Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015

Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015

ISSN 2292-5465

Message du vérificateur général du Canada

J’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités du Bureau du vérificateur général du Canada pour l’exercice 2014-2015.

Au cours de la dernière année, nous avons fini de définir un nouvel ensemble d’objectifs stratégiques pour le Bureau. Nous avons aussi évalué nos activités actuelles qui se rapportent à ces objectifs et recensé quatre domaines qui, selon nous, sont susceptibles d’être améliorés. Nous nous efforcerons de réaliser des progrès dans chacun de ces domaines en 2014-2015.

Nous voulons d’abord nous assurer d’optimiser la valeur de nos audits pour les parlementaires, les assemblées législatives des territoires, les conseils d’administration des sociétés d’État et les comités d’audit. En ce qui concerne nos audits d’états financiers, nous comptons préparer un rapport sommaire annuel afin de fournir aux parlementaires et aux entités que nous auditons des informations et des indications supplémentaires sur nos travaux d’audit. En ce qui concerne nos audits de performance, nous sommes en voie d’intégrer à nos pratiques des mécanismes qui nous permettront de mieux exprimer la valeur attendue de chacun de nos audits et d’en mesurer la valeur.

En deuxième lieu, nous nous consacrerons à améliorer autant que possible l’économie et l’efficience de nos méthodes et processus de gouvernance et de prise de décisions. Après avoir mené à bien la mise à jour de nos méthodes d’audit l’an dernier, nous chercherons des occasions de mettre en œuvre nos nouvelles méthodes d’audit avec toute l’efficacité possible et à moindre coût. Par ailleurs, nous avons amorcé un dialogue avec le personnel en vue de renforcer l’habilitation en milieu de travail. Nous considérons en effet que c’est un prérequis si nous voulons mener à bien toutes nos activités.

En 2014-2015, nous achèverons notre plan d’action visant à réduire les coûts de fonctionnement, conformément à la proposition d’examen stratégique et fonctionnel que nous avons soumise au Parlement en octobre 2011. Selon notre budget, nous atteindrons notre objectif de réduction des effectifs et réduirons les dépenses prévues de plus de 6,5 millions de dollars une année avant la date prévue. Malgré le fait que nous avons réduit de 25 le nombre d’audits financiers que nous effectuons et que nous allons continuer à chercher des gains d’efficience, nous sommes persuadés de pouvoir continuer à servir le Parlement, en réalisant des audits conformes aux normes professionnelles, dans les délais et en respectant le budget alloué.

Nous prévoyons réaliser plus de 95 audits d’états financiers, 27 audits de performance et 4 examens spéciaux en 2014-2015. À la demande du Sénat du Canada, nous effectuerons également un audit du Sénat.

Je tiens à profiter de cette occasion pour remercier tous les employés du Bureau de leur professionnalisme et de leur engagement continu envers le Bureau et le Parlement.

Le vérificateur général du Canada,

Michael Ferguson, CPA, CA,
FCA (Nouveau-Brunswick)

Le 3 février 2014

Section I — Aperçu du Bureau

Profil organisationnel

Vérificateur général : Michael Ferguson, CPA, CA, FCA (Nouveau-Brunswick)

Année de fondation : 1878

Principales autorités législatives :

Loi sur le vérificateur général, L.R.C. (1985), ch. A-17

Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. (1985), ch. F-11

Ministre : l’honorable James Flaherty, c.p., député, ministre des Finances*

*Même si le vérificateur général jouit de l’indépendance qui se rattache à ses fonctions d’auditeur, il doit présenter un rapport sur les dépenses de son bureau au ministre des Finances, à des fins administratives.

Contexte organisationnel

Notre fonction

Le Bureau du vérificateur général du Canada est le bureau d’audit législatif du gouvernement fédéral. Nous sommes également le bureau d’audit législatif des trois territoires (le Nunavut, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest). Nous effectuons des études et des audits indépendants qui fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement, aux assemblées législatives des territoires, aux gouvernements et à la population canadienne. Le commissaire à l’environnement et au développement durable aide le vérificateur général à s’acquitter de ses fonctions en matière d’environnement et de développement durable. Grâce à nos rapports et à nos témoignages lors des audiences parlementaires, nous aidons le Parlement à s’acquitter de sa tâche, c’est-à-dire autoriser les dépenses et surveiller les activités du gouvernement.

