2024 — Rapports 6 à 10 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada
Rapport 6 — Stratégie canadienne sur les minéraux critiques
Les constatations et les données clés
- En 2022, jusqu’à 3,8 milliards de dollars sur 8 ans ont été accordés dans le budget fédéral pour appuyer la mise en œuvre de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques. La Stratégie a pour vision de stimuler l’offre en minéraux critiques provenant de sources responsables et d’appuyer le développement de chaînes de valeur tant au Canada que sur le plan international pour parvenir à une économie verte et numérique.
- Il existe un risque que l’augmentation des activités minières entraîne des effets négatifs sur le climat, l’environnement et la biodiversité. En particulier, les dommages aux puits de carbone mondialement significatifs du Canada, tels que les forêts, les zones humides et les tourbières, pourraient libérer du carbone supplémentaire et éliminer ou réduire leur potentiel de captage du dioxyde de carbone de l’atmosphère.
- De nombreux minéraux critiques se trouvent dans des régions qui comptent aussi des collectivités autochtones, lesquelles ont été affectées et continuent d’être affectées par les activités minières.
- À moins qu’elle ne soit renforcée, il est peu probable que l’initiative Géosciences et données pour les minéraux critiques de Ressources naturelles Canada permette de brosser un tableau exhaustif des régions où les occasions d’exploitation de minéraux critiques représentent le plus d’avantages possibles et le moins d’effets environnementaux et sociaux.
Pourquoi avons-nous effectué cet audit?
- La Stratégie comprend cinq principaux objectifs, notamment des objectifs consistant à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et à promouvoir l’action climatique et la protection de l’environnement.
- L’intensification des activités d’exploitation des minéraux critiques pourrait compromettre l’engagement du gouvernement du Canada d’atteindre la carboneutralité, de freiner et d’inverser la perte de biodiversité, de prioriser la réconciliation économique avec les peuples autochtones, de respecter les droits ancestraux et issus de traités, et de contribuer au mieux‑être socioéconomique des collectivités autochtones.
- Une structure de gouvernance solide et une gestion efficace des risques sont nécessaires pour favoriser l’atteinte des objectifs et des résultats de la Stratégie.
Aperçu de nos recommandations
- Dans le cadre de sa mise à jour périodique de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, Ressources naturelles Canada devrait évaluer en continu les risques environnementaux de manière à soutenir un processus décisionnel efficace qui permet d’éviter, de réduire autant que possible et d’atténuer les effets néfastes ainsi que les effets cumulatifs de la hausse des activités d’exploitation de minéraux critiques et du développement d’infrastructures connexes.
- Ressources naturelles Canada devrait mobiliser les groupes pertinents, incluant les peuples autochtones au sein des régions recensées comme ayant un potentiel de minéraux critiques élevé, afin de mieux intégrer leurs priorités dans la modélisation, la cartographie et l’établissement d’ensemble de données effectués dans le cadre de l’initiative Géosciences et données pour les minéraux critiques.
Consultez le Le lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre de navigateurrapport intégral pour lire toutes nos observations, analyses, recommandations et les réponses des entités auditées.
En septembre 2015, le Canada a adopté le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies, lequel comprend 17 objectifs de développement durable. Dans le cadre de l’objectif de développement durable 12, les gouvernements doivent établir des modes de consommation et de production responsables. Dans le cadre de l’objectif de développement durable 13, les gouvernements doivent prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. La Stratégie canadienne sur les minéraux critiques appuie la mise en œuvre des objectifs de développement durable.
Visitez notre page « Le développement durable et le Bureau du vérificateur général du CanadaBVG » pour en apprendre davantage sur le développement durable au BVG.
Visuels choisis
La Stratégie canadienne sur les minéraux critiques met l’accent sur les activités des segments en amont et à mi chemin de la chaîne de valeur des minéraux critiques
Source : Adapté de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques (2022)
Version textuelle
L’image montre les segments en amont, à mi‑chemin et en aval de la chaîne de valeur des minéraux critiques et indique que la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques met l’accent sur les activités des segments en amont et à mi‑chemin :
- Il y a deux activités du segment en amont : la géoscience et l’exploration ainsi que l’extraction minière.
- Il y a trois activités du segment à mi‑chemin : le traitement et le raffinage intermédiaires, la fabrication de pointe et la récupération ainsi que le recyclage des matériaux.
Les activités du segment en aval sont l’assemblage et l’utilisation finale des produits, mais elles ne font pas partie de la chaîne de valeur de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques.
Deux des cinq objectifs de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques sont l’objet du présent audit
Source : Adapté de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, 2022
Version textuelle
L’image présente les cinq objectifs de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, dont deux sont l’objet du présent rapport.
L’un des objectifs de la Stratégie sur lequel porte le présent rapport consiste à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones. L’objectif comporte les éléments suivants :
- accorder la priorité à la réconciliation économique;
- respecter les droits ancestraux et issus de traités;
- contribuer au bien‑être socioéconomique.
Le deuxième objectif sur lequel porte le présent rapport consiste à promouvoir l’action climatique et la protection de l’environnement. L’objectif comporte les éléments suivants :
- respecter les normes et les engagements liés à la nature et à la biodiversité;
- réduire les émissions de gaz à effet de serre;
- réduire les déchets et recycler;
- intégrer le savoir autochtone.
