 2030 et au cours d’autres audits, nous avons constaté que le gouvernement fédéral n’est pas prêt à mettre en œuvre ses engagements en matière de développement durable parce que les trois pièces maîtresses de la réussite ne sont pas en place.

Premièrement, le gouvernement fédéral n’assure pas un équilibre constant entre les trois piliers du développement durable.

Deuxièmement, le leadership fait défaut pour beaucoup d’activités relatives au développement durable.

Troisièmement, le gouvernement fédéral n’a pas mis en place les outils dont il dispose déjà pour évaluer les effets des décisions stratégiques sur le développement durable.

Les 17 objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies

Source : Nations Unies

Version textuelle

Cette pièce montre les 17 icônes des objectifs de développement durable des Nations Unies et le logo des objectifs de développement durable des Nations Unies. Dans chaque icône, l’objectif comporte un numéro, un nom et un pictogramme établis comme suit :

Numéro de l’objectif	Nom de l’objectif	Description du pictogramme
1	Pas de pauvreté	Six personnes, soit un homme avec une canne et une femme qui tiennent entre eux deux un enfant par la main, et une autre femme et un autre homme avec un enfant entre les deux
2	Faim « zéro »	Un bol fumant de nourriture
3	Bonne santé et bien-être	Une courbe de moniteur cardiaque avec un symbole en forme de cœur à son extrémité
4	Éducation de qualité	Un livre ouvert et un crayon
5	Égalité entre les sexes	Le symbole masculin et le symbole féminin qui se combinent en un seul dont le cercle renferme le signe égal
6	Eau propre et assainissement	De l’eau agitée dans un verre qui contient le symbole d’une goutte et sous lequel une flèche tournée vers le bas indique que l’eau s’en écoule
7	Énergie propre et d’un coût abordable	Un bouton d’alimentation circulaire entouré de rayons et qui ressemble à un soleil
8	Travail décent et croissance économique	Une flèche qui monte, qui descend et qui remonte au-dessus de trois barres
9	Industrie, innovation et infrastructure	Quatre cubes, dont trois forment un L et dont le dernier repose sur le cube du milieu
10	Inégalités réduites	Le signe égal, entouré de quatre triangles placés comme des flèches dont chacune est orientée vers le nord, le sud, l’est et l’ouest
11	Villes et communautés durables	Quatre bâtiments de formes et de tailles différentes
12	Consommation et production responsables	Une flèche formant le symbole de l’infini
13	Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques	Un œil dont l’iris est la terre
14	Vie aquatique	Un poisson sous l’eau
15	Vie terrestre	Trois oiseaux qui volent près d’un arbre sur la terre
16	Paix, justice et institutions efficaces	Un oiseau perché sur un maillet, qui tient dans son bec un rameau d’olivier
17	Partenariats pour la réalisation des objectifs	Cinq anneaux qui s’entrecroisent et qui, ensemble, font penser à une fleur

Source : Nations Unies

Pièce maîtresse numéro 1 — Assurer un équilibre entre les trois piliers du développement durable

Le Programme 2030 appelle à un développement durable qui assure un équilibre entre les trois piliers que sont l’économie, la société et l’environnement. Cependant, la Loi fédérale sur le développement durable du Canada et la Stratégie fédérale de développement durable 2016–2019 qui en a découlé (le principal outil du gouvernement pour planifier les activités de développement durable) n’assurent toujours pas un équilibre entre les trois piliers. Ces outils restent axés sur l’environnement et ne mettent pas assez l’accent sur la société ou l’économie.

Notre rapport d’audit du printemps 2018 sur l’élevage du saumon souligne aussi l’importance de trouver un équilibre entre les trois piliers. Nous avons constaté que le gouvernement fédéral n’avait pas géré l’industrie de l’élevage du saumon de manière à ce que le poisson sauvage soit suffisamment protégé. En d’autres mots, le gouvernement fédéral a, dans ce cas, favorisé le pilier économique au détriment de celui de l’environnement. Le gouvernement a donc manqué à son obligation de travailler à la réalisation du développement durable.

