Stratégie de développement durable du Bureau du vérificateur général du Canada — 2014-2016

Stratégie de développement durable du Bureau du vérificateur général du Canada — 2014-2016

Message du vérificateur général

J’ai le plaisir de présenter la cinquième stratégie de développement durable du Bureau du vérificateur général du Canada pour la période de 2014 à 2016.

Notre principale contribution au développement durable se traduit par l’influence de nos travaux d’audit sur les ministères et organismes fédéraux et les sociétés d’État. Notre stratégie pour les trois prochaines années restera donc axée sur une meilleure intégration des facteurs relatifs au développement durable à nos principales activités de planification et de réalisation des audits.

En particulier, nous approfondirons notre compréhension des aspects sociaux et économiques du développement durable, ce qui se reflétera dans nos rapports, tout en gardant le cap sur la protection de l’environnement. La stratégie nous permettra également d’accentuer le virage écologique de nos activités.

La stratégie de 2014-2016 se fonde sur des travaux antérieurs et elle est le fruit de vastes consultations au sein du Bureau du vérificateur général. Nous avons examiné nos réalisations passées et réfléchi aux améliorations que nous pourrions apporter à l’ensemble de nos activités pour contribuer au développement durable. L’annexe C résume nos objectifs et nos engagements dans le cadre de la nouvelle stratégie.

Le vérificateur général du Canada,

Michael Ferguson, CPA, CA
FCA (Nouveau-Brunswick)

Introduction

Rôle du Bureau du vérificateur général du Canada

1. Le vérificateur général du Canada est un mandataire du Parlement dont les fonctions sont énoncées dans la Loi sur le vérificateur général, la Loi sur la gestion des finances publiques et d’autres lois et décrets.

2. Les principales fonctions du Bureau en matière d’audit législatif sont les suivantes :

• audits d’états financiers;
• audits de performance;
• examens spéciaux des sociétés d’État;
• surveillance en matière de développement durable;
• pétitions en matière d’environnement.

3. Selon l’alinéa 7(2)f) de la Loi sur le vérificateur général, le vérificateur général doit signaler tout sujet important qui doit être porté à l’attention de la Chambre des communes où il a constaté que des sommes d’argent ont été dépensées sans égard à l’effet de ces dépenses sur l’environnement dans le contexte du développement durable.

4. Conformément au paragraphe 15.1(2) de la Loi, le commissaire à l’environnement et au développement durable aide le vérificateur général à remplir ses fonctions en matière d’environnement et de développement durable.

5. En outre, selon le paragraphe 9(4) de la Loi fédérale sur le développement durable, le ministre de l’Environnement doit transmettre au commissaire la version préliminaire de la stratégie fédérale de développement durable pour qu’il en fasse l’examen et présente ses observations. Conformément à la Loi, une stratégie fédérale doit être préparée tous les trois ans.

6. Selon la Loi sur le vérificateur général, le commissaire doit également :

• assurer le contrôle des progrès accomplis par l’administration fédérale dans la voie du développement durable et dans la mise en œuvre de sa stratégie et faire rapport à ce sujet, et contrôler la mesure dans laquelle les initiatives ministérielles atteignent les objectifs et les cibles prévus dans la stratégie fédérale de développement durable et dans les stratégies ministérielles;
• consigner en dossier et traiter les pétitions qu’il reçoit des personnes résidant au Canada portant sur une question environnementale relative au développement durable et relevant de la compétence d’un ministère ou d’un organisme fédéral, faire un suivi des réponses des ministères aux pétitions et présenter au Parlement un rapport annuel sur ces réponses.

7. Les dépenses prévues du Bureau pour l’exercice 2013-2014 totalisent 98,3 millions de dollars. Les ressources humaines prévues pour ce même exercice correspondent à 590 équivalents temps plein (environ 600 employés). Pour d’autres renseignements sur le Bureau, veuillez consulter le Rapport sur les plans et les priorités de 2013-2014 et le Rapport sur le rendement annuel.

