Sénatrice Janis G. Johnson

Province : Manitoba

Date de nomination : Le 27 septembre 1990

Constatations — déplacements

Nous avons constaté qu’à plusieurs reprises, la sénatrice a demandé le remboursement de frais de déplacement qui n’étaient pas principalement liés à des activités parlementaires.

1. Au cours de la période visée par l’audit, la sénatrice a souvent voyagé entre Winnipeg et Vancouver. Les demandes de remboursement indiquaient que ces déplacements étaient liés à des réunions ou à des activités parlementaires. Toutefois, d’après l’information dont nous disposions, nous avons constaté que la sénatrice avait souvent séjourné plusieurs jours à Vancouver, alors qu’elle n’avait qu’un ou deux rendez-vous de courte durée liés à des activités parlementaires. De plus, nous avons observé que ces séjours avaient tendance à coïncider avec des jours fériés ou la période estivale :

• Un aller-retour entre Winnipeg et Vancouver effectué du 16 au 23 avril 2011 comprenait le Vendredi saint. D’après les documents que la sénatrice nous a fournis, elle a assisté à deux réunions relatives aux travaux du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles. De plus, elle a consacré une partie de son séjour à Vancouver à des intérêts personnels. Cependant, l’agenda de la sénatrice ne prévoyait pas de réunions professionnelles pendant cette période, mais indiquait plutôt des activités personnelles. Le coût de ce voyage s’est élevé à 3 007 $ et comprend le billet d’avion et les frais de taxi.
• Pour un voyage de Winnipeg à Vancouver le 2 juin 2011, puis de Vancouver à Ottawa le 5 juin, l’agenda de la sénatrice indiquait qu’elle devait assister à une activité personnelle d’une heure le 3 juin. La sénatrice a déclaré qu’elle n’avait pas effectué d’activité parlementaire pendant ce séjour à Vancouver, car la réunion prévue le 4 juin avait été annulée. Les frais supplémentaires engagés par la sénatrice pour ce voyage, et pour lesquels elle a demandé un remboursement, se sont élevés à 3 426 $.
• Pour un aller-retour entre Winnipeg et Vancouver du 15 au 19 août 2011, l’agenda de la sénatrice n’indiquait aucune réunion. La sénatrice a déclaré qu’elle avait assisté à deux réunions à Vancouver : une réunion concernant un projet lié à un centre de santé de Winnipeg, l’autre concernant l’industrie cinématographique. Cependant, la sénatrice ne nous a pas fourni d’information additionnelle démontrant que ce voyage était lié principalement à des activités parlementaires. Le coût de ce voyage s’est élevé à 3 631 $.
• Un aller-retour entre Winnipeg et Vancouver du 6 au 11 octobre 2011 comprenait l’Action de grâce. L’agenda de la sénatrice correspondant à cette période indiquait une activité de trois heures se déroulant le 8 octobre, pendant un festival du film, et un déjeuner le 9 octobre. La sénatrice a déclaré que ce voyage s’inscrivait à la fois dans son rôle de représentante de sa région au Sénat et dans ses responsabilités constitutionnelles. La sénatrice ne nous a pas communiqué de renseignements sur l’étendue de sa participation au festival du film. D’après l’information dont nous disposions, nous avons déterminé que ces dépenses n’avaient pas été engagées principalement dans l’exercice d’activités parlementaires. Le coût de ce voyage s’est élevé à 4 350 $.
• Un aller-retour entre Winnipeg et Vancouver a été effectué du 30 décembre 2011 au 13 janvier 2012, alors que le Sénat ne siégeait pas. La sénatrice a déclaré qu’elle s’était rendue à Vancouver pour assister à une réunion. Le voyage devait prendre fin initialement le 9 janvier 2012. Cependant, d’après les documents au dossier, la sénatrice n’a pu rentrer à Winnipeg à la date prévue à l’origine pour cause de maladie. D’après l’information dont nous disposions, nous avons déterminé que ces dépenses n’avaient pas été engagées principalement dans le cadre d’activités parlementaires. Le coût de ce voyage s’est élevé à 3 115 $.
• Un aller-retour entre Winnipeg et Vancouver a été effectué du 15 au 23 août 2012, alors que le Sénat ne siégeait pas. La sénatrice a déclaré qu’elle avait rencontré un fonctionnaire d’une organisation fédérale œuvrant dans l’industrie cinématographique et une personne concernant son travail au sein du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles. Cependant, la sénatrice ne nous a pas fourni de renseignements supplémentaires démontrant que ce voyage était principalement lié à des activités parlementaires. Le coût de ce voyage s’est élevé à 2 393 $.
• Le 9 novembre 2012, la sénatrice a voyagé d’Ottawa à Vancouver, puis elle s’est rendue à Winnipeg le 15 novembre 2012. D’après la documentation qui nous a été fournie par la sénatrice, elle a eu des réunions avec deux personnes – une pour discuter d’un rapport du Sénat sur l’énergie, et l’autre pour discuter d’une collecte de fonds pour un festival du film se déroulant dans la région qu’elle représente. La sénatrice est membre du conseil d’administration de ce festival. Le coût supplémentaire lié à ce billet d’avion, aux frais d’hébergement et aux frais de taxi à Vancouver s’est élevé à 2 784 $.

