Sénateur Leo Housakos

Province : Québec

Date de nomination : Le 8 janvier 2009

Constatations — déplacements du personnel

Nous avons constaté des cas où le sénateur a approuvé des demandes de remboursement de frais de déplacement engagés par un membre de son personnel alors que ces déplacements n’étaient pas liés à des activités parlementaires.

1. En 2012, le sénateur a été l’hôte d’un bal de la Saint-Valentin à Montréal, organisé par une tierce partie. Nous avons cependant constaté qu’un membre du personnel du sénateur s’était rendu à Montréal à six reprises pour aider à l’organisation de cette activité. Étant donné que le bal était une activité personnelle du sénateur, nous avons déterminé que les déplacements du membre de son personnel n’étaient pas liés à des activités parlementaires. Le coût lié à ces déplacements s’est élevé à 1 609 $.

Constatations — biens et services

Nous avons constaté des cas où le sénateur a engagé des dépenses au titre de services professionnels, lesquelles n’étaient pas conformes aux règles, aux politiques ou aux lignes directrices du Sénat.

2. Le sénateur a retenu les services d’une personne pour obtenir des conseils et l’aider à faire des recherches sur la réforme du Sénat et sur divers projets de loi au cours des exercices 2011-2012 et 2012-2013. La plupart du travail effectué par l’entrepreneur était lié à des activités parlementaires. Nous avons cependant constaté que certaines des activités facturées par l’entrepreneur, notamment des activités de sensibilisation communautaire et de préparation médiatique, n’étaient pas prévues dans le contrat. Nous avons estimé que les frais liés à ces activités se sont élevés à 6 710 $.

Commentaires du sénateur

[Traduction]

Point 1 :

• L’événement n’était pas une « activité personnelle ». Il s’agissait d’une activité de bienfaisance organisée par l’American Hellenic Educational Philanthropic Association.
• Le travail que j’effectue pour le compte de cette organisation est un « engagement public », tel qu’il est défini dans le Règlement administratif du Sénat. C’est pour cette raison que mon assistante a jugé qu’elle pouvait demander le remboursement de ces dépenses.
• Cependant, après discussion avec les auditeurs, mon assistante a été informée qu’il semble exister une pratique au Sénat consistant à ne pas accepter les demandes de remboursement lorsque l’événement est une collecte de fonds.
• Elle a donc accepté de rembourser le montant de 1 609 $.

Point 2 :

• Le contrat a été conclu conformément à toutes les règles du Sénat et le budget alloué a toujours été respecté.
• Tous les travaux effectués par l’entrepreneur embauché avaient trait à mes fonctions parlementaires.
• Le fait de mener des activités de sensibilisation communautaire et d’entretenir des relations avec les médias font partie intégrante des fonctions d’un sénateur et j’étais tout à fait en droit de faire appel aux services d’un entrepreneur.
• J’ai décidé d’embaucher un entrepreneur plutôt qu’un employé à temps plein comme conseiller en politiques pour des raisons d’économie de coût pour les contribuables.
• Le contrat n^o 121126-11-0016 mentionne précisément les activités de sensibilisation communautaire dans les services à fournir.