Nos activités

Le vérificateur général est un mandataire du Parlement, qui est indépendant du gouvernement pour ce qui est de ses travaux et de ses responsabilités. Il présente ses rapports directement au Parlement. Il exerce ses responsabilités en vertu de la Loi sur le vérificateur général, de la Loi sur la gestion des finances publiques et d’autres lois et décrets. Ces responsabilités ont trait à l’audit législatif et, dans certains cas, à la surveillance des ministères et organismes fédéraux, des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux et d’autres entités.

Les principales activités d’audit législatif du Bureau du vérificateur général sont :

• les audits d’états financiers;
• les audits de performance;
• les examens spéciaux;
• les activités de surveillance du développement durable.

Audits d’états financiers

Nos audits d’états financiers fournissent l’assurance que les états financiers sont présentés fidèlement, en conformité avec le référentiel d’information financière applicable. Lorsque cela est exigé, nous donnons l’assurance que les organisations auditées respectent, dans tous leurs aspects significatifs, les autorisations législatives qui sont pertinentes pour l’audit des états financiers. Nous auditons les états financiers des sociétés d’État des gouvernements fédéral et territoriaux et d’autres organismes. Nous auditons aussi les états financiers sommaires du gouvernement du Canada et des trois territoires (le Nunavut, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest).

Pour toute lacune ou possibilité d’amélioration dont nous prenons connaissance au cours de nos travaux d’audit dans des domaines comme la communication de l’information financière et les contrôles internes, nous formulons des recommandations à l’intention de la direction. Nous fournissons aussi information et conseils aux comités d’audit afin de les appuyer dans l’exercice de leurs fonctions de surveillance de l’information financière et des contrôles internes.

Audits de performance

Les audits de performance permettent de déterminer, par rapport à des critères établis, si les responsables gèrent les programmes gouvernementaux en accordant toute l’importance voulue à l’économie, à l’efficience et aux effets sur l’environnement, et si des mesures sont en place pour évaluer l’efficacité de ces programmes et en rendre compte. Nous formulons dans nos rapports des recommandations touchant les défauts les plus graves que nous avons recensés.

La Loi sur le vérificateur général donne au Bureau le pouvoir de déterminer quels secteurs de l’administration publique il examinera dans le cadre de ses audits de performance. Nous pouvons décider d’auditer soit un seul programme ou une seule activité du gouvernement, soit un secteur de responsabilité faisant intervenir plusieurs ministères ou organismes, soit une question qui concerne plusieurs ministères et organismes. Nous tenons compte des demandes d’audit formulées par les comités parlementaires. Cependant, c’est le vérificateur général qui décide, en dernier lieu, des sujets d’audit.

Examens spéciaux

Nos examens spéciaux permettent d’évaluer les moyens et méthodes mis en œuvre par les sociétés d’État pour protéger leurs biens, gérer leurs ressources humaines, matérielles et financières d’une manière économique et efficiente, et mener leurs activités avec efficacité. Dans le cadre d’un examen spécial, nous présentons au conseil d’administration de la société d’État une opinion à savoir s’il existe une assurance raisonnable que les moyens et méthodes de la société ne comportent aucun défaut grave. En plus de signaler les défauts graves, nos examens spéciaux permettent de mettre en lumière les moyens et les méthodes qui favorisent la réussite et qui fournissent au conseil d’administration des renseignements et des recommandations sur les possibilités d’amélioration.

Toutes les sociétés d’État mères doivent faire l’objet d’un examen spécial par le Bureau, à l’exception de la Banque du Canada, qui n’est pas assujettie à cette obligation, et de l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada, qui, en vertu de sa loi d’habilitation, doit faire l’objet d’un examen spécial par un auditeur choisi par son conseil d’administration. Aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques, un examen spécial doit être réalisé au moins une fois tous les dix ans.