Définition du développement durable

8. La Loi sur le vérificateur général définit le développement durable comme étant un « développement qui permet de répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire les leurs ». Cette définition est tirée du rapport de 1987 de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement intitulé Notre avenir à tous (souvent appelé le Rapport Brundtland).

9. L’article 21.1 de la Loi indique que le développement durable est un concept en évolution constante reposant sur l’intégration de questions d’ordre social, économique et environnemental, et tributaire, notamment, de la réalisation des objectifs suivants :

• l’intégration de l’environnement et de l’économie;
• la protection de la santé des Canadiens;
• la protection des écosystèmes;
• le respect des obligations internationales du Canada;
• la promotion de l’équité;
• une approche intégrée pour la planification et la prise de décisions, grâce à l’évaluation des solutions économiques en fonction de leurs effets sur l’environnement et les ressources naturelles, et l’évaluation des solutions écologiques en fonction de leurs effets sur l’économie;
• la prévention de la pollution;
• le respect de la nature et des besoins des générations à venir.

10. Bien que les opinions et les définitions puissent différer, on s’accorde généralement à dire que le développement durable comprend l’intégration des questions d’ordre environnemental, économique et social aux politiques et aux programmes publics, ainsi qu’aux plans de mise en œuvre à long terme de ces derniers.

Stratégies de développement durable antérieures

11. Même s’il n’est pas tenu de le faire, le Bureau du vérificateur général du Canada prépare et publie de son propre chef une stratégie de développement durable depuis 1997. Depuis 2003, la stratégie du Bureau est axée sur l’intégration des questions environnementales dans la prise de décisions en ce qui a trait à la sélection et à la planification des audits. En particulier, dans la stratégie de 2003-2006, le Bureau a annoncé des mesures dans cinq grands domaines :

• améliorer, dans le cadre de nos travaux d’audit, notre façon de prendre en compte l’incidence environnementale des dépenses;
• appliquer une approche plus structurée de prise en compte des risques pour l’environnement dans la planification de nos audits;
• promouvoir des stratégies améliorées de développement durable au sein des ministères;
• faire connaître notre rôle et nos travaux;
• promouvoir la mise en œuvre des engagements internationaux du gouvernement fédéral.

12. Le Bureau a obtenu des résultats dans ces domaines au cours de la période de 2003 à 2006. La stratégie suivante, celle de 2007-2009, était aussi axée sur ces domaines et formulait 14 engagements précis, dont la plupart ont été respectés par le Bureau (voir l’annexe A). Le Bureau a continué d’appliquer cette stratégie après 2009. La stratégie de 2014-2016 s’inscrit dans le prolongement des mesures prises, mais elle approfondit notre engagement.

Notre stratégie de 2014-2016

13. L’idée directrice de la stratégie est d’améliorer la gouvernance et la gestion du développement durable au sein des entités que nous auditons et du Bureau. Nous pouvons favoriser le développement durable de deux façons :

• premièrement et surtout, en continuant d’intégrer les questions relatives au développement durable à la prise de décisions en ce qui a trait à la sélection et à la planification de nos audits;
• deuxièmement, en intégrant de façon constante les questions relatives au développement durable aux activités quotidiennes du Bureau, y compris aux décisions en matière d’approvisionnement, de déplacement et d’hébergement.

Objectif et buts

14. L’objectif de la stratégie du Bureau pour 2014-2016 est d’accroître la prise en compte et l’intégration des questions liées au développement durable dans toutes les activités de notre organisation. Nous pouvons atteindre cet objectif en tenant dûment compte des questions relatives au développement durable dans toutes les décisions clés prises pendant la planification et la réalisation des audits, et dans le cadre de nos activités administratives.

15. La stratégie établit deux buts :

• veiller à ce que le Bureau examine attentivement, dans le cadre de ses travaux d’audit, les risques que les activités et les programmes fédéraux pourraient poser pour le développement durable;
• promouvoir le développement durable au sein du Bureau et réduire au minimum l’empreinte écologique de ses activités.

