Sénatrice Sandra M. Lovelace Nicholas

Annexe B — Dossiers recommandés pour examen par le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration Sénatrice Sandra M. Lovelace Nicholas

Province : Nouveau-Brunswick

Date de nomination : Le 21 septembre 2005

Pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2013

Montant total correspondant aux éléments signalés au Comité de la régie interne
(y compris les taxes applicables)
75 227 $

Constatations — déplacements

Nous avons constaté qu’à plusieurs reprises, la sénatrice a demandé le remboursement de frais de déplacement qui n’étaient pas liés à des activités parlementaires.

1. La résidence principale déclarée par la sénatrice était située sur le territoire de la Première Nation Tobique, au Nouveau-Brunswick, et sa résidence secondaire déclarée était à Ottawa pendant la période visée par l’audit. La résidence principale de la sénatrice se situe à environ 200 km de l’aéroport principal le plus près, à Fredericton. Étant donné la distance entre Fredericton et la résidence principale de la sénatrice, nous avons considéré qu’un arrêt d’une nuit à Fredericton constituait une pratique raisonnable.

2. Pendant la période visée par l’audit, nous avons constaté qu’à 40 reprises, la sénatrice avait passé plus d’une nuit à Fredericton, y compris des séjours ayant duré jusqu’à 9 nuits consécutives. La sénatrice a indiqué que généralement, elle devait prolonger son séjour à Fredericton en raison de réunions avec des membres des Premières Nations pour discuter de questions relatives à des activités parlementaires, ou encore parce que les conditions météorologiques l’avaient empêchée de rentrer immédiatement chez elle en voiture. Selon le Règlement administratif du Sénat, toute personne qui utilise les ressources du Sénat est responsable de rendre compte de leur utilisation. Nous n’avons obtenu aucun document supplémentaire sur le but de ces séjours ni sur les activités qui ont eu lieu pendant ceux-ci. D’après l’information dont nous disposions, nous avons déterminé que ces dépenses n’étaient pas liées à des activités parlementaires. Le coût supplémentaire lié à ces séjours de plus d’une nuit s’est élevé à 21 644 $ et comprend les frais d’hébergement, le kilométrage et les indemnités quotidiennes.

3. Nous avons constaté qu’à cinq reprises la sénatrice s’était rendue à Halifax. La sénatrice a déclaré qu’elle avait effectué l’un de ces voyages pour discuter d’une étude sur l’éducation avec des femmes des Premières Nations. Nous avons également constaté que la sénatrice et son voyageur désigné avaient voyagé dans l’Ouest du Canada. D’après l’information dont nous disposions, nous avons déterminé que les dépenses engagées lors de ces voyages n’étaient pas liées à des activités parlementaires. Les dépenses réclamées se sont élevées à 53 583 $ et comprennent les billets d’avion, les frais d’hébergement et les indemnités quotidiennes pour la sénatrice et son voyageur désigné.

Commentaires de la sénatrice

[Traduction]

Mon rôle de représentante au sein du Sénat me donne l’obligation de soutenir ma région et ses minorités. En tant que seule sénatrice autochtone du Nouveau-Brunswick, j’ai beaucoup de réunions à Fredericton et je dois me déplacer pour aller rencontrer les membres des communautés situées un peu partout dans la province et dans la région de l’Atlantique pour discuter de questions ayant trait à mon travail au Sénat.

À cause de la distance qui sépare la Première Nation Tobique de Fredericton, soit environ deux heures et demie de voiture, la direction des finances du Sénat m’autorise à passer la nuit dans un hôtel de Fredericton lorsque je voyage en provenance ou à destination d’Ottawa. Les conditions climatiques souvent inclémentes peuvent rendre les déplacements dangereux et parfois, à cause de la fatigue, il est plus prudent de passer la nuit à Fredericton.

Je suis bien connue dans ma communauté et dans les communautés avoisinantes au Nouveau-Brunswick. Les gens n’hésitent pas à m’aborder lorsque je suis à Fredericton. De nombreuses rencontres informelles ont ainsi lieu dans la capitale provinciale. Beaucoup de gens trouvent bien sûr plus pratique de me rencontrer à Fredericton plutôt que de se rendre à la Première Nation Tobique. Par conséquent, il m’arrive de prolonger mon séjour à Fredericton pour leur faciliter les choses. Je rencontre ainsi des membres des conseils de bande, des aînés, des femmes autochtones aux prises avec des problèmes de violence, des personnes qui ont des problèmes de logement et des étudiants autochtones.

Si je restais uniquement dans la Première Nation Tobique comme semble le souhaiter le vérificateur général, je raterais de précieuses occasions de bien représenter ma communauté.

Mes voyages à Halifax m’ont permis aussi de discuter de questions autochtones avec divers leaders autochtones dans ma région du pays. Dans la culture autochtone traditionnelle, les frontières provinciales et nationales ne sont pas perçues de la même manière qu’à Ottawa. Les Autochtones, et les liens qu’ils tissent entre eux et avec moi, ne sont pas régis par des frontières.

Pour ce qui est de Vancouver, je m’y suis rendue pour assister au rassemblement de trois jours du 2013 Indigenous Women in Leadership Gathering. De fait, j’avais obtenu l’approbation particulière de la direction des finances du Sénat pour participer à ce rassemblement. Je suis aussi allée à Vancouver pour assister au 19e gala des Prix nationaux d'excellence décernés aux Autochtones. Dans les deux cas, il était important qu’en tant que sénatrice autochtone j’assiste à ces événements d’envergure afin de bien représenter mon peuple.

Étant l’une des deux seules femmes autochtones au Sénat, et la seule de l’Est du Canada, je crois que j’ai un rôle important à jouer à titre de représentante de mon peuple à l’échelle du pays, et j’ai tenté de m’en acquitter de manière efficace et consciencieuse.

Annexe B — Dossiers recommandés pour examen par le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

Rapport du vérificateur général du Canada au Sénat du Canada — Les dépenses des sénateurs