Activités de surveillance du développement durable et pétitions en matière d’environnement

Le commissaire à l’environnement et au développement durable aide le vérificateur général à s’acquitter de ses fonctions en matière d’environnement et de développement durable. Il effectue des audits de performance pour surveiller la manière dont le gouvernement gère les enjeux liés à l’environnement et au développement durable et, au nom du vérificateur général, il signale au Parlement les questions qui méritent son attention.

Le commissaire administre également le processus de pétitions en matière d’environnement. Il fait, entre autres, le suivi des réponses du gouvernement aux pétitions environnementales et rend compte chaque année au Parlement des activités liées aux pétitions présentées l’année précédente, y compris les cas où les réponses des ministres aux pétitions n’ont pas été fournies dans le délai de 120 jours fixé par la loi. Au moment de planifier ses futurs audits, le Bureau du vérificateur général tient compte des questions soulevées dans les pétitions.

Enquêtes relatives à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles

Aux termes de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, le vérificateur général est habilité à mener des enquêtes sur toute divulgation faite par un fonctionnaire qui concerne le Commissariat à l’intégrité du secteur public. Si nous déterminons que les allégations d’actes répréhensibles sont fondées, le Bureau doit alors présenter au Parlement un rapport sur le cas.

Méthodes professionnelles

Pour assurer la fiabilité et la cohérence de ses travaux d’audit, le Bureau investit continuellement dans les méthodes professionnelles. Ce faisant, il appuie :

• l’élaboration de méthodes d’audit et de programmes de formation connexes et leur mise à jour;
• la formulation de conseils, à l’intention d’auditeurs, sur l’interprétation et l’application des normes professionnelles et de ses méthodes d’audit;
• les activités d’assurance qualité dans le cadre de ses missions d’audit récurrentes;
• le suivi du Système de contrôle qualité du Bureau.

Par ailleurs, la fonction de méthodes professionnelles du Bureau agit à titre de Groupe national des pratiques professionnelles, qui fait partie du Conseil canadien des vérificateurs législatifs, et à ce titre elle offre, sur demande, des méthodes, des formations et des avis.

Les activités internationales

Notre stratégie internationale de 2012-2017 encadre les activités internationales du Bureau tout en le positionnant de manière à ce qu’il puisse relever les futurs défis et saisir les possibilités qui s’offrent à lui. Cette stratégie s’articule autour de quatre objectifs :

• contribuer à l’élaboration et à l’adoption de normes professionnelles appropriées et efficaces;
• partager les connaissances entre les divers bureaux d’audit;
• renforcer les capacités et les aptitudes professionnelles des bureaux d’audit;
• favoriser une meilleure gestion et une meilleure reddition de comptes au sein des organisations internationales.

Afin d’atteindre ces objectifs, le Bureau axe ses activités à l’échelle internationale sur ce qui suit :

• les projets financés par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement;
• les travaux des groupes de travail de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI);
• les projets de l’Initiative de développement de l’INTOSAI;
• les autres priorités définies par le gouvernement fédéral (par exemple, l’audit d’entités des Nations Unies).

Résultat stratégique et résultats escomptés

Le résultat stratégique à long terme du Bureau du vérificateur général consiste à contribuer, par ses audits législatifs, à améliorer la gestion des programmes publics et la reddition de comptes au Parlement.

Nous avons cerné des résultats à court, à moyen et à long terme que nous comptons atteindre grâce à nos audits.

À court terme, nous voulons :

• inciter le Parlement, les assemblées législatives territoriales et les organismes fédéraux et territoriaux à participer au processus d’audit;
• nous assurer que ceux-ci comprennent bien la nature du travail que nous effectuons;
• conserver l’appui à l’égard de notre rôle et de nos travaux.

À moyen terme, nous voulons :

• aider le Parlement et les assemblées législatives territoriales à demander des comptes au gouvernement;
• assurer la pertinence de nos travaux pour les organisations fédérales et territoriales, les ministères, les organismes et les sociétés d’État;
• faire en sorte que le public comprenne bien la nature du travail que nous effectuons.