Promouvoir le développement durable grâce à nos pratiques d’audit

16. Notre plan à long terme consiste à intégrer les questions relatives au développement durable dans tous les travaux d’audit du Bureau. En continuant de mettre en œuvre ce plan au cours des trois prochaines années, nous élargirons et approfondirons nos travaux sur la gouvernance et la gestion en matière de développement durable.

Planifier les audits de performance en tenant compte du développement durable

17. Il est crucial que le Bureau analyse les questions relatives au développement durable et les intègre aux audits pendant l’élaboration des plans stratégiques d’audit. La planification et l’approbation des plans d’audit individuels constituent aussi des étapes importantes à cet égard.

18. Il est habituel au Bureau d’élaborer des plans stratégiques d’audit fondés sur les risques (auparavant appelés « plans monoétape »). Ces plans servent de guides pour l’approbation initiale des produits d’audit de performance sur une période triennale.

19. Les plans antérieurs ont abouti à de nombreux audits liés au développement durable et à la protection de l’environnement. Au cours des trois dernières années, les rapports d’audit en matière de développement durable ont présenté un total de 75 recommandations précises dans le but d’améliorer la gouvernance et la gestion en matière de développement durable. Ces recommandations ont presque toutes été acceptées par la direction des entités auditées (voir l’annexe B). La plupart découlaient d’audits réalisés par le commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD).

20. Le Bureau s’emploie à améliorer de manière continue la planification stratégique de ses audits en tenant dûment compte du développement durable, y compris de la protection de l’environnement. Lors de l’élaboration d’un nouveau plan stratégique d’audit pour les travaux sur le développement durable visant l’ensemble du Bureau, nous étudierons la possibilité :

• d’accorder une plus grande importance aux organisations fédérales qui ont des responsabilités fondamentales à l’égard de la politique en matière d’environnement et de gestion des ressources;
• d’accroître l’attention accordée aux aspects sociaux et économiques du développement durable, au lieu de seulement examiner la protection de l’environnement;
• de rechercher des occasions de collaboration avec des parties externes, comme nos homologues provinciaux;
• d’améliorer la coordination interne;

L’équipe d’audit du commissaire (direction 4 du CEDD) est à elle seule responsable de presque tous les audits liés au développement durable menés par le Bureau. Ces audits ont porté sur un nombre restreint d’entités fédérales. Nous accroîtrons le nombre d’entités auditées si les risques liés au développement durable le justifient. S’il est possible et pratique de le faire, le Bureau veillera à la coordination et au partage des responsabilités des travaux d’audit entre la direction 4 du CEDD et les autres directions du Bureau (voir la section « Partager la responsabilité de la direction des audits liés au développement durable »).

• d’améliorer les communications externes et les activités de sensibilisation afin de mieux faire connaître et comprendre le mandat et les travaux du Bureau en matière de développement durable et d’approfondir les connaissances du Bureau sur les activités des entités et du secteur;
• de continuer à mener des études, conformément à la recommandation de 2007 du Groupe d’experts en environnement et en développement durable.

21. La planification stratégique des audits fournit un point de départ pour approfondir notre compréhension du développement durable et l’analyse que nous en faisons. Toutefois, pour faire progresser nos travaux sur le développement durable, il nous faut aussi faire preuve d’initiative et disposer de méthodes, directives et programmes de formation actualisés.

Établir un calendrier pour le suivi des stratégies de développement durable des entités fédérales

22. Les 27 entités fédérales assujetties à la Loi fédérale sur le développement durable doivent préparer une stratégie de développement durable tous les trois ans. D’autres entités peuvent préparer une stratégie sur une base volontaire. Le paragraphe 23(1) de la Loi sur le vérificateur général habilite le commissaire à effectuer les examens nécessaires pour contrôler la mesure dans laquelle les ministères ont contribué à l’atteinte des cibles prévues dans la stratégie fédérale de développement durable et réalisé les objectifs prévus par leurs propres stratégies et mis en œuvre les plans d’action de celles-ci.

23. La stratégie du Bureau consistera à faire le suivi des 27 entités selon un calendrier quinquennal. Ce calendrier favorisera une utilisation efficiente de nos modestes ressources d’audit et offrira la possibilité de planifier des travaux concertés et coordonnés entre les directions d’audit.

