Pétitions par organisation fédérale
Commission de la capitale nationale
- No. 512
- Protection juridique du parc de la Gatineau
- No. 511
- Assainissement de huit propriétés de la Commission de la capitale nationale sur le chemin Bayview Station
- No. 503
- Statut de parc urbain national pour la Ceinture de verdure de la capitale nationale
- No. 490
- Le plan d’entreprise et la stratégie d’optimisation de l’immobilier de la Commission de la capitale nationale : Espaces verts ou monétisation des espaces verts
- No. 489
- Érosion de l’engagement de la Commission de la capitale nationale envers la plantation d’arbres
- No. 488
- L’Inventaire des sites contaminés fédéraux ne comprend pas le site 1-19, promenade Sir John A. MacDonald
- No. 487
- Plan de gestion des risques environnementaux liés au site 1-19, promenade Sir John A. Macdonald
- No. 477B
- Suivi de la pétition 477 concernant les responsabilités fédérales en matière d’environnement à l’égard de L’Hôpital d’Ottawa
- No. 477
- Responsabilités fédérales en matière d’environnement pour le plus grand plan hospitalier au Canada — L’Hôpital d’Ottawa