À long terme, nous voulons que nos travaux contribuent à rendre les programmes et les activités du gouvernement plus efficaces, efficients et économiques, et que les programmes favorisent le développement durable.

Le tableau suivant résume le résultat stratégique, les résultats escomptés, ainsi que les objectifs, indicateurs et cibles de rendement du Bureau (pièce 1).

Pièce 1 — Sommaire de la planification

Priorités de l’organisation

Nous avions pour priorité en 2013-2014 de renouveler le plan stratégique du Bureau. Nous avons fait de bons progrès à ce chapitre. Nous avons défini un nouvel ensemble d’objectifs stratégiques en examinant notre organisation sous différents angles, notamment :

• répondre aux besoins de nos clients;
• faire preuve de saine gestion financière;
• renforcer les processus fonctionnels internes;
• assurer la croissance et le développement à long terme de notre personnel.

Dans le cadre de notre processus de planification stratégique, nous avons ciblé quatre domaines qui pourraient être améliorés :

• exprimer plus clairement la valeur de nos audits;
• revoir nos méthodes et processus de gouvernance et de prise de décision;
• mener nos audits de façon efficiente;
• habiliter notre personnel.

Nous axerons nos efforts sur ces quatre points au cours de l’exercice 2014-2015.

Tout d’abord, nous voulons nous assurer d’optimiser la valeur de nos audits pour nos clients, soit les parlementaires, les assemblées législatives des territoires, les conseils d’administration et les comités d’audit. Pour ce faire, en 2014-2015 nous intégrerons à nos pratiques d’audit de performance des mécanismes qui nous permettront d’exprimer plus clairement la valeur attendue de chacun des audits que nous entreprenons et d’identifier la valeur réelle, une fois l’audit terminé. Nous nous employons également à renforcer nos méthodes de recueil et de consignation d’information sur les activités des entités que nous auditons. Nous nous attendons à ce que ces efforts nous permettent d’améliorer notre planification des audits et d’axer nos travaux sur les domaines où nos audits sont susceptibles d’apporter une grande valeur, et à ce qu’ils nous aident à mesurer l’incidence de nos audits et à en rendre compte. Dans le cadre de nos pratiques d’audit d’états financiers, nous prévoyons établir un rapport sommaire annuel afin d’accroître la valeur de nos audits d’états financiers pour les parlementaires et les entités auditées.

En deuxième lieu, nous reverrons nos méthodes et processus de gouvernance et de prise de décisions en vue d’accroître leur efficience, sous le signe de l’économie.

Troisièmement, nous examinerons des façons de mettre en œuvre nos nouvelles méthodes d’audit de la manière la plus efficace et économique possible.

Enfin, pour notre quatrième secteur d’amélioration ciblé, nous voulons nous assurer d’offrir un milieu de travail favorisant l’habilitation. Nous considérons en effet que c’est un prérequis si nous voulons mener à bien toutes nos activités.

Nous examinerons par ailleurs nos indicateurs de rendement en 2014-2015 afin de nous aider à assurer le suivi des progrès accomplis en vue de réaliser nos objectifs stratégiques. Nous prévoyons mettre en place un nouvel ensemble d’indicateurs pour l’exercice 2014-2015.

Dépenses prévues

Le tableau suivant (la pièce 2) présente les ressources financières que le Bureau compte utiliser au cours des trois prochains exercices.

Pièce 2 — Ressources financières (dépenses prévues en dollars)

Le tableau suivant (la pièce 3) présente les ressources humaines que le Bureau compte utiliser au cours des trois prochains exercices.

Pièce 3 — Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

Le tableau ci-après (la pièce 4) résume les dépenses budgétaires du Bureau et les dépenses prévues pour les exercices 2011-2012 à 2016-2017. Le tableau suivant (la pièce 5) présente les tendances des dépenses du Bureau pour les mêmes périodes.