Les autres objectifs de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques sont les suivants :
- Soutenir la croissance économique, la compétitivité et la création d’emploi
- Favoriser une main-d’œuvre et des collectivités diversifiées et inclusives
- Améliorer la sécurité mondiale et les partenariats avec les alliés
Exportations, importations et balance commerciale des minéraux critiques au Canada, 2022
| Les six minéraux critiques prioritaires | Total des exportations | Total des importations | Balance commerciale |
|---|---|---|---|
| Cobalt | 799,9 millions de dollars | 114,5 millions de dollars | 685,4 millions de dollars |
| Cuivre | 9 500,0 millions de dollars | 6 000,0 millions de dollars | 3 500,0 millions de dollars |
| Graphite | 94,6 millions de dollars | 839,4 millions de dollars | (744,7 millions de dollars) |
| Lithium | 2,2 millions de dollars | 473,3 millions de dollars | (471,1 millions de dollars) |
| Nickel | 7 100,0 millions de dollars | 1 500,0 millions de dollars | 5 600,0 millions de dollars |
| Éléments des terres rares | 2,0 millions de dollars | 8,1 millions de dollars | (6,1 millions de dollars) |
Source : D’après des données de Ressources naturelles Canada et de Statistique Canada
Une structure de gouvernance a été établie pour appuyer la mise en œuvre de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques
Source : Adapté de renseignements fournis par Ressources naturelles Canada
Version textuelle
Le tableau présente les comités et les groupes responsables de la gouvernance et ceux chargés d’appuyer la mise en œuvre de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques. Les comités et groupes responsables de la gouvernance de la Stratégie sont les suivants :
- Le Centre d’excellence sur les minéraux critiques assure la coordination et la consolidation de l’information et offre un soutien au Comité de travail sur la mise en œuvre de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques.
- Le Comité de travail sur la mise en œuvre de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques rend des comptes au Comité de surveillance de l’initiative horizontale de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques au niveau des sous-ministres adjoints.
Le Comité de surveillance de l’initiative horizontale de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques au niveau des sous-ministres adjoints rend des comptes au Comité des sous-ministres sur la mise en œuvre relative aux changements climatiques, qui appuie la gouvernance de la Stratégie. Ce comité interagit avec le Comité d’examen des investissements dans la décarbonisation et la transformation industrielles du Comité des sous-ministres sur la mise en œuvre relative aux changements climatiques ou le Bureau du sous‑secrétaire du Cabinet du Bureau du Conseil privé (Croissance propre).
Le Comité des sous-ministres sur la mise en œuvre relative aux changements climatiques interagit avec les tables de concertation régionales sur l’énergie et les ressources au niveau fédéral, provincial et territorial, ainsi qu’avec les groupes de travail bilatéraux sur les minéraux critiques des tables de concertation régionales sur l’énergie et les ressources.
Les tables de ressources et les groupes de travail au niveau fédéral, provincial et territorial fournissent des données au Comité de travail sur la mise en œuvre de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques.
Comme il a été indiqué, le Centre d’excellence sur les minéraux critiques assure la coordination et la consolidation de l’information. Il le fait par l’entremise des comités et des groupes suivants qui appuient aussi la gouvernance de la Stratégie :
- le Comité des directeurs généraux chargé de l’examen des investissements (Fonds stratégique pour l’innovation), qui rend des comptes au Comité d’examen des investissements dans la décarbonisation et la transformation industrielles du Comité des sous-ministres sur la mise en œuvre relative aux changements climatiques ou au Bureau du sous‑secrétaire du Cabinet du Bureau du Conseil privé (Croissance propre);
- le Comité des directeurs généraux sur le Cercle de feu;
- le Comité des directeurs généraux chargé de l’examen des investissements en infrastructure (Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques);
- le Comité consultatif des directeurs généraux sur l’innovation en matière de minéraux critiques.
Infographie
Version textuelle
Stratégie canadienne sur les minéraux critiques
Ressources naturelles Canada n’a pas suffisamment analysé les répercussions sur le climat, la biodiversité et les collectivités autochtones de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques.
Les minéraux critiques servent à produire les technologies nécessaires à la transition vers une économie carboneutre :
- Énergies renouvelables
- Véhicules électriques et batteries
- Technologies de l’information et des communications
Les 5 objectifs de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques sont de :
- Soutenir la croissance économique, la compétitivité et la création d’emplois
- Améliorer la sécurité mondiale et les partenariats avec les alliés
- Favoriser une population active et des collectivités diversifiées et inclusives
- Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones
- Promouvoir l’action climatique et la protection de l’environnement
Notre audit a porté sur les 2 objectifs suivants :
- Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones
- Promouvoir l’action climatique et la protection de l’environnement
Concernant le premier objectif, nous avons constaté :
- que les peuples autochtones avaient été consultés lors de l’élaboration de la Stratégie;
- et que les travaux de préparation d’un plan de mobilisation en continu venaient de commencer.
Concernant le deuxième objectif, nous avons relevé :
- une analyse insuffisante des répercussions sur la biodiversité et le climat;
- des lacunes dans la gestion des risques;
- et des cibles et indicateurs de rendement incomplets.
Si les risques sont mal définis et mal gérés, l’augmentation de l’offre de minéraux critiques pour soutenir la transition vers une économie carboneutre pourrait se faire au détriment du climat, de la biodiversité, des collectivités autochtones et des générations futures.
Information connexe
Date de dépôt
- 7 novembre 2024
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