Pièce maîtresse numéro 2 — Exercer un leadership

Le gouvernement fédéral n’a pas défini clairement les rôles et les responsabilités des diverses organisations fédérales participant à la préparation de la mise en œuvre du Programme 2030. Dans les faits, cinq organisations ont été désignées comme étant conjointement responsables des activités de préparation à la mise en œuvre au Canada.

À mon avis, il est difficile d’aller quelque part quand on est cinq au volant.

Certains pays ont placé le leadership pour la mise en œuvre de leurs engagements à l’égard du Programme 2030 au centre du gouvernement. En Allemagne, par exemple, le chef de la Chancellerie fédérale présidait le comité du développement durable des secrétaires d’État.

Nous avons aussi relevé une absence de leadership clair de la part d’Environnement et Changement climatique Canada dans notre audit du printemps 2018 sur la conservation de la biodiversité au pays. Le Ministère n’a pas assuré une coordination efficace des mesures des autres organisations fédérales pour faire en sorte que le Canada atteigne ses objectifs pour la biodiversité d’ici 2020.

De plus, j’ai reçu une pétition environnementale sur le Programme 2030 qui visait le ministère des Finances Canada. Le Ministère a répondu que le Programme 2030 ne relevait pas de sa compétence. Pourtant, dans l’audit du printemps 2017 du vérificateur général du Canada sur les subventions inefficaces aux combustibles fossiles, nous avons constaté que le Ministère avait de fait un rôle à jouer dans les progrès du Canada pour atteindre l’objectif 12 du Programme 2030 (Consommation et production responsables).

Dans le budget de 2018, le gouvernement a proposé d’établir une unité d’objectifs de développement durable. Cependant, nous devrons attendre de voir si cette unité exercera le leadership dont le Canada a besoin au regard du développement durable.

Pièce maîtresse numéro 3 — Évaluer les effets des décisions stratégiques

Le Programme 2030 reconnaît que les politiques gouvernementales doivent s’harmoniser pour permettre le développement durable. Autrement dit, les gouvernements doivent élaborer et utiliser des outils qui leur permettront de tenir compte des effets des politiques proposées sur les trois piliers du développement durable.

Le gouvernement fédéral se sert déjà de l’Analyse comparative entre les sexes plus et de l’évaluation environnementale stratégique. Ces deux outils ont été conçus pour évaluer et documenter les impacts sociaux et environnementaux des propositions de politiques afin d’aider les ministres à comprendre les répercussions des décisions qu’ils sont appelés à prendre.

Cependant, dans des audits antérieurs, le Bureau du vérificateur général du Canada a relevé des faiblesses dans la mise en œuvre de ces outils par le gouvernement fédéral. Par exemple, en 2017, nous avons constaté que les organisations fédérales examinées avaient appliqué l’outil d’évaluation environnementale stratégique à seulement 22 % des propositions présentées à un ministre ou au Cabinet.

Conclusion

En 2015, le gouvernement fédéral a souscrit à une entreprise d’envergure en s’engageant à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Notre audit montre qu’après trois ans, le Canada n’a toujours pas jeté certaines assises nécessaires, telles que l’établissement d’une structure et d’un plan de gouvernance, pour pouvoir s’acquitter de cet engagement international.

Cet audit n’est pas le premier à montrer le manque de préparation à l’égard des engagements internationaux. Tout récemment, dans notre audit de l’automne 2017 sur la réduction des gaz à effet de serre et dans notre audit du printemps 2018 sur la conservation de la biodiversité, nous avons conclu qu’il était peu probable que le Canada puisse s’acquitter de ses engagements internationaux.

Le passé nous révèle une série de cibles et d’engagements manqués qui remontent à plusieurs décennies. Il y a déjà trois ans que le gouvernement fédéral s’est engagé à mettre en œuvre le Programme 2030, mais force est de constater qu’il n’est pas prêt à honorer son engagement international. Quand donc le sera-t-il?

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