Pièce 4 – Sommaire de la planification budgétaire (en dollars)

Pièce 5 — Tendances relatives aux dépenses du Bureau

La tendance relative aux dépenses entre l’exercice 2011-2012 et l’exercice 2015-2016 s’explique par la mise en œuvre de notre plan de réduction des charges opérationnelles, établi dans le cadre de notre proposition d’examen stratégique et fonctionnel qui a été soumise au Parlement en octobre 2011.

Budget des dépenses par crédits votés

Pour en savoir plus sur les crédits organisationnels du Bureau du vérificateur général du Canada, prière de consulter le Budget principal des dépenses de 2014-2015.

Section II — Points saillants de la planification par produit

Principales activités d’audit législatif

Nous recueillons de l’information sur l’incidence de nos travaux et avons établi un ensemble d’indicateurs et de cibles pour mesurer les résultats de nos trois principales activités : les audits d’états financiers, les audits de performance et les examens spéciaux. Nous avons commencé à revoir notre cadre de mesure du rendement dans le contexte de l’initiative de renouvellement de notre plan stratégique. Cette revue n’étant pas terminée, nous présentons dans les sections suivantes les principales activités, les résultats escomptés, les objectifs, les indicateurs et les cibles de rendement du Bureau, ainsi que les ressources financières prévues pour chacune de ces activités d’audit législatif en utilisant nos mesures existantes.

Une liste complète de nos indicateurs et cibles de rendement figure à la Section III — Renseignements supplémentaires du présent rapport.

Audits des états financiers des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux et d’autres organisations

Les audits d’états financiers répondent aux questions suivantes :

• Les états financiers annuels des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux et d’autres organisations présentent-ils une image fidèle?
• Le gouvernement fédéral et les gouvernements territoriaux présentent-ils une image fidèle de la situation financière générale du pays ou du territoire?
• Ces entités respectent-elles leurs autorisations législatives?

Points saillants de la planification — La loi confère au Bureau la responsabilité d’auditer les états financiers sommaires du gouvernement du Canada et des trois gouvernements territoriaux, les états financiers des sociétés d’État fédérales et territoriales et d’autres entités. L’Organisation internationale du Travail, une agence des Nations Unies, compte parmi les autres entités que nous auditons.

Au cours de l’exercice 2014-2015, nous effectuerons plus de 95 audits d’états financiers et missions de certification connexes.

Le tableau ci-après (la pièce 6) présente les résultats escomptés, les objectifs, les indicateurs et les cibles de rendement ainsi que les ressources financières prévues pour les audits des états financiers des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux et d’autres organisations, et pour l’audit des états financiers sommaires du gouvernement du Canada.

Pièce 6 — Audits d’états financiers

Audits de performance et études de ministères, d’organismes et de gouvernements territoriaux

Les audits de performance permettent de répondre aux questions suivantes :

• Les programmes fédéraux et territoriaux sont-ils bien gérés?
• Ont-ils été exécutés de manière à accorder toute l’importance voulue à l’économie, à l’efficience et aux effets sur l’environnement?
• Le gouvernement dispose-t-il des moyens d’en mesurer l’efficacité lorsqu’il est raisonnable et approprié de le faire?

Points saillants de la planification — En 2014-2015, nous prévoyons rendre compte des constatations de 28 audits de performance d’entités fédérales et territoriales. Notre calendrier d’audit pour l’année à venir est présenté dans la Partie III — Renseignements supplémentaires du présent rapport. Nous avons effectué 30 audits de performance et études en 2012-2013 et en avons planifié 29 pour 2013-2014.

Le tableau ci-dessous (la pièce 7) présente les résultats escomptés, les objectifs, les indicateurs et les cibles de rendement ainsi que les ressources financières prévues pour les audits de performance et les études.

Pièce 7 — Audits de performance et études

Examens spéciaux

L’examen spécial d’une société d’État répond à la question suivante :

Les moyens et les méthodes de la société d’État donnent-ils l’assurance raisonnable que les actifs sont protégés, que la gestion des ressources est économique et efficiente et que les activités sont menées de façon efficace?