24. La planification de nos activités de suivi peut également aboutir à des audits axés sur une seule question ou entité. Par ailleurs, l’examen des stratégies de développement durable de certains ministères peut être incorporé dans un audit plus vaste portant sur d’autres questions.

25. Le Bureau présentera périodiquement au Parlement des rapports sur les résultats de son suivi des stratégies ministérielles de développement durable.

Améliorer les directives et la formation

26. Des directives actualisées fondées sur un modèle ou un cadre moderne de développement durable aideront toutes les équipes d’audit à mieux cerner et évaluer les risques liés au développement durable et à définir des critères d’audit. Les équipes pourront ainsi mieux recenser les cas importants où des fonds ont été dépensés sans égard à l’effet de ces dépenses sur l’environnement dans le contexte du développement durable.

27. De plus, si les auditeurs examinent les activités fédérales dans une perspective commune, ils pourront dresser un portrait plus complet et cohérent des questions liées au développement durable. Cette vue d’ensemble est surtout nécessaire pour recenser les risques posés par les activités ou programmes gouvernementaux qui sont exécutés sans tenir compte de l’environnement et qui peuvent entraîner un gaspillage des ressources naturelles, humaines ou financières.

28. Le Bureau a publié en 2006 le Guide sur le 4^e E pour son propre usage. La dernière mise à jour du guide remonte à 2011. Depuis ce temps, des changements aux lois et aux programmes fédéraux ont modifié le cadre de gouvernance du développement durable.

29. Nos audits sont habituellement axés sur la composante environnementale du développement durable. Le Guide sur le 4^e E y accorde la même importance et ne traite pas des aspects sociaux et économiques. Le Bureau doit disposer de directives et d’un modèle à jour en matière de développement durable qui tiennent compte de ces composantes additionnelles. Le modèle servirait de fondement pour la réalisation des audits et appuierait le perfectionnement professionnel du personnel d’audit.

30. Nous continuerons à présenter un rapport annuel sur les trois principaux indicateurs élaborés dans le cadre de notre stratégie de développement durable précédente pour mesurer les progrès réalisés. Ces indicateurs sont liés à la relation de travail interne entre toutes les équipes d’audit et l’équipe de spécialistes fonctionnels de l’environnement du Bureau qui relève du commissaire à l’environnement et au développement durable. Les indicateurs sont :

• le pourcentage d’équipes d’audit de performance qui ont utilisé l’outil d’examen du Guide sur le 4^e E et consulté les experts de l’environnement du Bureau pour recenser et évaluer les risques environnementaux lorsqu’elles établissent leurs plans d’audit (67 % comparativement à une cible de 100 % pour l’exercice 2011-2012);
• le pourcentage d’équipes d’audit de performance qui ont utilisé l’outil d’examen du Guide sur le 4^e E et consulté les experts de l’environnement du Bureau pour déterminer s’il y avait des questions environnementales importantes liées au sujet de leur audit (96 % comparativement à une cible de 100 % pour l’exercice 2011-2012);
• le pourcentage d’équipes d’audit effectuant des examens spéciaux qui ont reçu davantage d’appui et de conseils dans les cas où les équipes avaient établi que les sociétés d’État examinées présentaient des risques environnementaux importants (100 % comparativement à une cible de 100 % pour l’exercice de 2011-2012).

31. La question du perfectionnement professionnel et de la formation des auditeurs est aussi importante. Le Bureau doit examiner et mettre à jour les cours de formation sur le développement durable afin de les intégrer aux autres formations sur l’audit de performance et accroître le nombre d’auditeurs qui se sont familiarisés avec les concepts de développement durable en classe ou au travail. Les cours de formation sur le développement durable sont très importants pour les auditeurs n’ayant jamais abordé le domaine, y compris les questions environnementales. Les auditeurs doivent connaître les incidences de ces questions sur leurs travaux, peu importe s’ils participent à un audit de performance, à un audit d’états financiers ou à un examen spécial d’une société d’État.