Commentaires de la sénatrice

[Traduction]

Je suis très déçue de l’analyse effectuée par le BVG et des conclusions qu’il a tirées.

L’audit ne fait nullement mention de la Politique régissant les déplacements des sénateurs, en vertu de laquelle les demandes de remboursement en cause ont été faites. Or c’est cette politique qui m’a guidée lorsque j’ai engagé ces dépenses. Ne devrait-elle pas avoir guidé l’audit aussi?

Cette politique indique clairement qu’un sénateur peut combiner un voyage effectué dans le cadre de ses fonctions parlementaires à un voyage d’affaires privé ou à un voyage personnel, pourvu que le sénateur ne demande pas le remboursement des dépenses engagées dans le cadre de ses activités personnelles. Ce que je n’ai jamais fait.

Le BVG indique également que certains de mes voyages ont été effectués pendant des périodes de vacances. Or cela n’est pas interdit par la Politique. Compte tenu du calendrier des travaux du Sénat, les sénateurs ne peuvent s’acquitter de leurs autres obligations officielles à l’extérieur d’Ottawa que pendant les périodes de vacances.

Même si j’ai mené certaines activités personnelles au cours de ces déplacements ou que ceux-ci coïncidaient avec des périodes de vacances, il ne saurait y avoir de confusion : l’objet principal de ces déplacements a toujours été l’exercice de mes fonctions parlementaires. Chacun de ces voyages a été organisé à l’origine dans le cadre de mes fonctions parlementaires et ce n’est qu’après coup que des activités personnelles ou des jours de vacances ont été planifiés et ajoutés. En d’autres termes, ce ne sont pas mes intérêts personnels qui ont déterminé l’objet de ces déplacements, mais bien mes fonctions parlementaires.

Je suis sénatrice depuis près de 25 ans et j’ai toujours eu le souci de la bonne utilisation des fonds publics. Je n’ai jamais cherché à faire payer mes voyages personnels par les contribuables. Dans ce contexte, il convient de préciser qu’au cours de la période visée par l’audit, je n’ai utilisé que 53 points de déplacement sur les 128 points autorisés et que toutes mes dépenses, y compris mes frais de déplacement, ont été en deçà du budget alloué.

Je note également que le BVG n’a présenté qu’un résumé sur les voyages en cause en indiquant que je n’avais pas fourni « d’autres » renseignements ou de l’information supplémentaire « suffisante ». Cela est inexact. Pour chacun des voyages, j’ai communiqué le nom des personnes que j’ai rencontrées et leurs coordonnées et j’ai également fourni des courriels contenant des renseignements contextuels et d’autres documents confirmant la tenue des réunions. J’ai aussi transmis des centaines de pages de documents justificatifs pour démontrer les objectifs des réunions et expliquer comment elles se rattachaient à mes activités parlementaires. Or le BVG ne mentionne aucun de ces renseignements.

Lors d’un entretien subséquent que j’ai eu avec les représentants du BVG, ils ont reconnu que des réunions se rattachant à mes fonctions parlementaires avaient eu lieu lors de chacun des voyages en cause (même si les résumés du BVG donnent l’impression du contraire). Ils avaient simplement eu « le sentiment » que ces voyages avaient été effectués pour des raisons qui étaient plus personnelles que parlementaires.

Pour tirer cette conclusion, le BVG a tenu compte d’un facteur qui ne fait même pas partie de la Politique régissant les déplacements des sénateurs. Cette politique a toujours autorisé les sénateurs à combiner affaires personnelles et activités parlementaires. Elle n’indique pas qu’il faille déterminer de manière subjective la proportion des affaires personnelles menées pendant les déplacements et ne prévoit pas de processus d’approbation à cet égard. En toute franchise, une telle disposition serait arbitraire et ne pourrait fonctionner à moins d’être assortie de critères précis qui permettraient aux sénateurs de savoir à l’avance comment elle s’appliquerait. En l’absence de tels critères, le BVG a tiré une conclusion subjective en appliquant des critères qui ne sont pas inscrits dans la Politique et qui ne reposent pas sur des faits véridiques.