Points saillants de la planification — Au cours d’une période de dix ans, le Bureau effectue des examens spéciaux auprès d’environ 43 sociétés d’État fédérales. En 2014-2015, nous prévoyons procéder à l’examen spécial de VIA Rail Canada Inc., de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, de la Monnaie royale canadienne et de la Société immobilière du Canada limitée.

Le tableau ci-dessous (la pièce 8) présente les résultats escomptés, les objectifs, les indicateurs et les cibles de rendement, ainsi que les ressources financières prévues pour les examens spéciaux des sociétés d’État.

Pièce 8 — Examens spéciaux

Mesures de rendement organisationnel

Nous mesurons et gérons notre rendement en tant qu’organisation, et ce, de diverses façons. Dans le cadre du renouvellement de notre plan stratégique, nous revoyons les indicateurs qui sont utilisés pour mesurer le rendement du Bureau. Cette revue n’étant pas terminée, nous présentons dans la section ci-après les objectifs, les indicateurs et les cibles que nous utilisons actuellement pour mesurer notre rendement dans trois domaines importants.

Respect des échéances et des budgets

Le tableau ci-après (la pièce 9) présente les objectifs, les indicateurs et les cibles concernant le respect des échéances et des budgets.

Pièce 9 — Respect des échéances et des budgets

Assurer la fiabilité de nos rapports d’audit

Nos travaux d’audit reposent sur des méthodes et un Système de contrôle qualité rigoureux. Notre Système de contrôle qualité est fondé sur les normes de la profession et les politiques du Bureau. Il fournit aux auditeurs une série d’étapes obligatoires à suivre lorsqu’ils réalisent un audit. Les revues internes annuelles et les examens externes effectués périodiquement par des pairs permettent de fournir des opinions au vérificateur général, à savoir si nos audits sont réalisés selon les normes établies pour la profession et si notre Système de contrôle qualité est bien conçu et mis en œuvre efficacement. Les revues internes annuelles permettent aussi de déterminer si les opinions et les conclusions formulées dans nos rapports d’audit sont appropriées. Nous rendons compte publiquement des résultats de ces revues et examens afin de donner l’assurance aux députés et à la population qu’ils peuvent s’appuyer sur les opinions et les conclusions exprimées dans nos rapports d’audit.

Le Plan de revue des pratiques et d’audit interne ainsi que les rapports publiés se trouvent sur le site Web du Bureau du vérificateur général. Les tableaux se trouvant dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires » présentent une liste des audits internes prévus.

Les examens externes réalisés par des instituts provinciaux de comptables agréés et de comptables professionnels agréés visent à déterminer si nous appliquons les normes de la profession.

Le tableau ci-après (la pièce 10) présente les objectifs, les indicateurs et les cibles de rendement qui nous permettent d’avoir l’assurance que nos rapports d’audit sont fiables.

Pièce 10 — Assurer la fiabilité de nos rapports d’audit

Offrir un milieu de travail respectueux

Le Bureau du vérificateur général s’attache à créer et à maintenir un milieu de travail respectueux. Ses employés, dans l’exercice de leurs fonctions et dans leur conduite professionnelle, sont guidés par un cadre équilibré de valeurs professionnelles, déontologiques et humaines qui sont énoncées dans le Code de valeurs, d’éthique et de conduite professionnelle du Bureau. Notre Code a été renouvelé le 4 octobre 2012. Au moment de leur entrée en fonction au Bureau, tous les employés reçoivent un exemplaire du Code. Par la suite, ils sont tenus de reconfirmer chaque année qu’ils s’engagent à le respecter.

Les méthodes de travail respectueuses sont inscrites dans les profils de compétences de chaque groupe et échelon professionnels au sein du Bureau. Ces compétences servent lors de la dotation en personnel, de la gestion du personnel, des promotions et des évaluations. En outre, la moitié de la rémunération au rendement des gestionnaires est liée à leur capacité de gérer efficacement les ressources humaines, ce qui englobe la promotion d’un milieu de travail respectueux.