32. Jusqu’à présent, les cours de formation internes sur le développement durable du Bureau s’adressaient principalement aux professionnels de l’audit (groupe AP) et non aux cadres supérieurs (directeur, directeur principal, et vérificateur général adjoint). Le Bureau offre deux cours internes au personnel d’audit :

• Cours de base — Depuis janvier 2010, 72 professionnels de l’audit ont suivi le cours, alors que 175 professionnels de l’audit (71 % du personnel) ne l’ont pas suivi. Le cours est obligatoire uniquement pour les nouvelles recrues du groupe AP. En mars 2013, 50 auditeurs financiers et 11 auditeurs de performance en début de carrière n’avaient pas encore suivi ce cours.
• Cours d’intégration du 4^e E — Depuis janvier 2010, 20 professionnels de l’audit (plus un directeur et un directeur principal) ont suivi ce cours de niveau avancé, qui est obligatoire seulement pour les professionnels de l’audit de performance de niveau AP-03. En avril 2012, 255 professionnels de l’audit (200 auditeurs financiers et 55 auditeurs de performance, représentant 92 % du personnel) ne l’avaient pas suivi, y compris 13 professionnels de l’audit de performance de niveau AP-03. Il y a 78 auditeurs financiers de niveau AP-03 qui n’ont pas suivi le cours, mais il n’est pas obligatoire pour ce groupe.

33. La Direction du perfectionnement professionnel du Bureau examinera les politiques et les lignes directrices internes et déterminera les cours de formation qui sont obligatoires et ceux qui sont facultatifs. De plus, un programme révisé de formation (Cours d’audit de performance de niveau intermédiaire) mettra l’accent sur le processus d’évaluation des risques et présentera des exemples portant sur le développement durable. Les cours autonomes déjà existants continueront à faire partie du programme de formation.

34. Enfin, la salle de classe n’est pas le seul endroit où les auditeurs peuvent se familiariser avec les concepts de développement durable et se perfectionner dans ce domaine. Parmi les possibilités offertes, mentionnons les affectations internes à court terme en rotation et les audits menés conjointement par la direction du commissaire et d’autres directions du Bureau.

Partager la responsabilité de la direction des audits liés au développement durable

35. Le commissaire à l’environnement et au développement durable est le principal responsable des travaux portant sur le développement durable, fonction qu’il exerce au nom du vérificateur général. Une équipe de spécialistes a été formée en 2007 pour appuyer toutes les équipes d’audit. Cette équipe joue un rôle déterminant dans l’intégration des concepts de développement durable à tous les travaux d’audit. En particulier, elle est responsable de la mise à jour et de l’application du Guide sur le 4^e E et conseille les équipes d’audit sur les questions relatives au développement durable.

36. Un directeur principal au sein de la direction du commissaire a la responsabilité fonctionnelle des travaux sur le développement durable, en plus d’être responsable des audits. Le directeur principal bénéficie de l’appui d’un professionnel de l’audit de niveau AP-03 et parfois d’étudiants. La capacité de l’équipe est donc limitée. Il y a peu de marge de manœuvre pour accroître les ressources d’autres directions en vue de l’évaluation des risques et de l’audit des moyens et méthodes favorisant le développement durable de toutes les entités fédérales visées par le mandat du vérificateur général.

37. La stratégie de 2007-2009 du Bureau formulait l’engagement de désigner, au sein de chaque équipe d’audit, une personne chargée d’assurer la liaison sur les questions liées à l’environnement et au développement durable. Cette personne effectue un contrôle à l’aide d’un outil d’examen des risques environnementaux standard (liste de contrôle) pour chaque audit, afin de faciliter la liaison. On s’attend à ce que tous les professionnels de l’audit des niveaux supérieurs du Bureau utilisent ce type d’outil pour mieux analyser les risques et accroître les échanges à ce sujet.

