La façon dont le BVG audite le développement durable
La façon dont le Bureau du vérificateur général du CanadaBVG audite le développement durable
Les travaux d’audit que le Bureau réalise et les recommandations qu’il formule à l’intention des ministères et des organismes fédéraux et territoriaux ainsi que des sociétés d’État constituent sa principale contribution au développement durable.
Le Bureau revoit les stratégies de développement durable des organismes fédéraux ainsi que du gouvernement fédéral dans son ensemble, audite la gestion des questions liées à l’environnement et au développement durable et surveille le processus de pétition en matière d’environnement.
Récemment, le Bureau a appuyé la mise en œuvre du Programme 2030 des Nations Unies en réalisant les travaux suivants :
- les rapports d’audits de performance de la commissaire à l’environnement et au développement durable, qui tiennent compte de l’Objectif 7 : Énergie propre et d’un coût abordable, de l’Objectif 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques et de l’Objectif 14 : Vie aquatique;
- les rapports d’audit de performance à l’intention des assemblées législatives du Nord, qui visent l’Objectif 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.
Informer les parlementaires
Au nom du vérificateur général, le commissaire à l’environnement et au développement durable fournit aux parlementaires des analyses et des recommandations objectives et indépendantes sur les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour protéger l’environnement et favoriser le développement durable.
Le commissaire effectue des audits de performance et est responsable :
- de surveiller les stratégies de développement durable des ministères fédéraux;
- d’effectuer des audits de la gestion, par le gouvernement fédéral, des questions liées à l’environnement et au développement durable;
- d’assurer la gestion du processus de pétition en matière d’environnement.
Suivi des stratégies de développement durable du gouvernement
Les stratégies de développement durable établissent des objectifs, des cibles et des actions pour aider le gouvernement fédéral à faire progresser le développement durable. De plus, elles favorisent la transparence et la reddition de comptes au Parlement à ce chapitre. Des stratégies bien conçues et des mesures efficaces pour les mettre en œuvre, ainsi que des rapports périodiques qui brossent un tableau juste des progrès accomplis, sont indispensables pour assurer la crédibilité de ces stratégies et leurs impacts.
Le BVG, par l’entremise du commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD), intervient à 3 égards dans les stratégies de développement durable du gouvernement :
- Tous les 2 à 3 ans, le CEDD examine l’ébauche de la prochaine Stratégie fédérale de développement durable du gouvernement.
- Tous les 2 à 3 ans, le CEDD examine le rapport d’étape du gouvernement sur la Stratégie fédérale de développement durable en cours.
- Chaque année, le CEDD examine et livre un rapport sur la mesure dans laquelle certains ministères et organismes appuient, grâce à leurs propres stratégies de développement durable, l’atteinte des cibles et buts présentés dans la Stratégie fédérale de développement durable du gouvernement.
Auditer la gestion par le gouvernement des questions liées à l’environnement et au développement durable
Le commissaire effectue des audits de la gestion, par le gouvernement fédéral, de multiples questions liées à l’environnement et au développement durable, allant des changements climatiques et de la sûreté nucléaire à la biodiversité et aux pêches. La nature des audits à sélectionner dépendra de leur lien avec les objectifs de développement durable de l’Organisation des Nations UniesONU. Cette façon de faire soutient la deuxième approche de l’Organisation internationale des Institutions supérieures de contrôles des finances publiquesINTOSAI.
Appuyer l’Objectif 16 : Paix, justice et institutions efficaces
Le Bureau appuie l’Objectif 16 en fournissant au Parlement des informations objectives et factuelles ainsi que des avis spécialisés sur les programmes et les activités du gouvernement qu’il recueille au moyen d’audits.
Les parlementaires se servent des rapports du BVG pour superviser les activités du gouvernement et tenir le gouvernement fédéral responsable de sa gestion des fonds publics.
Le BVG réalise des audits d’états financiers et des audits de performance :
- de l’administration fédérale, qui compte environ 100 ministères et organismes, allant de petites commissions à des organisations vastes et complexes, dont les activités s’étendent d’un bout à l’autre du pays et à l’étranger;
- environ 40 sociétés d’État, dont la Société Radio-Canada et la Monnaie royale canadienne;
- les administrations du Nunavut, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest, et environ 20 sociétés et organismes territoriaux.