Notre programme obligatoire de perfectionnement professionnel prévoit une formation sur les méthodes de communication et de gestion respectueuses. Nous avons récemment instauré une nouvelle Politique sur le respect en milieu de travail, qui comprend des mécanismes visant à soutenir les employés qui ont le sentiment d’avoir été victimes d’un comportement irrespectueux, de harcèlement ou de discrimination en milieu de travail. Nos conseillers en matière de respect au travail fournissent aide et conseils aux employés de tous les niveaux, et le coordonnateur en matière de respect au travail relève directement du vérificateur général pour ce qui est des questions concernant des plaintes officielles.

Le tableau ci-après (la pièce 11) présente les objectifs, les indicateurs et les cibles pour offrir un milieu de travail respectueux au sein du Bureau du vérificateur général.

Pièce 11 — Offrir un milieu de travail respectueux

Apport au développement durable

Le Bureau du vérificateur général favorise le développement durable en examinant des questions d’importance dans le domaine de l’environnement et du développement durable lorsqu’il choisit les sujets à auditer et planifie et réalise ses audits de performance. Veiller à ce que le Bureau accorde toute l’importance voulue aux risques environnementaux au cours du processus d’audit est l’un des objectifs de la Stratégie de développement durable de 2014-2016 du Bureau. Dans cette stratégie, le Bureau s’est aussi donné comme objectif de réduire au minimum l’empreinte écologique de ses activités. Pour ce faire, le Bureau prévoit renforcer son Équipe d’écocivisme, écologiser ses achats de biens et de services et favoriser les déplacements écologiques.

Le tableau ci-après (la pièce 12) présente les objectifs, les indicateurs et les cibles de rendement concernant notre contribution au développement durable.

Pièce 12 — Contribution au développement durable

Section III — Renseignements supplémentaires

Liste des tableaux fournissant des renseignements supplémentaires

Les tableaux et renseignements supplémentaires ci-après peuvent être consultés sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada :

• Audits internes prévus pour 2014-2015
• Achats écologiques

Rapports prévus pour 2014-2015

Rapports au Parlement

Rapport du vérificateur général du Canada du printemps 2014

• Les régimes de retraite du secteur public
• Augmenter la capacité des pénitenciers
• Le Programme des services de police des Premières Nations
• Les contrats de services de réinstallation
• La planification fiscale abusive — Agence du revenu du Canada
• Les programmes de paiements de transfert — Agence canadienne de développement économique du Nord
• La sous-traitance des services de gestion d’immeubles — Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
• Répondre aux besoins de données statistiques clés — Statistique Canada
• Les examens spéciaux des sociétés d’État — 2013

Rapport du vérificateur général du Canada de juin 2014

• L’examen environnemental à Exportation et développement Canada

Rapport du vérificateur général du Canada de l’automne 2014

• Répondre aux crises internationales
• La justice pénale et la coopération internationales
• Les services de santé fournis aux vétérans
• Fournir des services de réinstallation
• Nutrition Nord Canada — Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
• Le patrimoine documentaire canadien
• Le soutien accordé à l’industrie automobile

Rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable de l’automne 2014

• L’atténuation des changements climatiques
• La surveillance de l’impact des sables bitumineux sur l’environnement
• Le transport maritime dans l’Arctique
• Le développement durable des pêcheries commerciales
• La mise en œuvre de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)
• Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable
• Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement

Rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2014

• Audit du Sénat du Canada

Rapports aux assemblées législatives du Nord

Rapport du vérificateur général du Canada du printemps 2015

• Territoires du Nord-Ouest — Ministère de la Justice
• Yukon — Ministère de la Justice
• Nunavut — Ministère de la Justice

Indicateurs et mesures de rendement du Bureau

Les tableaux ci-après (les pièces 13 et 14) résument les cibles que nous avons retenues pour évaluer le rendement du Bureau en 2014-2015, et nos objectifs et résultats pour l’exercice 2012-2013, soit le plus récent exercice pour lequel nous avons des données sur les résultats obtenus.

Pièce 13 — Sommaire de nos indicateurs d’incidence

Pièce 14 — Sommaire de notre rendement organisationnel