38. Lors de la planification d’un audit, les équipes doivent évaluer de nombreux secteurs d’audit possibles, y compris examiner les risques liés au développement durable. Au moment d’élaborer un plan stratégique d’audit ou de planifier un audit donné, si une équipe décide de ne pas tenir compte des risques identifiés en matière de développement durable, les raisons qui sous-tendent cette décision seront systématiquement documentées et consignées en dossier. La direction du commissaire ou d’autres directions pourraient alors décider d’intégrer ces risques à leurs plans d’audit. L’échange des connaissances entre les équipes d’audit est nécessaire pour obtenir des résultats d’audit efficaces et efficients.

Réduire au minimum notre empreinte écologique

39. Le principal atout du Bureau du vérificateur général est son personnel. Environ 80 % des dépenses du Bureau ont trait au personnel (rémunération et avantages sociaux). Le reste du budget sert à financer les services de soutien aux employés dans l’exercice de leurs fonctions.

40. Contrairement à de nombreux ministères et organismes fédéraux, le Bureau ne possède ni n’exploite d’édifices ou de machineries, et ne dispose d’aucun parc automobile. Ses dépenses non salariales concernent principalement les frais de transport (déplacements) et les communications, les services professionnels et spéciaux, les frais de location et l’achat d’autres biens et services, y compris le mobilier, le matériel de bureau et les fournitures.

41. Dans l’ensemble, les achats publics du Bureau sont certes modestes par rapport à d’autres entités fédérales, mais nous sommes conscients qu’ils sont peut-être comparables au prorata des effectifs. Nous savons aussi que diverses mesures écologiques judicieuses prises par des personnes différentes peuvent avoir un effet cumulatif. Nous tenons donc à réduire au minimum l’empreinte écologique du Bureau sans pour autant compromettre la qualité de nos travaux d’audit.

Renforcer l’Équipe d’écocivisme

42. Le Bureau contribue activement à l’amélioration de l’environnement et du bien-être social en milieu de travail et au sein de sa collectivité dans le cadre de ses audits et de ses activités administratives.

43. Pour concourir à cet objectif et dans le but d’associer tous les employés au développement durable, la stratégie de 2014-2016 prévoit de mettre davantage en évidence les pratiques et comportements qui favorisent le développement durable au sein du Bureau. Dans un premier temps, nous nommerons un cadre supérieur qui sera investi des attributions et des pouvoirs nécessaires pour appuyer l’Équipe d’écocivisme dans ses efforts, assurer la mise en œuvre de la stratégie de 2014-2016, et veiller à la définition de la prochaine stratégie. Donner un nouveau souffle à l’Équipe d’écocivisme pourrait aider à la fois à faire connaître et reconnaître les actions en matière de développement durable, et favoriser la mise en œuvre de la présente stratégie.

Écologiser les achats de biens et services au Bureau

44. Le Bureau du vérificateur général a surtout besoin de biens (ordinateurs, imprimantes et photocopieurs, fournitures de bureau ou mobilier, etc.) et de services professionnels. Pour combler ses besoins de manière écologique, il a recours aux mécanismes d’approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, comme l’Offre à commandes principale et nationale ou les Offres à commandes ministérielles.

45. Comme nous l’avons indiqué dans les informations complémentaires qui accompagnent notre dernier Rapport sur les plans et priorités, le Bureau du vérificateur général s’engage à ce qui suit :

• veiller à ce que tous les ordinateurs portatifs, les serveurs et les logiciels soient acquis grâce à des instruments d’achats regroupés, s’il en existe;
• veiller à ce que le Bureau n’achète que du papier fabriqué à partir de fibres recyclées après consommation et traitées sans chlore, certifié EcoLogo et FSC (Forest Stewardship Council);
• veiller à ce que tous les équipements électroniques et appareils ménagers achetés par le Bureau portent le symbole ENERGY STAR-haute efficacité;
• veiller à ce que la voiture du vérificateur général soit remplacée, au besoin, dans le cadre d’une Offre à commandes principale et nationale de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, et à ce que le véhicule retenu soit conforme aux normes environnementales énoncées dans la Directive sur la gestion du parc automobile : Voitures de fonction du Conseil du Trésor;
• favoriser l’achat d’un plus grand nombre de produits écologiques (comme des relieurs à feuilles mobiles, des stylos, des agrafeuses, des perforateurs à trous) auprès d’entreprises offrant un « catalogue vert », lorsque cela est économiquement avantageux.

