Sénateur Noël A. Kinsella (départ volontaire)

Province : Nouveau-Brunswick

Date de nomination : Le 12 septembre 1990

Date de démission : Le 27 novembre 2014

Le sénateur Kinsella a occupé le poste de président du Sénat du 8 février 2006 au 26 novembre 2014. Nous avons constaté que dans les demandes de remboursement présentées, il y avait peu de distinction entre les dépenses engagées à titre de sénateur et celles engagées à titre de président du Sénat. Tous les frais d’accueil ont été imputés au budget du président du Sénat. Nous avons séparé les autres dépenses entre ces deux fonctions, selon l’information dont nous disposions et les budgets auxquels ces dépenses ont été imputées.

Résultats — frais engagés à titre de sénateur

Constatations — déplacements

Nous avons constaté qu’à deux reprises, le sénateur a demandé le remboursement de frais de déplacement qui n’étaient pas liés à des activités parlementaires.

1. Le sénateur et sa conjointe ont fait un aller-retour entre Ottawa et Sault Ste. Marie, en Ontario, pour un séjour de trois jours afin d’assister aux funérailles du conjoint de la sœur du sénateur. Selon le sénateur, le défunt était un leader au sein de la communauté italo-canadienne et un citoyen important au Nouveau-Brunswick, puisqu’il avait joué pour l’équipe de football de l’Université du Nouveau-Brunswick. Le sénateur a également déclaré que le défunt avait assisté à plusieurs discours du Trône. Le sénateur a affirmé qu’il était allé aux funérailles à titre de sénateur et de président du Sénat, et que sa relation personnelle avec le défunt n’avait pas influencé sa décision de se présenter aux funérailles et d’y prononcer un discours. Il a également ajouté qu’il n’aurait pas assisté aux funérailles s’il n’avait pas été président du Sénat. Nous avons toutefois déterminé que ce déplacement était lié à des affaires personnelles. Le coût de ce déplacement, pour le sénateur et sa conjointe, s’est élevé à 5 663 $.

2. Le sénateur a demandé le remboursement du coût d’un vol de Toronto à Ottawa qu’il a pris au retour d’un voyage personnel à Orlando, en Floride. Même si le sénateur s’est régulièrement rendu en Floride pendant la période visée par l’audit, il s’agit de la seule fois où une telle dépense a été facturée au Sénat. Nous avons déterminé que les dépenses de 636 $ liées à ce déplacement avaient été engagées à des fins personnelles.

Constatations — autre

Nous avons constaté des cas où le sénateur a engagé des dépenses associées à des services qui n’étaient pas liés à des activités parlementaires.

3. Le sénateur a engagé des frais de télécommunication s’élevant à 1 406 $ lors de déplacements personnels et demandé des indemnités quotidiennes pour lui-même et sa conjointe alors qu’ils n’étaient pas en déplacement. Le sénateur a remboursé la somme de 262 $ au titre de frais de télécommunication personnels.

Résultats — frais engagés à titre de président du Sénat (ancien sénateur Kinsella)

Constatations — déplacements

Nous avons constaté qu’à une reprise, le président du Sénat a demandé le remboursement de frais de déplacement qui n’étaient pas liés à des activités parlementaires.

4. Le président du Sénat, sa conjointe et un membre du personnel du bureau du président devaient participer à un voyage d’échange parlementaire international. La Direction des affaires internationales et interparlementaires, direction conjointe du Sénat et de la Chambre des communes, nous a indiqué qu’une partie du voyage était considérée comme une visite de travail plutôt qu’une visite officielle formelle. En effet, comme les deux principaux organes constitutionnels du pays visité avaient suspendu leurs travaux pour deux semaines à ce moment-là, ils ne pouvaient pas tenir une visite officielle aux dates proposées par le bureau du président du Sénat. La visite officielle dans ce pays avait alors été reportée à une date ultérieure au cours de l’exercice. La Direction des affaires internationales et interparlementaires a déclaré qu’avant de réserver les billets d’avion pour cette partie du voyage, elle avait tenté de confirmer les réunions du président. Au moment de la réservation des billets d’avion, aucune réunion avec des représentants du pays hôte n’avait cependant pu être confirmée. À la date du départ, une réunion avait été confirmée pour le président, et l’on espérait que d’autres réunions prévues seraient confirmées. Le président, sa conjointe et l’employé ont donc passé deux nuits dans la ville en question. Au cours de ce séjour, le président a participé à une réunion d’une heure dans le cadre de ses activités parlementaires. Nous avons déterminé que le séjour dans cette ville avait eu lieu à des fins essentiellement personnelles, compte tenu du peu d’activités parlementaires qui ont été menées. Le président avait décidé de conserver cette portion du voyage parce qu’il avait déterminé que les économies découlant de la modification des billets d’avion seraient négligeables ou inexistantes. Toutefois, nous avons estimé que le coût supplémentaire lié à ce voyage s’est élevé à 1 681 $ et comprend les billets d’avion, les frais d’hébergement et les indemnités quotidiennes. Pour établir cette estimation, nous avons déduit les frais de modification de l’itinéraire.

Commentaires de l’ancien président

[Traduction]

Je tiens à souligner l’importance des travaux d’audit réalisés par l’équipe du vérificateur général à la demande du Sénat du Canada. Pour ce qui est des erreurs relevées lors de l’examen de la charge de Président :