46. Pour donner suite à ces engagements, le Bureau mettra en œuvre un plan d’action consolidé et un processus pour la communication des progrès réalisés. Diverses initiatives sont déjà en chantier et de nouvelles mesures pourraient être prises :

• Le Bureau consacre environ 290 000 $ par année à l’impression de documents internes. Il a loué 32 imprimantes multifonctionnelles et 41 imprimantes de réseau individuelles, ce qui représente environ une imprimante pour 8,3 employés. Ce ratio est un peu plus élevé que l’objectif de la Stratégie fédérale de développement durable, soit une imprimante pour huit employés. Depuis la fin du contrat de location des imprimantes en mars 2013, les membres de la Direction des services corporatifs du Bureau s’emploient à trouver une solution de rechange. Ils s’attacheront dans le même temps à réduire le nombre d’appareils tout en améliorant les services.
• Le Bureau consomme environ 6 millions de feuilles de papier par année, soit une moyenne de 9 900 feuilles par employé. Ce chiffre ne comprend pas les rapports présentés plusieurs fois par année au Parlement qui sont imprimés à l’extérieur du Bureau. Récemment, le Bureau a décidé de réduire le nombre d’exemplaires papier de ses rapports externes (environ 250) afin de favoriser la consultation de la version électronique des rapports.
• À titre expérimental, le Bureau a commencé à soumettre une version électronique de ses rapports aux entités fédérales auditées dans le cadre du processus de validation. Si cette initiative donne de bons résultats et est généralisée à tout le Bureau, cela permettra de réduire la consommation de papier. D’autres initiatives permettraient aussi de réduire la consommation de papier, notamment le recours à des liseuses et à des tablettes électroniques.
• Le Bureau ne s’est pas encore fixé d’objectif pour réduire sa consommation de papier. Nous établirons un objectif approprié en fonction des résultats de l’analyse du déroulement des opérations que nous ferons.
• Nous pouvons aussi écologiser nos achats publics en utilisant des cartouches d’encre biodégradable ou du papier contenant plus de 30 % de fibres recyclées après consommation. Nous déterminerons si les économies réalisées grâce à la baisse de notre consommation de papier nous permettraient de financer le coût d’achat plus élevé de produits qui sont plus écologiques.
• Depuis l’exercice 2010-2011, le Bureau adhère à la Stratégie de gestion des déchets électroniques du gouvernement fédéral à l’égard des équipements électriques et électroniques. Nous évaluerons l’efficacité de cette stratégie et déterminerons comment nous pourrions réutiliser ou recycler les matériels électroniques.

Favoriser les déplacements écologiques

47. Les frais de déplacement du Bureau, qui totalisent environ 2 millions de dollars par année, représentent près de 9 % du total des charges non liées au personnel. Les employés doivent prévoir des déplacements uniquement dans la mesure où leurs missions l’exigent. Chaque déplacement est passé en revue dans le cadre du processus d’approbation des déplacements du Bureau. Il importe de réduire au minimum les déplacements et d’utiliser les moyens de transport les plus écologiques lorsque les déplacements sont inévitables.

48. Selon le Guide de voyage du BVG, les employés en déplacement doivent se loger dans des établissements dont le prix est dans les limites des tarifs de la ville où ils séjournent et qui ont une cote d’au moins trois clés ou feuilles vertes, s’il y en a. Le Bureau a augmenté la proportion de ses réservations dans des établissements certifiés écologiques, lorsqu’il y en avait. Cette proportion a atteint 65 % en 2009, soit 5 points au-dessus de l’objectif établi dans la Stratégie de développement durable de 2007-2009.

49. Selon les directives en vigueur au Bureau, il faut privilégier les déplacements en voiture lorsque cela est économique et pratique. La prise en compte de facteurs relatifs à l’environnement n’est cependant pas une obligation. Par ailleurs, le Bureau a utilisé des voitures compactes plus souvent : dans 69 % des cas en 2009. Il a ainsi dépassé l’objectif qu’il s’était fixé dans sa stratégie de développement durable précédente.

50. Dans la mesure du possible, les employés du Bureau doivent utiliser, dans le cadre de leurs fonctions, le moyen de transport le plus écoénergétique pour se déplacer. En plus de recommander les voitures compactes, le guide du BVG encouragera aussi le recours aux voitures hybrides ou électriques.

51. Dorénavant, les employés du Bureau qui n’utilisent pas la téléconférence ou toute autre solution pour tenir des réunions à distance devront justifier leur décision de se déplacer.

Conclusion

52. La cinquième stratégie de développement durable du Bureau du vérificateur général s’inscrit dans la continuité de notre engagement à cet égard. Elle fait progresser l’intégration des facteurs relatifs à l’environnement à la planification de nos activités de base qui consistent à planifier et à effectuer des audits. Elle favorise aussi l’écologisation continue de nos activités.

53. Grâce à cette approche, nos audits pourront mieux seconder le Parlement lorsqu’il est appelé à autoriser et à contrôler les dépenses et activités du gouvernement. Nous pourrons ainsi mieux réaliser notre mission qui est de contribuer à l’amélioration de la gestion et de la reddition de comptes du gouvernement pour les Canadiens.

54. Nous communiquerons les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie dans notre Rapport sur le rendement, qui est déposé annuellement à la Chambre des communes.

55. Enfin, le Bureau est constamment à la recherche de solutions innovantes pour réduire ou neutraliser ses empreintes écologiques.

56. La présente stratégie de développement durable a été élaborée au terme de vastes consultations menées au sein du Bureau. L’annexe C résume les objectifs et engagements qu’elle contient.

Annexe A — Stratégie de développement durable du Bureau de 2007-2009 et résultats connexes

Annexe B — Rapports sur le développement durable publiés entre 2010 et 2013

Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable

En plus des audits et études réalisés, le commissaire à l’environnement et au développement durable présente un rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement. Ce rapport vise à communiquer au Parlement et à la population canadienne des informations sur le nombre de pétitions reçues, leur objet, l’état d’avancement de leur traitement et les réponses transmises par les ministres concernés. Les rapports sur les pétitions présentent des informations sur les sujets abordés par les pétitionnaires, les mesures prises par les ministères en réponse aux pétitions et les commentaires formulés par les pétitionnaires.

Rapports du vérificateur général du Canada liés au développement durable

Annexe C — Objectifs et engagements en matière de développement durable du BVG pour 2014-2016

Définitions:

Rapports d’audit en matière de développement durable — Les rapports portant sur le développement durable présentés à l’annexe B sont publiés sur le site Web du Bureau du vérificateur général, sous Rapports et publications › Rapports au Parlement. (Retourner)

Groupe d’experts en environnement et en développement durable — En 2007, la vérificatrice générale du Canada a demandé à un groupe indépendant d’experts d’examiner les pratiques d’audit en matière d’environnement et de développement durable du Bureau. Le Groupe a certes reconnu la valeur des travaux du Bureau dans ce domaine, mais il a aussi formulé plusieurs recommandations en vue de renforcer les pratiques d’audit. Le Bureau était d’accord avec toutes les recommandations. (Retourner)

Guide sur le 4^e E — Guide destiné au personnel d’audit du Bureau du vérificateur général du Canada. Les trois « E » de l’audit de performance sont l’économie, l’efficience et l’efficacité. Ce guide ajoute un quatrième « E » : l’environnement. (Retourner)

Équipe d’écocivisme — Groupe de bénévoles, créé en mars 2003 au sein du Bureau du vérificateur général, qui coordonne et surveille les initiatives visant à sensibiliser le personnel aux questions liées au milieu de travail (édifice) et à l’environnement et au développement durable en général. L’Équipe a notamment publié des guides sur la tenue de réunions et de séances d’orientation écologiques pour les nouveaux employés et des écobulletins; organisé des conférences avec des orateurs invités et des événements spéciaux; et diffusé des renseignements sur des modes de vie sains. (Retourner)